Code des postes et des communications électroniques, art. D292
Les services de l'        Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse sont dirigés, sous l'autorité du président, par un directeur général. Le directeur général est nommé par le président de l'Autorité. Le directeur général et les collaborateurs qu'il désigne assistent aux délibérations de l'        Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et en assurent l'exécution.
<p></p>Les services de l'        Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse sont dirigés, sous l'autorité du président, par un directeur général. <p></p><p></p>Le directeur général est nommé par le président de l'Autorité. Le directeur général et les collaborateurs qu'il désigne assistent aux délibérations de l'        Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et en assurent l'exécution.<p></p>
Section 1 : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; LIVRE II : Les communications électroniques &gt; TITRE Ier : Dispositions générales &gt; Chapitre IV : La régulation des communications électroniques. &gt; Section 1 : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
JORFTEXT000050049323
cible
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DECISION
JORFTEXT000050049323
Décision du 22 juillet 2024