Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. R622-3
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an à l'initiative et sur convocation de son président. Il peut également être réuni, sur convocation de son président, à la demande de la moitié au moins de ses membres ou à la demande du ministre de tutelle.
<p>Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an à l'initiative et sur convocation de son président.</p><p>Il peut également être réuni, sur convocation de son président, à la demande de la moitié au moins de ses membres ou à la demande du ministre de tutelle.</p>
Section 1 : Conseil d'administration
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre VI : INSTITUTIONS &gt; Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES &gt; Chapitre II : Organisation administrative et financière &gt; Section 1 : Conseil d'administration