Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. R132-5
Les infirmités mentionnées au 2° de l'article L. 132-2 ouvrent droit aux allocations spéciales aux grands mutilés lorsqu'elles ont été contractées en temps de guerre ou en opérations extérieures. Les pensionnés bénéficiaires des articles L. 121-9 et L. 154-2 ont droit à ces allocations lorsque l'infirmité contractée en service qui leur a ouvert droit à pension remplit, selon le cas, les conditions définies à l'article L. 132-1 ou au 1° ou 2° de l'article L. 132-2.
<p>Les infirmités mentionnées au 2° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000031709405&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L132-2 (V)">L. 132-2 </a>ouvrent droit aux allocations spéciales aux grands mutilés lorsqu'elles ont été contractées en temps de guerre ou en opérations extérieures. </p><p>Les pensionnés bénéficiaires des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000031709199&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L121-9 (V)">L. 121-9 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000031709621&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L154-2 (V)">L. 154-2 </a>ont droit à ces allocations lorsque l'infirmité contractée en service qui leur a ouvert droit à pension remplit, selon le cas, les conditions définies à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000031709403&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L132-1 (V)">L. 132-1</a> ou au 1° ou 2° de l'article L. 132-2.</p>
Section 2 : Procédure d'attribution des allocations
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre Ier : LE DROIT À PENSION &gt; Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS &gt; Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés &gt; Section 2 : Procédure d'attribution des allocations
LEGIARTI000031709199
L121-9
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L121-9 (V)
LEGIARTI000031709403
L132-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L132-1 (V)
LEGIARTI000031709405
L132-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L132-2 (V)
LEGIARTI000031709621
L154-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074068
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L154-2 (V)