10. Insta enérgicamente a los Estados a que se aseguren de que en ningún proceso se acepte como prueba declaración alguna de la que se haya determinado que se obtuvo por medio de la tortura, excepto contra una persona acusada de recurrir a la tortura, como prueba de que se hizo la declaración;
10. Engage vivement les États à veiller à ce qu'aucune déclaration dont il est établi qu'elle a été obtenue par la torture ne puisse être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n'est contre la personne accusée de torture pour établir que cette déclaration a été faite ;