Code des postes et des communications électroniques, art. D589
Lors de la première réunion destinée à l'élection de son président, la commission est convoquée et présidée par le doyen de ses membres parlementaires.
<p></p>   Lors de la première réunion destinée à l'élection de son président, la commission est convoquée et présidée par le doyen de ses membres parlementaires.<p></p><p></p>
Chapitre III : Fonctionnement de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales &gt; Titre II : Dispositions communes et finales &gt; Chapitre III : Fonctionnement de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.