Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. R121-3
La pension temporaire est concédée pour trois années à compter du point de départ défini à l'article L. 151-2 . Elle est convertible en pension définitive à l'issue d'une ou de plusieurs périodes de trois ans, après examens médicaux.
<p>La pension temporaire est concédée pour trois années à compter du point de départ défini à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000031709591&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L151-2 (V)">L. 151-2</a>.</p><p>Elle est convertible en pension définitive à l'issue d'une ou de plusieurs périodes de trois ans, après examens médicaux.</p>
Section 2 : Pensions définitives et pensions temporaires
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre Ier : LE DROIT À PENSION &gt; Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ &gt; Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires &gt; Section 2 : Pensions définitives et pensions temporaires
LEGIARTI000031709591
L151-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L151-2 (V)
LEGIARTI000050746401
R154-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R154-1 (V)