Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. R612-9
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre exerce toutes les compétences relatives aux missions de l'Office prévues aux articles L. 611-3 à L. 611-6 , sous réserve des compétences attribuées au conseil d'administration.
<p><br/>Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre exerce toutes les compétences relatives aux missions de l'Office prévues aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000031710119&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L611-3 (V)">L. 611-3 à L. 611-6</a>, sous réserve des compétences attribuées au conseil d'administration.</p>
Section 2 : Le directeur général
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre VI : INSTITUTIONS &gt; Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE &gt; Chapitre II : Organisation administrative et financière &gt; Section 2 : Le directeur général
LEGIARTI000031710119
L611-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L611-3 (V)