Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. A158
La carte du combattant volontaire de la Résistance est établie conformément au modèle n° 1 annexé au présent titre. Elle comporte, au recto, la photographie du titulaire, l'indication de son état civil et de son domicile. Elle mentionne également la date à laquelle elle a été établie et le lieu de délivrance. Elle est imprimée sur papier cartonné de couleur vert clair.
<p></p>   La carte du combattant volontaire de la Résistance est établie conformément au modèle n° 1 annexé au présent titre. Elle comporte, au recto, la photographie du titulaire, l'indication de son état civil et de son domicile. Elle mentionne également la date à laquelle elle a été établie et le lieu de délivrance.<p></p><p></p>   Elle est imprimée sur papier cartonné de couleur vert clair.<p></p>
Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.
Partie réglementaire - Arrêtés &gt; Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. &gt; Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires. &gt; Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.
LEGIARTI000006926195
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000711972
Arrêté du 5 janvier 1993 - art. 2 (V)
LEGIARTI000037783922
41
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037779606
Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 41 (V)
LEGIARTI000021635740
R280
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R280 (Ab)
LEGIARTI000006795339
R260
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R260 (V)