Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. D134-1
Le montant de la majoration mentionnée à l'article L. 134-1 est égal, par enfant, au huitième de la pension correspondant au taux d'invalidité du pensionné, calculée au taux prévu pour le soldat, telle qu'elle est fixée par application de l'article R. 125-2 .
<p><br/>Le montant de la majoration mentionnée à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000031709429&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L134-1 (V)">L. 134-1 </a>est égal, par enfant, au huitième de la pension correspondant au taux d'invalidité du pensionné, calculée au taux prévu pour le soldat, telle qu'elle est fixée par application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000033770382&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R125-2 (V)">R. 125-2</a>.</p>
Chapitre IV : Majoration pour enfants
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre Ier : LE DROIT À PENSION &gt; Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS &gt; Chapitre IV : Majoration pour enfants
LEGIARTI000031709429
L134-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L134-1 (V)
LEGIARTI000033770382
R125-2
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CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R125-2 (V)