Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. R131-4
I. – Une allocation portant le numéro 7 est attribuée aux grands invalides qui sont amputés d'un membre. Ses montants sont fixés ainsi qu'il suit : 1° Membre supérieur : a) Amputation du poignet : – allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 36,5 points d'indice ; – allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 18,2 points d'indice ; b) Amputation de l'avant-bras : – allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 54,7 points d'indice ; – allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 27,4 points d'indice c) Amputation au niveau du coude : – allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ; – allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 36,5 points d'indice ; d) Amputation du bras : – allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 109,4 points d'indice ; – allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 54,7 points d'indice ; e) Amputation sous-tubérositaire : – allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ; – allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ; f) Désarticulation de l'épaule : – allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 91,2 points d'indice ; – allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 91,2 points d'indice ; 2° Membre inférieur : a) Amputation tibio-tarsienne : – allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 18,2 points d'indice ; – allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 9,1 points d'indice ; b) Amputation de la jambe : – allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 36,5 points d'indice ; – allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 18,2 points d'indice ; c) Amputation au niveau du genou : – allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice : – allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 36,5 points d'indice : d) Amputation au niveau de la cuisse : – allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 109,4 points d'indice ; – allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 54,7 points d'indice ; e) Amputation sous-trochantérienne : – allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ; – allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ; f) Désarticulation de la hanche : – allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 91,2 points d'indice ; – allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 91,2 points d'indice. II. – L'allocation n° 7 ne se cumule pas avec les allocations aux grands mutilés.
<p>I. – Une allocation portant le numéro 7 est attribuée aux grands invalides qui sont amputés d'un membre. Ses montants sont fixés ainsi qu'il suit :</p><p>1° Membre supérieur :</p><p>a) Amputation du poignet :</p><p>– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 36,5 points d'indice ;</p><p>– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 18,2 points d'indice ;</p><p>b) Amputation de l'avant-bras :</p><p>– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 54,7 points d'indice ;</p><p>– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 27,4 points d'indice</p><p>c) Amputation au niveau du coude :</p><p>– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ;</p><p>– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 36,5 points d'indice ;</p><p>d) Amputation du bras :</p><p>– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 109,4 points d'indice ;</p><p>– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 54,7 points d'indice ;</p><p>e) Amputation sous-tubérositaire :</p><p>– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ;</p><p>– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ;</p><p>f) Désarticulation de l'épaule :</p><p>– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 91,2 points d'indice ;</p><p>– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 91,2 points d'indice ;</p><p>2° Membre inférieur :</p><p>a) Amputation tibio-tarsienne :</p><p>– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 18,2 points d'indice ;</p><p>– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 9,1 points d'indice ;</p><p>b) Amputation de la jambe :</p><p>– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 36,5 points d'indice ;</p><p>– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 18,2 points d'indice ;</p><p>c) Amputation au niveau du genou :</p><p>– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice :</p><p>– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 36,5 points d'indice :</p><p>d) Amputation au niveau de la cuisse :</p><p>– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 109,4 points d'indice ;</p><p>– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 54,7 points d'indice ;</p><p>e) Amputation sous-trochantérienne :</p><p>– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ;</p><p>– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 72,9 points d'indice ;</p><p>f) Désarticulation de la hanche :</p><p>– allocation non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 91,2 points d'indice ;</p><p>– allocation cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : 91,2 points d'indice.</p><p>II. – L'allocation n° 7 ne se cumule pas avec les allocations aux grands mutilés.</p>
Section 1 : Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-1
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre Ier : LE DROIT À PENSION &gt; Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS &gt; Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides &gt; Section 1 : Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-1