Code des douanes, art. 48
L'administration des douanes est tenue de faire apposer sur la façade de chaque bureau, en un endroit très apparent, un tableau portant ces mots : "Bureau des douanes françaises".
<p></p>   L'administration des douanes est tenue de faire apposer sur la façade de chaque bureau, en un endroit très apparent, un tableau portant ces mots : "Bureau des douanes françaises".<p></p><p></p>
Section 1 : Etablissement des bureaux de douane.
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes &gt; Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane &gt; Section 1 : Etablissement des bureaux de douane.
LEGIARTI000033815413
338
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071570
Code des douanes - art. 338 (V)