Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. D353-7
La médaille de reconnaissance de la Nation, dont le modèle est déposé à l'établissement public La Monnaie de Paris, est en bronze et d'un module circulaire de 34 millimètres de diamètre comportant à l'avers l'effigie de la République et l'exergue circulaire " République française ". Au revers, figure un bouquet de feuilles de chêne surmonté de l'inscription " Médaille de reconnaissance de la Nation ". La médaille est suspendue à un ruban de couleur sable comportant des chevrons bleu indigo d'une largeur de 3 millimètres. Ce ruban est orné d'agrafes en métal blanc portant l'indication du conflit, des opérations ou missions tels qu'ils sont définis par le présent code et au titre desquels a été attribué le titre de reconnaissance de la Nation : 1° Agrafe " T. O. E " pour les opérations mentionnées à l'article R. 311-1 ; 2° Agrafe " 1939-1945 " pour les opérations mentionnées aux articles R. 311-2 à R. 311-7 ; 3° Agrafe " Indochine " pour les opérations mentionnées à l'article R. 311-8 et pour celles menées en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957 ; 4° Agrafe " Afrique du Nord " pour les opérations mentionnées aux articles R. 311-9 à R. 311-11 et pour celles menées en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 ; 5° Agrafe " Opérations extérieures " pour les conflits, opérations ou missions mentionnés aux articles R. 311-14 et R. 311-14-1 ; La barrette est composée d'un ruban de couleur sable avec trois chevrons bleu indigo d'une largeur de 2 millimètres. Le ruban de boutonnière est de couleur sable avec des bandes bleu indigo en diagonale d'une largeur de 1 millimètre.
<p>La médaille de reconnaissance de la Nation, dont le modèle est déposé à l'établissement public La Monnaie de Paris, est en bronze et d'un module circulaire de 34 millimètres de diamètre comportant à l'avers l'effigie de la République et l'exergue circulaire " République française ". Au revers, figure un bouquet de feuilles de chêne surmonté de l'inscription " Médaille de reconnaissance de la Nation ". </p><p>La médaille est suspendue à un ruban de couleur sable comportant des chevrons bleu indigo d'une largeur de 3 millimètres. </p><p>Ce ruban est orné d'agrafes en métal blanc portant l'indication du conflit, des opérations ou missions tels qu'ils sont définis par le présent code et au titre desquels a été attribué le titre de reconnaissance de la Nation : </p><p>1° Agrafe " T. O. E " pour les opérations mentionnées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000033818970&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 311-1 </a>; </p><p>2° Agrafe " 1939-1945 " pour les opérations mentionnées aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000033818972&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 311-2 à R. 311-7 </a>; </p><p>3° Agrafe " Indochine " pour les opérations mentionnées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000033818986&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 311-8 </a>et pour celles menées en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957 ; </p><p>4° Agrafe " Afrique du Nord " pour les opérations mentionnées aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000033818990&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 311-9 à R. 311-11 </a>et pour celles menées en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 ; </p><p>5° Agrafe " Opérations extérieures " pour les conflits, opérations ou missions mentionnés aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000033819002&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 311-14 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000048624666&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 311-14-1</a> ; </p><p>La barrette est composée d'un ruban de couleur sable avec trois chevrons bleu indigo d'une largeur de 2 millimètres. </p><p>Le ruban de boutonnière est de couleur sable avec des bandes bleu indigo en diagonale d'une largeur de 1 millimètre.</p>
Section 2 : Médaille de reconnaissance de la Nation
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS &gt; Titre V : DÉCORATIONS &gt; Chapitre III : Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nation &gt; Section 2 : Médaille de reconnaissance de la Nation
LEGIARTI000033818970
R311-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R311-1
LEGIARTI000033819002
R311-14
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CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R311-14
LEGIARTI000048624666
R311-14-1
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CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R311-14-1
LEGIARTI000033818972
R311-2
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CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R311-2
LEGIARTI000033818986
R311-8
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CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R311-8
LEGIARTI000033818990
R311-9
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CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R311-9