LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société de droit anglais Verfides Trust Services, agissant en sa qualité de trustee du trust Paionia, s'est pourvue le 24 décembre 2014 contre un arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris au profit de Robert X... ; Attendu que Robert X... est décédé le 12 février 2016 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de trois mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcé ; Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 5 juillet 2016 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mars deux mille seize.
{"ancien_id": "", "origine": "JURI", "url": "texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/32/35/34/JURITEXT000032353453.xml", "nature": "ARRET", "titre": "Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 31 mars 2016, 14-29.756, Inédit", "date_decision": "2016-03-31 00:00:00", "juridiction": "Cour de cassation", "numero": "11600319", "solution": "Interruption d'instance (avec reprise)", "numero_affaire": "14-29756", "publie_bulletin": "non", "formation": "CHAMBRE_CIVILE_1", "date_decision_attaquee": "2014-12-18 00:00:00", "juridiction_attaquee": "Cour d'appel de Paris", "siege_appel": "", "juridiction_premiere_instance": "", "lieu_premiere_instance": "", "demandeur": "", "defendeur": "", "president": "Mme Batut (président)", "avocat_general": "", "avocats": "Me Carbonnier, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez", "rapporteur": "", "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2016:C100319", "sommaire": ""}