Code des douanes, art. 52 octies
Pendant la période d'activité dans la réserve opérationnelle de l'administration des douanes, l'agent des douanes réserviste bénéficie, pour lui et ses ayants droit, des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès du régime de sécurité sociale dont il relève en dehors de son service dans la réserve opérationnelle de l'administration des douanes, dans les conditions définies à l' article L. 161-8 du code de la sécurité sociale .
<p>Pendant la période d'activité dans la réserve opérationnelle de l'administration des douanes, l'agent des douanes réserviste bénéficie, pour lui et ses ayants droit, des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès du régime de sécurité sociale dont il relève en dehors de son service dans la réserve opérationnelle de l'administration des douanes, dans les conditions définies à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006741539&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 161-8 du code de la sécurité sociale</a>.</p>
Chapitre II bis : Réserve opérationnelle de l'administration des douanes

Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes &gt; Chapitre II bis : Réserve opérationnelle de l'administration des douanes

LEGIARTI000006741539
L161-8
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. L161-8