Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. R354-14
La médaille est attribuée par arrêté du ministre de la défense.
<p><br/>La médaille est attribuée par arrêté du ministre de la défense.</p>
Chapitre IV : Médaille des évadés
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS &gt; Titre V : DÉCORATIONS &gt; Chapitre IV : Médaille des évadés