Le pouvoir adjudicateur peut suspendre l' exécution  de tout ou partie  du CC  ou de tout ou partie  du  bon de commande :  Le pouvoir adjudicateur doit  notifier  au contractant dès que la vérification est achevée:  Le pouvoir adjudicateur doit  notifier formellement la suspension au contractant. La suspension  prend effet à la date de la  notification formelle , ou à une date ultérieure si la  notification formelle  le  prévoit ainsi.  Le contractant ne peut exiger d'indemnisation en cas de suspension d'une partie quelconque du CC  ou d'un  bon de commande .  Le pouvoir adjudicateur peut en outre suspendre le délai de paiement conformément à l'article  II.20.7.  Le pouvoir adjudicateur peut résilier le CC ou un  bon de commande  dans les cas suivants:  8 Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles  financières applicables au budget général de l'Union, modifiant les règlements (UE) nº 1296/2013, (UE)  nº 1301/2013, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 1304/2013, (UE) nº 1309/2013, (UE) nº 1316/2013, (UE) nº 223/2014,  (UE) nº 283/2014 et la décision nº 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 (JO L 193  du 30.7.2018, p. 1).  27  FR g) si le contractant ne respecte pas les obligations applicables en vertu de la législation  environnementale et sociale et de la législation du travail établies par le droit de l'Union, le  droit national et les conventions collectives ou par les dispositions législatives internationales  dans le domaine environnemental et social et dans le domaine du travail énumérées à  l'annexe X de la directive 2014/24/UE;  f) si la procédure d'attribution du CC ou l' exécution du CC  se révèle entachée  d'irrégularités , de  fraude  ou d'une  violation d'obligations ;  e) si le contractant ou toute  personne liée se trouve dans l'une des situations visées à  l'article 136, paragraphe 1, points c) à h), ou à l'article 136, paragraphe 2, du règlement  financier;  d) si le contractant ou toute personne qui répond indéfiniment des dettes du contractant se trouve  dans l'une des situations visées à l'article 136, paragraphe 1, points a) et b), du règlement  financier$^{8}$;  c) si le contractant n'exécute pas le CC ou le  bon de commande conformément au cahier des  charges ou à la  demande de services , ou s'il ne remplit pas une autre obligation contractuelle  substantielle, ou s'il refuse à plusieurs reprises de signer des  bons de commande . La résiliation  d'au moins trois  bons de command e dans ces circonstances constitue également un motif de  résiliation du CC;  b) si le contractant ne peut, par sa propre faute, obtenir un permis ou une autorisation nécessaire  à l' exécution du CC ;  a) si la fourniture des services prévue dans un  bon de commande  en cours n'a pas effectivement  débuté dans les quinze jours suivant la date prévue à cet effet, et si la nouvelle date proposée,  le cas échéant, est considérée comme inacceptable par le pouvoir adjudicateur, compte tenu de  l'article II.11.2;  a) sa décision de lever la suspension; ou  b) son intention de résilier le CC ou un  bon de commande au titre de l'article II.18.1, point f)  ou j).  a)  si la procédure d'attribution du CC ou d'un  bon de commande  ou l' exécution du CC  se révèle  entachée d' irrégularités , de  fraude  ou d'une  violation d'obligations ;  b)  pour vérifier si le soupçon d' irrégularités , de  fraude  ou de  violation d'obligations  est fondé.  II.18 RÉSILIATION DU CC  II.18.1 Motifs de résiliation par le pouvoir adjudicateur 