Code des postes et des communications électroniques, art. D406-5
Les installations et réseaux radioélectriques sont définis au 11° de l'article L. 32 . Les termes définis dans la constitution et la convention de l'Union internationale des télécommunications ainsi que dans le règlement des radiocommunications ont, lorsqu'ils sont utilisés dans le présent titre, le sens qui leur est donné dans les constitution, convention et règlement susvisés, sauf disposition expresse contraire.
<p></p>Les installations et réseaux radioélectriques sont définis au 11° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070987&idArticle=LEGIARTI000006465394&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des postes et des communications électroni... - art. L32 (V)">L. 32</a>. <p></p><p></p>Les termes définis dans la constitution et la convention de l'Union internationale des télécommunications ainsi que dans le règlement des radiocommunications ont, lorsqu'ils sont utilisés dans le présent titre, le sens qui leur est donné dans les constitution, convention et règlement susvisés, sauf disposition expresse contraire.<p></p>
Section 1 : Dispositions générales
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; LIVRE II : Les communications électroniques &gt; TITRE II : Ressources et police &gt; Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques. &gt; Section 1 : Dispositions générales
JORFTEXT000019904441
cible
CITATION
DECISION
2008-1259
JORFTEXT000019904441
Décision n°2008-1259
 du 13 novembre 2008, v. init.
JORFTEXT000020010543
cible
CITATION
DECISION
2008-1260
JORFTEXT000020010543
Décision n°2008-1260
 du 20 novembre 2008, v. init.
JORFTEXT000020418193
cible
CITATION
DECISION
2008-1412
JORFTEXT000020418193
Décision n°2008-1412
 du 16 décembre 2008, v. init.
JORFTEXT000020436804
cible
CITATION
DECISION
2008-1410
JORFTEXT000020436804
Décision n°2008-1410
 du 16 décembre 2008, v. init.
JORFTEXT000020436830
cible
CITATION
DECISION
2008-1411
JORFTEXT000020436830
Décision n°2008-1411
 du 16 décembre 2008, v. init.
JORFTEXT000020436856
cible
CITATION
DECISION
2008-1413
JORFTEXT000020436856
Décision n°2008-1413
 du 16 décembre 2008, v. init.
JORFTEXT000020436864
cible
CITATION
DECISION
2008-1414
JORFTEXT000020436864
Décision n°2008-1414
 du 16 décembre 2008, v. init.
JORFTEXT000020987828
cible
CITATION
DECISION
2009-0659
JORFTEXT000020987828
Décision n°2009-0659
 du 23 juillet 2009, v. init.
JORFTEXT000021509512
cible
CITATION
DECISION
2009-1056
JORFTEXT000021509512
Décision n°2009-1056
 du 3 décembre 2009, v. init.
LEGIARTI000006465394
L32
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070987
Code des postes et des communications électroni... - art. L32 (V)