Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. D355-18
Sans préjudice des dispositions de l'article D. 355-16 , les déportés et internés résistants ainsi que les autres titulaires actuels de cet insigne ont droit au port de la médaille des blessés de guerre.
<p>Sans préjudice des dispositions de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000033819482&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D355-16 (V)">D. 355-16</a>, les déportés et internés résistants ainsi que les autres titulaires actuels de cet insigne ont droit au port de la médaille des blessés de guerre.</p>
Section 7 : Médaille des blessés de guerre
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS &gt; Titre V : DÉCORATIONS &gt; Chapitre V : Autres médaille et insignes &gt; Section 7 : Médaille des blessés de guerre
LEGIARTI000033819482
D355-16
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D355-16 (V)