Code des douanes, art. 117
1. Aucun navire, chargé ou sur lest, ne peut sortir du port avant l'accomplissement des formalités douanières et sans être muni : - des expéditions de douane concernant le navire lui-même et sa cargaison ; - d'un manifeste visé par la douane présentant les marchandises de réexportation originaires de l'étranger. 2. Le manifeste, les connaissements et les expéditions de douane doivent être représentés à toute réquisition des agents des douanes.
<p></p>   1. Aucun navire, chargé ou sur lest, ne peut sortir du port avant l'accomplissement des formalités douanières et sans être muni :<p></p><p></p>   - des expéditions de douane concernant le navire lui-même et sa cargaison ;<p></p><p></p>   - d'un manifeste visé par la douane présentant les marchandises de réexportation originaires de l'étranger.<p></p><p></p>   2. Le manifeste, les connaissements et les expéditions de douane doivent être représentés à toute réquisition des agents des douanes.<p></p>
Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation.
Titre IV : Opérations de dédouanement &gt; Chapitre IV : Enlèvement des marchandises &gt; Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation.
LEGIARTI000042623656
413 bis
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071570
Code des douanes - art. 413 bis (V)