Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. D355-2
La médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance est conforme au modèle défini par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre. Elle comporte un ruban dont la couleur diffère suivant qu'il s'agit de déportés ou d'internés.
<p>La médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance est conforme au modèle défini par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.</p><p>Elle comporte un ruban dont la couleur diffère suivant qu'il s'agit de déportés ou d'internés.</p>
Section 1 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS &gt; Titre V : DÉCORATIONS &gt; Chapitre V : Autres médaille et insignes &gt; Section 1 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance