Code des douanes, art. 71
A son entrée dans le port, le capitaine est tenu de présenter le journal de bord au visa des agents des douanes.
<p></p>   A son entrée dans le port, le capitaine est tenu de présenter le journal de bord au visa des agents des douanes.<p></p><p></p>
Section 1 : Transports par mer.
Titre III : Conduite des marchandises en douane &gt; Chapitre Ier : Importation &gt; Section 1 : Transports par mer.
LEGIARTI000042623656
413 bis
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071570
Code des douanes - art. 413 bis (V)