Code de la propriété intellectuelle, art. L323-3
Les organismes de gestion collective tiennent à jour les registres de leurs membres.
<div align="left">Les organismes de gestion collective tiennent à jour les registres de leurs membres. <br/><br/><br/></div>
Section 1 : Adhésion des membres 
Partie législative &gt; Première partie : La propriété littéraire et artistique &gt; Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données &gt; Titre II : Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme &gt; Chapitre III : Organisation des organismes de gestion collective  &gt; Section 1 : Adhésion des membres 