Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. R242-2
La liste des corps exclus du dispositif des emplois réservés, prévue à l'article L. 242-1 , est annexée au présent chapitre.
<p><br/>La liste des corps exclus du dispositif des emplois réservés, prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000031709739&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L242-1 (V)">L. 242-1</a>, est annexée au présent chapitre.</p>
Section 1 : Dispositions générales
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION &gt; Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE &gt; Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservés &gt; Section 1 : Dispositions générales
LEGIARTI000031709739
L242-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L242-1 (V)