Code des douanes, art. 76
1. Les routes directes desservant les bureaux d'importance secondaire peuvent être fermées au trafic international, par arrêté du préfet, pendant tout ou partie de la fermeture de ces bureaux. 2. Les marchandises ne peuvent circuler sans autorisation du service des douanes sur les routes visées au paragraphe précédent, pendant les heures de leur fermeture.
<p></p>   1. Les routes directes desservant les bureaux d'importance secondaire peuvent être fermées au trafic international, par arrêté du préfet, pendant tout ou partie de la fermeture de ces bureaux.<p></p><p></p>   2. Les marchandises ne peuvent circuler sans autorisation du service des douanes sur les routes visées au paragraphe précédent, pendant les heures de leur fermeture.<p></p>
Section 2 : Transports par les voies terrestres.
Titre III : Conduite des marchandises en douane &gt; Chapitre Ier : Importation &gt; Section 2 : Transports par les voies terrestres.
LEGIARTI000047114103
5
cible
CITATION
DECRET
97-1195
JORFTEXT000000203499
Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 - art. 5 (VD)
LEGIARTI000025560129
417
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071570
Code des douanes - art. 417 (V)