Code des douanes, art. 68
1. Les marchandises arrivant par mer doivent être inscrites sur le manifeste ou état général du chargement du navire. 2. Ce document doit être signé par le capitaine ; il doit mentionner l'espèce et le nombre des colis, leurs marques et numéros, la nature des marchandises et les lieux de chargement. 3. Il est interdit de présenter comme unité, dans le manifeste, plusieurs colis fermés réunis de quelque manière que ce soit. 4. Les marchandises prohibées doivent être portées au manifeste sous leur véritable dénomination, par nature et espèce.
<p></p>   1. Les marchandises arrivant par mer doivent être inscrites sur le manifeste ou état général du chargement du navire.<p></p><p></p>   2. Ce document doit être signé par le capitaine ; il doit mentionner l'espèce et le nombre des colis, leurs marques et numéros, la nature des marchandises et les lieux de chargement.<p></p><p></p>   3. Il est interdit de présenter comme unité, dans le manifeste, plusieurs colis fermés réunis de quelque manière que ce soit.<p></p><p></p>   4. Les marchandises prohibées doivent être portées au manifeste sous leur véritable dénomination, par nature et espèce.<p></p>
Section 1 : Transports par mer.
Titre III : Conduite des marchandises en douane &gt; Chapitre Ier : Importation &gt; Section 1 : Transports par mer.
LEGIARTI000021579938
25
cible
CITATION
LOI
2009-1674
JORFTEXT000021559075
LOI n°2009-1674
 du 30 décembre 2009 - art. 25
LEGIARTI000037313079
6
cible
CITATION
ORDONNANCE
2011-1920
JORFTEXT000025015550
Ordonnance n°2011-1920
 du 22 décembre 2011 - art. 6 (V)
LEGIARTI000006615468
79
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071570
Code des douanes - art. 79 (V)
LEGIARTI000006615452
82 bis
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071570
Code des douanes - art. 82 bis (V)