Code des douanes, art. 52 sexies
Les périodes d'emploi et de formation continue des agents des douanes réservistes sont indemnisées.
<p>Les périodes d'emploi et de formation continue des agents des douanes réservistes sont indemnisées.</p>
Chapitre II bis : Réserve opérationnelle de l'administration des douanes

Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes &gt; Chapitre II bis : Réserve opérationnelle de l'administration des douanes
