Code des douanes, art. 78
1. Les aéronefs qui effectuent un parcours international doivent, pour franchir la frontière, suivre la route aérienne qui leur est imposée. 2. Ils ne peuvent se poser que sur les aéroports douaniers.
<p></p>   1. Les aéronefs qui effectuent un parcours international doivent, pour franchir la frontière, suivre la route aérienne qui leur est imposée.<p></p><p></p>   2. Ils ne peuvent se poser que sur les aéroports douaniers.<p></p>
Section 3 : Transports par la voie aérienne.
Titre III : Conduite des marchandises en douane &gt; Chapitre Ier : Importation &gt; Section 3 : Transports par la voie aérienne.
LEGIARTI000006615654
119
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071570
Code des douanes - art. 119 (V)
LEGIARTI000025560129
417
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071570
Code des douanes - art. 417 (V)