Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. R355-5
Une médaille avec ruban, dite " Médaille du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle ", est attribuée aux personnes en possession du titre mentionné à l'article L. 343-9 . Le modèle de la médaille est défini par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre. Lorsqu'elle est délivrée aux intéressés eux-mêmes, la carte de patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcéré en camps spéciaux, vaut autorisation du port de l'insigne.
<p>Une médaille avec ruban, dite " Médaille du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle ", est attribuée aux personnes en possession du titre mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000031709877&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L343-9 (V)">L. 343-9</a>.</p><p>Le modèle de la médaille est défini par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.</p><p>Lorsqu'elle est délivrée aux intéressés eux-mêmes, la carte de patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcéré en camps spéciaux, vaut autorisation du port de l'insigne.</p>
Section 3 : Médaille du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS &gt; Titre V : DÉCORATIONS &gt; Chapitre V : Autres médaille et insignes &gt; Section 3 : Médaille du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle
LEGIARTI000031709877
L343-9
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L343-9 (V)