LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que M. X... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Riom dans les rubriques architecture, ingénierie (C.1.2), électricité (C.1.7), enduits (C.1.8), explosion - incendie (C.1.9), gros œuvre - structure (C.1.12), menuiseries (C.1.15), plomberie, sanitaire, robinetterie, eau, gaz (C.1.21), revêtements intérieurs (C.1.22), thermique (C.1.26), toiture (C.1.27), explosions et incendie (G.2.7) ; que par une délibération du 2 novembre 2015, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour a refusé son inscription pour les motifs suivants : « insuffisance de diplômes, demande prématurée en l'état » ; Attendu qu'à l'appui de son recours, M. X... fait état de ses diplômes, des formations qu'il a suivies et de son expérience professionnelle ; Mais attendu que c'est par des motifs exempts d'erreur manifeste d'appréciation que l'assemblée générale a décidé de ne pas inscrire M. X... sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel ; D'où il suit que le grief ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le recours ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept avril deux mille seize.
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