Code des postes et des communications électroniques, art. 54-18
Les données à caractère personnel nécessaires à l'identification d'une personne physique, recueillies lors de la vérification d'identité du demandeur, portent sur les éléments suivants : 1° Le nom de famille tel qu'il résulte de l'acte de naissance ; 2° Le cas échéant, le nom d'usage ; 3° Le ou les prénoms ; 4° La date de naissance ; 5° Le lieu de naissance ; 6° Le sexe.
<p>Les données à caractère personnel nécessaires à l'identification d'une personne physique, recueillies lors de la vérification d'identité du demandeur, portent sur les éléments suivants :<br/><br/>
 1° Le nom de famille tel qu'il résulte de l'acte de naissance ;<br/><br/>
 2° Le cas échéant, le nom d'usage ;<br/><br/>
 3° Le ou les prénoms ;<br/><br/>
 4° La date de naissance ;<br/><br/>
 5° Le lieu de naissance ;<br/><br/>
 6° Le sexe.</p>
Sous-section 2 :  Vérification de l'identité du demandeur 
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales &gt; TITRE Ier : Autres services &gt; Chapitre II : Service d'identification électronique &gt; Section 3 :  Cahier des charges du moyen d'identification électronique présumé fiable &gt; Sous-section 2 :  Vérification de l'identité du demandeur 