Code des douanes, art. 119
1. Les aéronefs civils et militaires, qui sortent du territoire douanier, ne peuvent prendre leur vol que des aéroports douaniers. 2. Les mêmes dispositions que celles prévues par les articles 78-1,79,80-1 et 81 du présent code sont applicables auxdits aéronefs et à leurs cargaisons.
<p></p>1. Les aéronefs civils et militaires, qui sortent du territoire douanier, ne peuvent prendre leur vol que des aéroports douaniers. <p></p><p></p>2. Les mêmes dispositions que celles prévues par les articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071570&idArticle=LEGIARTI000006615467&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des douanes - art. 78 (V)">78-1,79,80-1 et 81</a> du présent code sont applicables auxdits aéronefs et à leurs cargaisons.<p></p>
Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation.
Titre IV : Opérations de dédouanement &gt; Chapitre IV : Enlèvement des marchandises &gt; Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation.
LEGIARTI000041546891
Annexe
cible
CITATION
DECRET
97-1194
JORFTEXT000000387693
Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (V)
LEGIARTI000006616483
5
cible
CITATION
DECRET
97-1195
JORFTEXT000000203499
Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 - art. 5 (V)
LEGIARTI000032864059
2
cible
CITATION
DECRET
2016-934
JORFTEXT000032861395
Décret n°2016-934 du 7 juillet 2016 - art. 2
LEGIARTI000006615467
78
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071570
Code des douanes - art. 78 (V)