Code de la propriété intellectuelle, art. R325-4
L'agrément est accordé pour cinq années. Il est renouvelable dans les mêmes conditions que l'agrément initial.
<p></p>   L'agrément est accordé pour cinq années. Il est renouvelable dans les mêmes conditions que l'agrément initial.<p></p><p></p>
Chapitre V : Organismes agréés pour la gestion collective de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque
Partie réglementaire &gt; Livre III : Dispositions générales &gt; Titre II : Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme &gt; Chapitre V : Organismes agréés pour la gestion collective de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque
LEGIARTI000006279209
L321-13
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CITATION
CODE
LEGITEXT000006069414
Code de la propriété intellectuelle - art. L321-13