Code des douanes, art. 81
1. Sont interdits tous déchargements et jets de marchandises en cours de route. 2. Toutefois, le commandant de l'aéronef a le droit de faire jeter en cours de route le lest, le courrier postal dans les lieux pour ce officiellement désignés, ainsi que les marchandises chargées dont le jet est indispensable au salut de l'aéronef.
<p></p>   1. Sont interdits tous déchargements et jets de marchandises en cours de route.<p></p><p></p>   2. Toutefois, le commandant de l'aéronef a le droit de faire jeter en cours de route le lest, le courrier postal dans les lieux pour ce officiellement désignés, ainsi que les marchandises chargées dont le jet est indispensable au salut de l'aéronef.<p></p>
Section 3 : Transports par la voie aérienne.
Titre III : Conduite des marchandises en douane &gt; Chapitre Ier : Importation &gt; Section 3 : Transports par la voie aérienne.
LEGIARTI000025560129
417
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071570
Code des douanes - art. 417 (V)