Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. R613-1
Les services départementaux et territoriaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont placés sous la double autorité du directeur général de l'Office et du représentant de l'Etat. L'Office dispose en outre d'un service en Algérie et au Maroc. L'action des services dont l'Office dispose à l'étranger relève de la mission de coordination et d'animation assurée par l'ambassadeur, prévue à l' article 3 du décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger, dans les pays où ces services sont implantés.
<p>Les services départementaux et territoriaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont placés sous la double autorité du directeur général de l'Office et du représentant de l'Etat. L'Office dispose en outre d'un service en Algérie et au Maroc.</p><p>L'action des services dont l'Office dispose à l'étranger relève de la mission de coordination et d'animation assurée par l'ambassadeur, prévue à l'<a href="/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000516462&idArticle=LEGIARTI000006562320&dateTexte=&categorieLien=cid">article 3 du décret n° 79-433 du 1er juin 1979</a> relatif aux ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger, dans les pays où ces services sont implantés.</p>
Section 1 : Dispositions générales
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre VI : INSTITUTIONS &gt; Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE &gt; Chapitre III : Structures territoriales &gt; Section 1 : Dispositions générales
LEGIARTI000006562320
3
source
CITATION
DECRET
79-433
JORFTEXT000000516462
Décret n° 79-433 du 1 juin 1979 - art. 3
LEGITEXT000042367985
cible
CITATION
DECRET
2020-1172
JORFTEXT000042365932
Décret n°2020-1172 du 25 septembre 2020 (V)