TRAVAUX  (Points d’indemnité appliqués par travail et par jour de retard dépassant le seuil)  (Voir point 2.6 des spécifications techniques)  DÉLAIS D’INTERVENTION ET DÉPANNAGE  Par exemple, pour une intervention pendant les heures ouvrées sur une installation de criticité 3  (délai d'intervention = 60 min.), si le contractant commence à intervenir sur site après 90 min. la  pénalité sera de 100 € (indemnité forfaitaire pour dépassement des 60 min. prévues) + 2 x 100 € (2 x  12 min. (= 20% de 60 min. de retard) soit 300 €.  CONTRÔLES 39  FR ANNEXE III  En cas de défaillance du contractant pour toute autre raison que les cas de force majeure, le Secrétariat se  réserve le droit d'appliquer des dommages-intérêts de 100 € lors de tout dépassement des délais  d'intervention et/ou de dépannage prévus au paragraphe II point 2.6 repris dans le tableau ci-dessous. Ces  dommages-intérêts seront majorés de 100 € par tranche de dépassement de 20% du délai d'intervention.  Heures ouvrées  (Lundi-vendredi 07h00-19h00)  Hors heures ouvrées (nuits et Weekend):  Délai  d'intervention  Délai de dépannage  Délai  d'intervention  Délai de dépannage  Remise en  service  provisoire:  Remise en  service  définitive:  Remise en  service  provisoire:  Remise en  service  définitive:  Criticité 3:  1 heure  4 heures  24 heures  2 heures  8 heures  48 heures  Criticité 2:  4 heures  12 heures  48 heures  16 heures  24 heures  48 heures  Criticité 1:  8 heures  72 heures  96 heures  24 heures  72 heures  96 heures  Réf.  spécifications  techniques  Contrôles  Seuil  Points d’indemnité II.2.2.4 &  VIII.3  Levée des remarques des organismes  SECT  2 semaines après réception des  remarques  1  point par remarque non  levée après le seuil II.2.2.4 &  IX.10  Levée des remarques des audits qualité  de la maintenance  4 semaines après réception des  remarques  1  point par remarque non  levée après le seuil VIII.4.4.4  Levée des non-conformités dans le  cadre du système de management  environnemental dans le cadre des  audits internes et contrôles périodiques  Après le délai imposé pour lever  les non conformités  1 point par non-conformité  non levée après le seuil  multiplié par le nombre de  jours de retard  Réf.  Spécifications  techniques  Seuil  Points d’indemnité  IV  Demande d’offre  > 20 jours à partir de la date de demande (petits  travaux) 1  IV  Demande d’offre  > 5 jours ouvrables à partir de la date convenue de  remise de l'offre (pour travaux plus complexes)  1 IV  Fin des travaux  > une semaine de retard à partir de la date convenue  de fin des travaux 1