Code des douanes, art. 69
Le capitaine d'un navire arrivé dans la zone maritime du rayon des douanes doit, à la première réquisition : a) soumettre l'original du manifeste au visa ne varietur des agents des douanes qui se rendent à bord ; b) leur remettre une copie du manifeste.
<p></p>   Le capitaine d'un navire arrivé dans la zone maritime du rayon des douanes doit, à la première réquisition :<p></p><p></p>   a) soumettre l'original du manifeste au visa ne varietur des agents des douanes qui se rendent à bord ;<p></p><p></p>   b) leur remettre une copie du manifeste.<p></p>
Section 1 : Transports par mer.
Titre III : Conduite des marchandises en douane &gt; Chapitre Ier : Importation &gt; Section 1 : Transports par mer.
LEGIARTI000006615780
261
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071570
Code des douanes - art. 261 (V)
LEGIARTI000042623656
413 bis
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071570
Code des douanes - art. 413 bis (V)