Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. R355-11
En témoignage de la reconnaissance de la Nation française, un insigne est attribué aux parents, conjoints survivants ou partenaires survivants des " Morts pour la France ".
<p><br/>En témoignage de la reconnaissance de la Nation française, un insigne est attribué aux parents, conjoints survivants ou partenaires survivants des " Morts pour la France ".</p>
Section 6 : Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France »
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS &gt; Titre V : DÉCORATIONS &gt; Chapitre V : Autres médaille et insignes &gt; Section 6 : Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France »
LEGIARTI000033819474
D355-13
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D355-13 (V)