Code de la propriété intellectuelle, art. L121-8
L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme. Pour toutes les œuvres publiées dans un titre de presse au sens de l'article L. 132-35 , l'auteur conserve, sauf stipulation contraire, le droit de faire reproduire et d'exploiter ses œuvres sous quelque forme que ce soit, sous réserve des droits cédés dans les conditions prévues à la section 6 du chapitre II du titre III du livre Ier. Dans tous les cas, l'exercice par l'auteur de son droit suppose que cette reproduction ou cette exploitation ne soit pas de nature à faire concurrence à ce titre de presse.
<p>L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme. </p><p></p><p>Pour toutes les œuvres publiées dans un titre de presse au sens de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020739013&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la propriété intellectuelle - art. L132-35 (V)">L. 132-35</a>, l'auteur conserve, sauf stipulation contraire, le droit de faire reproduire et d'exploiter ses œuvres sous quelque forme que ce soit, sous réserve des droits cédés dans les conditions prévues à la section 6 du chapitre II du titre III du livre Ier. </p><p>Dans tous les cas, l'exercice par l'auteur de son droit suppose que cette reproduction ou cette exploitation ne soit pas de nature à faire concurrence à ce titre de presse.</p><p></p><p></p>
Chapitre Ier : Droits moraux
Partie législative &gt; Première partie : La propriété littéraire et artistique &gt; Livre Ier : Le droit d'auteur &gt; Titre II : Droits des auteurs &gt; Chapitre Ier : Droits moraux
KALIARTI000027206775
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027206746
relatif aux droits d'auteur - art. (VNE)
LEGIARTI000020739013
L132-35
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069414
Code de la propriété intellectuelle - art. L132-35 (V)
LEGIARTI000024039974
L132-36
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069414
Code de la propriété intellectuelle - art. L132-36 (V)
LEGIARTI000020740458
L132-41
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069414
Code de la propriété intellectuelle - art. L132-41 (V)