Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. R352-1
Les combattants volontaires de la Résistance ont droit, même à titre posthume, à la croix du combattant volontaire de la Résistance. Le modèle en est défini par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre. Lorsqu'elle est délivrée aux intéressés eux-mêmes, la carte de combattant volontaire de la Résistance vaut autorisation du port de la croix.
<p>Les combattants volontaires de la Résistance ont droit, même à titre posthume, à la croix du combattant volontaire de la Résistance.</p><p>Le modèle en est défini par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.</p><p>Lorsqu'elle est délivrée aux intéressés eux-mêmes, la carte de combattant volontaire de la Résistance vaut autorisation du port de la croix.</p>
Section 1 : Croix du combattant volontaire de la Résistance
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS &gt; Titre V : DÉCORATIONS &gt; Chapitre II : Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire &gt; Section 1 : Croix du combattant volontaire de la Résistance