Code des douanes, art. 36
A l'exportation, la valeur à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie, majorée, le cas échéant, des frais de transport jusqu'à la frontière mais non compris le montant : a) Des droits de sortie ; b) Des taxes intérieures et charges similaires dont il a été donné décharge à l'exportateur.
<p></p>   A l'exportation, la valeur à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie, majorée, le cas échéant, des frais de transport jusqu'à la frontière mais non compris le montant :<p></p><p></p>   a) Des droits de sortie ;<p></p><p></p>   b) Des taxes intérieures et charges similaires dont il a été donné décharge à l'exportateur.<p></p>
Paragraphe 2 : A l'exportation.
Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes &gt; Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire &gt; Section 4 : Valeur des marchandises &gt; Paragraphe 2 : A l'exportation.
LEGIARTI000006312374
1613
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069577
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1613 (M)
LEGIARTI000006325275
3
cible
CITATION
DECRET
87-584
LEGITEXT000006069628
Décret n°87-584 du 22 juillet 1987 - art. 3 (V)