- Je suis arrogant avec ma famille, mais faible avec mes "amis" du lycée, et ait tendance à preférer ceux que je connais par Internet ou ailleurs qu'au lycée


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text: 10 ans après la loi NRE, un rendez-vous clé pour décrypter la façon dont les entreprises appliquent leurs obligations et prennent en compte l’impact social et environnemental de leurs activités Nora Barsali, co-fondatrice du Prix Entreprise et Diversités lance aujourd’hui Défis RSE, premier événement national qui valorise les entreprises, organismes privés, publics, collectivités, établissements culturels et grandes écoles faisant preuve de leur engagement et de leurs démarches concrètes sur l’un ou plusieurs enjeux de la RSE. Car au-delà des lois et règlementations, la RSE est pour l’entreprise un atout concurrentiel et un enjeu de poids vis-à-vis de ses publics, collaborateurs, clients, actionnaires et parties prenantes. Cette première édition qui a reçu le soutien d’EDF, RICOH, le Parisien Economie et l’Agora Fonctions des Directeurs du Développement Durable mettra un coup de projecteur sur les entreprises qui ont pris une longueur d’avance en alliant performance économique, responsabilité et engagement sociétal. Pour Nora Barsali, « La RSE est l'affaire de tous et concerne les entreprises comme les organisations publiques, quel que soit le secteur d'activité. La cause de l’entreprise responsable est le fondement même des Défis RSE. Notre objectif est de valoriser les entreprises performantes qui prennent en compte l’humain et son environnement dans leur développement et participent ainsi à corriger les inégalités créées par notre société. » Les Défis RSE 2012 seront décernés à Paris en novembre 2012. Le Jury, présidé par Eric Molinié, président du Samu Social de Paris, Directeur adjoint du Développement Durable d’EDF et conseiller du Président, récompensera les meilleures initiatives: Le trophée Défi RSE pour la Politique Sociale vis-à-vis des Salariés Le trophée Défi RSE pour l’Egalité Professionnelle (diversité) Le trophée Défi RSE du Dialogue avec les Parties Prenantes Le trophée Défi RSE pour la Relation Responsable vis-à-vis des Clients/Consommateurs/Usagers Le trophée Défi RSE pour l’Environnement Le trophée Défi RSE de la PME Responsable Pour clore la cérémonie, le trophée Coup de Cœur pour une Grande Cause, en France ou à l’International, récompensera une action concrète fondée sur un partenariat exemplaire entre une entreprise et une association. Il sera assorti d’une dotation financière en faveur de l’association proposée par la fondatrice Nora Barsali qui souhaite en tant qu’entrepreneure responsable contribuer à l’intérêt général et marquer son engagement sociétal. Contact Presse : Nora Communication : 01 72 63 38 08 Alexandra Origet du Cluzeau Tel : 06 17 78 48 44 firstname.lastname@example.org Les organisations qui souhaitent participer doivent confirmer leur candidature avant le 30 juin 2012. Le dossier complet est à renvoyer le 30 août au plus tard. Pour plus d’information et pour télécharger le dossier de candidature : www.agirpourlegalite.fr . Jury Eric Molinié, président du Samu Social de Paris, Directeur adjoint au Développement Durable d’EDF et conseiller du Président, réunira autour de lui un jury composé de Mercedes Erra, Fondatrice de BETC, Présidente Exécutive d'Euro RSCG Worldwide, Directrice Générale d'Havas, Présidente du Conseil d’administration de la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration, engagée dans le Women’s Forum, le nouveau Osons la France, dans l’UNICEF et Human Rights Watch, Corinne Grapton, Directeur Business Excellence & Relations Stratégiques de RICOH et vice-présidente de l’Agora des Directeurs du Développement Durable, membre du Conseil d'administration de FACE 94, membre associée de la CCIP du 94 (Commission RSE), Sébastien Lernould, Rédacteur en Chef du Parisien Economie, Sophie Reynal, Présidente d’HEC au féminin et experte en finance, Thierry Sibieude, Professeur titulaire de la chaire entrepreneuriat social à l’ESSEC, Directeur de l'Institut de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat Social, Vice-président du Conseil Général du Val d’Oise en charge de l'accueil et de l'accompagnement des personnes handicapées et de l’égalité des chances. Organisation Défis RSE est fondé à l’initiative de Nora Barsali, conseillère en communication, RH et RSE, et experte sur l’égalité des chances et la lutte contre les discriminations. Ces trophées s’inscrivent dans la continuité d’actions menées par celle-ci (développement de projets, outils, études, évènements) destinées à promouvoir l’innovation sociale, l’égalité et la diversité, la responsabilité. En 2009, elle a lancé le Prix de l’Action Entreprise et Diversités avec Claude Suquet, fondatrice de l’institut de sondage CSA, en partenariat avec la Caisse des Dépôts et l’Assemblée nationale qui devient, à partir de septembre 2012, un Prix régional avec les territoires. En 2011, elle lance une collection de guides pratiques sur l’égalité professionnelle et la diversité en entreprise utilisée comme outil de travail par une quinzaine de grands groupes. Elle est à l’origine de plusieurs événements, de programmes courts TV et films d’entreprise sur les thèmes de l’entreprise, des ressources humaines et de l’engagement sociétal. Elle a fondé le Collectif pour l’Egalité des Chances et est auteure de plusieurs ouvrages.


Dimitri Sandron - Développeur full-stack freelance sur Lyon Développeur Full-Stack Freelance 👨💻 A propos de moi Moi c'est Dimitri, je suis développeur web full-stack en freelance, sur Lyon. Je suis spécialisé dans les missions web en php (frameworks Laravel, CakePhp, Symfony), mais je suis ouvert à tout projet de développement web ou mobile. Contactez-moi pour partager vos idées de projets, je serais ravi de transformer les idées qui fusent dans vos esprits 🧐 ✔ Mes prestations 🖥 Création de sites web statiques et dynamiques 👐 Ouvert à toute proposition de création de site web (e-commerce, carnet de réservations en ligne, ...) Développement Web (outils métiers) 💻 Orienté back-office 📖 Projets répondant à un cahier des charges 🛠 Refonte d'outils webs existants (CRM et ERP maison, etc) 📱 Développement d'applications mobiles pour Android 🗺 Utilisation de l'API Google Maps Site vitrine Les 4Tiches Développement d'un CRM maison Expérience pro (CDI) Dév. d'une application mobile Site vitrine de l'association Les 4Tiches Développement du site vitrine présentant l'association Les 4Tiches. Les 4Tiches est une association ayant participé au célèbre raid 4L Trophy en 2018. Présentation de contenus HTML (texte, photos, intégration vidéo) Utilisation d'une librairie pour la galerie photos Formulaire de contact (+google captcha) Intégration widget page facebook Interface d'administration (pour créer des articles sur la page News et créer des albums photos et uploader les photos) Visualisation de galleries photos de l'évènement. Développement d'un CRM maison - Monabee Développement des fonctionnalités d'un CRM maison, pendant une durée de plus de 5 ans dans l'entreprise Monabee Utilisé en interne par l'ensemble des pôles liés à l'activité commerciale et du support. Prise de RDVS clients Upload/visualisation et génération des documents clients Saisi des informations des ventes et suivi des étapes de ventes Génération de factures/avoirs clients Tableaux de bords (financiers, administratifs, commerciaux, ...) Gestion des incidents du support client Utilisation d'API publiques (API Outlook Calendar, ...) Visualisation de la liste des prospects et clients Détails d'un dossier Développement d'une application mobile - Monabee Développement d'une application à destination des commerciaux et des installateurs de l'entreprise Monabee. L'objectif de l'application est de faciliter les différentes actions du commercial. Elle reprend donc plusieurs fonctionnalités du CRM (dans sa version web) avec laquelle elle partage la même base de données. Visualisation des RDVS commerciaux/installateurs à venir Saisie du résultat des RDVS Prise de photos/upload des documents clients Visualisation sur une Google Maps des prospects à visiter sur place Visualisation prospects/clients sur une Google Maps Un projet web ou mobile ? Le code a toujours été pour moi une passion, je mettrais tout en œuvre pour réussir à bien la mission que vous me confierez. Contact Profil Malt Dimitri est un as dans son domaine. Il suffit de lui expliquer le besoin et il trouve des solutions immédiatement et en adéquation avec les attentes. J'ai pu collaborer avec lui pendant 3 ans et je n'ai jamais été déçu de ses services. Il est très professionnel et saura vous donner entière satisfaction. Je le recommande vivement pour tous types de missions, il saura égayer vos journée et accomplir un travail sans accroc et qualitatif. 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Je recommande les yeux fermés Dimitri nous a apporté beaucoup de facilité en répondant à des cahiers des charges d'automatisation de tâches récurrentes sur des dossiers ainsi que la rédaction et l'amélioration continue de notre CRM. En dehors de l'aspect technique qu'il maitrise c'est un collègue très agréable avec qui il est facile de travailler. Chargé d'étude et projet BE, Monabee Dimitri est un atout pour n'importe quelle entreprise. J'ai été impressionné par ça capacité à respecter les délais souvent très court avec une qualité irréprochable. C'est une personne à l'écoute qui est force de proposition pour élaborer des développements qui colle au besoin. Dimitri est une personne très professionnel qui sera répondre à vos attentes. Je vous le recommande sans hésitation. Responsable administratif et comptable, Monabee Dimitri est une personne de confiance, toujours à l'écoute et qui connait parfaitement son domaine ! 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Responsable Bureau d'étude, Monabee Dimitri, en plus d'être une personne très agréable au quotidien, est à l'écoute et comprend très bien les différentes demandes qui lui sont faites. Il sait se mettre à la place de son interlocuteur pour cerner ses besoins et y répondre. Dimitri a aussi été très réactif sur plusieurs demandes urgentes. Vous pouvez lui faire complètement confiance! Chargée Ressources Humaines, Monabee Dimitri Sandron ©2022


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text: La (CIA, « agence centrale de renseignement » en français), fondée en 1947 par le National Security Act, est l'une des agences de renseignement les plus connues des États-Unis. Elle est chargée de l'acquisition du renseignement (notamment par l'espionnage) et de la plupart des opérations clandestines effectuées hors du sol américain. La CIA a le statut juridique d'agence indépendante du gouvernement des États-Unis et dépend du directeur du renseignement national. Présentation La CIA, fondée dans le cadre du National Security Act entré en vigueur le , a son quartier général depuis 1961 sur le site de Langley, dans la ville de McLean en Virginie, aux États-Unis, à environ de Washington. Auparavant elle occupait des bâtiments délabrés connus sous le nom de Foggy Bottom, situés au 2430 E Street à Washington. Elle a le droit de garder secrètes la plupart de ses caractéristiques : nombre d'employés, budget, etc. D'après un document fourni par Edward Snowden, le budget alloué à la CIA pour l'année 2012 s'élève à 15,3 milliards de dollars. Son budget en 2010 avait été évalué à 10 milliards de dollars américains, sur un programme de renseignement national s'élevant à 53 milliards. En 2009, l'ensemble des seize agences - aujourd'hui dix-sept - de l'Intelligence Community avait un budget annuel de 75 milliards de dollars et employait quelque dans le monde, y compris des entrepreneurs privés. Organisation La CIA s'organise en quatre directions principales : la direction de l'Analyse (Directorate of Analysis, ex-Directorate of Intelligence), qui constitue la branche analyse de la CIA et qui est responsable de l’exploitation et de la diffusion du renseignement ; la direction de la science et technologie, qui a pour mission de concevoir de nouvelles technologies pour l’aide à la recherche du renseignement ; la direction des Opérations, qui est responsable de la collecte du renseignement. Cette direction est également responsable du recrutement, de la formation et du suivi des agents de renseignements en poste à l’étranger. Sa Special Activities Division est responsable de la conduite des opérations clandestines ; la direction du soutien qui est responsable de tout le soutien de la CIA (communications, sécurité, logistique, services médicaux et financiers). À l'étranger, les antennes de la direction des opérations sont habituellement basées dans les missions diplomatiques américaines. On distingue les postes (stations), typiquement une par pays et basée dans l'ambassade américaine située dans la capitale du pays hôte, et les bases, antennes plus petites situées dans d'autres grandes villes. Le chef de poste de la CIA a autorité sur les éventuelles bases situées dans le même pays. Parallèlement aux officiers opérant sous couverture diplomatique, la CIA utilise également des officiers utilisant d'autres couvertures (par exemple celles d'hommes d'affaires) dites nonofficial cover (NOC). Bien que présenté comme le type d'agent idéal à la situation de l'après-guerre-froide dans la presse, l'expérience de la CIA avec les NOC a été mitigée, car ils ne sont pas forcément plus efficaces pour approcher ses cibles, sont très coûteux, plus exposés, ce qui n'incite pas à les mêler à des opérations risquées. En 2004, la CIA avait environ traitants en service dans le monde, dont environ 160 NOC et 100 DCO (diversified cover officers, contractuels travaillant outre-mer). Présence sur le territoire des États-Unis La CIA n'est pas autorisée à espionner des Américains. Elle effectue des opérations sur le territoire des États-Unis depuis au minimum les années 1960. Parmi ces opérations : le recrutement clandestin de citoyens étrangers se trouvant en territoire américain pour qu'ils fournissent des renseignements sur leur pays d'origine ou des pays tiers. Par exemple, un cas fut rendu public vers 1983-1984 concernant un Afghan recruté sur le territoire américain. Revenu en Afghanistan, il a été retourné par les services secrets afghans et soviétiques. L'opération a abouti à l'expulsion de son officier traitant, Richard Vandiver. Ces activités tendent à être coordonnées avec le FBI. Dans les années 1980, le FBI et la CIA ont ainsi collaboré dans le programme Courtship, concernant les opérations de recrutement et de traitement de Soviétiques en territoire américain. Aldrich Ames a en particulier traité deux informateurs soviétiques de la CIA à New York, Sergueï Fedorenko et Arkadi Chevtchenko, puis tenté de recruter des Soviétiques aux États-Unis. Un autre rôle de la CIA aux Etats-Unis consiste à interroger (« débriefer ») des citoyens américains lui fournissant volontairement des informations, typiquement des personnes revenant d'un voyage dans un pays étranger. En 2001, ces activités étaient regroupées dans la National Resources (NR) Division qui comptait environ 500 officiers dans 36 grandes villes. Des stations de la CIA ont été signalées entre autres à New York, Washington, Seattle, Dallas, Houston, Pittsburgh et Chicago. Leurs couvertures sont soit commerciales, soit, à New York, sous couvert de l'ONU, diplomatiques. Effectifs, recrutement et formation Le personnel de la CIA était prévu à en 2012, en augmentation depuis le où il était estimé à . En 2003, la plus importante promotion de nouveaux agents de la CIA depuis 50 ans est arrivée. Elle est composée à 70 % de civils n'ayant jamais travaillé pour le gouvernement et d'un tiers de femmes, 12 % des recrutés sont issus de minorités ethniques et presque tous pratiquent avec aisance une langue étrangère. Formées durant un an au centre d'entraînement de la CIA à Camp Peary baptisé « La Ferme », ces recrues ont intégré le siège de Langley avec un salaire de départ de à . Ces personnes ont été choisies parmi les que l'agence a reçus entre 2001 et 2002, un quart provenant de l'étranger, le plus souvent de citoyens européens. Seuls les citoyens américains peuvent postuler à la CIA. Installations Harvey Point Defense Testing Activity, surnommé « le Point », près d'Hertford en Caroline du Nord. Le quartier-général du service, bâti à Langley, en Virginie. Il a été baptisé George Bush Center for Intelligence en 1999. Le site de Camp Peary (), surnommé « la Ferme », près de Williamsburg, en Virginie, est notamment le centre d'entraînement des officiers traitants. Rôles La CIA est chargée de deux rôles : d'une part fournir et analyser des informations sur les gouvernements, les entreprises et les individus de tous les pays du monde pour le compte du gouvernement américain, d'autre part conduire des opérations clandestines à l'étranger. Ces dernières, bien que souvent citées, ne représenteraient qu'environ 3 % des dépenses de l'agence. Son efficacité dans l'accomplissement de ces deux fonctions est critiquée. En ce qui concerne la fonction informative, on peut relever que la CIA a été incapable de prévenir le président de nombreux évènements tels que Elle a surestimé les capacités militaires soviétiques dans les années 1950 puis les a sous-estimées dans les années 1970. Le bilan des opérations secrètes est également très critiquable. Le était tenu en piètre estime par plusieurs présidents dont Richard Nixon qui disait de ses analystes qu'ils étaient . La CIA n'a pas pu non plus avoir des informations précises les jours précédant les attentats du contre le World Trade Center, le Pentagone et Shanksville. Concernant la partie des actions clandestines, si elle a bénéficié d'une réussite favorisée par des conditions spécifique au cours des années 1950, au Guatemala avec l'opération PB Success, puis en Iran pour rétablir le Shah d'Iran pour protéger les investissements des compagnies pétrolières, elle a en revanche montré un grave niveau d'incompétence à partir des années 60 et notamment lors de l'opération de débarquement de la Baie des Cochons, planifiée sous Dwight Eisenhower et exécutée sur le mandat de John F Kennedy, en avril 1961, qui visait la neutralisation du régime de Fidel Castro sur l'ile de Cuba. L'opération qui fut un désastre militaire, politique et diplomatique fut qualifiée de "perfect failure" ou échec parfait. Législation Actuellement la CIA est sérieusement réglementée et surveillée par les pouvoirs exécutifs et législatifs américains, bien que ce ne fut pas toujours le cas par le passé. Elle conclut en 1954 avec le ministère de la Justice un accord afin d’empêcher toute poursuite à l'encontre des agents qui auraient commis des crimes et pourraient faire des révélations confidentielles lors d'une éventuelle audience. Depuis la création de la CIA jusqu'au milieu des années 1970, aucun contrôle parlementaire n'a été établi sur « l'agence » (ni sur les autres services de renseignements américains). En 1975, deux commissions d'enquête parlementaires, dites commissions Church et Pike, auront droit d'enquêter sur les activités passées des services de renseignement. Depuis 1975, le Congrès maintient deux commissions chargées de superviser les activités des services de renseignement américains, l'une, le SSCI (Senate Select Committee on Intelligence) dépendant du Sénat, l'autre, le HPSCI (House Permanent Select Committee on Intelligence), constituée par des membres de la chambre des représentants. Depuis cette époque, l'exécutif américain a établi un certain nombre de lois restreignant notamment les possibilités de mener des opérations clandestines, notamment par des Executive Orders émis par les présidents Gerald Ford (Executive Order ), Jimmy Carter (E.O. ) et Ronald Reagan (E.O. ). La CIA n'a actuellement pas le droit de mener des actions sur le territoire des États-Unis, de mener des opérations clandestines sans en informer préalablement les commissions parlementaires, et, sauf ordre spécial du président des États-Unis, de mener ou contribuer à un assassinat. Histoire La CIA est l'héritière de l'Office of Strategic Services, service de renseignement en temps de guerre, créé par Franklin Delano Roosevelt après l'attaque de Pearl Harbor. La CIA est créée par le président Harry S. Truman en 1946 afin d'assurer à l'Amérique en service de renseignement efficace en temps de paix comme de guerre. Avec l'arrivée de l'administration Obama, Michael Hayden, directeur sortant, a écrit une liste de préoccupations par ordre d'importance pour la CIA en 2009 : Al-Qaïda et ses franchises restent le danger numéro un pour les États-Unis. La lutte contre les narcotrafiquants au Mexique. Le programme d'armes de destruction massive en Iran. Les approches de plus en plus divergentes entre l'Europe et les États-Unis concernant la « guerre contre le terrorisme ». L'instabilité provoquée par le faible prix du pétrole sur des États producteurs comme le Venezuela et l'Iran. La situation au Pakistan, qualifié de « pays ami », qui est en butte à des difficultés internes très importantes. L'Afghanistan et la traque de Ben Laden (effectué). La Corée du Nord et son arsenal nucléaire. La République populaire de Chine et sa réaction face à la crise économique de 2008-2009. Le Proche-Orient qui reste une zone de tension extrêmement importante. Opérations à l'étranger Opérations de renseignement Opération PBJointly ou opération Gold : un tunnel creusé à partir de Berlin-Ouest pour mettre sur écoute des câbles souterrains de communications militaires soviétiques sous Berlin-Est ; Projet Aquatone : programme de l'avion Lockheed U-2 ; Projet Coldfeet : fouille d'une base arctique soviétique abandonnée en 1962 ; Projet Corona : premiers satellites espions de la série Corona ; Projet Jennifer : tentative de récupération en 1974 d'un sous-marin soviétique qui avait coulé près d'Hawaï ; Projet Oxcart : programme de l'avion Lockheed A-12. Opération Rubicon : 120 gouvernements à travers le monde s'en sont remis à l'entreprise suisse Crypto AG pour assurer la confidentialité des communications de leurs espions, militaires et diplomates. Propriété de la CIA et des renseignements ouest-allemands, l'entreprise a permis à ces deux services de déchiffrer les messages codés entre les années 1960 et 2010. L'Union soviétique et la Chine, méfiantes, n'ont jamais compté parmi les clients de Crypto. La CIA a cependant pu prendre connaissance d'une partie de leurs échanges grâce à des pays tiers munis d'appareils trafiqués. La CIA estime avoir pu lire 80 à 90 % des messages codés iraniens envoyés à la fin des années 1980. Elle a également pu espionner les communications égyptiennes lors des négociations de Camp David en 1978, les messages argentins pendant la guerre des Malouines en 1982, ou encore collecter des informations décisives lors de l'invasion du Panama en 1989. Actions politiques La CIA a influencé parfois de façon décisive l'histoire politique des États dans lesquels elle est intervenue au nom des intérêts des États-Unis. Elle a créé ou soutenu plusieurs mouvements insurrectionnels, qu'ils soient armés ou non (particulièrement en Amérique latine, dans le monde arabe ou en Asie). Parmi les opérations connues : Manipulation des élections dans l'Italie et l'Allemagne des années 1940 (post-Seconde guerre mondiale) et 1950. Le soutien aux partisans du chah d'Iran pour le renversement du premier ministre Mohammad Mossadegh, en Iran en 1953 via l'opération Ajax. En 1954, au Guatemala, renversement du président Jacobo Arbenz via l'opération PBSuccess - bien que les rebelles organisés par les États-Unis soient indigents, le pouvoir craint une intervention militaire directe et le président préfère démissionner, ce qui débouche sur la mise en place du dictateur Carlos Castillo Armas. En 1961, dans le cadre de l'opération menée contre Fidel Castro à Cuba, entraînement des exilés cubains anti-castristes pour le débarquement de la baie des Cochons. L'opération Mongoose en 1961-1962 (autres projets pour renverser Fidel Castro). Au Laos, de 1962 à 1975, organisation d'une armée laotienne, connue sous le nom « d'Armée secrète ». Programme Phoenix durant la guerre du Viêt Nam. Le coup d'État du maréchal Lon Nol au Cambodge le pour renverser le roi Norodom Sihanouk pourrait avoir été appuyé par des agents de la CIA (implication non prouvée). Souvent allégué à la CIA, le soutien au coup d'État du 11 septembre 1973 au Chili renversant Salvador Allende est réfuté par la commission parlementaire Church qui conclut à l'absence d'implication directe. En revanche, il existait des plans contre Allende en 1970 qui échouent dans leurs premiers stades. La lutte contre l'Union soviétique en Afghanistan dans les années 1980, alliée à l'Inter-Services Intelligence (services secrets pakistanais) et aux services saoudiens, formant des moudjahidins. Aide à l'Irak durant la guerre Iran-Irak. L'Iran est également aidé dans le cadre de l'affaire Iran-Contra. Soutien à la guérilla des Contras au Nicaragua et minage des ports du pays. La CIA permit également aux Contras de se livrer au trafic de drogue en direction des États-Unis. Arrêt du programme de recherche clandestin d'armement nucléaire de Taïwan en décembre 1987. En 1989, la CIA, en coordination avec la DGSE et le Secret Intelligence Service, réussit à exfiltrer plusieurs centaines de dissidents politiques chinois visés par la répression après les manifestations de la place Tian'anmen (opération Yellow Bird ordonnée par George H. W. Bush). Depuis les années 1990, elle est soupçonnée de pratiquer l'extraordinary rendition, pratique consistant à enlever une personne et à l'envoyer en secret dans un pays où la torture est pratiquée pour qu'elle y soit interrogée. L'Italie a pour la première fois engagé des poursuites en justice contre ces actions en 2005, à la suite de l'enlèvement d'un Égyptien à Milan. Actions culturelles Radio Free Europe et Radio Free Asia, des radios à destination du bloc communiste, furent en partie financées par la CIA jusqu'en 1971. Le Congrès pour la liberté de la culture fut un organe culturel financé secrètement par la CIA basé à Paris. La CIA a exercé dans les années 1950 et 1960 en Europe une influence culturelle occulte par l'intermédiaire de ce Congrès. Elle a financé et soutenu secrètement des revues culturelles comme Preuves en France, Monat en Allemagne où écrivait Heinrich Böll, Encounter au Royaume-Uni et des personnalités comme Heinrich Böll, Raymond Aron, ou l'écrivain italien Ignazio Silone, et soutenu l'art abstrait et informel. La CIA a cherché à réduire l'influence du marxisme parmi les intellectuels et les journalistes européens. Le scandale éclate en 1967 : le financement de la CIA devient public bien que la grande presse soit discrète sur le sujet. La revue Monat est ensuite vendue au journal Die Zeit. La CIA a soutenu l'expressionnisme abstrait. Directeurs Le directeur (Director of Central Intelligence, DCI) dirige la CIA et toute la communauté du renseignement. - : Sidney W. Souers ; - : Hoyt S. Vandenberg ; - : Roscoe Henry Hillenkoetter ; - : Walter B. Smith ; - : Allen Dulles ; - : John McCone ; - : William F. Raborn ; - : Richard Helms ; - : James Schlesinger (par intérim) ; - : William Colby ; - : George H. W. Bush ; - : Stansfield Turner ; - : William Casey ; - : William H. Webster ; - : Richard Kerr (par intérim) ; - : Robert Gates ; - : James Woolsey ; - : John M. Deutch ; - (a démissionné le ) : George Tenet ; - : John E. McLaughlin (par intérim) ; - : Porter Goss. À partir d', conformément à lIntelligence Reform and Terrorism Prevention Act de 2004, le poste de directeur est remplacé par ceux de directeur de la CIA (Director of the Central Intelligence Agency) et de directeur du renseignement national (Director of National Intelligence, DNI, directeur de la communauté du renseignement). - : Porter Goss ; - : général Michael Hayden ; - : Leon Panetta ; - : Michael Morell (par intérim) ; - : général David Petraeus ; - : Michael Morell (par intérim) ; - : John O. Brennan ; - : Meroe Park (par intérim) ; - : Mike Pompeo ; - : Gina Haspel ; - : David Cohen (par intérim) ; depuis le : William Joseph Burns. Directeurs adjoints Le directeur adjoint (Deputy Director of Central Intelligence, DDCI) est le sous-directeur de la CIA. Le premier, Kingman Douglass, avait été nommé par le directeur. En avril 1953, le Congrès a amendé le National Security Act pour permettre au président des États-Unis de nommer lui-même le directeur adjoint. L'amendement stipule que le directeur et le directeur adjoint ne peuvent être simultanément des officiers militaires. Avec l'adoption de lIntelligence Reform and Terrorism Prevention Act en 2004, cette fonction est supprimée. - : Kingman Douglass ; - : Edwin Kennedy Wright ; - : William Harding Jackson ; - : Allen Dulles ; - : Lieutenant-général Charles Pearre Cabell (Force aérienne des États-Unis) ; - : Marshall S. Carter ; - : Richard Helms ; - : Rufus Lackland Taylor ; - : Robert Everton Cushman, Jr. ; - : Vernon Walters ; - : Enno Henry Knoche ; - : Frank C. Carlucci III ; - : Bobby Ray Inman ; - : John N. McMahon ; - : Robert Gates ; - : Richard Kerr ; - : William O. Studeman ; - : George Tenet ; - : John Alexander Gordon ; - : John E. McLaughlin. Le directeur adjoint de la CIA (Deputy Director of the Central Intelligence Agency, DD/CIA) remplace le directeur adjoint de l'agence et a pour mission d'assister le directeur et de le remplacer en cas d'indisponibilité ou par intérim. - : vice-amiral Albert M. Calland III ; - : Stephen Kappes ; - : Michael Morell ; - : Avril Haines ; - : David S. Cohen ; - : Gina Haspel ; - : Vaughn Bishop ; depuis le : David S. Cohen. CIA World Factbook Le CIA World Factbook est une source documentaire sur les pays du monde éditée par la CIA, libre de droits. Dans la fiction La saga cinématographique Jason Bourne (2002-2016) a pour toile de fond des programmes secrets de la CIA. Elle se base sur les romans de Robert Ludlum. La série Homeland (8 saisons de 2012 à 2020) avec les acteurs principaux Claire Danes et Mandy Patinkin se veut hyperréaliste dans l’écriture du scénario avec des agents de la CIA qui font face aux défis du monde actuel. The Company est une mini-série américaine en trois épisodes, créée par Robert Littell, d'après son roman La Compagnie : le grand roman de la CIA, qui met en scène une histoire fictive de trois espions en pleine guerre froide. Des agents de la CIA sont jouables dans le mode zombie de Call of Duty: Black Ops II. La CIA apparaît dans Grand Theft Auto IV, Grand Theft Auto V et Grand Theft Auto Online, sous le nom de International Affairs Agency (IAA) Notes et références Notes Références Voir aussi Articles connexes Alliance Base, cellule antiterroriste commune à la CIA et aux services secrets français Chef de poste (renseignement) Intelligence Community Memorial Wall de la CIA Kryptos, sculpture dans le siège de la CIA Gestion de la perception Opérations soutenues par la CIA Personnalités de la CIA Rapport de la commission du renseignement du Sénat sur la torture de la CIA Timber Sycamore Vault 7 Activités de la CIA en France, en Italie United States Secret Service Bibliographie Comment sera le monde en 2020 ?, rapport de la CIA présenté par Adler Alexandre, Hel Guedj Johan-Frédérik, Éditions Robert Laffont, 2005. Philip Agee, Journal d'un agent secret : dix ans dans la CIA, Seuil 1976. Robert Baer, La Chute de la CIA, Les Mémoires d'un guerrier de l'ombre sur les fronts de l'islamisme, JC Lattès, 2002. Gary Berntsen et Ralph Pezzullo, Jawbreaker: The Attack on Bin Laden and Al-Qaeda: A Personal Account by the CIA's Key Field Commander, Three Rivers Press, New York, 2006 (première édition Crown, 2005) William Blum, Les Guerres scélérates : les interventions de l'armée américaine et de la CIA depuis 1945, Parangon, 2004. Frédéric Charpier, La CIA en France. 60 ans d'ingérence dans les affaires françaises, Seuil, 2008, 365 pages, John K. Cooley, CIA et Jihad, 1950-2001 : contre l'URSS, une désastreuse alliance, Autrement, 2002. Franck Daninos, La Double Défaite du renseignement américain, Ellipses, 2006 Franck Daninos, CIA : une histoire politique (1947-2007), Tallandier, 2007, Yvonnick Denoël, Le Livre noir de la CIA : les archives dévoilées, Nouveau Monde éditions, 2007. Catherine Durandin, La CIA en guerre : Allende, Gorbatchev, Ben Laden, Saddam Hussein, Grancher, 2003. Catherine Durandin, CIA : cinq années de colère, Paris, Armand Colin, 176 pages, 2007, Larry J. Kolb, Overworld : confessions d'un espion malgré lui, Albin Michel, 2005. Joël Kotek, La Jeune Garde, Éditions du Seuil, 1998. Frédéric Lert, Les Ailes de la CIA, Histoire & Collection, 1998. Victor Marchetti et John D. Marks, La CIA et le culte du renseignement [« The CIA and the Cult of Intelligence »], Robert Laffont, coll. « Notre époque », 1975 Trevor Paglen, A. C. Thompson, Kidnappés par la CIA : Les charters de la torture, Saint-Simon, 2007 Jean-Marc Pillas, Nos agents à La Havane, Albin Michel, 1995 John Prados, Histoire de la CIA, Perrin, 2019. Raphaël Ramos, De l'OSS à la CIA : la centralisation du renseignement américain au lendemain de la Seconde Guerre mondiale à travers l'expérience du Central Intelligence Group, Publications de l'université Paul-Valéry Montpellier-III, 2006? Frances Stonor Saunders, Qui mène la danse ? La CIA et la guerre froide culturelle, Denoël, 2003, 506 p. Gordon Thomas, Les Armes secrètes de la CIA, tortures, manipulation et armes chimiques, Nouveau Monde, 2006. Andrew Tully, CIA. L'histoire révélée du contre-espionnage américain, Stock, 1962. Tim Weiner, Des cendres en héritage : l'histoire de la CIA [« Legacy of Ashes: The History of the CIA »], éditions de Fallois, 2009 Bob Woodward, CIA. Guerres secrètes 1981-1987, Stock, 1987. Mark Zepezauer, Les Sales Coups de la CIA, L'esprit frappeur, 144 pages, 2002. Dans la fiction cinématographique Le Serpent (1973), avec Yul Brynner, Henry Fonda, Dirk Bogarde et Philippe Noiret. Mission impossible (1996), avec Tom Cruise, Jean Reno et Emmanuelle Béart. Une scène du film montre la pénétration du bâtiment et le piratage d'un ordinateur de type tour d'ivoire, c'est-à-dire dépourvu de toute connexion informatique vers l'extérieur. The Company, mini-série de 2007, réalisée par Mikael Salomon d'après le livre La Compagnie : le grand roman de la CIA de Robert Littell. Homeland, série de 2011, créée par Howard Gordon et Alex Gansa. Documentaires CIA, guerres secrètes - 1947-1977, opérations clandestines (2003) de William Karel. CIA, guerres secrètes - 1977-1989, la fin des illusions (2003) de William Karel. CIA, guerres secrètes - 1989-2003, D'une guerre à l'autre (2003) de William Karel. CIA : opération Laos (2008) de Marc Eberle. Liens externes Freedom of Information Act Electronic Reading Room Organisme fondé en 1947


source: CulturaX

text: Que ce soit pour un entraînement ou une activité divertissante en vacances, il est essentiel d’être bien équipé lors d’une chasse sous-marine. Lorsque vous décidez de participer à une chasse sous-marine, vous vous retrouvez sans assistance respiratoire tout comme le plongeur en apnée. La sécurité est essentielle pour profiter de vos excursions sous-marines. Découvrez nos conseils pour choisir la montre idéale qui vous permettra d’être parfaitement accompagné pour chasser en toute sérénité. Dans cet article 1 La chasse sous-marine 2 Les montres ordinateurs La chasse sous-marine La chasse sous-marine consiste à capturer pendant une plongée certains mollusques et poissons. Cette chasse est généralement pratiquée en apnée, car la loi en France interdit au plongeur l’utilisation d’un scaphandre ou d’un appareil permettant de respirer pendant la plongée. C’est pourquoi il est essentiel de choisir les bons accessoires pour sécuriser votre partie de chasse sous-marine. Les montres ordinateurs La montre ordinateur de chasse sous-marine et d’apnée est un formidable produit qui indique des informations essentielles au bon déroulement de votre plongée. Les principaux critères à prendre en compte lors de votre recherche sont la sécurité, les différents modes disponibles, la recharge et la présence d’un profondimètre et d’un cardiofréquencemètre. Un profondimètre permet au plongeur de savoir à tout moment à quelle profondeur il se trouve. Les ordinateurs de chasse sous-marine sont parfois équipés de cardiofréquencemètre, ce qui permet de suivre de manière régulière vos objectifs de santé en récoltant des données précises comme votre fréquence cardiaque. Le temps d’immersion et le temps passé en surface sont également des informations intéressantes à avoir. Les différents modes des ordinateurs de chasse sous-marine Différents modes sont disponibles selon le modèle de l’ordinateur de chasse sous-marine. Les principales fonctions à étudier avant votre achat sont les suivants : Affichage de l’heure Le mode apnée pour suivre la durée d’immersion et la profondeur de l’eau Le mode chronographe pour suivre la fréquence cardiaque Vous pouvez également vérifier que vos apnées soient bien enregistrées pour suivre votre évolution. C’est une option qui peut éventuellement vous donner des pistes d’amélioration selon les informations récoltées et vos objectifs personnels. Montre ordinateur Chris Benz Les montres Chris Benz font partie de la gamme de prix un peu plus élevée sur le marché pour ce type de produit. Son boîtier en acier inoxydable combiné à un mouvement de précision à quartz, sans compter le profondimètre analogique jusqu’à 50 mètres et son bracelet en caoutchouc haut de gamme, en fait un accessoire très apprécié par les amateurs de plongée. Nous vous recommandons de bien vérifier les stocks disponibles selon les fournisseurs, car ce modèle est très apprécié par les amateurs de plongée et de chasse sous-marine. Montre ordinateur Cressi King Cette montre, fabriquée par Cressi-sub, possède un menu intuitif et une batterie longue durée, des fonctions non-négligeables pour le bon déroulement de votre activité de chasse sous-marine ludique ou professionnelle. L’ordinateur Cressi King va encore plus loin en proposant un algorithme de protection du syndrome de Taravana, un boîtier solide avec des boutons en acier pour résister à la pression de l’eau jusqu’à 120 mètres. Le bracelet est en silicone et polyamide. Montre ordinateur Seac Sub La montre Seac Sub est une montre dont le prix est relativement élevé par rapport au modèle Divonea. Elle possède un écran LCD et rétroéclairage avec une intensité réglable. Un mode Scuba est également disponible, ce qui permet de bénéficier d’un algorithme de décompression. Ce produit est disponible sur Amazon. Montre ordinateur Divonea C’est un outil fonctionnel dont le prix est relativement raisonnable par rapport à d’autres modèles et très bien noté sur Amazon. La montre est étanche et facile à utiliser. Il est possible de programmer des alertes de plongée. Un chronomètre et un compte à rebours sont également disponibles. Cette montre ordinateur représente un bon rapport qualité prix pour vos sessions de chasse sous-marine. Il existe de nombreux autres modèles de montres ordinateurs de chasse sous-marine comme la montre profondimètre One Plus Salvimar. Nous vous recommandons de bien étudier les fonctions disponibles. Lisez les avis en ligne pour vous faire une idée objective sur le modèle à choisir en fonction de vos critères pour pleinement profiter de votre chasse sous-marine !


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text: Il n'y a pas si longtemps (depuis le début de ce mois, en fait) que je suis passé d'un bureau GNOME à un bureau KDE pour mon système Linux. Maintenant, je n'essaie pas de déclencher une guerre de flammes, mais personnellement, j'ai trouvé que KDE était meilleur parce que, pour moi, il est plus intuitif, a un très bel attrait visuel et est livré avec beaucoup d'options ... dans. Il n'y a pas si longtemps (depuis le début de ce mois, en fait) que je suis passé d'un bureau GNOME à un bureau KDE pour mon système Linux. Maintenant, je n'essaie pas de déclencher une guerre de flammes, mais personnellement, j'ai trouvé que KDE était meilleur parce que, pour moi, il est plus intuitif, a un très bel attrait visuel et est livré avec beaucoup d'options ... dans. Maintenant que la dernière fonctionnalité manquante (synchronisation CalDAV) arrive dans KDE 4.7, je vais bientôt changer toutes mes applications pour leurs homologues KDE. Si vous êtes dans la même situation que moi et que vous commencez à voir tout le potentiel du bureau de KDE, cet article traite des fonctionnalités destinées à améliorer votre productivité et à les utiliser. Tout d'abord sont les activités. C'est un nom de fantaisie pour dire que chaque bureau virtuel peut agir indépendamment, et qu'ils n'ont pas besoin d'avoir le même fond d'écran et les mêmes widgets sur chacun d'eux. Avec les activités, vous pouvez définir individuellement chaque bureau virtuel pour utiliser sa propre mise en page de papier peint et de widget, de sorte que vous puissiez utiliser de manière optimale chaque bureau virtuel pour les tâches que vous avez envisagées. Par exemple, un peut être personnalisé pour la navigation sur le Web, tandis qu'un autre peut être configuré pour vous aider dans vos tâches de bureau ou de travail. Les activités sont plus utiles lorsque vous activez un paramètre désactivé par défaut dans vos paramètres système. Sous la catégorie Comportement de l'espace de travail dans Virtual Desktops, vous devez activer " Différents widgets pour chaque bureau ". Notez que lorsque vous cliquez sur Appliquer vos postes de travail essentiellement "réinitialiser", bien qu'il reviendra si vous désactivez le paramètre et appuyez à nouveau sur Appliquer . Donc, si vous le souhaitez, vous pouvez cliquer sur le bouton situé en haut à droite du bureau, sur Activités, et sous Ajouter une activité, choisissez Cloner l'activité en cours . En d'autres termes, les paramètres de ce bureau virtuel, le fond d'écran et la disposition des widgets sont essentiellement les "activités". En étant en mesure de définir individuellement une activité pour chaque poste de travail virtuel, vous bénéficiez d'une flexibilité qui n'existait pas auparavant. Même si ce paramètre n'est pas activé, vous pouvez facilement changer d'activité sur votre bureau via cette fonction. Les widgets eux-mêmes sont un autre sujet intéressant. Vous pouvez les ajouter à votre bureau en cliquant dans le coin supérieur droit et en choisissant Ajouter un widget . Le bureau KDE, par défaut, n'a pas d'icônes, mais plutôt des widgets. Si vous placez une icône sur le bureau pour créer un raccourci de type Windows, vous ajoutez plutôt un raccourci sous forme de widget. Ces raccourcis ne vont pas dans le dossier Desktop. Au lieu de cela, pour afficher le contenu du dossier Desktop, un widget nommé " Vue par dossier " est ajouté et défini pour afficher ce dossier. Cependant, le widget peut être configuré pour afficher n'importe quel dossier sur le système. Vous pouvez ajouter un grand nombre d'autres widgets. Parcourez la liste des widgets que vous pouvez ajouter et essayez-les. Vous serez sûr de trouver quelques favoris après quelques minutes. Enfin, une autre fonctionnalité intéressante est appelée le tableau de bord. Cette fonctionnalité peut être utilisée dans n'importe quelle combinaison de widgets et d'activités, et fournit un bon élément unificateur à l'ensemble du bureau. Le tableau de bord n'est simplement rien d'autre qu'un tableau de bord contenant plus de widgets. Par défaut, il est configuré pour afficher les widgets actuellement sur le bureau, mais dans les paramètres système, vous pouvez choisir que le tableau de bord affiche son propre ensemble de widgets. Ce paramètre est très agréable pour ceux qui utilisent des activités différentes sur chaque bureau virtuel, car il y aura toujours un tableau de bord global pour afficher les widgets les plus utilisés (après les avoir placés dans le tableau de bord). Pour appeler le tableau de bord, appuyez sur Ctrl + F12 et ajoutez un widget en cliquant avec le bouton droit n'importe où sur l'écran. Afin d'obtenir la bonne configuration et le bon niveau de productivité, vous devrez déterminer quelles configurations fonctionnent le mieux pour vous. Quand vous avez terminé, félicitations! Pat vous sur le dos, parce que vous venez de faire le travail de bureau pour vous. Souvenez-vous que vous pouvez toujours modifier beaucoup plus de choses sur votre bureau KDE dans les paramètres système, par exemple en ajoutant plus de bureaux virtuels.


text: Page d'accueil La Galerie nationale d'art moderne et contemporain est aujourd'hui un musée qui possède deux âmes. D'une part, elle est rattachée au passé entretenant un rapport étroit avec l'histoire culturelle de l'Etat unitaire italien dont elle reflète chaque événement, y compris la phase préparatoire correspondant à la première moitié du XVIIIème siècle. D'autre part, depuis son institution en 1883, elle a toujours été tournée vers le présent en ayant pour mission de s'occuper de l'art « vivant ».


text: JavaScript est désactivé sur votre navigateur. Veuillez utiliser un navigateur qui accepte JavaScript pour utiliser ce site Web. Les exercices d'assouplissement sont faciles à faire et sont à la base d'une bonne santé. Voir l'article> Mets traditionnel mexicain, favori du tex-mex! Voir la recette> Partez à l'aventure avec toute la famille! Voir l'article>


Glossaire | Marketing Genrage Vous trouverez ici de courtes définitions des termes peu usuels employés sur ce site. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous référer à des sites militants ou même à Wikipédia. Invisibilisation des personnes transgenres, agenres, gender-fluid... , en ne présentant que des personnes cisgenres. Exemple : un ouvrage prétendant traiter de la condition féminine et de ce que signifie être une jeune fille, sans poser la question du genre et partant du principe que toutes les jeunes filles sont de sexe féminin. Voir ausi : transphobie. Se dit d’une personne dont l’identité de genre correspond au genre qui lui a été assigné à la naissance. Exemple : une personne déclarée de genre féminin s’identifiant comme une femme. Non-cisgenre : transgenre, agenre (pas de genre défini), gender-fluid (genre fluctuant), etc. Genre (identité de) Ou identité sexuelle. Une personne peut s’identifier comme femme et utiliser des pronoms féminins ; comme gender-fluid (identité fluctuante) ; agenre (sans genre particulier), etc., et cela indépendamment du genre qui lui a été assigné à la naissance sur la seule base de son anatomie et de son orientation sexuelle. Le genre est un spectre d’identités beaucoup plus large que le simple binarisme homme/femme proposé par le marketing genré. Décréter d’un produit qu’il est « pour femme » ou « pour homme ». Ou hétérosexisme ou hétéronormativité. Notion que toute personne n’est attirée que par le genre opposé au sien, suivant le schéma binaire homme/femme. La biphobie, l’homophobie, la lesbophobie sont des formes d’hétérocentrisme. Exemple : publicité jouant sur la séduction, montrant un homme ne séduisant que des femmes et/ou faisant de l’homosexualité un ressort comique (car invraisemblable). Ce dernier point est également homophobe. Notion de mercatique qui se propose de genrer des produits et/ou la communication autour de tels produits. Voir la page Pourquoi et notre dossier Ressources. Les préjugés correspondent à un sentiment ou à un jugement préalable partagé par un individu ou un ensemble d’individus envers un autre individu ou groupe d’individus. les préjugés peuvent se baser sur des stéréotypes ou des clichés. Un préjugé peut être positif ou négatif. Les préjugés envers un genre s’appuient sur des stéréotypes de genre. À ne pas confondre avec les stéréotypes, les clichés ou encore avec les discriminations ! Les stéréotypes sont un ensemble de croyances concernant les caractéristiques que partage un groupe de gens. Habituellement, les stéréotypes permettent de valoriser un endogroupe (groupe dans lequel se trouvent les personnes productrices du stéréotype) face à un exogroupe (groupe extérieur à celui ou se trouvent les personnes responsable du stéréotype) en faisant de sorte que cet exogroupe ait une image négative. Dans le marketing genré on utilise les stéréotypes de genre qui regroupent les croyances liées aux genres féminin ou masculin. À ne pas confondre avec les préjugés ou les clichés ! Se dit d’une personne dont l’identité de genre ne correspond pas au genre qui lui a été assigné à la naissance. Exemple : une personne déclarée de genre féminin s’identifiant comme un homme. Opposé : cisgenre. Rejet ou haine des personnes transgenres. Exemple : publicité moquant la transsexualité. Voir aussi : ciscentrisme. NOTE : nous utilisons sur ce site les termes de femme et d’homme car c’est sur ces deux bases fondamentales que fonctionne le marketing genré. Si une remarque ou une phrase sur le site vous paraît hétérocentrée, homo/lesbophobe, transphobe, raciste ou autrement offensante, nous en sommes profondément désolées et vous prions de bien vouloir nous indiquer le problème afin que nous puissions y remédier. Nous utilisons également les termes d’hétérocentrisme et de ciscentrisme pour évoquer l’invisibilisation des personnes queers et transgenres, qui nous paraissent différents des termes d’homophobie et de transphobie (qui font référence à une vraie volonté de nuire, tandis que les premiers évoquent à notre sens plutôt une ignorance). Là encore, si vous pensez que nous sommes dans le faux, n’hésitez pas à nous en faire part : nous souhaitons ce site le plus inclusif et le moins discriminant possible, mais il nous est possible de faire des erreurs sur des sujets que nous ne maîtrisons pas encore bien ♥


M. Yannick Moreau. Cinq mois, c’est interminable. On en vient même à se demander si les socialistes n’ont pas inventé la machine à arrêter le temps. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)


text: Le droit international public désigne l'ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les sujets du droit international (États et organisations internationales). Le droit international public a vocation à définir et régir : ce qui constitue un État (territoire, population, gouvernement) et sa souveraineté ; les compétences de tout État (compétence territoriale, compétence personnelle, compétence sur les services publics) ; les relations pacifiques entre États (prohibition du recours à la force dans les relations internationales) ; les relations internationales et la coopération entre les États puisqu'il permet de nouer des relations pacifiques et de les encadrer. Originellement, les seuls sujets de ce droit sont les États, mais la multiplication des organisations internationales au cours du a progressivement amené à les considérer comme des sujets (dits « sujets dérivés »). La Cour internationale de justice (CIJ) reconnaît dans son avis consultatif portant sur les que l'Organisation des Nations unies (ONU) dispose de la personnalité juridique. Les récents développements de la discipline (droit international humanitaire, droit international des droits de l'homme, droit commercial international) suggèrent que les individus et les autres acteurs privés (organisations non gouvernementales, entreprises transnationales) constituent des sujets émergents du droit international public. Cette interprétation va néanmoins à l'encontre des fondements traditionnels « volontaristes » de la discipline, selon lesquels seuls les sujets du droit international peuvent créer, appliquer ou veiller à l'application des règles de ce droit. Les sources de ce droit sont les traités et les conventions internationales, la coutume internationale, les principes généraux du droit. La jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés sont qualifiées de sources auxiliaires du droit international public. Le droit international privé régit quant à lui les relations de droit privé présentant un élément d'extranéité. Lorsqu'on parle simplement de droit international, il s'agit habituellement du droit international public, à savoir le tronc commun qui sert à établir l'ensemble des « branches spécialisées » du droit international : droit international de la mer, droit international des droits de l'homme, etc. Origines historiques Si le droit international public est en grande partie une création moderne, on trouve des liens juridiques internationaux à des époques antiques. Antiquité Dans l'Antiquité, le droit occupait une certaine place dans les relations internationales. L'un des premiers traités internationaux est le traité de la Perle, traité de paix qu'a signé le pharaon égyptien Ramsès II avec le roi des Hittites en -1296. Ce traité avait notamment pour objet l'extradition des « réfugiés politiques » ainsi qu'un accord de non-agression et reposait sur les croyances des différents dieux de chacune des parties. Les cités grecques fixent des règles relatives au traitement des prisonniers de guerre et s'associent pour gérer en commun des fonctions particulières telles que la gestion du sanctuaire de Delphes. Les Romains, avec Gaius, conçoivent le jus gentium comme un droit qui s'applique à l'ensemble de l'humanité. Il ne s'agit pas toutefois du droit international public tel qu'on le conçoit aujourd'hui, car il concerne le traitement et la protection des étrangers sur le sol national. Moyen Âge Le Moyen Âge européen s'oppose de manière fondamentale à l'époque moderne par sa conception organique d'une communauté chrétienne et non d'une juxtaposition absolue d'États souverains et égaux. Toutefois, après l'an 1000, les relations internationales se développent et nécessitent l'élaboration de règles : courants commerciaux, échange d'ambassades. En théorie, la guerre, sauf contre les infidèles, doit être évitée entre chrétiens ; sa pratique est adoucie par des normes, telles que la trêve de Dieu ou la paix de Dieu. Renaissance et époque moderne Parmi les principales personnalités qui ont contribué à la formation du droit international, on peut citer : Francisco de Vitoria (1483-1546), qui s'intéressa à la situation résultante de la découverte de l'Amérique ; Francisco Suárez (1548-1617), qui introduit les principes selon lesquels le fondement moral de la communauté internationale est la charité chrétienne, l'autorité de l'État étant limitée par la morale et le droit ; Hugo Grotius (1583-1645), qui est celui qui a sans doute le plus influencé le droit international contemporain. Il expose de manière systématique les principes du droit international. Il distingue le droit naturel (sens commun de l'humanité) et le droit volontaire (jus gentium), celui qui a reçu force obligatoire de la volonté de toutes les nations ou de plusieurs d'entre elles. On peut citer aussi Alberico Gentili, Emer de Vattel et Samuel von Pufendorf. Les éléments constitutifs de l'État moderne se mettent en place, en particulier en Angleterre et en France : pouvoir organisé lié à une institution et non à la personne même de son détenteur, population, territoire. De la coexistence des États, forcés de coopérer, les auteurs déduisent la nécessité de respecter les traités (pacta sunt servanda). La guerre demeure toutefois possible pour des auteurs tels que Grotius. Les traités de Westphalie reconnaissent en 1648 l'égalité des nations souveraines d'Europe, principe fondamental du droit international moderne. Sujets du droit international Un sujet de droit international est assujetti à ce droit et doit pouvoir s'en prévaloir. À l'origine, l'État était le seul sujet du droit international. Mais cette conception est révolue : bien que sujets originels, les États ont ressenti depuis 1815 la nécessité de se grouper en Organisations internationales qui ont peu à peu atteint le statut de sujets. Le 11 avril 1949, un avis de la Cour internationale de justice énonce que : « Les sujets de droit dans un système juridique ne sont pas nécessairement identiques quant à leur nature ou quant à l'étendue de leur droit et leur nature dépend des besoins de la communauté ». On note également que l'individu a pris une place de plus en plus importante dans le système de droit international du fait de la protection des droits de l'Homme. On distingue ainsi trois acteurs majeurs dans le droit international : l'État en droit international ; les organisations internationales ; les individus en droit international. Sources du droit international Il n'existe pas de code du Droit international public à proprement parler, et pas davantage de hiérarchie entre les différentes sources, qu'elles soient écrites ou non. C'est peut-être une des conséquences de la non-existence d'un ordre juridique international établi malgré la quasi-omniprésence de l'Organisation des Nations unies (ONU) dans les conflits mondiaux. Les différentes sources du droit international sont mentionnées à l'article 38 du Statut de la Cour internationale de justice : La Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique : les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les États en litige, la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale, acceptée comme étant le droit, les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées, sous réserve de la disposition de l'article 59, les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations, comme moyen auxiliaire de détermination des règles de droit ; La présente disposition ne porte pas atteinte à la faculté pour la Cour, si les parties sont d'accord, de statuer ex aequo et bono. De cet article, on peut retirer deux sortes de sources : les sources non écrites que sont la coutume, les principes généraux de droit ainsi que l'équité ; les sources écrites que sont les traités des États, des organisations internationales et des juridictions et tribunaux internationaux. Sources non écrites Coutume Les éléments constitutifs de la coutume sont la pratique générale, le consuetudo, c'est-à-dire l'ensemble d'actes divers non équivoque, accompli de manière analogue, répété par les membres de la société internationale et lopinio juris qui est l'élément psychologique, c'est-à-dire avoir la conviction d'observer une règle de droit. Pour Dionisio Anzilotti, . Le fait que la coutume soit une source de droit non écrit pose la question de son opposabilité. Autrement dit, comment prouver qu'une coutume existe bien ? Les moyens de démontrer la règle coutumière sont divers : documents diplomatiques (recueils, correspondances), décisions judiciaires ou arbitrales (CIJ, 20 février 1969, Affaires du plateau continental de la Mer du Nord : le principe de l'équidistance n'est pas une règle coutumière pour les États). S'agissant de la coutume générale, la charge de la preuve incombe au demandeur. Cependant, il peut être inutile qu'une partie démontre à la Cour une coutume si elle est déjà avérée (CIJ, 20 novembre 1950, Droit d'asile (Colombie contre Pérou)). De plus, lorsque l'élément matériel (la pratique générale) est établi, il peut entrainer l'élément psychologique (l'''opinio juris) (CIJ, 21 mars 1959, Interhandel (Suisse contre États-Unis)). Concernant les coutumes régionales et bilatérales, la charge de la preuve incombe strictement au demandeur car elles sont moins évidentes. La Cour internationale de Justice, dans l'affaire sur le Droit d'Asile précitée, énonce que À ceci s’ajoute que (CIJ, 1986, Actions armées frontalières et transfrontalières). Depuis 1899 et la première codification du droit de la guerre, la question de la codification de la coutume s'est posée. Elle s'est accélérée à partir de la seconde moitié du sous l'égide de l'ONU, notamment. L’article 15 du Statut de la Commission du droit international, créée le par l'Assemblée générale de l'ONU, énonce que . Pour Georges Abisabe, la codification est une « activité nécessairement législative ». La codification du droit international coutumier a pour avantage d'établir clairement le sens de la règle de droit et de lutter contre l'éparpillement des règles juridiques. Cependant, il faut souligner que l'écrit est moins souple que l'oral et donc ainsi il est plus difficile de faire évoluer la règle de droit. et le risque d'échec est grand. La codification peut être à l'initiative : des États eux-mêmes (la codification du droit de la guerre issue de la première conférence de La Haye (également appelée Conférence internationale de la Paix) s'est déroulée à la suite de la volonté du tsar Nicolas II de Russie) ; des organisations internationales comme l'ONU : en 1924, est créée la Commission des Jurisconsultes qui a pour but de définir les domaines qui peuvent faire l'objet d'une codification. C'est ainsi qu'en 1927, trois grands domaines sont retenus (la mer territoriale, la responsabilité de l'État pour dommages infligés aux étrangers et la nationalité). Puis, en 1947, la Commission du droit international fait suite à la précédente commission. Aujourd'hui, cinq grands domaines ont fait l'objet d'une codification : le droit de la mer en temps de paix avec les quatre Conventions de Genève de 1958 puis la Convention des Nations unies sur le droit de la mer dite de Montego Bay entrée en vigueur le ; l'apatridie issue de la convention de New York du ; le droit de la représentation étatique avec les Conventions de Vienne de 1961 (missions diplomatiques), de 1964 (missions consulaires) et en 1975 sur les rapports internationaux avec les ONG ; le droit des traités avec la convention de Vienne sur le droit des traités du et la convention sur la succession d'État en matière de traités de 1975 ; le droit de la guerre avec la conférence de La Haye précitée ainsi que le protocole sur l'armement de 1980 et la convention sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite de 2001. Principes généraux du droit Les principes généraux du droit (PGD) sont des règles de droit que le juge ou l'arbitre international applique mais sans toutefois les créer. Les auteurs de la doctrine sont divisés quant à la question de savoir si les PGD sont des sources autonomes/directes du droit international. On peut distinguer deux sortes de PGD : ceux qui sont tirés des droits internes et concernant des procédures ou techniques judiciaires (l'abus de droit, l'égalité des parties, l'autorité de la chose jugée, nul ne peut être juge de sa propre cause). Les PGD peuvent être tirés d'un seul système juridique : cela correspond à la notion d'Estoppel en droit anglais. La CIJ (CIJ, 15 juin 1962, Temple de Préah Vihear (Cambodge contre Thaïlande)) dit en substance que ; les PGD propres au droit international public (, le principe de souveraineté, égalité entre États, l'État ne doit pas permettre sur son territoire des activités qui pourraient nuire aux États voisins). Équité L'équité se définit comme la justice naturelle, comme l'application des principes de justice à chaque cas. L'équité peut compléter le droit positif lorsque : il y a des lacunes du DIP (surtout au ) ; les règles de droit sont trop abstraites eu égard à l'affaire à juger ; le litige n'a pas un caractère proprement juridique et il est porté devant l'arbitre. Pour Sir Gérald Fitzmaurice, le droit et l'équité ne peuvent réaliser la justice que si on les laisse se compléter mutuellement. L'équité peut également être un facteur d'équilibre. Selon Cicéron, , « un excès de droit amène les pires injustices ». Ainsi, le droit ne doit pas être laissé sans bornes. Traité Selon l'article 2 § 1 a) de la convention de Vienne sur le droit des traités : Il existe plusieurs types de traités : le traité bilatéral conclu entre deux sujets du droit international, le traité multilatéral conclu entre plus de deux parties. Le traité a de multiples dénominations : il s'appelle charte, statut lorsqu'il institue une organisation, pacte lorsqu'il crée une alliance militaire, protocole pour un traité additionnel ou rectificatif, concordat pour un traité conclu entre un État et le Saint-Siège. Le traité est soumis à des réserves qui peuvent être définies (article 2 § 1 d) de la Convention précitée) comme étant . Il est toujours possibles de formuler des réserves (CIJ, réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, avis consultatif du : ) mais il faut se livrer à un examen au cas par cas des dispositions pour savoir si elles peuvent être écartées en tenant compte de l'objet et de la finalité du traité. Le traité peut interdire les réserves et les dispositions finales ne peuvent pas faire l'objet de réserves car elles ont une nature opératoire (elles ont pour but de mettre en œuvre le traité). Une réserve est adoptée si aucune manifestation contraire d'une partie au traité dans un délai de douze mois à compter de la notification par l'État dépositaire n'a été exprimée. Acte unilatéral État Les actes unilatéraux des États peuvent être des propos écrits ou oraux tenus par un chef d'État, un chef de gouvernement ou un ministre des Affaires étrangères. Les propos des autres ministres sont exclus (CIJ, , Minquiers et Ecréhous : les propos du ministre français de la marine ne peuvent engager l'État français, ce n'est pas un acte unilatéral). On peut différencier plusieurs types d'acte unilatéral : la notification est un acte par lequel un État porte à la connaissance d'autres États un fait, un point de vue, qui peut avoir des conséquences juridiques ; la reconnaissance est la manifestation de volonté par laquelle un État considère comme lui étant opposable un fait, une situation, une prétention émise par un autre. Ex. : reconnaissance d'État, de Gouvernement, de belligérance Il n'y a pas de retour possible sauf si la reconnaissance était contraire au jus cogens (normes impératives du Droit International Public). La reconnaissance peut être expresse ou tacite, verbale ou écrite ; la protestation, parce qu'elle rend précaire la situation de l'autre, doit être expresse. Elle rend une situation inopposable à l'auteur de la protestation ; la promesse n'engage que celui qui promet. On parle plutôt d'engagement ou d'assurance ; la renonciation est l'abandon par un État d'un droit donc elle ne se présume pas et doit être expresse mais elle peut résulter d'actes répétés non équivoques. Organisations internationales Actes ayant force obligatoire Ce sont les actes qui ont une portée décisoire même s'ils ont une dénomination variable. Les actes des organisations internationales qui ont force obligatoire s'appliquent dans plusieurs domaines : le fonctionnement interne des organisations (par exemple le règlement intérieur) : ces actes ont portée relative limitée à l'organisation et à ses membres ; la réalisation des objectifs (comme le budget) ; les actes qui s'adressent aux États. La force obligatoire est limitée car elle suppose l'acquiescement du destinataire. De plus, l'abstention d'un État fait qu'il n'est pas lié. Et il n'y a pas de système de sanction efficace. Actes n'ayant pas force obligatoire Ils ont une valeur de recommandation : ce sont des avis, résolutions Ils ont une fonction plus politique : ce sont des éléments de coopération internationale mais ils n'en sont pas moins efficaces car ils sont peu contraignants. Selon l'Institut du Droit International, dans sa Session du Caire du 17 septembre 1987, . Il existe plusieurs catégories de résolutions : les actes formulant des règles générales ; les actes appliquant ces règles ; les actes adressés à un État ou plusieurs ; les actes qui posent les bases d'une négociation aboutissant à un traité international. Juridictions et tribunaux internationaux L'avènement du juge dans la société internationale a été une longue quête historique. Les États (sujets principaux) n'ont que très lentement et difficilement accepté l'autorité d'un tiers, fut-il juge. Comme le montre l'histoire de la justice internationale (Pour une synthèse, v. Mémento de la jurisprudence du droit international public, par Blaise Tchikaya (Préface du Prof. Alain Pellet), 1822-2010, Ed. Hachette-Supérieur, éd. 2010). Ce n'est qu'en 1899 qu'est créée, à la suite des débats de la Première conférence de La Haye, une sorte de juridiction permanente à la Haye (Pays-Bas), la Cour permanente d'arbitrage (CPA). Cette juridiction existe toujours et offre les services des grands jurisconsultes. Le juge international ne commence véritablement son existence qu'avec la convention spéciale de 1920 créant la Cour permanente de justice internationale (CPJI) sous les auspices de la Société des nations. Cette initiative est perfectionnée en 1945 avec la naissance de la Cour internationale de justice actuelle (CIJ), siégeant également à la Haye. Elle a par exemple rendu le 20 juillet 2012 une décision d'importance dans le cadre de l'affaire Hissène Habré. Elle déboute la Belgique (représentée par M. Paul Reitjent) de ses prétentions et met à la charge du Sénégal (représenté par le Prof. Cheikh Tidiane Tiam) l'obligation de juger ou d'extrader le sujet en cause. Les jugements rendus par la Cour internationale de justice ont en effet un caractère définitif. Arrêts et jugements Ils ont un caractère définitif : cela est généralement affirmé dans les statuts de la juridiction (CIJ, article 60 : ). Il est possible de demander une interprétation de l'arrêt. L'existence de voies de recours suppose l'existence d'un ordre international mais les statuts peuvent prévoir une procédure d'appel. Il faut noter que la CEDH peut siéger en Comité, en Chambre ou en Grande Chambre. Quant à la CPI, elle comporte une Section Préliminaire, une Section de Première Instance et une Section des Appels. Les jugements ont également un caractère obligatoire mais selon le principe de relativité de la chose jugée ils ne produisent des effets qu'entre les parties. Cependant, ce n'est pas systématique. Avis Ils portent sur des questions d'ordre juridique qui sont posées à la CIJ par exemple (article 96 de la Charte de l'ONU) ou à la CEDH (articles 47 à 49 de la CESDH telle qu’amendée par le Protocole no 11 accompagnée du Protocole additionnel et des Protocoles nos 4, 6, 7, 12 et 13). La doctrine et la jurisprudence constituent aussi deux sources secondaires de droit international, selon l'article 38 du statut de la CIJ. Hiérarchisation des sources du droit international Il n'y a en principe pas de hiérarchie entre ces sources, cependant la convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 dans ses articles 53 et 64 semble reconnaître une certaine hiérarchie des normes internationales. Cette hiérarchie est justifiée par ce que les spécialistes du droit international appellent le jus cogens. Les normes qui bénéficient du jus cogens sont censées être impératives et primer toute autre norme internationale telle que le traité. Par exemple, l'interdiction du crime de génocide peut être considérée comme entrée dans le jus cogens. Création d'un traité international La création d'un traité international passe par les trois voies suivantes, qui sont des conditions cumulatives : la négociation : les États sont représentés par des plénipotentiaires, individus qui sont dotés des pleins pouvoirs pour pouvoir négocier. Exemple : ministre des Affaires étrangères, président de la République ; la signature : en général au rang ministériel. C'est la plupart du temps un paraphe et non une signature. À ce niveau, l'État n'est toujours pas engagé, sauf s'il s'agit d'un traité en forme simplifiée ; la ratification : elle est faite par le Parlement, par une loi de ratification. Le texte entre alors en vigueur, et l'État est engagé à le respecter ; l'adhésion : Elle ne concerne logiquement que les traités multilatéraux. Elle présente les mêmes caractéristiques que l'adoption d'un traité par la procédure classique du double degré (soit signature et ratification) à la différence près que l'État signataire a déjà des obligations et des droits à partir de sa signature. Relation entre le droit international et le droit interne La coexistence du droit international et du droit interne pose la question de leur rapport hiérarchique éventuel : l'une des deux normes doit-elle primer l'autre ? Il existe deux positions théoriques : la position moniste : les règles du droit international et les règles du droit interne s'assemblent dans un ordre juridique unique organisé selon les principes de l'organisation pyramidale des normes théorisée par Hans Kelsen. Cette organisation peut prendre la figure d'une domination du droit international sur le droit interne ou, au contraire, subordonner le droit international au droit interne ou à certaines normes internes telles que la Constitution nationale. Georges Scelle défend aussi cette position mais en la justifiant d'une autre manière que Hans Kelsen ; la position dualiste, postulée par Heinrich Triepel et Dionisio Anzilotti : le droit international et le droit interne forment deux ordres juridiques distincts, sans relation de subordination de l'un envers l'autre. La séparation est possible parce que l'un a pour sujet les États et les organisations internationales, tandis que l'autre ne concerne que les individus. Ainsi, en Italie les traités internationaux signés et ratifiés doivent être formellement repris par une loi interne (dualisme) et ont donc l'autorité de la loi qui les a intégrés dans l'ordre juridique interne. En France, en revanche, les traités sont applicables dès leur ratification (monisme) : ils ont une position spécifique, qui est en l'occurrence supérieure aux lois internes. En pratique, il faut considérer la multiplicité des niveaux du droit interne et la dualité des juridictions : internationales et nationales. Plusieurs solutions en découlent. Point de vue des institutions internationales De manière constante, les tribunaux et cours d'arbitrage internationaux considèrent que nul État ne peut invoquer une règle de droit interne pour se soustraire à ses obligations internationales. Ceci est précisé par la convention de Vienne de 1969 (article 27). Le droit international s'impose donc à l'État, même si une règle de droit interne lui est contradictoire. Cela ne signifie pas que le juge international peut annuler une règle de droit interne. Il se contente de la rendre inefficace lorsqu'elle produit des effets sur le plan international. Ainsi, dans l'affaire Nottebohm, la Cour internationale de justice a déclaré que les autorités du Guatemala pouvaient considérer comme allemand un citoyen de cet État qui venait d'acquérir la nationalité du Liechtenstein, considérant que cette nouvelle nationalité n'était pas effective. Ce faisant, la Cour n'a pas retiré à M. Nottebohm la nationalité du Liechtenstein et n'a donc pas annulé de normes ou d'actes émis par ce pays, mais s'est contenté de la rendre inopposable à un autre pays, en l'occurrence le Guatemala. Les juridictions internationales ne fondent leurs décisions que sur le droit international. Elles ne se considèrent pas liées par le droit interne des États concernés, y compris au niveau constitutionnel, qui ne constitue qu'un élément d'appréciation parmi d'autres. Point de vue des États et des juridictions internes Les pratiques varient selon le niveau de norme considéré (constitution, loi, coutume) et le régime : primauté de la règle internationale, y compris par rapport à une loi interne ultérieure, ou simple reconnaissance à égalité avec la norme interne. Droit international et loi interne En général, les États reconnaissent l'applicabilité du droit international en ordre interne. Ainsi la règle Pacta sunt servanda est inscrite dans le Préambule à la Constitution française de 1946, qui est toujours une règle constitutionnelle : , formulation qui inclut la coutume internationale. Les traités doivent toutefois être ratifiés ou approuvés, publiés et appliqués par l'autre partie (article 55 de la Constitution de 1958). En Allemagne et en Italie, la coutume internationale est également applicable directement, mais il faut promulguer une loi pour qu'un traité entre en vigueur. La différence entre la ratification dans un cas et la promulgation d'une loi dans l'autre se situe au niveau de la force de la norme. En France, les traités ont une force supérieure à la loi : la jurisprudence a reconnu progressivement qu'ils primaient même sur une loi promulguée postérieurement à leur ratification. En Allemagne et en Italie, en revanche, le traité n'a qu'une valeur égale à la loi et pourrait en principe être abrogé par une simple loi. En Angleterre, le droit international, notamment coutumier, s'applique en vertu de la doctrine de Blackstone (1765). Toutefois le droit interne l'emporte en cas de conflit. Si certains traités s'appliquent directement, il a fallu une loi pour intégrer en 1998 la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit anglais (). Aux États-Unis, les traités aux dispositions précises et inconditionnelles sont supérieurs aux lois antérieures, mais leur rapport aux lois postérieures dépend de la volonté manifestée par le Congrès. Droit international et constitution Le rapport des traités et de la Constitution est complexe. Tous deux sont en effet supérieurs à la loi. En France, la jurisprudence du Conseil d'État affirme que la Constitution doit s'appliquer en droit interne quels que soient les traités signés par la France. Toutefois, le Conseil constitutionnel estime aujourd'hui qu'il n'y a pas lieu de vérifier la conformité à la Constitution du droit communautaire dérivé, qui fait l'objet de règles propres. En Belgique, la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'État établit que les traités sont supérieurs à la constitution. Par contre, la Cour constitutionnelle estime que la Belgique ne peut faire de traités contraires à sa constitution. Application extraterritoriale du droit d'un État L'application extraterritoriale du droit américain s'est notamment concrétisée à travers les lois d'Amato-Kennedy et Helms-Burton : lois d'embargo sur Cuba, la Libye et l'Iran. Ainsi par l'extraterritorialisation de ces lois, toute société investissant dans ces pays, qu'elle soit américaine ou non, pouvait être condamnée par la justice américaine mais aussi par la Cour internationale de justice. Le rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale française pour l'Union européenne sur les relations économiques entre l'Union européenne et les États-Unis (11 février 1999) pose des questions sur l'application extraterritoriale du droit des États-Unis. Responsabilité internationale des États Le droit de la responsabilité internationale des États a été codifié par la Commission du droit international en 2001, dans le Projet d'articles sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite. Bien qu'adopté par l'Assemblée générale des Nations unies, ce texte n'a pas de valeur juridiquement contraignante. Néanmoins, il est admis que ce texte constitue le « droit commun » de la responsabilité internationale des États. En principe, tout fait internationalement illicite de l’État engage sa responsabilité internationale (Article 1). La Cour permanente de justice internationale (CPJI), ancêtre de l'actuelle Cour internationale de justice (CIJ), avait en effet considéré que (Affaire des phosphates du Maroc). La CIJ a depuis constamment répété que (Affaire du Détroit de Corfou ; Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua ; Avis consultatif sur l'interprétation des traités de paix conclus entre la Bulgarie, la Roumanie et la Hongrie). Chaque État est donc responsable de son propre comportement en ce qui concerne ses propres obligations internationales. La responsabilité de l’État est donc subordonnée à l'existence d'un fait internationalement illicite. Celui-ci est défini (Article 2) comme le comportement d'un État, consistant en une action ou une omission : a) qui lui est attribuable en vertu du droit international ; b) qui constitue une violation d'une obligation internationale de cet État. Limites du droit international Le droit international se distingue des droits nationaux par l'absence d'une structure centralisée chargée de faire respecter son application. L'absence de gendarme international a amené certains auteurs à douter que le droit international soit véritablement du droit. Il existe cependant plusieurs cours de justice internationale, ainsi que certains tribunaux d'arbitrage ad hoc qui appliquent le droit international. On pense principalement à la Cour internationale de justice (CIJ). Cependant, pour que la Cour puisse régler un différend, les deux États parties au litige doivent avoir expressément accepté la juridiction de la cour (cette acceptation est encore désignée sous le terme clause facultative de juridiction, qui doit être bien comprise par rapport à la clause compromissoire). Cela peut se faire par plusieurs moyens, notamment la signature d'une entente après la survenance du litige, par une déclaration d'acceptation de la juridiction de la cour contenue dans un traité ou encore par une déclaration d'acceptation de la compétence générale de la cour. Cependant ces déclarations d'acceptation de compétence générale sont plutôt rares et très souvent assujetties à de nombreuses réserves. Parmi les membres du conseil de sécurité, seul le Royaume-Uni a signé une telle déclaration (les États-Unis ont retiré la leur après l'affaire des Contras au Nicaragua, la France après l'affaire des essais nucléaires). L'application d'une convention dépend donc en grande partie de la bonne volonté des États liés par celle-ci. En cas de différend international, il existe plusieurs méthodes de résolution pacifique des différends. Cela peut aller de la négociation, à la médiation, arbitrage, jusqu'à la saisine de la CIJ. Ces modes de règlement peuvent éventuellement mener à l'application de mesures de rétorsion par un État. Cependant, ce droit n'est pas nécessairement garanti. En cas de refus d'exécuter un arrêt de la CIJ par exemple, l'État lésé doit d'abord saisir le Conseil de sécurité. En ce qui concerne le droit pénal international, tout à fait distinct du droit international inter-étatique, le Statut de Rome a créé la Cour pénale internationale pour le cas des crimes contre l'humanité. Il est bien évident que des mesures de rétorsion imposées par un État puissant seront plus efficaces que celles d'un État d'importance politique ou économique plus faible. Ainsi, en pratique, seuls les États forts sont véritablement en mesure de faire respecter les conventions qu'ils ont signées. Le concept dÉtat de droit ne s'applique donc pas pleinement aux relations internationales. Dans ces conditions, il pourrait sembler que le droit international n'est qu'un déguisement de la loi du plus fort. Cependant, il ne faut pas négliger le poids des relations diplomatiques et l'importance pour les États de leur image dans le monde. Sauf exception, les États ont avantage à respecter leurs obligations. Dans les États qui ont un système de droit positif fort, le droit international figure dans le bloc de conventionnalité de la pyramide des normes, à côté du droit européen (en Europe) et des lois organiques. Il dépend du droit constitutionnel qui figure dans le bloc de constitutionnalité, et s'impose donc en principe aux lois, qui sont à un niveau inférieur de la hiérarchie des normes. Quelques juristes spécialistes du droit international Ronny Abraham , Ancien Président de la Cour Internationale de Justice Charalambos Apostolidis Frank Attar Mohammed Bedjaoui Cezary Berezowski Pierre-Marie Dupuy Rosalyn Higgins Albert de la Pradelle Giorgio Malinverni Djamchid Momtaz Alain Pellet, Ancien Président de la Commission du Droit International Robert Redslob Georges Scelle William Schabas Serge Sur Catharine Titi Joe Verhoeven Prosper Weil Jean Salmon Nguyen Quoc Dinh Laurence Boisson de Chazournes Notes et références Voir aussi Bibliographie Frank Attar, Le Droit international entre ordre et chaos, Hachette, 1994. Pierre-Marie Dupuy et Yann Kerbrat, Droit international public, Dalloz (Précis), , 2014. Dominique Carreau, Droit international, Pedone, , 2009. Jean Mathieu Mattei, Histoire du droit de la guerre (1700-1819), Introduction à l'histoire du droit international, avec une biographie des principaux auteurs de la doctrine de l'antiquité à nos jours, Presses universitaires d'Aix-en-Provence, 2006. Patrick Daillier, Mathias Forteau, Alain Pellet, Droit international public'', LGDJ, Paris, 8e édition, 2009. Articles connexes Lien externe Legal research guide Diplomatie Relations internationales de:Völkerrecht es:Derecho internacional público he:משפט בינלאומי פומבי yi:פֿעלקעררעכט