Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. D355-15
La médaille des blessés de guerre témoigne de la reconnaissance de la Nation aux militaires blessés à la guerre ou à l'occasion d'une opération extérieure ou, à compter du 1er janvier 2024, à titre dérogatoire, aux militaires blessés par un tiers hostile ou en présence d'une menace imminente à l'occasion d'une opération ou mission intérieure de protection militaire du territoire national déterminée par arrêté ministériel, pris sur la proposition du chef d'état-major des armées.
<p>La médaille des blessés de guerre témoigne de la reconnaissance de la Nation aux militaires blessés à la guerre ou à l'occasion d'une opération extérieure ou, à compter du 1er janvier 2024, à titre dérogatoire, aux militaires blessés par un tiers hostile ou en présence d'une menace imminente à l'occasion d'une opération ou mission intérieure de protection militaire du territoire national déterminée par arrêté ministériel, pris sur la proposition du chef d'état-major des armées.</p><p></p>
Section 7 : Médaille des blessés de guerre
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS &gt; Titre V : DÉCORATIONS &gt; Chapitre V : Autres médaille et insignes &gt; Section 7 : Médaille des blessés de guerre
JORFARTI000049889565
1
cible
CITATION
DECRET
2024-702
JORFTEXT000049889554
Décret n°2024-702 du 5 juillet 2024 - art. 1
JORFTEXT000051032913
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000051032913
Arrêté du 23 janvier 2025
JORFARTI000051032917
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000051032913
Arrêté du 23 janvier 2025 - art. 1