Code des douanes, art. 216
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux navires et autres bâtiments de mer. Le présent chapitre est également applicable aux véhicules nautiques à moteur définis au 5 de l'article 240-1.02 de la division 240 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Le présent chapitre, à l'exclusion de l'article 218, est également applicable aux drones maritimes tels que définis à l'article L. 5000-2-2 du code des transports. Pour l'application du présent chapitre, les drones maritimes sont assimilés à des navires.
Conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
<p>Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux navires et autres bâtiments de mer.</p><p>Le présent chapitre est également applicable aux véhicules nautiques à moteur définis au 5 de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071570&idArticle=LEGIARTI000006615750&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code des douanes - art. 240 (Ab)">240-1.02</a> de la division 240 annexée à <a href="/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000841523&categorieLien=cid">l'arrêté du 23 novembre 1987 </a>relatif à la sécurité des navires.</p><p>Le présent chapitre, à l'exclusion de l'article 218, est également applicable aux drones maritimes tels que définis à l'article L. 5000-2-2 du code des transports.<br/><br/>
Pour l'application du présent chapitre, les drones maritimes sont assimilés à des navires.</p>
Chapitre Ier : Régime administratif des navires
Titre IX : Navigation &gt; Chapitre Ier : Régime administratif des navires
<p>Conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.</p>
LEGIARTI000006878387
72
cible
CITATION
LOI
67-5
JORFTEXT000000878026
Loi n°67-5 du 3 janvier 1967 - art. 72 (VT)
JORFTEXT000000841523
source
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000841523
Arrêté du 23 novembre 1987
LEGIARTI000049827241
Annexe II
cible
CITATION
DECRET
2015-1415
JORFTEXT000031425234
DÉCRET n°2015-1415 du 5 novembre 2015 - art. Annexe II (VD)
LEGIARTI000006615750
240
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071570
Code des douanes - art. 240 (Ab)