Code de la propriété intellectuelle, art. Annexe à l'article R134-1
Les données et informations enregistrées, selon leur disponibilité, dans le traitement dénommé Registre des livres indisponibles du xxe siècle sont les suivantes : 1. Noms et prénoms ou pseudonymes du ou des auteurs. 2. Précisions sur la qualité de l'auteur (préfacier, illustrateur...). 3. Année du décès du ou des auteurs. 4. Mention d'un numéro d'identification de l'auteur. 5. Dénomination de l'auteur collectivité. 6. Titre du livre. 7. Nom ou raison sociale de l'éditeur. 8. Année de publication du livre. 9. Mention de l'édition (notamment première édition, édition revue, édition augmentée...). 10. Mention de la collection. 11. Caractère illustré du livre. 12. Nombre de volumes et nombre de pages. 13. Mention du numéro international normalisé du livre (ISBN). 14. Mention d'un numéro d'identification pérenne du livre. 15. Mentions prévues aux articles L. 134-4, L. 134-5 et L. 134-6 . 16. Mention prévue à l'article R. 134-3 , selon laquelle le livre fait l'objet d'une déclaration d'opposition en cours d'instruction.
<p>Les données et informations enregistrées, selon leur disponibilité, dans le traitement dénommé Registre des livres indisponibles du xxe siècle sont les suivantes : <br/><br/>1. Noms et prénoms ou pseudonymes du ou des auteurs. <br/><br/>2. Précisions sur la qualité de l'auteur (préfacier, illustrateur...). <br/><br/>3. Année du décès du ou des auteurs. <br/><br/>4. Mention d'un numéro d'identification de l'auteur. <br/><br/>5. Dénomination de l'auteur collectivité. <br/><br/>6. Titre du livre. <br/><br/>7. Nom ou raison sociale de l'éditeur. <br/><br/>8. Année de publication du livre. <br/><br/>9. Mention de l'édition (notamment première édition, édition revue, édition augmentée...). <br/><br/>10. Mention de la collection. <br/><br/>11. Caractère illustré du livre. <br/><br/>12. Nombre de volumes et nombre de pages. <br/><br/>13. Mention du numéro international normalisé du livre (ISBN). <br/><br/>14. Mention d'un numéro d'identification pérenne du livre. <br/><br/>15. Mentions prévues aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000025433058&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 134-4, L. 134-5 et L. 134-6</a>.<br/><br/>16. Mention prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000027121216&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 134-3</a>, selon laquelle le livre fait l'objet d'une déclaration d'opposition en cours d'instruction.</p>
Section 1 : Registre des livres indisponibles du xxe siècle 


Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Le droit d'auteur &gt; Titre III : Exploitation des droits &gt; Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle 
 &gt; Section 1 : Registre des livres indisponibles du xxe siècle 


LEGIARTI000025433058
L134-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069414
Code de la propriété intellectuelle - art. L134-4
LEGIARTI000027121216
R134-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069414
Code de la propriété intellectuelle - art. R134-3