Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. D135-2
Les demandes d'allocations aux aveugles de la Résistance sont instruites et liquidées dans les conditions prévues pour les pensions au titre V.
<p><br/>Les demandes d'allocations aux aveugles de la Résistance sont instruites et liquidées dans les conditions prévues pour les pensions au titre V.</p>
Chapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre Ier : LE DROIT À PENSION &gt; Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS &gt; Chapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance
LEGIARTI000033770527
R142-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R142-1 (V)