Code de la propriété intellectuelle, art. L132-23
Le producteur de l'oeuvre audiovisuelle est la personne physique ou morale qui prend l'initiative et la responsabilité de la réalisation de l'oeuvre.
<p></p>   Le producteur de l'oeuvre audiovisuelle est la personne physique ou morale qui prend l'initiative et la responsabilité de la réalisation de l'oeuvre.<p></p><p></p>
Section 3 : Contrat de production audiovisuelle
Partie législative &gt; Première partie : La propriété littéraire et artistique &gt; Livre Ier : Le droit d'auteur &gt; Titre III : Exploitation des droits &gt; Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats &gt; Section 3 : Contrat de production audiovisuelle
LEGIARTI000025102797
2
cible
CITATION
DECRET
64-226
JORFTEXT000000509419
Décret n°64-226 du 11 mars 1964 - art. 2 (V)
LEGIARTI000049566696
1-3
cible
CITATION
LOI
2004-575
JORFTEXT000000801164
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 - art. 1-3 (V)
JORFARTI000030534331
cible
CITATION
AVIS
2014-18
JORFTEXT000030534330
AVIS n°2014-18 du  - art., v. init.
JORFARTI000036236714
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036236707
Arrêté du 14 décembre 2017 - art., v. init.
LEGIARTI000048626519
L455-19
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000044595989
Code des impositions sur les biens et services - art. L455-19
JORFARTI000049563386
12
cible
CITATION
LOI
2024-449
JORFTEXT000049563368
LOI n°2024-449 du 21 mai 2024 - art. 12
KALIARTI000049731098
1er
cible
CITATION
Avenant
18
KALITEXT000049731094
relatif au remplacement des dispositions figura... - art. 1er
LEGIARTI000023034216
L382-12
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. L382-12 (V)