Code des douanes, art. 212
Des arrêtés du directeur général des douanes et droits indirects déterminent les modalités d'application du régime du compte ouvert du bétail.
<p></p>   Des arrêtés du directeur général des douanes et droits indirects déterminent les modalités d'application du régime du compte ouvert du bétail.<p></p><p></p>
Section 4 : Compte ouvert du bétail.
Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier &gt; Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes &gt; Section 4 : Compte ouvert du bétail.