Code des postes et des communications électroniques, art. R55-4
La traçabilité des opérations réalisées sur les données et documents stockés dans le coffre-fort numérique et la disponibilité de cette traçabilité pour l'utilisateur requièrent au minimum la mise en œuvre des mesures suivantes : 1° L'enregistrement et l'horodatage des accès et tentatives d'accès ; 2° L'enregistrement des opérations affectant le contenu ou l'organisation des données et documents de l'utilisateur ; 3° L'enregistrement des opérations de maintenance affectant les données et documents stockés dans les coffres-forts numériques. Les durées de conservation de ces données de traçabilité constituent une mention obligatoire du contrat de fourniture de service de coffre-fort électronique.
<p>La traçabilité des opérations réalisées sur les données et documents stockés dans le coffre-fort numérique et la disponibilité de cette traçabilité pour l'utilisateur requièrent au minimum la mise en œuvre des mesures suivantes :<br/><br/>
 1° L'enregistrement et l'horodatage des accès et tentatives d'accès ;<br/><br/>
 2° L'enregistrement des opérations affectant le contenu ou l'organisation des données et documents de l'utilisateur ;<br/><br/>
 3° L'enregistrement des opérations de maintenance affectant les données et documents stockés dans les coffres-forts numériques.<br/><br/>
 Les durées de conservation de ces données de traçabilité constituent une mention obligatoire du contrat de fourniture de service de coffre-fort électronique.</p>
Section 1 : Mise en œuvre du service de coffre-fort numérique 
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales &gt; TITRE Ier : Autres services &gt; Chapitre III : Service de coffre-fort numérique  &gt; Section 1 : Mise en œuvre du service de coffre-fort numérique 