Code de la propriété intellectuelle, art. L132-38
L'exploitation de l'œuvre dans le titre de presse, au-delà de la période prévue à l'article L. 132-37 , est rémunérée, à titre de rémunération complémentaire sous forme de droits d'auteur ou de salaire, dans des conditions déterminées par l'accord d'entreprise ou, à défaut, par tout autre accord collectif.
L'exploitation de l'œuvre dans le titre de presse, au-delà de la période prévue à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739017&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L. 132-37</a>, est rémunérée, à titre de rémunération complémentaire sous forme de droits d'auteur ou de salaire, dans des conditions déterminées par l'accord d'entreprise ou, à défaut, par tout autre accord collectif.
Section 6 : Droit d'exploitation des œuvres des journalistes 





Partie législative &gt; Première partie : La propriété littéraire et artistique &gt; Livre Ier : Le droit d'auteur &gt; Titre III : Exploitation des droits &gt; Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats &gt; Section 6 : Droit d'exploitation des œuvres des journalistes 





LEGIARTI000020736871
20
cible
CITATION
LOI
2009-669
JORFTEXT000020735432
LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 20 (V)
LEGIARTI000020739017
L132-37
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069414
Code de la propriété intellectuelle - art. L132-37
LEGIARTI000020740453
L132-42
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069414
Code de la propriété intellectuelle - art. L132-42 (V)
LEGIARTI000033688138
L132-43
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069414
Code de la propriété intellectuelle - art. L132-43 (V)