Code des douanes, art. 121
1. Le directeur général des douanes et droits indirects peut autoriser le remplacement de l'acquit-à-caution par tel document qui en tiendra lieu, valable pour une ou plusieurs opérations et présentant les mêmes garanties. 2. Il peut également prescrire l'établissement d'acquits-à-caution ou de documents en tenant lieu pour garantir l'arrivée à destination de certaines marchandises, l'accomplissement de certaines formalités ou la production de certains documents.
<p></p>   1. Le directeur général des douanes et droits indirects peut autoriser le remplacement de l'acquit-à-caution par tel document qui en tiendra lieu, valable pour une ou plusieurs opérations et présentant les mêmes garanties.<p></p><p></p>   2. Il peut également prescrire l'établissement d'acquits-à-caution ou de documents en tenant lieu pour garantir l'arrivée à destination de certaines marchandises, l'accomplissement de certaines formalités ou la production de certains documents.<p></p>
Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution.
Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux &gt; Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution.
LEGIARTI000026140888
Annexe I
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026140393
Arrêté du 29 mai 2012 - art. Annexe I (Ab)
LEGIARTI000027357592
Annexe I
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027356949
Arrêté du 12 avril 2013 - art. Annexe I (Ab)