Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. D354-13
Les modèles de l'insigne et du ruban sont déterminés par arrêté du ministre de la défense.
<p><br/>Les modèles de l'insigne et du ruban sont déterminés par arrêté du ministre de la défense.</p>
Chapitre IV : Médaille des évadés
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS &gt; Titre V : DÉCORATIONS &gt; Chapitre IV : Médaille des évadés