Code des douanes, art. 128
Les marchandises présentées au départ au service des douanes doivent être représentées, en même temps que les acquits-à-caution ou les documents en tenant lieu : a) en cours de route, à toute réquisition du service des douanes ; b) à destination, au bureau des douanes ou dans les lieux désignés par le service des douanes.
<p></p>   Les marchandises présentées au départ au service des douanes doivent être représentées, en même temps que les acquits-à-caution ou les documents en tenant lieu :<p></p><p></p>   a) en cours de route, à toute réquisition du service des douanes ;<p></p><p></p>   b) à destination, au bureau des douanes ou dans les lieux désignés par le service des douanes.<p></p>
Chapitre II : Transit.
Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux &gt; Chapitre II : Transit.
LEGIARTI000041546891
Annexe
cible
CITATION
DECRET
97-1194
JORFTEXT000000387693
Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (V)
LEGIARTI000006616483
5
cible
CITATION
DECRET
97-1195
JORFTEXT000000203499
Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 - art. 5 (V)