Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. R612-2
Le conseil d'administration élit en son sein deux vice-présidents. Le président désigne le vice-président appelé à présider les réunions en son absence. Le conseil d'administration se réunit au minimum deux fois par an et, en tant que de besoin, sur convocation du président.
<p>Le conseil d'administration élit en son sein deux vice-présidents.</p><p>Le président désigne le vice-président appelé à présider les réunions en son absence.</p><p>Le conseil d'administration se réunit au minimum deux fois par an et, en tant que de besoin, sur convocation du président.</p>
Section 1 : Le conseil d'administration et les commissions
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre VI : INSTITUTIONS &gt; Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE &gt; Chapitre II : Organisation administrative et financière &gt; Section 1 : Le conseil d'administration et les commissions