Code des douanes, art. 210
1. Dans la zone soumise à la formalité du compte ouvert les animaux ne peuvent circuler ou pacager sans un acquit-à-caution délivré par le service des douanes. 2. (Abrogé)
<p>   1. Dans la zone soumise à la formalité du compte ouvert les animaux ne peuvent circuler ou pacager sans un acquit-à-caution délivré par le service des douanes.</p><p></p><p>   2. (Abrogé)</p><p></p>
Section 4 : Compte ouvert du bétail.
Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier &gt; Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes &gt; Section 4 : Compte ouvert du bétail.
LEGIARTI000033815436
421
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071570
Code des douanes - art. 421 (V)