Code de la propriété intellectuelle, art. L132-6
En ce qui concerne l'édition de librairie, la rémunération de l'auteur peut faire l'objet d'une rémunération forfaitaire pour la première édition, avec l'accord formellement exprimé de l'auteur, dans les cas suivants : 1° Ouvrages scientifiques ou techniques ; 2° Anthologies et encyclopédies ; 3° Préfaces, annotations, introductions, présentations ; 4° Illustrations d'un ouvrage ; 5° Editions de luxe à tirage limité ; 6° Livres de prières ; 7° A la demande du traducteur pour les traductions ; 8° Editions populaires à bon marché ; 9° Albums bon marché pour enfants. Peuvent également faire l'objet d'une rémunération forfaitaire les cessions de droits à ou par une personne ou une entreprise établie à l'étranger. En ce qui concerne les oeuvres de l'esprit publiées dans les journaux et recueils périodiques de tout ordre et par les agences de presse, la rémunération de l'auteur, lié à l'entreprise d'information par un contrat de louage d'ouvrage ou de services, peut également être fixée forfaitairement.
<p></p>   En ce qui concerne l'édition de librairie, la rémunération de l'auteur peut faire l'objet d'une rémunération forfaitaire pour la première édition, avec l'accord formellement exprimé de l'auteur, dans les cas suivants :<p></p><p></p>   1° Ouvrages scientifiques ou techniques ;<p></p><p></p>   2° Anthologies et encyclopédies ;<p></p><p></p>   3° Préfaces, annotations, introductions, présentations ;<p></p><p></p>   4° Illustrations d'un ouvrage ;<p></p><p></p>   5° Editions de luxe à tirage limité ;<p></p><p></p>   6° Livres de prières ;<p></p><p></p>   7° A la demande du traducteur pour les traductions ;<p></p><p></p>   8° Editions populaires à bon marché ;<p></p><p></p>   9° Albums bon marché pour enfants.<p></p><p></p>   Peuvent également faire l'objet d'une rémunération forfaitaire les cessions de droits à ou par une personne ou une entreprise établie à l'étranger.<p></p><p></p>   En ce qui concerne les oeuvres de l'esprit publiées dans les journaux et recueils périodiques de tout ordre et par les agences de presse, la rémunération de l'auteur, lié à l'entreprise d'information par un contrat de louage d'ouvrage ou de services, peut également être fixée forfaitairement.<p></p>
Sous-section 1 : Dispositions générales
Partie législative &gt; Première partie : La propriété littéraire et artistique &gt; Livre Ier : Le droit d'auteur &gt; Titre III : Exploitation des droits &gt; Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats &gt; Section 1 : Contrat d'édition
LEGIARTI000020740453
L132-42
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069414
Code de la propriété intellectuelle - art. L132-42 (V)
LEGIARTI000029755808
L132-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069414
Code de la propriété intellectuelle - art. L132-5 (VD)
LEGIARTI000037854499
R382-17
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. R382-17 (VD)