Ces preuves peuvent notamment concerner les droits liés aux éléments suivants: parties d'autres  documents, images, graphiques, polices, tableaux, données, logiciels, inventions techniques,  savoir‑faire, outils de développement informatique, routines, sous -routines ou autres programmes  ("technologies préexistantes"), concepts, maquettes, installations ou œuvres d'art, données, sources,  documents préexistants ou toute autre partie d'origine externe.  Ces preuves doivent comprendre, le cas échéant:  a) les nom et numéro de version du logiciel;  b) l'identification complète de l'œuvre et de l'auteur, du développeur, du  créateur , du traducteur,  de la personne saisissant les données, du graphiste, de l'éditeur, du réviseur, du photographe,  du producteur;  c) une copie de la licence d'exploitation du produit ou de l'accord octroyant les droits en question  au contractant ou une référence à cette licence;  d) une copie de l'accord ou un extrait du contrat de travail octroyant les droits en question au  contractant lorsque des parties du  résultat  ont été créées par son  personnel ;  e) le texte de l'avis d'exclusion de responsabilité, le cas échéant.  La fourniture des preuves ne libère pas le contractant de ses responsabilités s'il apparaît qu'il ne  possède pas les droits nécessaires, quels que soient le moment où ces faits ont été révélés et la (les)  personne(s) qui les a (ont) révélés.  Le contractant garantit également qu'il dispose des droits ou des pouvoirs nécessaires pour procéder  à la cession et qu'il a effectué tous les paiements ou vérifié qu'ils ont été effectués, y compris des  redevances dues aux sociétés de gestion collective, relatifs aux  résultats  finals.  II.13.6 Citation d'œuvres dans les résultats  II.13.7 Droits moraux des auteurs  Dans les  résultats , le contractant signale clairement toute citation d'œuvres existantes. La référence  complète doit comprendre, selon le cas: le nom de l'auteur, le titre de l'œuvre, la date et le lieu de  publication, la date de création, l'adresse de publication sur l'internet, le numéro, le volume et toute  autre information permettant que l'origine soit déterminée aisément.  Par la livraison des  résultats , le contractant garantit que les  auteurs  ne s'opposeront pas aux actions  suivantes en vertu de leurs droits moraux au titre du droit d'auteur:  a) la mention ou non de leur nom lors de la présentation des  résultats  au public;  b) la divulgation ou non des  résultats après leur livraison dans leur version finale au pouvoir  adjudicateur;  c) l'adaptation des  résultats , à condition que cette adaptation se fasse d'une manière non  préjudiciable à l'honneur ou à la réputation de l' auteur .  S'il existe des droits moraux sur des parties des  résultats protégés par un droit d'auteur, le  contractant doit obtenir le consentement des  auteurs  en ce qui concerne l'octroi des droits moraux  pertinents, ou la renonciation à ceux-ci, conformément aux dispositions juridiques applicables et  être prêt à fournir les pièces justificatives sur demande.  II.13.8 Droits à l'image et enregistrements sonores  II.13.9 Déclaration concernant le droit d'auteur pour les droits préexistants  Si des personnes physiques apparaissent dans un  résultat  ou que leur voix ou autre élément privé est  enregistré de manière reconnaissable, le contractant doit obtenir une déclaration dans laquelle ces  personnes (ou celles investies de l'autorité parentale s'il s'agit de mineurs) autorisent l'exploitation  prévue de leur image, de leur voix ou élément privé et présenter une copie de cette autorisation au  pouvoir adjudicateur à la demande de ce dernier. Le contractant doit prendre les mesures  nécessaires pour obtenir ce consentement conformément aux dispositions juridiques applicables.  Si le contractant conserve des  droits préexistants sur des parties du  résultat , il convient d'insérer  une référence à cet effet en cas d'utilisation du  résultat  telle que la prévoit l'article I.10.1, à l'aide de  24  FR