Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. R131-5
I. – Une allocation portant le numéro 8 est attribuée aux grands invalides bénéficiaires de l'article L. 133-1 : 1° Aveugles, paraplégiques, hémiplégiques, amputés ou impotents de deux membres, amputés des deux mains ; 2° Qui, bien que non atteints des infirmités désignées au 1°, totalisent une invalidité d'au moins 200 %, calculée par addition arithmétique des taux d'invalidité afférents aux diverses infirmités dont ils sont atteints. II. – Le montant de l'allocation n° 8 est fixé à 368 points d'indice. Ce montant est porté à 552 points pour les paraplégiques non bénéficiaires des allocations aux grands mutilés prévues au chapitre II du présent titre ; cette majoration ne se cumule pas avec l'allocation n° 7. III. – Le montant de l'allocation n° 8 est porté à 676 points d'indice pour les invalides désignés ci-après, lorsqu'ils sont bénéficiaires des allocations aux grands mutilés : 1° Aveugles ; 2° Amputés des deux membres supérieurs ; 3° Impotents des deux membres supérieurs ayant perdu au moins l'usage des deux mains ; 4° Amputés des deux membres inférieurs au niveau de la cuisse ; 5° Impotents totaux des deux membres inférieurs ; 6° Amputés d'un membre supérieur ayant perdu l'usage de l'autre main ; 7° Amputés d'un membre inférieur au niveau de la cuisse ayant totalement perdu l'usage de l'autre membre inférieur. Son montant est porté à 800 points d'indice pour les invalides mentionnés ci-dessus qui ne bénéficient pas des allocations aux grands mutilés. Dans ce cas, cette majoration ne se cumule pas avec l'allocation n° 7. IV. – Le montant de l'allocation n° 8 est porté à 476 points d'indice pour les invalides ci-dessous désignés, lorsqu'ils sont bénéficiaires des allocations aux grands mutilés : 1° Amputés de deux membres autres que ceux mentionnés au III ; 2° Impotents de deux membres ayant totalement perdu l'usage d'un membre inférieur et au moins l'usage d'une main ; 3° Amputés d'un membre supérieur ayant totalement perdu l'usage d'un membre inférieur ; 4° Amputés d'un membre inférieur ayant perdu au moins l'usage d'une main ; 5° Amputés d'un membre inférieur au-dessous du niveau de la cuisse ayant totalement perdu l'usage de l'autre membre inférieur. Son montant est porté à 600 points d'indice pour les invalides mentionnés ci-dessus qui ne bénéficient pas des allocations aux grands mutilés. Dans ce cas, cette majoration ne se cumule pas avec l'allocation n° 7.
<p>I. – Une allocation portant le numéro 8 est attribuée aux grands invalides bénéficiaires de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000031709425&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L133-1 (V)">L. 133-1</a> :</p><p>1° Aveugles, paraplégiques, hémiplégiques, amputés ou impotents de deux membres, amputés des deux mains ;</p><p>2° Qui, bien que non atteints des infirmités désignées au 1°, totalisent une invalidité d'au moins 200 %, calculée par addition arithmétique des taux d'invalidité afférents aux diverses infirmités dont ils sont atteints.</p><p>II. – Le montant de l'allocation n° 8 est fixé à 368 points d'indice.</p><p>Ce montant est porté à 552 points pour les paraplégiques non bénéficiaires des allocations aux grands mutilés prévues au chapitre II du présent titre ; cette majoration ne se cumule pas avec l'allocation n° 7.</p><p>III. – Le montant de l'allocation n° 8 est porté à 676 points d'indice pour les invalides désignés ci-après, lorsqu'ils sont bénéficiaires des allocations aux grands mutilés :</p><p>1° Aveugles ;</p><p>2° Amputés des deux membres supérieurs ;</p><p>3° Impotents des deux membres supérieurs ayant perdu au moins l'usage des deux mains ;</p><p>4° Amputés des deux membres inférieurs au niveau de la cuisse ;</p><p>5° Impotents totaux des deux membres inférieurs ;</p><p>6° Amputés d'un membre supérieur ayant perdu l'usage de l'autre main ;</p><p>7° Amputés d'un membre inférieur au niveau de la cuisse ayant totalement perdu l'usage de l'autre membre inférieur.</p><p>Son montant est porté à 800 points d'indice pour les invalides mentionnés ci-dessus qui ne bénéficient pas des allocations aux grands mutilés. Dans ce cas, cette majoration ne se cumule pas avec l'allocation n° 7.</p><p>IV. – Le montant de l'allocation n° 8 est porté à 476 points d'indice pour les invalides ci-dessous désignés, lorsqu'ils sont bénéficiaires des allocations aux grands mutilés :</p><p>1° Amputés de deux membres autres que ceux mentionnés au III ;</p><p>2° Impotents de deux membres ayant totalement perdu l'usage d'un membre inférieur et au moins l'usage d'une main ;</p><p>3° Amputés d'un membre supérieur ayant totalement perdu l'usage d'un membre inférieur ;</p><p>4° Amputés d'un membre inférieur ayant perdu au moins l'usage d'une main ;</p><p>5° Amputés d'un membre inférieur au-dessous du niveau de la cuisse ayant totalement perdu l'usage de l'autre membre inférieur.</p><p>Son montant est porté à 600 points d'indice pour les invalides mentionnés ci-dessus qui ne bénéficient pas des allocations aux grands mutilés. Dans ce cas, cette majoration ne se cumule pas avec l'allocation n° 7.</p>
Section 1 : Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-1
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre Ier : LE DROIT À PENSION &gt; Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS &gt; Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides &gt; Section 1 : Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-1
LEGIARTI000031709425
L133-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L133-1 (V)
LEGIARTI000033770404
R131-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R131-6 (V)