Code des douanes, art. 53
1. Les agents des douanes sont sous la sauvegarde spéciale de la loi. Il est défendu à toute personne : a) de les injurier, de les maltraiter ou de les troubler dans l'exercice de leurs fonctions ; b) de s'opposer à cet exercice. 2. Les autorités civiles et militaires sont tenues à la première réquisition de prêter main-forte aux agents des douanes pour l'accomplissement de leur mission.
<p></p>   1. Les agents des douanes sont sous la sauvegarde spéciale de la loi. Il est défendu à toute personne :<p></p><p></p>   a) de les injurier, de les maltraiter ou de les troubler dans l'exercice de leurs fonctions ;<p></p><p></p>   b) de s'opposer à cet exercice.<p></p><p></p>   2. Les autorités civiles et militaires sont tenues à la première réquisition de prêter main-forte aux agents des douanes pour l'accomplissement de leur mission.<p></p>
Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes.
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes &gt; Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes.
LEGIARTI000029188656
52
cible
CITATION
LOI
93-1
JORFTEXT000000726939
Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 - art. 52 (M)
LEGIARTI000006616031
406
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071570
Code des douanes - art. 406 (V)
LEGIARTI000042623656
413 bis
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071570
Code des douanes - art. 413 bis (V)
LEGIARTI000029179017
416 bis
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071570
Code des douanes - art. 416 bis (V)