Code des postes et des communications électroniques, art. R55-3
L'intégrité, la disponibilité et l'exactitude de l'origine des données et documents stockés dans le coffre-fort numérique sont garanties par des mesures de sécurité adaptées et conformes à l'état de l'art.
<p>L'intégrité, la disponibilité et l'exactitude de l'origine des données et documents stockés dans le coffre-fort numérique sont garanties par des mesures de sécurité adaptées et conformes à l'état de l'art.</p>
Section 1 : Mise en œuvre du service de coffre-fort numérique 
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales &gt; TITRE Ier : Autres services &gt; Chapitre III : Service de coffre-fort numérique  &gt; Section 1 : Mise en œuvre du service de coffre-fort numérique 