Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. R121-5
Pour la ou les infirmités résultant de maladies, associée ou non à d'autres, la pension temporaire est, à l'expiration de chaque période triennale : 1° Soit renouvelée à un taux supérieur, égal ou inférieur au taux primitif ; 2° Soit supprimée si l'invalidité a disparu ou est devenue inférieure au minimum indemnisable fixé à l'article L. 121-5 . A l'expiration d'un délai de neuf ans qui suit le point de départ défini à l'article L. 151-2 , la situation du pensionné doit être définitivement fixée, soit par la conversion de la pension temporaire en pension définitive, soit par la suppression de toute pension.
<p>Pour la ou les infirmités résultant de maladies, associée ou non à d'autres, la pension temporaire est, à l'expiration de chaque période triennale :</p><p>1° Soit renouvelée à un taux supérieur, égal ou inférieur au taux primitif ;</p><p>2° Soit supprimée si l'invalidité a disparu ou est devenue inférieure au minimum indemnisable fixé à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000031709187&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L121-5 (V)">L. 121-5</a>.</p><p>A l'expiration d'un délai de neuf ans qui suit le point de départ défini à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000031709591&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L151-2 (V)">L. 151-2</a>, la situation du pensionné doit être définitivement fixée, soit par la conversion de la pension temporaire en pension définitive, soit par la suppression de toute pension.</p>
Section 2 : Pensions définitives et pensions temporaires
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre Ier : LE DROIT À PENSION &gt; Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ &gt; Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires &gt; Section 2 : Pensions définitives et pensions temporaires
LEGIARTI000031709187
L121-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L121-5 (V)
LEGIARTI000031709591
L151-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L151-2 (V)
LEGIARTI000033770330
R121-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R121-6 (V)