Code des douanes, art. 115
1. Après accomplissement des formalités douanières, les marchandises destinées à être exportées par la voie maritime ou aérienne doivent être immédiatement mises à bord des navires ou des aéronefs. 2. Celles qui doivent être exportées par les voies terrestres doivent être conduites à l'étranger immédiatement par la route la plus directe, désignée comme il est dit à l'article 75 ci-dessus. 3. Par dérogation aux 1 et 2 ci-dessus, ces marchandises peuvent être constituées en magasin ou en aire d'exportation en attendant leur mise à bord ou leur conduite à l'étranger. 4. Les dispositions des articles 82 bis 2-3, 82 quater 1,82 quinquies et 82 sexies ci-dessus, relatives aux magasins et aires de dédouanement, sont applicables aux magasins et aires d'exportation.
<p>1. Après accomplissement des formalités douanières, les marchandises destinées à être exportées par la voie maritime ou aérienne doivent être immédiatement mises à bord des navires ou des aéronefs. </p><p>2. Celles qui doivent être exportées par les voies terrestres doivent être conduites à l'étranger immédiatement par la route la plus directe, désignée comme il est dit à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071570&idArticle=LEGIARTI000006615464&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des douanes - art. 75 (V)">l'article 75 </a>ci-dessus. </p><p>3. Par dérogation aux 1 et 2 ci-dessus, ces marchandises peuvent être constituées en magasin ou en aire d'exportation en attendant leur mise à bord ou leur conduite à l'étranger. </p><p>4. Les dispositions des <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071570&idArticle=LEGIARTI000006615452&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des douanes - art. 82 bis (V)">articles 82 bis 2-3, 82 quater 1,82 quinquies et 82 sexies</a> ci-dessus, relatives aux magasins et aires de dédouanement, sont applicables aux magasins et aires d'exportation.</p>
Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation.
Titre IV : Opérations de dédouanement &gt; Chapitre IV : Enlèvement des marchandises &gt; Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation.
LEGIARTI000006615496
129
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071570
Code des douanes - art. 129 (V)
LEGIARTI000006615464
75
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071570
Code des douanes - art. 75 (V)
LEGIARTI000006615452
82 bis
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071570
Code des douanes - art. 82 bis (V)