Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, art. R621-6
Dans la limite des places disponibles au centre de pensionnaires, l'Institution nationale des invalides peut héberger pour des séjours de courte durée des invalides convoqués à Paris par un service relevant du ministre de tutelle. Il n'est dû aux personnes accueillies dans ces conditions que des prestations hôtelières et l'assistance nécessitée par leurs infirmités.
<p>Dans la limite des places disponibles au centre de pensionnaires, l'Institution nationale des invalides peut héberger pour des séjours de courte durée des invalides convoqués à Paris par un service relevant du ministre de tutelle.</p><p>Il n'est dû aux personnes accueillies dans ces conditions que des prestations hôtelières et l'assistance nécessitée par leurs infirmités.</p>
Section 1 : Le centre de pensionnaires
Partie réglementaire (nouvelle)  &gt; Livre VI : INSTITUTIONS &gt; Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 1 : Le centre de pensionnaires