Code des douanes, art. 82 quinquies
Les obligations et responsabilités de l'exploitant font l'objet d'un engagement de sa part. Cet engagement est cautionné.
<p></p>   Les obligations et responsabilités de l'exploitant font l'objet d'un engagement de sa part.<p></p><p></p>   Cet engagement est cautionné.<p></p>
Chapitre Ier bis : Magasins et aires de dédouanement.
Titre III : Conduite des marchandises en douane &gt; Chapitre Ier bis : Magasins et aires de dédouanement.