Code des douanes, art. 74
Les commandants des navires de la marine militaire nationale sont tenus de remplir à l'entrée toutes les formalités auxquelles sont assujettis les capitaines des navires marchands.
<p></p>   Les commandants des navires de la marine militaire nationale sont tenus de remplir à l'entrée toutes les formalités auxquelles sont assujettis les capitaines des navires marchands.<p></p><p></p>
Section 1 : Transports par mer.
Titre III : Conduite des marchandises en douane &gt; Chapitre Ier : Importation &gt; Section 1 : Transports par mer.