Code des douanes, art. 79
Les marchandises transportées par aéronefs doivent être inscrites sur un manifeste signé par le commandant de l'appareil ; ce document doit être établi dans les mêmes conditions que celles prévues, pour les navires, par l'article 68 ci-dessus.
<p></p>   Les marchandises transportées par aéronefs doivent être inscrites sur un manifeste signé par le commandant de l'appareil ; ce document doit être établi dans les mêmes conditions que celles prévues, pour les navires, par l'article 68 ci-dessus.<p></p><p></p>
Section 3 : Transports par la voie aérienne.
Titre III : Conduite des marchandises en douane &gt; Chapitre Ier : Importation &gt; Section 3 : Transports par la voie aérienne.
LEGIARTI000006615457
68
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071570
Code des douanes - art. 68 (V)