Code des postes et des communications électroniques, art. D293
Le président de l'        Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse nomme aux autres emplois de l'autorité.
<p></p>Le président de l'        Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse nomme aux autres emplois de l'autorité.<p></p><p></p>
Section 1 : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Partie réglementaire - Décrets simples &gt; LIVRE II : Les communications électroniques &gt; TITRE Ier : Dispositions générales &gt; Chapitre IV : La régulation des communications électroniques. &gt; Section 1 : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes