Code des douanes, art. 208
1. Dans la zone comprise entre la frontière terrestre du territoire douanier et une ligne située à deux kilomètres en deçà de la ligne des bureaux et brigades de douane les plus rapprochés de l'étranger, les animaux des catégories désignées par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture doivent être déclarés par leurs détenteurs au bureau de douane le plus voisin. 2. Cette déclaration constitue la base d'un compte ouvert tenu par les agents des douanes pour chaque assujetti. Ce compte ouvert est annoté au fur et à mesure des augmentations et des diminutions d'après les déclarations faites par les assujettis.
<p></p>   1. Dans la zone comprise entre la frontière terrestre du territoire douanier et une ligne située à deux kilomètres en deçà de la ligne des bureaux et brigades de douane les plus rapprochés de l'étranger, les animaux des catégories désignées par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture doivent être déclarés par leurs détenteurs au bureau de douane le plus voisin.<p></p><p></p>   2. Cette déclaration constitue la base d'un compte ouvert tenu par les agents des douanes pour chaque assujetti. Ce compte ouvert est annoté au fur et à mesure des augmentations et des diminutions d'après les déclarations faites par les assujettis.<p></p>
Section 4 : Compte ouvert du bétail.
Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier &gt; Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes &gt; Section 4 : Compte ouvert du bétail.
LEGIARTI000006615532
179
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071570
Code des douanes - art. 179 (V)
LEGIARTI000025560154
180
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071570
Code des douanes - art. 180 (V)
LEGIARTI000033815436
421
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071570
Code des douanes - art. 421 (V)