Code des douanes, art. 70
Sauf en cas de force majeure dûment justifié, les navires ne peuvent accoster que dans les ports pourvus d'un bureau de douane.
<p></p>   Sauf en cas de force majeure dûment justifié, les navires ne peuvent accoster que dans les ports pourvus d'un bureau de douane.<p></p><p></p>
Section 1 : Transports par mer.
Titre III : Conduite des marchandises en douane &gt; Chapitre Ier : Importation &gt; Section 1 : Transports par mer.