Procédures et  instructions  GTA  Type  Organisation  Document n°  3  Resserrage RF  Version  3  Date  20/03/2013  Partant d'une situation  conforme aux exigences légales, tous les compartimentages et  cloisonnements RF sont considérés intacts a priori.  Dans l'application de la présente procédure, on entend par:  SGC: Secrétariat Général du Conseil de l'Union européenne  Travaux spécifiques: tout travail nécessitant le passage dans un compartimentage coupe-feu  Entreprise: l'entreprise co-traitante chargée par le SGC de travaux spécifiques  Entreprise Générale: l'entreprise sous contrat-cadre relatif aux travaux d'aménagement et d'entretien.  Responsable des travaux du SGC: responsable des travaux du service ayant commandé les travaux spécifiques  Au moment de l'exécution des travaux, l'entreprise détermine les différents points de passage  nécessitant une ouverture dans le compartimentage. Elle consulte les plans de compartimentage  coupe-feu et, en cas de doute, contacte le SPSS.  1.  L'entreprise vérifie si le compartimentage est intact dans la zone directement affectée par les  travaux. 4.  Pour toutes les ouvertures ou non-conformités, qu'elles soient déjà présentes avant le début  des travaux ou causées par les travaux:  La zone directement affectée par les travaux est celle qui est accessible et visible sans  démontage complémentaire à celui qui est prévu pour les travaux.  Si la zone visible et accessible couvre une très large superficie, la zone directement affectée  par les travaux doit être définie par l'entreprise de commun accord avec le responsable des  travaux du SGC.  L'Entreprise prend systématiquement des photos qui permettront à tout moment d'évaluer la  situation existante avant les travaux et transmet un rapport accompagné de photos au responsable des travaux du SGC. avant la fin des travaux, le responsable des travaux du SGC organise et planifie le resserrage  ou la fermeture de ces ouvertures. Avant les travaux :  2/5  2.  Si aucune non-conformité du compartimentage n'est observée:  3.  S'il y a déjà des ouvertures ou des non-conformités dans le compartimentage:  l'entreprise peut préparer et exécuter les travaux selon les règles en vigueur (contrats, commandes,…). l'entreprise les signale au responsable des travaux du SGC et les documente (avec photos)  dans le rapport sur la situation avant les travaux. Celui-ci décide si le resserrage ou la  fermeture des ouvertures déjà présentes est à réaliser dans le cadre des travaux prévus ou s'il  sera réalisé plus tard, en dehors du cadre des travaux. 