Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. L331-1
Les personnes qui ont participé aux conflits, aux opérations ou aux missions mentionnés au titre Ier du présent livre reçoivent un titre de reconnaissance de la Nation. Les conditions d'attribution de ce titre de reconnaissance sont fixées par décret.
<p>Les personnes qui ont participé aux conflits, aux opérations ou aux missions mentionnés au titre Ier du présent livre reçoivent un titre de reconnaissance de la Nation.</p><p>Les conditions d'attribution de ce titre de reconnaissance sont fixées par décret.</p>
Chapitre unique.
Partie législative (nouvelle) &gt; Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE  DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS &gt; Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION &gt; Chapitre unique.