Code des douanes, art. 75
1. Toutes les marchandises importées par les frontières terrestres doivent être aussitôt conduites au plus prochain bureau de douane par la route la plus directe désignée par arrêté du préfet. 2. Elles ne peuvent être introduites dans les maisons ou autres bâtiments avant d'avoir été conduites au bureau ; elles ne peuvent dépasser celui-ci sans permis.
<p></p>   1. Toutes les marchandises importées par les frontières terrestres doivent être aussitôt conduites au plus prochain bureau de douane par la route la plus directe désignée par arrêté du préfet.<p></p><p></p>   2. Elles ne peuvent être introduites dans les maisons ou autres bâtiments avant d'avoir été conduites au bureau ; elles ne peuvent dépasser celui-ci sans permis.<p></p>
Section 2 : Transports par les voies terrestres.
Titre III : Conduite des marchandises en douane &gt; Chapitre Ier : Importation &gt; Section 2 : Transports par les voies terrestres.
LEGIARTI000006615650
115
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071570
Code des douanes - art. 115 (V)
LEGIARTI000025560129
417
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071570
Code des douanes - art. 417 (V)