Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. R341-3
Les personnes justifiant de quatre-vingt-dix jours de service, consécutifs ou non, sont considérées comme remplissant la condition de durée de trois mois exigée aux articles L. 341-1 et L. 341-2. Pour le calcul des quatre-vingt-dix jours, le jour d'admission dans la formation ou l'unité combattante et celui du départ comptent dans le temps de présence.
<p><br/>Les personnes justifiant de quatre-vingt-dix jours de service, consécutifs ou non, sont considérées comme remplissant la condition de durée de trois mois exigée aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000031709831&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L341-1 (V)">L. 341-1</a> et L. 341-2. Pour le calcul des quatre-vingt-dix jours, le jour d'admission dans la formation ou l'unité combattante et celui du départ comptent dans le temps de présence.</p>
Section 1 : Conditions générales d'obtention de la qualité de combattant volontaire de la Résistance
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS &gt; Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS &gt; Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance &gt; Section 1 : Conditions générales d'obtention de la qualité de combattant volontaire de la Résistance
LEGIARTI000031709831
L341-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L341-1 (V)