Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. D355-13
L'insigne mentionné par l'article R. 355-11 , du module de 23 millimètres, frappé en bronze patiné, représente la flamme du souvenir s'élevant sur une carte de France encadrée d'une palme et d'une branche d'olivier. Il est porté sans ruban.
<p><br/>L'insigne mentionné par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000033819470&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R355-11 (V)">R. 355-11</a>, du module de 23 millimètres, frappé en bronze patiné, représente la flamme du souvenir s'élevant sur une carte de France encadrée d'une palme et d'une branche d'olivier. Il est porté sans ruban.</p>
Section 6 : Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France »
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS &gt; Titre V : DÉCORATIONS &gt; Chapitre V : Autres médaille et insignes &gt; Section 6 : Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France »
LEGIARTI000033819470
R355-11
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R355-11 (V)