Prenant acte de l'entrée en vigueur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agricultureOrganisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, Rapport de la Conférence de la FAO, trente et unième session, Rome, 2-13 novembre 2001 (C 2001/REP), appendice D., qui a pour objectifs la conservation et l'utilisation rationnelle des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, en harmonie avec la Convention sur la diversité biologique, aux fins d'une agriculture durable et de la sécurité alimentaire,
注意到《粮食和农业植物遗传资源国际条约》联合国粮食及农业组织，《粮农组织大会报告，第三十一届会议，2001年11月2 至13日，罗马》（C 2001/REP），附录D。 已生效，该条约的目的是养护并可持续地利用粮农植物遗传资源以及公正、公平地分享依照《生物多样性公约》为可持续农业与粮食安全而利用此类资源所产生的惠益，