Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. D141-5
Sous réserve des dispositions de l'article L. 141-25 , le montant de la pension allouée au conjoint ou partenaire survivant du soldat dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 141-16 (taux normal) est fixé à 500 points d'indice. Lorsque la pension est allouée dans les conditions mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 141-16 (taux simple), son montant est fixé aux deux tiers de la pension au taux normal. Les montants indiciaires applicables en fonction du grade du militaire sont prévus par les tableaux annexés au présent code.
<p>Sous réserve des dispositions de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000031709513&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L141-25 (V)">L. 141-25</a>, le montant de la pension allouée au conjoint ou partenaire survivant du soldat dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000031709491&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L141-16 (V)">L. 141-16</a> (taux normal) est fixé à 500 points d'indice.</p><p>Lorsque la pension est allouée dans les conditions mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 141-16 (taux simple), son montant est fixé aux deux tiers de la pension au taux normal.</p><p>Les montants indiciaires applicables en fonction du grade du militaire sont prévus par les tableaux annexés au présent code.</p>
Sous-section 1 : Les pensions de base.
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre Ier : LE DROIT À PENSION &gt; Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE &gt; Chapitre Ier : Ayants cause des militaires &gt; Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions &gt; Sous-section 1 : Les pensions de base.
LEGIARTI000031709491
L141-16
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L141-16 (V)
LEGIARTI000031709513
L141-25
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L141-25 (V)