Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. R354-10
La médaille des évadés peut être accordée aux étrangers dans les mêmes conditions qu'aux Français, s'ils combattaient dans l'armée française ou dans les formations de la Résistance française, lors de leur capture ou de leur arrestation ou si, évadés dans les conditions définies au 3° de l'article R. 354-3 , ils ont rejoint une formation de l'armée de la Libération.
<p><br/>La médaille des évadés peut être accordée aux étrangers dans les mêmes conditions qu'aux Français, s'ils combattaient dans l'armée française ou dans les formations de la Résistance française, lors de leur capture ou de leur arrestation ou si, évadés dans les conditions définies au 3° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000033819412&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R354-3 (V)">R. 354-3</a>, ils ont rejoint une formation de l'armée de la Libération.</p>
Chapitre IV : Médaille des évadés
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS &gt; Titre V : DÉCORATIONS &gt; Chapitre IV : Médaille des évadés
LEGIARTI000033819412
R354-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R354-3 (V)