Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. R122-1
Les pensions d'invalidité des aumôniers militaires sont établies sur la base des indices applicables aux officiers auxquels ils sont assimilés par le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires.
<p><br/>Les pensions d'invalidité des aumôniers militaires sont établies sur la base des indices applicables aux officiers auxquels ils sont assimilés par le <a href="/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020018544&categorieLien=cid" title="Décret n°2008-1524  du 30 décembre 2008 (V)">décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008</a> relatif aux aumôniers militaires.</p>
Section 1 : Aumôniers militaires
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre Ier : LE DROIT À PENSION &gt; Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ &gt; Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires &gt; Section 1 : Aumôniers militaires
JORFTEXT000020018544
source
CITATION
DECRET
2008-1524
JORFTEXT000020018544
Décret n°2008-1524  du 30 décembre 2008 (V)