Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. R125-3
Les indices mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 125-3 , déclinés en fonction du grade, après radiation des cadres ou des contrôles, sont prévus par des tableaux annexés au présent code.
<p><br/>Les indices mentionnés au troisième alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000031709371&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L125-3 (V)">L. 125-3</a>, déclinés en fonction du grade, après radiation des cadres ou des contrôles, sont prévus par des tableaux annexés au présent code.</p>
Chapitre V : Calcul des pensions
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre Ier : LE DROIT À PENSION &gt; Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ &gt; Chapitre V : Calcul des pensions
LEGIARTI000031709371
L125-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L125-3 (V)