Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. R622-12
La commission consultative médicale placée sous l'autorité du directeur comprend : 1° Les médecins-chefs des services cliniques et médico-techniques ; 2° Le chirurgien-dentiste chef du service d'odontologie ; 3° Le pharmacien, chef de la pharmacie et du laboratoire de biologie ; 4° Deux représentants des médecins et des pharmaciens non chefs de service, élus dans des conditions fixées par arrêté du ministre de tutelle ; 5° Le cadre supérieur de santé chargé de la direction des soins ; 6° Le chef du centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés.
<p>La commission consultative médicale placée sous l'autorité du directeur comprend :</p><p>1° Les médecins-chefs des services cliniques et médico-techniques ;</p><p>2° Le chirurgien-dentiste chef du service d'odontologie ;</p><p>3° Le pharmacien, chef de la pharmacie et du laboratoire de biologie ;</p><p>4° Deux représentants des médecins et des pharmaciens non chefs de service, élus dans des conditions fixées par arrêté du ministre de tutelle ;</p><p>5° Le cadre supérieur de santé chargé de la direction des soins ;</p><p>6° Le chef du centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés.</p>
Section 2 : Organisation et fonctionnement des services
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre VI : INSTITUTIONS &gt; Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES &gt; Chapitre II : Organisation administrative et financière &gt; Section 2 : Organisation et fonctionnement des services