Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. R612-26
Dans le cadre de l'œuvre nationale du Bleuet de France, l'Office national peut percevoir : 1° Les produits de la vente de publications consacrées à la promotion et à l'illustration des valeurs civiques et morales attachées au Bleuet de France ; 2° Les produits de la commercialisation d'articles portant la marque du Bleuet de France. Ces articles peuvent être proposés à la générosité publique lors des collectes nationales du 8 mai et du 11 novembre ; 3° Les dons issus des collectes, en particulier celles organisées sur la voie publique ; 4° Les dons et legs des personnes physiques ou morales affectés à l'œuvre nationale du Bleuet de France ; 5° Les participations ou subventions au profit de l'œuvre nationale du Bleuet de France.
<p>Dans le cadre de l'œuvre nationale du Bleuet de France, l'Office national peut percevoir :</p><p>1° Les produits de la vente de publications consacrées à la promotion et à l'illustration des valeurs civiques et morales attachées au Bleuet de France ;</p><p>2° Les produits de la commercialisation d'articles portant la marque du Bleuet de France. Ces articles peuvent être proposés à la générosité publique lors des collectes nationales du 8 mai et du 11 novembre ;</p><p>3° Les dons issus des collectes, en particulier celles organisées sur la voie publique ;</p><p>4° Les dons et legs des personnes physiques ou morales affectés à l'œuvre nationale du Bleuet de France ;</p><p>5° Les participations ou subventions au profit de l'œuvre nationale du Bleuet de France.</p>
Section 5 : Modalités de gestion de l'œuvre nationale du Bleuet de France
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre VI : INSTITUTIONS &gt; Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE &gt; Chapitre II : Organisation administrative et financière &gt; Section 5 : Modalités de gestion de l'œuvre nationale du Bleuet de France
LEGIARTI000033819904
R612-24
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R612-24 (V)