Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. A161
La carte de déporté résistant et la carte d'interné résistant sont établies conformément aux modèles annexés au présent chapitre. Elles sont imprimées sur papier cartonné de couleur rose foncé.
<p></p>   La carte de déporté résistant et la carte d'interné résistant sont établies conformément aux modèles annexés au présent chapitre. Elles sont imprimées sur papier cartonné de couleur rose foncé.<p></p><p></p>
Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance.
Partie réglementaire - Arrêtés &gt; Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. &gt; Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires. &gt; Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance.
LEGIARTI000021635422
R305
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R305 (Ab)