Code de la propriété intellectuelle, art. L132-43
Les accords collectifs peuvent prévoir de confier la gestion des droits mentionnés aux articles L. 132-38 et suivants à un ou plusieurs organismes de gestion collective régis par le titre II du livre III.
<p>Les accords collectifs peuvent prévoir de confier la gestion des droits mentionnés aux <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739019&dateTexte=&categorieLien=cid">articles L. 132-38 et suivants </a>à un ou plusieurs organismes de gestion collective régis par le titre II du livre III.</p>
Section 6 : Droit d'exploitation des œuvres des journalistes 





Partie législative &gt; Première partie : La propriété littéraire et artistique &gt; Livre Ier : Le droit d'auteur &gt; Titre III : Exploitation des droits &gt; Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats &gt; Section 6 : Droit d'exploitation des œuvres des journalistes 





LEGIARTI000020739019
L132-38
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069414
Code de la propriété intellectuelle - art. L132-38
LEGIARTI000025558192
L132-42-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069414
Code de la propriété intellectuelle - art. L132-42-1 (V)