Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. A178
Peuvent bénéficier des médailles militaires prévues à l'article D. 273 les personnes réunissant les titres de résistance fixés par l'article A. 177 mais non titulaires d'un grade d'officier.
<p></p>   Peuvent bénéficier des médailles militaires prévues à l'article D. 273 les personnes réunissant les titres de résistance fixés par l'article A. 177 mais non titulaires d'un grade d'officier.<p></p><p></p>
Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire.
Partie réglementaire - Arrêtés &gt; Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. &gt; Titre III : Droits et avantages accessoires. &gt; Chapitre III : Décorations et insignes. &gt; Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire.
LEGIARTI000037783922
41
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037779606
Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 41 (V)
LEGIARTI000006793295
A177
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. A177 (V)
LEGIARTI000006793757
D273
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. D273 (V)