Tous les occupants d'un véhicule, et pas seulement le conducteur, doivent présenter au garde de  sécurité leur badge standard. Les passagers sans badge standard se verront refuser l'accès à l'entrée  du parking et devront accéder au bâtiment par une entrée piétonne où ils devront se soumettre à un  contrôle électronique de sécurité.  Le contractant doit informer les membres de son personnel que les véhicules qu'ils utilisent peuvent  faire l'objet de vérifications de sécurité lorsqu'ils entrent dans les locaux du Secrétariat ou en sortent  et que le personnel de sécurité a le droit de confisquer temporairement des objets prohibés  constituant un risque pour la sécurité.  L'occupation des emplacements de parking obéit au principe du "premier arrivé, premier servi".  Tous les véhicules et passagers font l'objet de contrôles de sécurité supplémentaires à l'entrée du  parking du JL lors des événements spécifiques, notamment les sommets européens.  Le code de la route belge est d'application pour la circulation sur les voiries internes du site et dans  les parkings. Les véhicules circulant dans les parkings doivent avoir les phares allumés. Les  véhicules stationnés doivent être fermés à clé et les moteurs doivent être éteints.  Dans les parkings, la hauteur est généralement limitée à 2,05 m. Les conducteurs souhaitant entrer  dans un parking avec un véhicule plus haut doivent au préalable consulter le bureau Gestion des  accès du Secrétariat.  Les personnes à mobilité réduite peuvent demander l'attribution d'une place de parking réservée via  le secrétariat de l'unité Prévention du Secrétariat (safety.unit@consilium.europa.eu). Cette  procédure est également valable pour les personnes dont la mobilité est temporairement réduite.  Les accidents doivent faire l'objet d'un constat d'accident ("rapport d'incident" disponible auprès de  la direction Prévention et sécurité) entre les parties impliquées. Toute personne dont le véhicule  cause un dommage aux biens du pouvoir adjudicateur est tenue de supporter les coûts de la  réparation. Elle doit en informer la direction Prévention et sécurité et remplir un constat d'accident  destiné aux compagnies d'assurance. Le Secrétariat décline toute responsabilité pour tout préjudice,  résultant en particulier d'un accident, d'un vol ou de dommages, survenant dans le parking, quelles  qu'en soient la raison et la cause.  Le pouvoir adjudicateur utilise, dans une partie de ses locaux, un système de vidéoprotection en vue  d'assurer la sécurité de son personnel, de ses visiteurs, de ses bâtiments, de ses biens et de ses  informations, ainsi que pour des raisons logistiques. On trouvera plus de renseignements sur les  systèmes vidéo du pouvoir adjudicateur dans la "politique du Secrétariat général du Conseil relative  à l'utilisation de systèmes vidéo", qui a été approuvée par le Secrétaire général le 16 juin 2011 et qui  figure sur le site internet du Conseil à l'adresse  http://www.consilium.europa.eu/media/29321/video-fr.pdf. CTCF ANNEX VI  46  FR 