Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. D141-11
Le montant de l'allocation spéciale prévue au deuxième alinéa de l'article L. 141-24 est fixé à 333 points d'indice.
<p><br/>Le montant de l'allocation spéciale prévue au deuxième alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000031709509&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L141-24 (V)">L. 141-24</a> est fixé à 333 points d'indice.</p>
Sous-section 2 : Majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant.
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre Ier : LE DROIT À PENSION &gt; Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE &gt; Chapitre Ier : Ayants cause des militaires &gt; Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions &gt; Sous-section 2 : Majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant.
LEGIARTI000031709509
L141-24
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L141-24 (V)