Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. R423-18
Quiconque accueille un pupille doit s'engager à le prendre en charge, même en cas de faute grave, jusqu'à ce que le service départemental ait statué sur sa situation. En cas de disparition du pupille, le particulier à qui il a été confié doit immédiatement prévenir le service départemental.
<p>Quiconque accueille un pupille doit s'engager à le prendre en charge, même en cas de faute grave, jusqu'à ce que le service départemental ait statué sur sa situation.</p><p>En cas de disparition du pupille, le particulier à qui il a été confié doit immédiatement prévenir le service départemental.</p>
Section 2 : Placement chez des particuliers
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre IV : PUPILLES DE LA NATION &gt; Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION &gt; Chapitre III : Placement des pupilles &gt; Section 2 : Placement chez des particuliers