PARTIE ADMINISTRATIVE  I.  PARTICIPATION À LA PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES  II.  PREUVE EN MATIÈRE D'ACCÈS AUX PROCÉDURES DE PASSATION DE  MARCHÉS  1. Formulaire "Entité légale" et éléments de preuve  2. Fiche d'identification financière et éléments de preuve  Le soumissionnaire (ou le point de contact unique désigné en cas d'offre conjointe)  doit fournir une fiche d'identification financière et des pièces justificatives. Il y a lieu de  ne présenter qu'un seul formulaire par offre (aucun formulaire n'est nécessaire pour  les sous-contractants et les autres soumissionnaires de l'offre conjointe). Ce  formulaire est disponible à l'adresse suivante:  UCA 21/013  Cahier des charges  41  b) Les soumissionnaires doivent fournir les informations ci-après avec le formulaire  "Entité légale":  a) Tous les soumissionnaires et les sous-traitants désignés doivent fournir un formulaire  "Entité légale" signé et accompagné des éléments de preuve correspondants afin  d'établir leur capacité juridique et leur qualité. Ce formulaire est disponible à l'adresse  suivante:  -  pièces justificatives officielles (registre des sociétés, journal officiel, immatriculation à la TVA, etc.);  -  pour les personnes morales, une copie lisible de l'avis de nomination des  personnes autorisées à représenter le soumissionnaire dans les relations avec  les tiers et dans le cadre des procédures judiciaires, ou une copie de la  publication de cette nomination si la législation applicable à l'entité légale  concernée requiert une telle publication. La preuve de toute délégation de cette  autorisation à un autre représentant non indiqué dans la nomination officielle  doit être fournie;  -  pour les personnes physiques, la preuve de leur statut d'indépendant (documents justificatifs relatifs à leur couverture par la sécurité sociale et à leur  assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)) et, le cas échéant, une  preuve de l'immatriculation à un registre professionnel ou commercial ou tout  autre document officiel indiquant le numéro d'immatriculation.  http://www.consilium.europa.eu/fr/general-secretariat/public-procurement/  La participation à la présente procédure d'appel d'offres est ouverte à égalité de  conditions à toutes les personnes physiques et morales relevant du champ d'application  des traités et à toutes les personnes physiques et morales se trouvant dans un pays tiers  qui a conclu avec l'Union européenne un accord particulier dans le domaine des  marchés publics, dans les conditions prévues par cet accord. Dans le cas où l'accord  multilatéral relatif aux marchés publics conclu dans le cadre de l'Organisation mondiale  du commerce est applicable, la participation au présent appel d'offres est aussi ouverte  aux ressortissants des États qui ont ratifié cet accord, dans les conditions prévues par  celui-ci. 