Code de la propriété intellectuelle, art. R321-5
La liste mentionnée à l'article L. 324-14 précise au moins, sauf impossibilité, les éléments suivants pour chaque œuvre ou objet protégé : 1° Le titre ; 2° Le nom du ou des titulaires de droits lorsqu'ils sont connus mais n'ont pu être localisés ; 3° Le nom de l'éditeur ou du producteur d'origine ; 4° Toute autre information pertinente disponible qui pourrait faciliter l'identification du ou des titulaires de droits.
<p>La liste mentionnée à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000033677309&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la propriété intellectuelle - art. L324-14 (V)">L. 324-14</a> précise au moins, sauf impossibilité, les éléments suivants pour chaque œuvre ou objet protégé : </p><p>1° Le titre ; </p><p>2° Le nom du ou des titulaires de droits lorsqu'ils sont connus mais n'ont pu être localisés ; </p><p>3° Le nom de l'éditeur ou du producteur d'origine ; </p><p>4° Toute autre information pertinente disponible qui pourrait faciliter l'identification du ou des titulaires de droits.</p>
Section 2 :  Gestion des revenus issus de l'exploitation des droits 
Partie réglementaire &gt; Livre III : Dispositions générales &gt; Titre II : Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme &gt; Chapitre Ier quater : Gestion des droits  &gt; Section 2 :  Gestion des revenus issus de l'exploitation des droits 
LEGIARTI000033677309
L324-14
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069414
Code de la propriété intellectuelle - art. L324-14 (V)
LEGIARTI000034692461
R321-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069414
Code de la propriété intellectuelle - art. R321-1 (V)
LEGIARTI000034692455
R321-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069414
Code de la propriété intellectuelle - art. R321-2 (V)