Code des douanes, art. 116
Le chargement et le transbordement des marchandises destinées à l'exportation sont soumis aux mêmes dispositions que celles prévues : a) aux 1 et 2 de l'article 73 ci-dessus, s'il s'agit d'une exportation par mer ; b) au 2 de ce même article, s'il s'agit d'une exportation par la voie aérienne.
<p></p>Le chargement et le transbordement des marchandises destinées à l'exportation sont soumis aux mêmes dispositions que celles prévues : <p></p><p></p>a) aux 1 et 2 de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071570&idArticle=LEGIARTI000006615462&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des douanes - art. 73 (V)">l'article 73</a> ci-dessus, s'il s'agit d'une exportation par mer ; <p></p><p></p>b) au 2 de ce même article, s'il s'agit d'une exportation par la voie aérienne.<p></p>
Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation.
Titre IV : Opérations de dédouanement &gt; Chapitre IV : Enlèvement des marchandises &gt; Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation.
LEGIARTI000041546891
Annexe
cible
CITATION
DECRET
97-1194
JORFTEXT000000387693
Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (V)
LEGIARTI000006616483
5
cible
CITATION
DECRET
97-1195
JORFTEXT000000203499
Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 - art. 5 (V)
LEGIARTI000032864059
2
cible
CITATION
DECRET
2016-934
JORFTEXT000032861395
Décret n°2016-934 du 7 juillet 2016 - art. 2
LEGIARTI000032863478
2
cible
CITATION
DECRET
2016-935
JORFTEXT000032861481
Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 - art. 2
LEGIARTI000006615462
73
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071570
Code des douanes - art. 73 (V)