Code de la propriété intellectuelle, art. L121-7
Sauf stipulation contraire plus favorable à l'auteur d'un logiciel, celui-ci ne peut : 1° S'opposer à la modification du logiciel par le cessionnaire des droits mentionnés au 2° de l'article L. 122-6 , lorsqu'elle n'est préjudiciable ni à son honneur ni à sa réputation ; 2° Exercer son droit de repentir ou de retrait.
<p></p>Sauf stipulation contraire plus favorable à l'auteur d'un logiciel, celui-ci ne peut : <p></p><p></p>1° S'opposer à la modification du logiciel par le cessionnaire des droits mentionnés au 2° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006278918&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la propriété intellectuelle - art. L122-6 (V)">L. 122-6</a>, lorsqu'elle n'est préjudiciable ni à son honneur ni à sa réputation ; <p></p><p></p>2° Exercer son droit de repentir ou de retrait.<p></p>
Chapitre Ier : Droits moraux
Partie législative &gt; Première partie : La propriété littéraire et artistique &gt; Livre Ier : Le droit d'auteur &gt; Titre II : Droits des auteurs &gt; Chapitre Ier : Droits moraux
LEGIARTI000006278918
L122-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069414
Code de la propriété intellectuelle - art. L122-6 (V)