Code de la propriété intellectuelle, art. L112-4
Le titre d'une oeuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'oeuvre elle-même. Nul ne peut, même si l'oeuvre n'est plus protégée dans les termes des articles L. 123-1 à L. 123-3, utiliser ce titre pour individualiser une oeuvre du même genre, dans des conditions susceptibles de provoquer une confusion.
<p></p>Le titre d'une oeuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'oeuvre elle-même. <p></p><p></p>Nul ne peut, même si l'oeuvre n'est plus protégée dans les termes des <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006278936&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la propriété intellectuelle - art. L123-1 (V)">articles L. 123-1 à L. 123-3,</a> utiliser ce titre pour individualiser une oeuvre du même genre, dans des conditions susceptibles de provoquer une confusion.<p></p>
Chapitre II : Oeuvres protégées
Partie législative &gt; Première partie : La propriété littéraire et artistique &gt; Livre Ier : Le droit d'auteur &gt; Titre Ier : Objet du droit d'auteur &gt; Chapitre II : Oeuvres protégées
LEGIARTI000006278936
L123-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069414
Code de la propriété intellectuelle - art. L123-1 (V)