II.11 AVENANTS  II.11.1 Tout avenant au CC ou à un  bon de commande  doit être établi par écrit avant l'exécution de  toute obligation contractuelle. Un   ne peut constituer un avenant au CC.  II.11.2 Un avenant ne doit apporter aucune modification au CC ou à un  bon de commande qui  pourrait altérer les conditions initiales de la procédure de passation de marchés ou donner  lieu à une inégalité de traitement entre soumissionnaires ou contractants.  II.12.1  Le contractant ne peut céder les droits et obligations, y compris les créances et  l'affacturage, découlant du CC sans l'autorisation préalable écrite du pouvoir adjudicateur.  En pareils cas, le contractant doit communiquer au pouvoir adjudicateur l'identité de l'ayant  droit.  II.12.2  Aucun droit ou obligation cédé par le contractant sans autorisation n'est opposable au  pouvoir adjudicateur.  b) si le  résultat  est un «document», comme un rapport ou une étude, qui est destiné à être publié,  l’existence d’un  matériel préexistant  dans le  résultat  ne peut empêcher la publication, la traduction  ou la «réutilisation» du document, étant entendu, toutefois, que la «réutilisation» ne peut être faite  que du  résultat  dans son ensemble et non du  matériel préexistant  pris séparément du  résultat ; aux  a) les  droits préexistants peuvent faire l'objet d'une sous-licence octroyée par le pouvoir  adjudicateur aux personnes et entités travaillant pour lui ou collaborant avec lui, dont les  contractants et sous-traitants (personnes morales ou physiques), mais uniquement aux fins de leur  mission pour l'Union;  Le contractant accorde une licence libre de redevance, non exclusive et irrévocable sur les  droits  préexistants  à l'Union, qui peut utiliser le matériel préexistant selon tous les modes d'exploitation  prévus dans le présent CC ou dans les  bons de commande . Sauf accord contraire, la licence n'est pas  transférable et ne peut faire l'objet d'une sous-licence, sous réserve des dispositions ci-après:  Sauf disposition contraire dans les conditions particulières, l'Union n'acquiert pas la propriété des  droits préexistants  dans le cadre du CC.  Le paiement du prix inclut toutes les rémunérations dues au contractant relatives à l'acquisition de la  propriété des droits par l'Union, notamment toutes les formes d'exploitation et d'utilisation des  résultats .  Les droits de propriété intellectuelle ainsi acquis comprennent tous les droits, par exemple le droit  d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle, sur les  résultats et toutes les  solutions technologiques et informations créées ou produites par le contractant ou son sous-traitant  dans le cadre de l' exécution du CC . Le pouvoir adjudicateur peut exploiter et utiliser les droits  acquis comme indiqué dans le présent CC. L'Union acquiert tous les droits dès le moment où le  contractant a créé les  résultats .  L'Union acquiert irrévocablement et partout dans le monde la propriété des  résultats  et de tous les  droits de propriété intellectuelle sur le matériel nouvellement créé produit spécifiquement pour  l'Union en vertu du CC et inclus dans les  résultats , sans préjudice, toutefois, des règles applicables  aux  droits préexistants  sur le  matériel préexistant , comme prévu à l'article II.13.2.  II.13 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  II.13.1 Propriété des droits des résultats  II.12 CESSION  II.13.2 Droits de licence sur le matériel préexistant  21  FR