Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. D355-7
L'insigne est constitué par un module circulaire en bronze, de 36 millimètres de diamètre, portant à l'avers une carte de France avec séparation par la ligne des Vosges sur la ligne des crêtes. Trois corps (homme, femme, enfant) y figurent, dont la tête est tournée vers l'Alsace et la Moselle. Les symboles suivants sont situés dans l'espace Alsace et Moselle : 1° Cathédrale de Strasbourg survolée d'alérions ou coiffes alsacienne et lorraine ; 2° Sur le revers est portée l'inscription PRAF 1940-1945. L'insigne est suspendu à une bélière ne comportant aucune inscription. Le modèle réglementaire de cet insigne est déposé à l'établissement public La Monnaie de Paris.
<p>L'insigne est constitué par un module circulaire en bronze, de 36 millimètres de diamètre, portant à l'avers une carte de France avec séparation par la ligne des Vosges sur la ligne des crêtes. Trois corps (homme, femme, enfant) y figurent, dont la tête est tournée vers l'Alsace et la Moselle.</p><p>Les symboles suivants sont situés dans l'espace Alsace et Moselle :</p><p>1° Cathédrale de Strasbourg survolée d'alérions ou coiffes alsacienne et lorraine ;</p><p>2° Sur le revers est portée l'inscription PRAF 1940-1945.</p><p>L'insigne est suspendu à une bélière ne comportant aucune inscription.</p><p>Le modèle réglementaire de cet insigne est déposé à l'établissement public La Monnaie de Paris.</p>
Section 4 : Insigne de patriote réfractaire à l'annexion de fait
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS &gt; Titre V : DÉCORATIONS &gt; Chapitre V : Autres médaille et insignes &gt; Section 4 : Insigne de patriote réfractaire à l'annexion de fait