S'inspirant des buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'hommeRésolution 217 A (III)., les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'hommeRésolution 2200 A (XXI), annexe., la Convention relative au statut des réfugiés de 1951Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189, no 2545. et le Protocole de 1967 s'y rapportantIbid., vol. 606, no 8791., la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocideRésolution 260 A (III)., la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiquesRésolution 47/135, annexe., la Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la convictionVoir résolution 36/55., les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre paysE/CN.4/1998/53/Add.2, annexe., les règles reconnues du droit humanitaire consacrées par les Conventions de Genève du 12 août 1949Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, nos 970 à 973. et, dans le cas des États membres de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'Acte final d'Helsinki, en date du 1er août 1975,
遵循《联合国宪章》的宗旨及原则、《世界人权宣言》、第217 A（III）号决议。 国际人权盟约、第2200 A（XXI）号决议，附件。 1951年《关于难民地位的公约》联合国，《条约汇编》，第189卷，第2545号。 及其1967年议定书、同上，第606卷，第8791号。《防止及惩治灭绝种族罪公约》、第260 A（III）号决议。《在民族或族裔、宗教和语言上属于少数群体的人的权利宣言》、见第47/135号决议，附件。《消除基于宗教或信仰原因的一切形式的不容忍和歧视宣言》、见第36/55号决议。《国内流离失所问题的指导原则》，E/CN.4/1998/53/Add.2，附件。 以及1949年8月12日日内瓦四公约联合国，《条约汇编》，第75卷，第970－973号。 所定各项公认的人道主义规则；并且就欧洲安全与合作组织的参加国来说，遵循1975年8月1日《赫尔辛基最后文件》，