Tenant compte de la Déclaration de Rio de 1992 sur l'environnement et le développementRapport de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992, vol. I, Résolutions adoptées par la Conférence (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.93.1.8 et rectificatif), résolution 1, annexe I., notamment de son principe 16 selon lequel le pollueur doit, en principe, assumer le coût de la pollution, et tenant compte également du chapitre 17 d'Action 21Ibid., annexe II.,
考虑到1992年《关于环境与发展的里约宣言》，《联合国环境与发展会议的报告，1992年6月3日至14日，里约热内卢》，第一卷：《环发会议通过的决议》（联合国出版物，出售品编号：C.93.I.8和更正），决议1，附件一。 特别是原则16，其中规定，原则上，污染者应该承担污染清理费用，并考虑到《21世纪议程》同上，附件二。 第17章，