Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. R351-10
Un contingent de croix de chevalier de la Légion d'honneur et de médailles militaires est réservé au ministère de la défense, en vue de récompenser les résistants ayant rendu des services particulièrement importants à la Résistance, homologués par l'autorité militaire.
<p><br/>Un contingent de croix de chevalier de la Légion d'honneur et de médailles militaires est réservé au ministère de la défense, en vue de récompenser les résistants ayant rendu des services particulièrement importants à la Résistance, homologués par l'autorité militaire.</p>
Section 4 : Contingents réservés aux membres de la Résistance
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS &gt; Titre V : DÉCORATIONS &gt; Chapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaire &gt; Section 4 : Contingents réservés aux membres de la Résistance