Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. R34-5
Lorsque la tuberculose dont le malade est atteint n'est pas pulmonaire, les médecins phtisiologues accrédités peuvent être remplacés par des médecins spécialistes qualifiés désignés dans les mêmes conditions.
<p></p>   Lorsque la tuberculose dont le malade est atteint n'est pas pulmonaire, les médecins phtisiologues accrédités peuvent être remplacés par des médecins spécialistes qualifiés désignés dans les mêmes conditions.<p></p><p></p>
Section 3 : Attribution de l'allocation aux pensionnés pour tuberculose.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. &gt; Titre II : Emoluments complémentaires. &gt; Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés. &gt; Section 3 : Attribution de l'allocation aux pensionnés pour tuberculose.
LEGIARTI000033729587
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cible
CITATION
DECRET
2016-1903
JORFTEXT000033719487
Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 5 (V)