Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. D355-23
La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est destinée à manifester l'hommage de la Nation aux victimes d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger. La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est attribuée par décret du Président de la République.
<p>La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est destinée à manifester l'hommage de la Nation aux victimes d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger.</p><p>La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est attribuée par décret du Président de la République.</p>
Section 9 : Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS &gt; Titre V : DÉCORATIONS &gt; Chapitre V : Autres médaille et insignes &gt; Section 9 : Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme