Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. R123-5
Les constatations contemporaines faites par des médecins constituent un constat régulier, que ceux-ci aient appartenu ou non à un groupement de résistance ou de réfractaires à l'époque considérée.
<p><br/>Les constatations contemporaines faites par des médecins constituent un constat régulier, que ceux-ci aient appartenu ou non à un groupement de résistance ou de réfractaires à l'époque considérée.</p>
Section 1 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre Ier : LE DROIT À PENSION &gt; Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ &gt; Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance &gt; Section 1 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.