Code des postes et des communications électroniques, art. R1-1-23
Pour développer ses recherches, La Poste peut créer des laboratoires, s'associer ou coopérer avec tous organismes ou entreprises.
<p></p>   Pour développer ses recherches, La Poste peut créer des laboratoires, s'associer ou coopérer avec tous organismes ou entreprises.<p></p><p></p>
Sous-section 3 : Dispositions diverses
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; LIVRE Ier : Le service postal &gt; TITRE Ier : Dispositions générales &gt; Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal. &gt; Section 2 : Droits et obligations de La Poste au titre de ses missions de service public des envois postaux. &gt; Sous-section 3 : Dispositions diverses