Code des douanes, art. 65 C
Les dispositions prévues par les articles 1er, 2 et 3 , par le présent titre et les titres XII et XV du présent code sont applicables en ce qui concerne les produits mentionnés au 4 et au 5 de l'article 38 .
<p></p>Les dispositions prévues par les articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071570&idArticle=LEGIARTI000006615334&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des douanes - art. 1 (V)">1er, 2 et 3</a>, par le présent titre et les titres XII et XV du présent code sont applicables en ce qui concerne les produits mentionnés au 4 et au 5 de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071570&idArticle=LEGIARTI000006615358&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des douanes - art. 38 (VT)">38</a>.<p></p><p></p>
Section 4 : Contrôles de certaines opérations effectuées dans le cadre de la Communauté européenne.
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes &gt; Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes &gt; Section 4 : Contrôles de certaines opérations effectuées dans le cadre de la Communauté européenne.
LEGIARTI000006615334
1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071570
Code des douanes - art. 1 (V)
LEGIARTI000006615358
38
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071570
Code des douanes - art. 38 (VT)