Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. R612-25
Une fois par an, le directeur général rend compte des résultats et de la gestion des collectes dans le rapport annuel d'activité de l'Office national.
<p><br/>Une fois par an, le directeur général rend compte des résultats et de la gestion des collectes dans le rapport annuel d'activité de l'Office national.</p>
Section 5 : Modalités de gestion de l'œuvre nationale du Bleuet de France
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre VI : INSTITUTIONS &gt; Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE &gt; Chapitre II : Organisation administrative et financière &gt; Section 5 : Modalités de gestion de l'œuvre nationale du Bleuet de France