Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. D292
Ce ruban est orné de barrettes en métal blanc portant l'indication des diverses phases de la campagne à commémorer, savoir : Barrette "France", pour les opérations du 3 septembre 1939 au 25 juin 1940 ; Barrette "Norvège", pour les opérations du 12 avril 1940 au 17 juin 1940 ; Barrette "Afrique", pour les opérations du 25 juin 1940 au 13 mai 1943 ; Barrette "Italie", pour les opérations (celles de l'île d'Elbe comprise) du 1er décembre 1943 au 25 juillet 1944 ; Barrette "Libération", pour les opérations de France (celles de Corse comprises) du 25 juin 1940 au 8 mai 1945 ; Barrette "Allemagne", pour les opérations du 14 septembre 1944 au 8 mai 1945 ; Barrette "Extrême-Orient", pour les opérations du 7 décembre 1941 au 15 août 1945 et pour les opérations maritimes et terrestres effectuées dans l'océan Indien et dans l'océan Pacifique ; Barrette "Grande-Bretagne", pour les opérations aériennes effectuées de ce territoire du 25 juin 1940 au 8 mai 1945 ; Barrette "U. R. S. S.", pour les opérations aériennes effectuées de ce territoire du 28 novembre 1942 au 8 mai 1945 ; Barrette "Atlantique", pour les opérations maritimes effectuées dans cet océan ; Barrette "Méditerranée", pour les opérations maritimes effectuées dans cette mer ; Barrette "Manche", pour les opérations maritimes effectuées dans cette mer ; Barrette "Mer du Nord", pour les opérations maritimes effectuées dans cette mer ; Barrette portant le millésime de l'année au cours de laquelle les faits à commémorer ont été accomplis en dehors des dates et des lieux ci-dessus désignés.
<p></p>   Ce ruban est orné de barrettes en métal blanc portant l'indication des diverses phases de la campagne à commémorer, savoir :<p></p><p></p>   Barrette "France", pour les opérations du 3 septembre 1939 au 25 juin 1940 ;<p></p><p></p>   Barrette "Norvège", pour les opérations du 12 avril 1940 au 17 juin 1940 ;<p></p><p></p>   Barrette "Afrique", pour les opérations du 25 juin 1940 au 13 mai 1943 ;<p></p><p></p>   Barrette "Italie", pour les opérations (celles de l'île d'Elbe comprise) du 1er décembre 1943 au 25 juillet 1944 ;<p></p><p></p>   Barrette "Libération", pour les opérations de France (celles de Corse comprises) du 25 juin 1940 au 8 mai 1945 ;<p></p><p></p>   Barrette "Allemagne", pour les opérations du 14 septembre 1944 au 8 mai 1945 ;<p></p><p></p>   Barrette "Extrême-Orient", pour les opérations du 7 décembre 1941 au 15 août 1945 et pour les opérations maritimes et terrestres effectuées dans l'océan Indien et dans l'océan Pacifique ;<p></p><p></p>   Barrette "Grande-Bretagne", pour les opérations aériennes effectuées de ce territoire du 25 juin 1940 au 8 mai 1945 ;<p></p><p></p>   Barrette "U. R. S. S.", pour les opérations aériennes effectuées de ce territoire du 28 novembre 1942 au 8 mai 1945 ;<p></p><p></p>   Barrette "Atlantique", pour les opérations maritimes effectuées dans cet océan ;<p></p><p></p>   Barrette "Méditerranée", pour les opérations maritimes effectuées dans cette mer ;<p></p><p></p>   Barrette "Manche", pour les opérations maritimes effectuées dans cette mer ;<p></p><p></p>   Barrette "Mer du Nord", pour les opérations maritimes effectuées dans cette mer ;<p></p><p></p>   Barrette portant le millésime de l'année au cours de laquelle les faits à commémorer ont été accomplis en dehors des dates et des lieux ci-dessus désignés.<p></p>
Section 5 : Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. &gt; Titre III : Droits et avantages accessoires. &gt; Chapitre III : Décorations et insignes. &gt; Section 5 : Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945.
LEGIARTI000033729587
5
cible
CITATION
DECRET
2016-1903
JORFTEXT000033719487
Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 5 (V)
LEGIARTI000006793773
D286
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. D286 (V)
LEGIARTI000006793776
D289
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. D289 (V)