Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. R612-24
Au sein du budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l'œuvre nationale du Bleuet de France dispose d'une ligne budgétaire sur laquelle sont imputées les recettes définies à l'article R. 612-26. Ces recettes sont affectées au financement : 1° D'actions à caractère social, dans les conditions définies par le collège de l'œuvre nationale du Bleuet de France ; 2° D'actions à caractère mémoriel, dans les conditions définies par le collège précité ; 3° D'actions de promotion de l'œuvre nationale ; 4° De frais de gestion.
<p>Au sein du budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l'œuvre nationale du Bleuet de France dispose d'une ligne budgétaire sur laquelle sont imputées les recettes définies à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000033819908&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R612-26 (V)">R. 612-26.</a></p><p>Ces recettes sont affectées au financement :</p><p>1° D'actions à caractère social, dans les conditions définies par le collège de l'œuvre nationale du Bleuet de France ;</p><p>2° D'actions à caractère mémoriel, dans les conditions définies par le collège précité ;</p><p>3° D'actions de promotion de l'œuvre nationale ;</p><p>4° De frais de gestion.</p>
Section 5 : Modalités de gestion de l'œuvre nationale du Bleuet de France
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre VI : INSTITUTIONS &gt; Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE &gt; Chapitre II : Organisation administrative et financière &gt; Section 5 : Modalités de gestion de l'œuvre nationale du Bleuet de France
LEGIARTI000033819908
R612-26
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R612-26 (V)