Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. L622-1
Le conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides est présidé par une personnalité nommée par le Président de la République. Il comprend, en outre : 1° Des représentants de l'Etat, dont le gouverneur des Invalides ; 2° Des personnalités qualifiées représentant le monde combattant ; 3° Des représentants du personnel ; 4° Des représentants des usagers, dont un du centre des pensionnaires.
Conformément à l'article 8 de l'ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015, les dispositions de la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre entrent en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du décret en Conseil d'Etat relatif à la partie réglementaire dudit code, et au plus tard le 1er janvier 2017.
<p>Le conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides est présidé par une personnalité nommée par le Président de la République.</p><p>Il comprend, en outre :</p><p>1° Des représentants de l'Etat, dont le gouverneur des Invalides ;</p><p>2° Des personnalités qualifiées représentant le monde combattant ;</p><p>3° Des représentants du personnel ;</p><p>4° Des représentants des usagers, dont un du centre des pensionnaires.</p>
Chapitre II : Organisation administrative et financière
Partie législative (nouvelle) &gt; Livre VI : INSTITUTIONS &gt; Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES &gt; Chapitre II : Organisation administrative et financière
<p>Conformément à l'article 8 de l'ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015, les dispositions de la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre entrent en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du décret en Conseil d'Etat relatif à la partie réglementaire dudit code, et au plus tard le 1er janvier 2017.<br clear="none" /><br clear="none" /></p>
JORFTEXT000051236060
cible
CITATION
DECRET
JORFTEXT000051236060
Décret du 20 février 2025
LEGIARTI000033820044
R*622-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R*622-1 (V)
LEGIARTI000033820046
R622-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R622-2 (V)