Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. R621-8
Le centre médico-chirurgical est plus spécialement appelé à donner des soins dans les domaines de la cure médicale, des paraplégies traumatiques, de la chirurgie réparatrice, de la chirurgie dentaire, de la rééducation et de la réadaptation fonctionnelles et de l'appareillage. Il comprend des services dont le nombre et la définition sont déterminés par le règlement intérieur de l'établissement. Les admissions sont prononcées par le directeur de l'Institution.
<p>Le centre médico-chirurgical est plus spécialement appelé à donner des soins dans les domaines de la cure médicale, des paraplégies traumatiques, de la chirurgie réparatrice, de la chirurgie dentaire, de la rééducation et de la réadaptation fonctionnelles et de l'appareillage.</p><p>Il comprend des services dont le nombre et la définition sont déterminés par le règlement intérieur de l'établissement.</p><p>Les admissions sont prononcées par le directeur de l'Institution.</p>
Section 2 : Le centre médico-chirurgical
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre VI : INSTITUTIONS &gt; Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 2 : Le centre médico-chirurgical
LEGIARTI000038439476
9
cible
CITATION
DECRET
2019-406
JORFTEXT000038437984
Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 9
LEGIARTI000038441072
R6147-146
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072665
Code de la santé publique - art. R6147-146 (V)