Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. D353-8
Pour les conflits, opérations ou missions mentionnés aux articles R. 311-14 et R. 311-14-1 , la médaille de reconnaissance de la Nation ne pourra être portée que par ceux qui auront servi au moins quatre-vingt-dix jours au cours d'un ou de plusieurs de ces conflits, missions ou opérations.
<p>Pour les conflits, opérations ou missions mentionnés aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000033819002&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 311-14 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000048624666&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 311-14-1</a>, la médaille de reconnaissance de la Nation ne pourra être portée que par ceux qui auront servi au moins quatre-vingt-dix jours au cours d'un ou de plusieurs de ces conflits, missions ou opérations.</p>
Section 2 : Médaille de reconnaissance de la Nation
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS &gt; Titre V : DÉCORATIONS &gt; Chapitre III : Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nation &gt; Section 2 : Médaille de reconnaissance de la Nation
LEGIARTI000033819002
R311-14
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R311-14
LEGIARTI000048624666
R311-14-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R311-14-1