Code des douanes, art. 50
Les brigades de douane sont créées et supprimées par des décisions du directeur général des douanes et droits indirects.
<p></p>   Les brigades de douane sont créées et supprimées par des décisions du directeur général des douanes et droits indirects.<p></p><p></p>
Section 2 : Etablissement des brigades de douane.
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes &gt; Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane &gt; Section 2 : Etablissement des brigades de douane.
JORFTEXT000045959670
cible
CITATION
DECISION
JORFTEXT000045959670
Décision du 16 juin 2022, v. init.