En parallèle, un plafond spécifique serait instauré afin de limiter les effets d’aubaine.
Cela permettrait de prévenir les abus et de garantir que les bénéfices de la mesure soient répartis de manière équitable entre les différents acteurs du marché. Un comité de suivi serait également mis en place pour surveiller l'application de cette mesure.