Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. D352-10
Peuvent prétendre, sur leur demande, à la croix du combattant volontaire avec barrette Corée les personnels qui, titulaires de la carte du combattant au titre de cette campagne et de la médaille commémorative française des opérations de l'Organisation des Nations Unies en Corée, ont contracté un engagement, au titre de la Corée, dans les conditions prévues à l'article 6 du décret n° 54-1262 du 24 décembre 1954 . A défaut de la carte du combattant au titre de la Corée, les candidats déjà titulaires de la carte du combattant au titre d'un autre conflit pourront se prévaloir de leur qualité de combattant de Corée sur présentation d'un certificat ou attestation délivré par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre authentifiant cette qualité.
<p>Peuvent prétendre, sur leur demande, à la croix du combattant volontaire avec barrette Corée les personnels qui, titulaires de la carte du combattant au titre de cette campagne et de la médaille commémorative française des opérations de l'Organisation des Nations Unies en Corée, ont contracté un engagement, au titre de la Corée, dans les conditions prévues à l'article 6 du <a href="/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000688452&categorieLien=cid" title="Décret n°54-1262 du 24 décembre 1954, v. init.">décret n° 54-1262 du 24 décembre 1954</a>.</p><p>A défaut de la carte du combattant au titre de la Corée, les candidats déjà titulaires de la carte du combattant au titre d'un autre conflit pourront se prévaloir de leur qualité de combattant de Corée sur présentation d'un certificat ou attestation délivré par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre authentifiant cette qualité.</p>
Section 2 : Croix du combattant volontaire
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS &gt; Titre V : DÉCORATIONS &gt; Chapitre II : Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire &gt; Section 2 : Croix du combattant volontaire
JORFTEXT000000688452
source
CITATION
DECRET
54-1262
JORFTEXT000000688452
Décret n°54-1262 du 24 décembre 1954, v. init.