Code de la propriété intellectuelle, art. L113-8
Ont la qualité d'auteur d'une oeuvre radiophonique la ou les personnes physiques qui assurent la création intellectuelle de cette oeuvre. Les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 113-7 et celles de l'article L. 121-6 sont applicables aux oeuvres radiophoniques.
<p></p>Ont la qualité d'auteur d'une oeuvre radiophonique la ou les personnes physiques qui assurent la création intellectuelle de cette oeuvre. <p></p><p></p>Les dispositions du dernier alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006278887&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la propriété intellectuelle - art. L113-7 (V)">L. 113-7 </a>et celles de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006278896&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la propriété intellectuelle - art. L121-6 (V)">L. 121-6</a> sont applicables aux oeuvres radiophoniques.<p></p>
Chapitre III : Titulaires du droit d'auteur
Partie législative &gt; Première partie : La propriété littéraire et artistique &gt; Livre Ier : Le droit d'auteur &gt; Titre Ier : Objet du droit d'auteur &gt; Chapitre III : Titulaires du droit d'auteur
LEGIARTI000006278887
L113-7
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069414
Code de la propriété intellectuelle - art. L113-7 (V)
LEGIARTI000006278896
L121-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069414
Code de la propriété intellectuelle - art. L121-6 (V)