Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. L153
Les dispositions de la présente section et des articles R. 147 à R. 153 sont applicables aux sapeurs-pompiers communaux, aux requis ou engagés volontaires, sapeurs-pompiers auxiliaires, blessés ou ayant contracté une maladie en service commandé à l'occasion des interventions en cas d'alerte de la défense passive.
<p></p>   Les dispositions de la présente section et des articles R. 147 à R. 153 sont applicables aux sapeurs-pompiers communaux, aux requis ou engagés volontaires, sapeurs-pompiers auxiliaires, blessés ou ayant contracté une maladie en service commandé à l'occasion des interventions en cas d'alerte de la défense passive.<p></p><p></p>
Section 2 : Défense passive.
Partie législative &gt; Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux &gt; Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés &gt; Chapitre III : Affectés spéciaux, membres de la défense passive requis &gt; Section 2 : Défense passive.
LEGIARTI000006795184
R147
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CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R147 (V)
LEGIARTI000006795187
R148
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R148 (V)
LEGIARTI000006795188
R149
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CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R149 (V)
LEGIARTI000006795189
R150
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CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R150 (V)
LEGIARTI000006795190
R151
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CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R151 (V)
LEGIARTI000006795191
R152
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CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R152 (V)
LEGIARTI000006795192
R153
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CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R153 (V)