Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. A142
Le modèle de la carte est conforme au type annexé au présent chapitre. La carte du combattant comporte, au recto, la photographie du titulaire, l'indication de son état civil et de son domicile. Elle mentionne également la date à laquelle elle a été établie et le lieu de délivrance. Cette carte est plastifiée.
Pour le modèle de la carte, vous pouvez consulter le tableau dans le JO du 15 mai 2010, texte n° 35.
<p>Le modèle de la carte est conforme au type annexé au présent chapitre. </p><p>La carte du combattant comporte, au recto, la photographie du titulaire, l'indication de son état civil et de son domicile. Elle mentionne également la date à laquelle elle a été établie et le lieu de délivrance. </p><p>Cette carte est plastifiée.</p><p></p>
Paragraphe 2 : Demande et délivrance de la carte.
Partie réglementaire - Arrêtés &gt; Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. &gt; Titre Ier : Carte et retraite du combattant. &gt; Chapitre Ier : Carte du combattant. &gt; Section 2 : Procédure d'attribution de la carte. &gt; Paragraphe 2 : Demande et délivrance de la carte.
<p>Pour le modèle de la carte, vous pouvez consulter le tableau dans le JO du 15 mai 2010, texte n° 35.</p>
LEGIARTI000006926192
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000529733
Arrêté du 5 janvier 1993 - art. 2 (V)
LEGIARTI000006409489
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000667005
Arrêté du 10 décembre 1993 - art. 1 (Ab)
LEGIARTI000006790222
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000738215
Arrêté du 2 novembre 1995 - art. 2 (V)
LEGIARTI000037783922
41
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037779606
Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 41 (V)
LEGIARTI000021635371
R231
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R231 (Ab)
LEGIARTI000006793239
A143
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. A143 (Ab)