The first-instance criminal court of Ain Sbaâ (Casablanca) found Belghouat guilty of “showing contempt” toward “public servants in the exercise of their duty,” with the intention of “undermining their honor,” under article 263 of the penal code, and “showing contempt” toward state institutions, under article 265.
Le tribunal pénal de première instance de Aïn Sebâa (Casablanca) a déclaré Belghouat coupable d'avoir « outragé des fonctionnaires publics dans l'exercice de leur fonctions », avec l'intention de « porter atteinte à leur honneur », en vertu de l'article 263 du code pénal, et pour avoir « outragé des corps constitués » selon l'article 265.