Code des douanes, art. 56
1. Les agents des douanes ont, pour l'exercice de leurs fonctions, le droit au port d'armes. 2. Ils peuvent faire usage de leurs armes dans les conditions prévues à l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure.
<p>1. Les agents des douanes ont, pour l'exercice de leurs fonctions, le droit au port d'armes. </p><p>2. Ils peuvent faire usage de leurs armes dans les conditions prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000034107970&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la sécurité intérieure - art. L435-1 (V)">L. 435-1</a> du code de la sécurité intérieure.</p><p></p>
Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes.
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes &gt; Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes.
JORFARTI000032628822
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000032628821
Avis - art., v. init.
LEGIARTI000034107970
L435-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000025503132
Code de la sécurité intérieure - art. L435-1 (V)
JORFARTI000034104876
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000034104875
null - art., v. init.