IX – J USTIFICATIFS AUX FINS DE LA SELECTION La personne susmentionnée doit immédiatement informer le pouvoir adjudicateur de  toute modification de la situation déclarée.  La personne susmentionnée est susceptible d'être rejetée de la présente procédure et  est  passible  de  sanctions  administratives  (exclusion  ou  sanction  financière) s'il est établi que de fausses déclarations ont été faites ou que de fausses informations  ont été fournies pour participer à la présente procédure.  7  Le signataire déclare que la personne susmentionnée peut fournir, sur demande et sans  tarder, les documents justificatifs nécessaires énumérés dans les sections correspondantes  du cahier des charges et qui ne sont pas disponibles sous forme électronique.  La personne n'est pas tenue de fournir les justificatifs si elle les a déjà présentés aux fins  d'une  autre  procédure  de  passation  de  marché  du  même  pouvoir  adjudicateur $^{3}$. Les documents ne doivent pas avoir été délivrés plus d'un an avant la date à laquelle ils ont  été demandés par le pouvoir adjudicateur et doivent être toujours valables à cette date. Le signataire déclare que la personne a déjà fourni les preuves documentaires aux fins d'une  précédente procédure et confirme qu'aucun changement n'est intervenu dans sa situation: Document  Référence complète de la précédente  procédure  Insérer autant de lignes que nécessaire. $^{3}$  La même institution ou agence. ***  Nom et prénom  Date  Signature  ________________________ ________________ __________________ 