Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. R351-8
Ainsi qu'il est dit à l'article R. 46-1 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, les maladies contractées ou présumées telles par les prisonniers du Viet-Minh au cours de leur captivité sont assimilées aux blessures. En cas d'infirmités multiples résultant, soit de blessures, soit de maladies, soit de blessures associées à des maladies contractées ou aggravées en captivité, l'ensemble des infirmités est considéré comme une seule blessure et ouvre droit au bénéfice des articles R. 39 à R. 45 du même code.
<p>Ainsi qu'il est dit à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071007&idArticle=LEGIARTI000033730700&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 46-1</a> du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, les maladies contractées ou présumées telles par les prisonniers du Viet-Minh au cours de leur captivité sont assimilées aux blessures. </p><p>En cas d'infirmités multiples résultant, soit de blessures, soit de maladies, soit de blessures associées à des maladies contractées ou aggravées en captivité, l'ensemble des infirmités est considéré comme une seule blessure et ouvre droit au bénéfice des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071007&idArticle=LEGIARTI000006476223&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 39 à R. 45 </a>du même code.</p>
Section 3 : Dispositions particulières applicables à certains invalides de guerre
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS &gt; Titre V : DÉCORATIONS &gt; Chapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaire &gt; Section 3 : Dispositions particulières applicables à certains invalides de guerre
LEGIARTI000006476223
R39
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071007
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - art. R39
LEGIARTI000033730700
R46-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071007
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - art. R46-1