Code des douanes, art. 263
Sont réputées étrangères, sauf justifications contraires, les marchandises sauvées des naufrages et les épaves de toute nature recueillies ou récupérées sur les côtes ou en mer.
<p></p>   Sont réputées étrangères, sauf justifications contraires, les marchandises sauvées des naufrages et les épaves de toute nature recueillies ou récupérées sur les côtes ou en mer.<p></p><p></p>
Chapitre IV : Marchandises sauvées des naufrages, épaves.
Titre IX : Navigation &gt; Chapitre IV : Marchandises sauvées des naufrages, épaves.