Code des douanes, art. 127
1. Les transports en transit sont effectués dans les conditions prévues aux articles 120 à 124 ci-dessus. Le directeur général des douanes et droits indirects peut autoriser, par dérogation aux dispositions du 2 de l'article 120 ci-dessus, le remplacement de la déclaration détaillée par une déclaration sommaire. 2. Ils doivent être accomplis dans les délais fixés par le service des douanes qui peut, en outre, imposer un itinéraire aux transporteurs.
<p></p>1. Les transports en transit sont effectués dans les conditions prévues aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071570&idArticle=LEGIARTI000006615486&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des douanes - art. 120 (V)">120 à 124</a> ci-dessus. Le directeur général des douanes et droits indirects peut autoriser, par dérogation aux dispositions du 2 de l'article 120 ci-dessus, le remplacement de la déclaration détaillée par une déclaration sommaire. <p></p><p></p>2. Ils doivent être accomplis dans les délais fixés par le service des douanes qui peut, en outre, imposer un itinéraire aux transporteurs.<p></p>
Chapitre II : Transit.
Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux &gt; Chapitre II : Transit.
LEGIARTI000045925879
5
cible
CITATION
DECRET
2022-893
JORFTEXT000045924430
Décret n°2022-893 du 15 juin 2022 - art. 5
LEGIARTI000006615486
120
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071570
Code des douanes - art. 120 (V)