Déplorant les déplacements forcés et leur effet préjudiciable sur l'exercice des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour de larges groupes de populations, et rappelant les dispositions pertinentes du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui définissent comme crime contre l'humanité l'expulsion ou le transfert forcé de population, et comme crimes de guerre l'expulsion ou le transfert illégaux de populations civiles ainsi que le fait d'ordonner le déplacement de celles-ciArt. 7, par. 1, al. d), et par. 2, al. d), et art. 8, par. 2, al. a), sous-al. vii), et al. e), sous-al. viii) [voir Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2187, no 38544].,
对强迫流离失所的做法及其对大批民众享受人权和基本自由的负面影响感到痛惜，并回顾《国际刑事法院罗马规约》的相关规定将驱逐出境或强行迁移人口定为危害人类罪，将非法驱逐出境或迁移或下令迁移平民人口定为战争罪，第七条第一款第4项和第二款第4项、第八条第二款第1项第7目和第二款第5项第8目（见联合国，《条约汇编》，第2187卷，第38544号）。