Code des postes et des communications électroniques, art. R20-44-12
L'agence est administrée par un conseil d'administration de dix-huit membres : -six personnalités choisies en raison de leur compétence, dont le président ; -un représentant du ministre de la défense ; -un représentant du ministre de l'intérieur ; -un représentant du ministre des affaires étrangères ; -un représentant du ministre chargé des communications électroniques ; -un représentant du ministre chargé de l'espace ; -un représentant du ministre chargé des transports ; -un représentant du ministre chargé de la recherche ; -un représentant du ministre chargé du budget ; -un représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer ; -un représentant du ministre chargé de la communication ; -un représentant de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ; -un représentant de l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
<p>L'agence est administrée par un conseil d'administration de dix-huit membres :</p><p>-six personnalités choisies en raison de leur compétence, dont le président ;</p><p>-un représentant du ministre de la défense ;</p><p>-un représentant du ministre de l'intérieur ;</p><p>-un représentant du ministre des affaires étrangères ;</p><p>-un représentant du ministre chargé des communications électroniques ;</p><p>-un représentant du ministre chargé de l'espace ;</p><p>-un représentant du ministre chargé des transports ;</p><p>-un représentant du ministre chargé de la recherche ;</p><p>-un représentant du ministre chargé du budget ;</p><p>-un représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer ;</p><p>-un représentant du ministre chargé de la communication ;</p><p>-un représentant de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;</p><p>-un représentant de l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.</p>
Paragraphe II : Organisation et fonctionnement
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; LIVRE II : Les communications électroniques &gt; TITRE II : Ressources et police &gt; Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques. &gt; Section 3 : Agence nationale des fréquences. &gt; Paragraphe II : Organisation et fonctionnement
LEGIARTI000049827411
R20-44-29
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070987
Code des postes et des communications électroni... - art. R20-44-29 (VD)