LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 19 décembre 2014, Me Balat, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. Bernard X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 6 février 2014 par la cour d'appel de Metz dans une instance l'opposant au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. Bernard X... du désistement de son pourvoi ; Condamne M. Bernard X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Bernard X... à payer au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante la somme de 1 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize avril deux mille quinze.
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/30/49/90/JURITEXT000030499069.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 avril 2015, 14-14.973, Inédit", "date_decision": "2015-04-16 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "21500646", "solution": "Désistement", "numero_affaire": "14-14973", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_2", "date_decision_attaquee": "2014-02-06 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Metz", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Flise (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Balat, Me Le Prado", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2015:C200646", "sommaire": ""}