Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. R152
Le personnel des formations militaires de la défense passive bénéficie des droits à pension pour blessures ou maladies contractées ou aggravées en service, dans les conditions définies par le livre Ier.
<p></p>   Le personnel des formations militaires de la défense passive bénéficie des droits à pension pour blessures ou maladies contractées ou aggravées en service, dans les conditions définies par le livre Ier.<p></p><p></p>
Section 1 : Défense passive.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux. &gt; Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés. &gt; Chapitre III : Afféctés spéciaux et membres de la défense passive. &gt; Section 1 : Défense passive.
LEGIARTI000033729587
5
cible
CITATION
DECRET
2016-1903
JORFTEXT000033719487
Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 5 (V)
LEGIARTI000006794409
L151
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L151 (V)
LEGIARTI000006794411
L153
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L153 (V)