DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL vu le règlement intérieur du Conseil, et notamment son article 23, considérant ce qui suit: 1. L'article 3, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne dispose que l'Union œuvre pour le  développement durable de l'Europe fondé notamment sur un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement;  2. Le règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009  concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les  décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE prévoit pour l'Union un système de  management environnemental et d'audit (EMAS), ouvert à la participation volontaire des organisations implantées dans l'Union; 3. La décision 28/2013 du Secrétaire Général du Conseil a adoptée la politique environnementale et  la structure organisationnelle du système de management environnemental du Secrétariat; 4. La mise en œuvre de cette politique environnementale a permis au Secrétariat d'obtenir la  certification EMAS de son système de management environnemental le 25 janvier 2016 et, en  conséquence, la politique environnementale doit être mise à jour; 5. En vertu du point A.6 du Règlement (CE) n° 1221/2009 susmentionné, le Secrétaire Général du  Conseil doit passer en revue le système de management environnemental de l’organisme, afin de  s’assurer qu’il est toujours approprié, suffisant et efficace; DÉCIDE:  UCA-21/013 Appendice 3 au Cahier des Charges Page 2 de 6  LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, sur la politique environnementale et la structure organisationnelle du système de management environnemental du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne  DÉCISION N° 2/2017 