Conseil de l'Union européenne  Secrétariat général  2. [ nom officiel complet ] [ Forme juridique officielle ]  [ Numéro d'enregistrement légal ou numéro de carte d'identité ou de passeport ] [ Adresse  officielle complète ] [ Nº du registre de la TVA ]  [désigné(e) comme chef de file du groupement par les membres du groupement qui a présenté  l'offre conjointe]  [ En cas d'offre conjointe, reproduire ces données pour chaque contractant et poursuivre la  numérotation ]  1  FR N° de contrat: UCA 21-013  Numéro interne: 1600000XXX  PROJET DE  CONTRAT-CADRE DE SERVICES  1 .  L'UNION EUROPÉENNE, représentée par le Secrétariat général du Conseil (ci-après "le  pouvoir adjudicateur ou le SGC"), représenté en vue de la signature du présent contrat-cadre  par M./Mme. XXXX, Directeur ORG.3,  d'une part, et  ([ci-après collectivement] "le contractant"), représenté(e)(s) en vue de la signature du présent  contrat-cadre par [ prénom, nom et fonction du représentant légal et nom de l'entreprise en  cas d'offre conjointe ],  d'autre part,