Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. R613-8
Le conseil désigne pour la durée de son mandat deux vice-présidents choisis parmi les représentants des anciens combattants et victimes de guerre. Le directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre assiste aux réunions du conseil. Le directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre soumet au préfet les rapports présentés au conseil et exécute les délibérations de cette assemblée. Il assure le secrétariat des séances.
<p>Le conseil désigne pour la durée de son mandat deux vice-présidents choisis parmi les représentants des anciens combattants et victimes de guerre.</p><p>Le directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre assiste aux réunions du conseil.</p><p>Le directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre soumet au préfet les rapports présentés au conseil et exécute les délibérations de cette assemblée. Il assure le secrétariat des séances.</p>
Section 3 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre VI : INSTITUTIONS &gt; Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE &gt; Chapitre III : Structures territoriales &gt; Section 3 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation