k) lorsque les  résultats  sont des documents:  i)  le droit d'autoriser la réutilisation des documents conformément à la décision de la  Commission du 12 décembre 2011 relative à la réutilisation des documents de la  Commission (2011/833/UE), dans la mesure où cette décision est applicable et où les  documents relèvent de son champ d'application et ne sont pas exclus par l'une de ses  dispositions; aux fins de la présente disposition, les termes "réutilisation" et "document"  ont la signification qui leur est donnée par cette décision;  ii)  le droit de stocker et d'archiver les  résultats conformément aux règles de gestion des  documents applicables au pouvoir adjudicateur, y compris la numérisation ou la  conversion du format à des fins de conservation ou de nouvelle utilisation;  l) lorsque les  résultats  constituent ou comprennent un logiciel, y compris le code source, le code  objet et, le cas échéant, de la documentation, du matériel préparatoire et des manuels, en plus  des autres droits mentionnés dans le présent article:  i)  les droits de l'utilisateur final, pour tous les usages, par l'Union ou les sous-traitants, qui  résultent du CC et de l'intention des parties;  ii)  le droit de recevoir tant le code source que le code objet;  m)  le droit d'octroyer à des tiers des licences pour tous droits exclusifs ou modes d'exploitation  énoncés dans le présent CC; toutefois, pour le  matériel préexistant dont la licence est  uniquement octroyée à l'Union, le droit d'accorder des sous-licences ne s'applique pas, sauf  dans les deux cas prévus par l'article II.13.2;  (n)  dans la mesure où le contractant peut invoquer des droits moraux, le droit du pouvoir  adjudicateur, sauf disposition contraire prévue dans le présent CC, de publier les  résultats avec ou sans mention du nom de l' auteur  (des  auteurs ), et le droit de décider de la divulgation  et de la publication des  résultats , et du moment de cette divulgation et publication.  II.13.4 Identification des droits préexistants  II.13.5 Preuve de l'octroi des droits préexistants  Cette disposition s'applique également aux droits à l'image et aux enregistrements sonores.  À la demande du pouvoir adjudicateur, le contractant doit démontrer qu'il détient la propriété ou les  droits d'exploitation de tous les  droits préexistants énumérés, sauf en ce qui concerne les droits  détenus par l'Union ou pour lesquels cette dernière octroie des licences. Le pouvoir adjudicateur  peut demander ces preuves même après l'expiration du CC.  À cet effet, le contractant doit établir une liste de tous les  droits préexistants  sur les  résultats  du CC  ou sur des parties de ceux-ci, y compris l'identification des titulaires de droits. S'il n'existe aucun  droit préexistant sur les  résultats , le contractant doit fournir une déclaration à cet effet. Le  contractant doit communiquer cette liste ou déclaration au pouvoir adjudicateur au plus tard avec la  facture présentée pour le paiement du solde.  Lorsqu'il livre les  résultats , le contractant doit garantir que ceux-ci ainsi que le  matériel préexistant incorporé dans les   sont libres de droits et de revendications de la part des  auteurs  et des  tiers pour toutes les exploitations envisagées par le pouvoir adjudicateur dans les limites fixées dans  le CC, et que tous les  droits préexistants  nécessaires ont été obtenus ou octroyés sous licence.  Lorsque du  matériel préexistant  est inséré dans les  résultats , le pouvoir adjudicateur peut accepter  des restrictions raisonnables ayant une incidence sur la liste ci-dessus, à condition que ledit matériel  soit facilement identifiable et dissociable du reste, qu'il ne corresponde pas aux éléments  substantiels des  résultats et que, en cas de besoin, des solutions de remplacement satisfaisantes  existent, sans engendrer de frais supplémentaire pour le pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, avant de  faire ce choix, le contractant doit en informer le pouvoir adjudicateur, ce dernier ayant le droit de s'y  opposer.  Le contractant garantit que les droits exclusifs et les modes d'exploitation peuvent être exercés par  l'Union sur toutes les parties des  résultats , qu'elles soient créées par le contractant ou qu'elles  consistent en du  matériel préexistant .  23  FR