Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. D111-1
Les formations supplétives françaises en Afrique du nord mentionnées au 2° de l'article L. 111-3 sont les suivantes : 1° Harkas ; 2° Maghzens ; 3° Groupes d'autodéfense ; 4° Goums, groupes mobiles de sécurité y compris groupes mobiles de police rurale et compagnies nomades ; 5° Auxiliaires de la gendarmerie ; 6° Sections administratives spécialisées ; 7° Sections administratives urbaines ; 8° Formations auxiliaires au Maroc et en Tunisie.
<p>Les formations supplétives françaises en Afrique du nord mentionnées au 2° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000031709111&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L111-3 (V)">L. 111-3</a> sont les suivantes :</p><p>1° Harkas ;</p><p>2° Maghzens ;</p><p>3° Groupes d'autodéfense ;</p><p>4° Goums, groupes mobiles de sécurité y compris groupes mobiles de police rurale et compagnies nomades ;</p><p>5° Auxiliaires de la gendarmerie ;</p><p>6° Sections administratives spécialisées ;</p><p>7° Sections administratives urbaines ;</p><p>8° Formations auxiliaires au Maroc et en Tunisie.</p>
Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre Ier : LE DROIT À PENSION &gt; Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES &gt; Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées
LEGIARTI000031709111
L111-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L111-3 (V)