Code des douanes, art. 194
Au retour d'un navire français dans un port du territoire douanier, le capitaine représente le permis d'embarquement qu'il a pris au départ ; les vivres ou provisions restants sont déchargés, après déclaration, en exemption de tous droits et taxes.
<p></p>   Au retour d'un navire français dans un port du territoire douanier, le capitaine représente le permis d'embarquement qu'il a pris au départ ; les vivres ou provisions restants sont déchargés, après déclaration, en exemption de tous droits et taxes.<p></p><p></p>
Section 1 : Dispositions spéciales aux navires.
Titre VII : Opérations privilégiées &gt; Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs &gt; Section 1 : Dispositions spéciales aux navires.