Code des douanes, art. 180
1. Les animaux appartenant aux catégories visées par l'article 208 ci-après qui vont pacager hors du territoire douanier doivent faire l'objet d'acquits-à-caution par lesquels les exportateurs s'engagent à les réintroduire dans ce territoire, dans le même délai fixé. 2. (Abrogé) 3. Les animaux mis bas pendant le pacage hors du territoire douanier sont considérés comme d'origine étrangère.
<p>   1. Les animaux appartenant aux catégories visées par l'article 208 ci-après qui vont pacager hors du territoire douanier doivent faire l'objet d'acquits-à-caution par lesquels les exportateurs s'engagent à les réintroduire dans ce territoire, dans le même délai fixé.</p><p></p><p>   2. (Abrogé)</p><p></p><p>   3. Les animaux mis bas pendant le pacage hors du territoire douanier sont considérés comme d'origine étrangère.</p><p></p>
Chapitre IX : Pacages.
Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux &gt; Chapitre IX : Pacages.
LEGIARTI000006615677
208
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071570
Code des douanes - art. 208
LEGIARTI000006616040
422
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071570
Code des douanes - art. 422 (V)