Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. R154-2
Les demandes en révision mentionnées à l'article L. 154-1 sont soumises aux dispositions du chapitre Ier du présent titre.
<p><br/>Les demandes en révision mentionnées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000031709619&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L154-1 (V)">L. 154-1</a> sont soumises aux dispositions du chapitre Ier du présent titre.</p>
Chapitre IV : Révision
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre Ier : LE DROIT À PENSION &gt; Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS &gt; Chapitre IV : Révision
LEGIARTI000031709619
L154-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L154-1 (V)