Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. R351-7
Ainsi qu'il est dit à l'article R. 46 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, les maladies contractées ou présumées telles par les déportés résistants au cours de leur déportation sont assimilées aux blessures. En cas d'infirmités multiples résultant, soit de blessures, soit de maladies, soit de blessures associées à des maladies contractées ou aggravées en déportation, l'ensemble des infirmités est considéré comme une seule blessure et ouvre droit au bénéfice des articles R. 39 à R. 45 du même code.
<p>Ainsi qu'il est dit à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071007&idArticle=LEGIARTI000006476231&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 46</a> du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, les maladies contractées ou présumées telles par les déportés résistants au cours de leur déportation sont assimilées aux blessures. </p><p>En cas d'infirmités multiples résultant, soit de blessures, soit de maladies, soit de blessures associées à des maladies contractées ou aggravées en déportation, l'ensemble des infirmités est considéré comme une seule blessure et ouvre droit au bénéfice des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071007&idArticle=LEGIARTI000006476223&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 39 à R. 45 </a>du même code.</p>
Section 3 : Dispositions particulières applicables à certains invalides de guerre
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS &gt; Titre V : DÉCORATIONS &gt; Chapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaire &gt; Section 3 : Dispositions particulières applicables à certains invalides de guerre
LEGIARTI000006476223
R39
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071007
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - art. R39
LEGIARTI000006476231
R46
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071007
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - art. R46