Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. D221-1
Les pensionnés, hospitalisés au titre de l'article L. 221-1 , sont pris en charge dans les mêmes conditions que les personnes hospitalisées dans un des établissements mentionnés à l'article L. 3222-1 du code de la santé publique. Ils bénéficient d'une allocation journalière dont les modalités de calcul sont définies par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
<p>Les pensionnés, hospitalisés au titre de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000031709697&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L221-1 (V)">L. 221-1</a>, sont pris en charge dans les mêmes conditions que les personnes hospitalisées dans un des établissements mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006687972&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la santé publique - art. L3222-1 (V)">L. 3222-1</a> du code de la santé publique. </p><p>Ils bénéficient d'une allocation journalière dont les modalités de calcul sont définies par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.</p>
Chapitre unique.
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION &gt; Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE &gt; Chapitre unique.
LEGIARTI000006687972
L3222-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072665
Code de la santé publique - art. L3222-1 (V)
LEGIARTI000031709697
L221-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L221-1 (V)