Code des douanes, art. 82 sexies
Le directeur général des douanes et droits indirects détermine par arrêté les conditions d'application du présent chapitre.
<p></p>   Le directeur général des douanes et droits indirects détermine par arrêté les conditions d'application du présent chapitre.<p></p><p></p>
Chapitre Ier bis : Magasins et aires de dédouanement.
Titre III : Conduite des marchandises en douane &gt; Chapitre Ier bis : Magasins et aires de dédouanement.