Code des douanes, art. 193
Les vivres qui sont embarqués dans un port autre que le port de départ sont mentionnés sur le permis d'embarquement, sauf, en cas de difficulté pour la détermination des quantités, à se conformer aux dispositions de l'article précédent.
<p></p>   Les vivres qui sont embarqués dans un port autre que le port de départ sont mentionnés sur le permis d'embarquement, sauf, en cas de difficulté pour la détermination des quantités, à se conformer aux dispositions de l'article précédent.<p></p><p></p>
Section 1 : Dispositions spéciales aux navires.
Titre VII : Opérations privilégiées &gt; Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs &gt; Section 1 : Dispositions spéciales aux navires.