Code de la propriété intellectuelle, art. R134-2
Le titre de chaque livre ainsi que l'ensemble des données et informations mentionnées à l'article R. 134-1 qui lui sont associées sont effacés à l'expiration des durées de protection mentionnées aux articles L. 123-1 à L. 123-12 .
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Section 1 : Registre des livres indisponibles du xxe siècle 


Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Le droit d'auteur &gt; Titre III : Exploitation des droits &gt; Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle 
 &gt; Section 1 : Registre des livres indisponibles du xxe siècle 


LEGIARTI000006278936
L123-1
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CITATION
CODE
LEGITEXT000006069414
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LEGIARTI000027121212
R134-1
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CITATION
CODE
LEGITEXT000006069414
Code de la propriété intellectuelle - art. R134-1