Submission direct by applicants: It was noted that further consideration was needed of what procedures should apply when priority documents and translations thereof were submitted direct by applicants for uploading into a digital library under the service.
Présentation directe par les déposants : il a été noté qu'il fallait poursuivre la réflexion sur les procédures à appliquer lorsque les documents de priorité et les traductions de ces documents étaient remis directement par les déposants en vue de leur archivage dans une bibliothèque numérique dans le cadre du service.