Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. R131-1
Des allocations portant les numéros 1 à 5 bis sont attribuées aux grands invalides selon les modalités ci-dessous : 1° Allocation n° 1, accordée pour invalidité de 85 % : a) Invalides non bénéficiaires d'allocations aux grands mutilés : 128 points d'indice ; b) Invalides bénéficiaires d'allocations aux grands mutilés : 64 points d'indice ; 2° Allocation n° 2, accordée pour invalidité de 90 % : a) Invalides non bénéficiaires d'allocations aux grands mutilés : 154 points d'indice ; b) Invalides bénéficiaires d'allocations aux grands mutilés : 77 points d'indice ; 3° Allocation n° 3, accordée pour invalidité de 95 % : a) Invalides non bénéficiaires d'allocations aux grands mutilés : 204 points d'indice ; b) Invalides bénéficiaires d'allocations aux grands mutilés : 102 points d'indice ; 4° Allocation n° 4, accordée pour invalidité de 100 % : a) Invalides non bénéficiaires d'allocations aux grands mutilés : 256 points d'indice ; b) Invalides bénéficiaires d'allocations aux grands mutilés : 128 points d'indice ; 5° Allocation n° 5, accordée aux invalides bénéficiaires de l'article L. 125-10 : 540 points d'indice. Le montant de cette allocation est majoré de trois points par degré de complément de pension à partir du deuxième degré inclusivement ; 6° Allocation n° 5 bis, accordée aux invalides bénéficiaires de l'article L. 133-1 : a) Cas général : 1373 points d'indice ; b) Aveugles, amputés de deux ou de plus de deux membres, paraplégiques : 1464 points d'indice. Les allocations mentionnées au présent article ne peuvent être cumulées entre elles.
<p>Des allocations portant les numéros 1 à 5 bis sont attribuées aux grands invalides selon les modalités ci-dessous :</p><p>1° Allocation n° 1, accordée pour invalidité de 85 % :</p><p>a) Invalides non bénéficiaires d'allocations aux grands mutilés : 128 points d'indice ;</p><p>b) Invalides bénéficiaires d'allocations aux grands mutilés : 64 points d'indice ;</p><p>2° Allocation n° 2, accordée pour invalidité de 90 % :</p><p>a) Invalides non bénéficiaires d'allocations aux grands mutilés : 154 points d'indice ;</p><p>b) Invalides bénéficiaires d'allocations aux grands mutilés : 77 points d'indice ;</p><p>3° Allocation n° 3, accordée pour invalidité de 95 % :</p><p>a) Invalides non bénéficiaires d'allocations aux grands mutilés : 204 points d'indice ;</p><p>b) Invalides bénéficiaires d'allocations aux grands mutilés : 102 points d'indice ;</p><p>4° Allocation n° 4, accordée pour invalidité de 100 % :</p><p>a) Invalides non bénéficiaires d'allocations aux grands mutilés : 256 points d'indice ;</p><p>b) Invalides bénéficiaires d'allocations aux grands mutilés : 128 points d'indice ;</p><p>5° Allocation n° 5, accordée aux invalides bénéficiaires de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000031709385&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L125-10 (V)">L. 125-10 </a>: 540 points d'indice. Le montant de cette allocation est majoré de trois points par degré de complément de pension à partir du deuxième degré inclusivement ;</p><p>6° Allocation n° 5 bis, accordée aux invalides bénéficiaires de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000031709425&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L133-1 (V)">L. 133-1</a> :</p><p>a) Cas général : 1373 points d'indice ;</p><p>b) Aveugles, amputés de deux ou de plus de deux membres, paraplégiques : 1464 points d'indice.</p><p>Les allocations mentionnées au présent article ne peuvent être cumulées entre elles.</p>
Section 1 : Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-1
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre Ier : LE DROIT À PENSION &gt; Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS &gt; Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides &gt; Section 1 : Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-1
LEGIARTI000031709385
L125-10
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L125-10 (V)
LEGIARTI000031709425
L133-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L133-1 (V)
LEGIARTI000033770382
R125-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R125-2 (V)