Adresse  Téléphone - Fax/E-mail  Nom du responsable  Nom du Conseiller en Prévention  Tâches sous-traitées  Accord explicite du sous-traitant sur les termes des présentes spécifications  Déclaration sur l'honneur de non exclusion dûment signée par le représentant habilité du  sous-traitant avec la preuve de pouvoir de signature  Un document confirmant l'acceptation de l'ensemble de clauses du contrat  En cas de sous-traitance, le Secrétariat se réserve le droit de refuser un ou plusieurs sous- traitants sans être obligé d'en justifier le motif. L'accord du Secrétariat pour un sous-traitant ne  dégage pas le contractant de sa responsabilité de bonne exécution des prestations. Dans le  cadre de l’exécution de son contrat, si le contractant fait appel à une sous-traitance sans en  avoir obtenu l’accord préalable, le Secrétariat se réserve la faculté de résilier le présent  marché aux torts exclusifs du contractant conformément à l'Art.II.10 du contrat-cadre.  Font exception à cette règle de sous-traitance les installations dont l’intervention du  constructeur et/ou de l’installateur est indispensable pour des raisons de compétences, de  garantie ou réglementaire. Le contractant est cependant le seul interlocuteur et le seul  responsable vis-à-vis du Secrétariat et des tiers. Le Contractant doit imposer à ses sous-traitants toutes les clauses et toutes les charges du  contrat qui le lie avec le Secrétariat. Le contractant s'engage à transmettre le document  "Règles et consignes en matière de prévention" à ses sous-traitants et à veiller à son  application par l'ensemble de son personnel, ainsi que celui de ses sous-traitants Chaque  sous-traitant devra certifier avoir connaissance, disposer d’une copie et accepter l’ensemble  des clauses contenues dans les pièces contractuelles du contractant. Le Secrétariat se  réserve le droit de vérifier les prix du sous-traitant. Dans le cadre des travaux d'adaptations, le contractant est autorisé à appliquer un coefficient  renseigné au bordereau financier. Ce coefficient couvrira ses frais généraux, frais d'étude, de  coordination, d'assurance, de garantie de bonne fin et de bénéfice suivant les principes définis  ci-après :  Ces coefficients seront déjà prévus par le Contractant au stade de la remise de ses offres de  travaux d’adaptation. Pour rappel, dans le cas de la maintenance et des dépannages, les coefficients ne seront pas  appliqués pour les fournitures inférieures à 800,-€ hors TVA/prix unitaire. Si, dans la limite de 20% de la valeur totale du contrat et uniquement pour les prestations pour  lesquelles le prix unitaire n'est pas fixé par le contrat, le contractant souhaite avoir recours à  un fournisseur ou prestataire de services tiers pour l'exécution d'une partie du contrat, il  respecte la procédure d'acquisition plus amplement détaillée ci-après:  37  Cahier des charges  UCA 21/013  7. Procédure de sélection des fournisseurs ou prestataires de services tiers  pour des prestations hors bordereau  6. Application du coefficient   En cas de sous-traitance partielle ou totale, le coefficient s’applique uniquement sur le  montant de la facture du sous-traitant;  En cas de fourniture de matériel avec placement par du personnel du Contractant, le  coefficient s’applique uniquement sur le montant de la facture des fournitures  uniquement. 