Code de la propriété intellectuelle, art. L123-1
L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
<p></p>   L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.<p></p><p></p>   Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.<p></p>
Chapitre III : Durée de la protection
Partie législative &gt; Première partie : La propriété littéraire et artistique &gt; Livre Ier : Le droit d'auteur &gt; Titre II : Droits des auteurs &gt; Chapitre III : Durée de la protection
LEGIARTI000006278880
L112-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069414
Code de la propriété intellectuelle - art. L112-4 (V)
LEGIARTI000006278892
L121-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069414
Code de la propriété intellectuelle - art. L121-2 (V)
LEGIARTI000006278954
L123-12
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069414
Code de la propriété intellectuelle - art. L123-12 (V)
LEGIARTI000006278941
L123-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069414
Code de la propriété intellectuelle - art. L123-3 (V)
LEGIARTI000006278943
L123-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069414
Code de la propriété intellectuelle - art. L123-4 (V)
LEGIARTI000006278947
L123-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069414
Code de la propriété intellectuelle - art. L123-6 (V)
LEGIARTI000027121214
R134-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069414
Code de la propriété intellectuelle - art. R134-2 (V)
LEGIARTI000048831359
220 octies
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069577
Code général des impôts, CGI. - art. 220 octies (V)