Les sous-traitants doivent fournir le formulaire "Entité légale", accompagné  d'éléments de preuve (voir le point II. 1 ci-dessus), et la déclaration concernant les  critères d'exclusion et de sélection (voir le point IV.2.b) et le point IV.3.a) ii). Les  critères d'exclusion seront appliqués à chaque sous-traitant à titre individuel. Les  critères de sélection seront appliqués au soumissionnaire/sous-traitant(s) dans son  ensemble. Les sous-traitants qui ne remplissent pas l'un des critères de sélection doivent  indiquer "NON" dans la case correspondante de la déclaration relative à l'exclusion/la sélection (voir le point IV.3.a). Si les documents précités ne sont pas fournis, le pouvoir adjudicateur considérera  que le soumissionnaire n'a l'intention de sous-traiter aucune tâche.  Le protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne s'applique à la  présente procédure de passation de marchés. Le pouvoir adjudicateur est exonéré des  droits de douane, droits indirects et taxes à la vente, y compris de la taxe sur la valeur  ajoutée (TVA), en vertu des articles 3 et 4 du Protocole sur les privilèges et immunités de  l'Union européenne et de la législation pertinente des États membres.  a)  L'évaluation des offres sera fondée sur les informations fournies par les soumissionnaires. En outre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'utiliser toute  autre information provenant de sources publiques ou spécialisées pour vérifier les  critères d'exclusion et de sélection. Toutes les informations seront évaluées à la  lumière des critères énoncés dans le cahier des charges. b) Le pouvoir adjudicateur vérifiera que le formulaire "Entité légale" et la fiche  d'identification financière ont été correctement remplis et que les éléments de preuve  sont complets. Le cas échéant, les documents relatifs aux offres conjointes/sous- traitants seront aussi vérifiés.  c) Cette procédure d'évaluation comportera les étapes ci-après qui se dérouleront dans  n'importe quel ordre:  -  critères d'exclusion: vérification de la déclaration signée indiquant que les  soumissionnaires ne se trouvent pas dans l'une des situations qui les excluraient de  la participation à la procédure de passation de marchés (voir le point IV.2.  ci-dessous);  -  critères de sélection : vérification de la déclaration signée indiquant que les  soumissionnaires remplissent les critères de sélection obligatoires relatifs à la  capacité financière et technique des soumissionnaires (voir le point IV.3. ci-dessous  et l'annexe I);  43  Cahier des charges  UCA 21/013  III.  PROTOCOLE SUR LES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DE L'UNION EUROPÉENNE  IV.  ÉVALUATION  1.  Étapes de l'évaluation 