Exhortando a todos los gobiernos a que promuevan la aplicación rápida y cabal de la Declaración y Programa de Acción de Viena, aprobados por la Conferencia Mundial de Derechos Humanos el 25 de junio de 1993A/CONF.157/24 (Part I), cap. III., en particular la sección relativa al derecho a no ser sometido a torturas, en la que se declara que los Estados deben derogar la legislación que favorezca la impunidad de los responsables de violaciones graves de los derechos humanos, como la tortura, y castigar esas violaciones consolidando así las bases para el imperio de la ley,
Priant instamment tous les gouvernements d'encourager l'application rapide et intégrale de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, adoptés le 25 juin 1993 à l'issue de la Conférence mondiale sur les droits de l'hommeA/CONF.157/24 (Partie I), chap. III., en particulier de la section relative au droit d'être à l'abri de la torture, dans laquelle la Conférence a déclaré que les États devraient abroger les lois qui assurent l'impunité aux personnes responsables de violations graves des droits de l'homme telles que les actes de torture, et poursuivre les auteurs de ces violations, donnant ainsi une assise plus ferme à l'état de droit,