Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. L321-1
Une allocation de reconnaissance est servie, en témoignage de la reconnaissance nationale, pour tout titulaire de la carte du combattant remplissant les conditions du présent chapitre. Cette allocation annuelle, qui n'est pas réversible, est cumulable avec la ou les pensions que le titulaire pourrait percevoir à un titre quelconque.
<p></p><p>Une allocation de reconnaissance est servie, en témoignage de la reconnaissance nationale, pour tout titulaire de la carte du combattant remplissant les conditions du présent chapitre.</p><p>Cette allocation annuelle, qui n'est pas réversible, est cumulable avec la ou les pensions que le titulaire pourrait percevoir à un titre quelconque.</p><p></p>
Chapitre unique.
Partie législative (nouvelle) &gt; Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS &gt; Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT &gt; Chapitre unique.
JORFARTI000047314753
3
cible
CITATION
DECISION
2023-301 L
JORFTEXT000047314690
Décision n°2023-301 L du 16 mars 2023 - art. 3, v. init.
JORFARTI000047314691
cible
CITATION
DECISION
2023-301 L
JORFTEXT000047314690
Décision n°2023-301 L du 16 mars 2023 - art., v. init.
LEGIARTI000047770460
L136-1-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-2 (V)
LEGIARTI000047770407
L321-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L321-7 (V)
LEGIARTI000042910732
81
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069577
Code général des impôts, CGI. - art. 81 (M)