Code des postes et des communications électroniques, art. R20-11
Lorsqu'il est destiné à être utilisé en France, chaque exemplaire de l'équipement mis sur le marché doit comporter des informations permettant d'identifier les précautions d'usage de l'équipement au regard, notamment, de l'exposition de l'utilisateur au champ électromagnétique et les valeurs quantifiant cette dernière définies par arrêté conjoint du ministre chargé des communications électroniques, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la consommation.
<p>Lorsqu'il est destiné à être utilisé en France, chaque exemplaire de l'équipement mis sur le marché doit comporter des informations permettant d'identifier les précautions d'usage de l'équipement au regard, notamment, de l'exposition de l'utilisateur au champ électromagnétique et les valeurs quantifiant cette dernière définies par arrêté conjoint du ministre chargé des communications électroniques, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la consommation.</p>
Sous-section 2 : Evaluation de la conformité des équipements
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; LIVRE II : Les communications électroniques &gt; TITRE Ier : Dispositions générales &gt; Chapitre II : Régime juridique. &gt; Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques. &gt; Sous-section 2 : Evaluation de la conformité des équipements
JORFTEXT000038792262
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038792262
Arrêté du 12 juillet 2019, v. init.
LEGIARTI000044259788
L43
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070987
Code des postes et des communications électroni... - art. L43 (M)
LEGIARTI000048693401
R20-13
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070987
Code des postes et des communications électroni... - art. R20-13 (VD)
LEGIARTI000047818418
R20-25
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070987
Code des postes et des communications électroni... - art. R20-25 (VD)
LEGIARTI000049827423
R20-44-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070987
Code des postes et des communications électroni... - art. R20-44-11 (VD)