Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. A118
Sont considérés comme combattants : 1° Les militaires qui ont participé effectivement pendant quatre-vingt-dix jours au moins aux combats livrés en Indochine contre les Japonais ou contre les rebelles, à dater du 9 mars 1945 ; 2° Les militaires qui ont séjourné pendant quatre-vingt-dix jours au moins dans la brousse indochinoise à dater du 9 mars 1945 ; 3° Les parachutistes remplissant les conditions suivantes : Avoir été parachuté en Indochine à dater du 9 mars 1945 : a) Pour une mission spéciale ; b) Avec une unité combattante, chaque parachutage donnant droit à une équivalence de quarante-cinq jours pour les militaires visés à l'alinéa a) et à une bonification de vingt jours pour les militaires visés à l'alinéa b).
<p>Sont considérés comme combattants :</p><p>1° Les militaires qui ont participé effectivement pendant quatre-vingt-dix jours au moins aux combats livrés en Indochine contre les Japonais ou contre les rebelles, à dater du 9 mars 1945 ;</p><p>2° Les militaires qui ont séjourné pendant quatre-vingt-dix jours au moins dans la brousse indochinoise à dater du 9 mars 1945 ;</p><p>3° Les parachutistes remplissant les conditions suivantes :</p><p>Avoir été parachuté en Indochine à dater du 9 mars 1945 :</p><p>a) Pour une mission spéciale ;</p><p>b) Avec une unité combattante,</p><p>chaque parachutage donnant droit à une équivalence de quarante-cinq jours pour les militaires visés à l'alinéa a) et à une bonification de vingt jours pour les militaires visés à l'alinéa b).</p>
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Partie réglementaire - Arrêtés &gt; Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. &gt; Titre Ier : Carte et retraite du combattant. &gt; Chapitre Ier : Carte du combattant. &gt; Section 1 : De la qualité de combattant &gt; Paragraphe 1 : Dispositions générales.