Code des douanes, art. 118
Les commandants de la marine militaire nationale quittant les ports doivent remplir toutes les formalités auxquelles sont assujettis les capitaines des navires marchands.
<p></p>   Les commandants de la marine militaire nationale quittant les ports doivent remplir toutes les formalités auxquelles sont assujettis les capitaines des navires marchands.<p></p><p></p>
Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation.
Titre IV : Opérations de dédouanement &gt; Chapitre IV : Enlèvement des marchandises &gt; Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation.
LEGIARTI000006616483
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cible
CITATION
DECRET
97-1195
JORFTEXT000000203499
Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 - art. 5 (V)