Code des douanes, art. 396
1. Les représentants en douane sont responsables des opérations en douane effectuées par leurs soins. 2. Les peines d'emprisonnement édictées par le présent code ne leur sont applicables qu'en cas de faute personnelle.
<p>1. Les représentants en douane sont responsables des opérations en douane effectuées par leurs soins.</p><p>2. Les peines d'emprisonnement édictées par le présent code ne leur sont applicables qu'en cas de faute personnelle.</p>
Paragraphe 4 :  Représentants en douane.
Titre XII : Contentieux et recouvrement &gt; Chapitre V : Responsabilité et solidarité &gt; Section 1 : Responsabilité pénale &gt; Paragraphe 4 :  Représentants en douane.