Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. R353-6
Les titulaires du titre de reconnaissance de la Nation ont droit à une médaille dite " médaille de reconnaissance de la Nation ".
<p><br/>Les titulaires du titre de reconnaissance de la Nation ont droit à une médaille dite " médaille de reconnaissance de la Nation ".</p>
Section 2 : Médaille de reconnaissance de la Nation
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS &gt; Titre V : DÉCORATIONS &gt; Chapitre III : Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nation &gt; Section 2 : Médaille de reconnaissance de la Nation