Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. L206
Les dispositions du présent paragraphe et de la section 2 sont également applicables aux victimes des dommages causés par l'explosion du navire Ocean Liberty, en rade de Brest, le 28 juillet 1947.
<p>Les dispositions du présent paragraphe et de la section 2 sont également applicables aux victimes des dommages causés par l'explosion du navire Ocean Liberty, en rade de Brest, le 28 juillet 1947.</p>
Paragraphe 2 : Victimes de la guerre 1939-1945 et assimilées.
Partie législative &gt; Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux &gt; Titre III : Règles applicables aux victimes civiles &gt; Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre &gt; Section 1 : Détermination du droit à pension &gt; Paragraphe 2 : Victimes de la guerre 1939-1945 et assimilées.
LEGIARTI000006767973
1
cible
CITATION
DECRET
51-318
JORFTEXT000000327559
Décret n°51-318 du 28 février 1951 - art. 1 (Ab)
LEGIARTI000031829887
R381-80
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. R381-80 (M)
LEGIARTI000021635348
R172
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R172 (Ab)