Code de la propriété intellectuelle, art. R122-3
Les oeuvres mentionnées à l'article R. 122-2 sont les oeuvres originales graphiques ou plastiques créées par l'auteur lui-même, telles que les tableaux, les collages, les peintures, les dessins, les gravures, les estampes, les lithographies, les sculptures, les tapisseries, les céramiques, les verreries, les photographies et les créations plastiques sur support audiovisuel ou numérique. Les oeuvres exécutées en nombre limité d'exemplaires et sous la responsabilité de l'auteur sont considérées comme oeuvres d'art originales au sens de l'alinéa précédent si elles sont numérotées ou signées ou dûment autorisées d'une autre manière par l'auteur. Ce sont notamment : a) Les gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité d'une ou plusieurs planches ; b) Les éditions de sculpture, dans la limite de douze exemplaires, exemplaires numérotés et épreuves d'artiste confondus ; c) Les tapisseries et oeuvres d'art textile faites à la main, sur la base de modèles originaux fournis par l'artiste, dans la limite de huit exemplaires ; d) Les émaux entièrement exécutés à la main et comportant la signature de l'artiste, dans la limite de huit exemplaires numérotés et de quatre épreuves d'artiste ; e) Les oeuvres photographiques signées, dans la limite de trente exemplaires, quels qu'en soient le format et le support ; f) Les créations plastiques sur support audiovisuel ou numérique dans la limite de douze exemplaires.
<p>Les oeuvres mentionnées à l'article R. 122-2 sont les oeuvres originales graphiques ou plastiques créées par l'auteur lui-même, telles que les tableaux, les collages, les peintures, les dessins, les gravures, les estampes, les lithographies, les sculptures, les tapisseries, les céramiques, les verreries, les photographies et les créations plastiques sur support audiovisuel ou numérique.</p><p>Les oeuvres exécutées en nombre limité d'exemplaires et sous la responsabilité de l'auteur sont considérées comme oeuvres d'art originales au sens de l'alinéa précédent si elles sont numérotées ou signées ou dûment autorisées d'une autre manière par l'auteur. Ce sont notamment :</p><p>a) Les gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité d'une ou plusieurs planches ;</p><p>b) Les éditions de sculpture, dans la limite de douze exemplaires, exemplaires numérotés et épreuves d'artiste confondus ;</p><p>c) Les tapisseries et oeuvres d'art textile faites à la main, sur la base de modèles originaux fournis par l'artiste, dans la limite de huit exemplaires ;</p><p>d) Les émaux entièrement exécutés à la main et comportant la signature de l'artiste, dans la limite de huit exemplaires numérotés et de quatre épreuves d'artiste ;</p><p>e) Les oeuvres photographiques signées, dans la limite de trente exemplaires, quels qu'en soient le format et le support ;</p><p>f) Les créations plastiques sur support audiovisuel ou numérique dans la limite de douze exemplaires.</p>
Section 2 : Droit de suite
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Le droit d'auteur &gt; Titre II : Droits des auteurs &gt; Chapitre II : Droits patrimoniaux &gt; Section 2 : Droit de suite
LEGIARTI000042285407
1
cible
CITATION
DECRET
2020-1095
JORFTEXT000042284065
Décret n°2020-1095 du 28 août 2020 - art. 1
LEGIARTI000006279860
R122-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069414
Code de la propriété intellectuelle - art. R122-1
LEGIARTI000006279867
R122-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069414
Code de la propriété intellectuelle - art. R122-4 (M)
LEGIARTI000006279870
R122-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069414
Code de la propriété intellectuelle - art. R122-5 (M)
LEGIARTI000006279875
R122-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069414
Code de la propriété intellectuelle - art. R122-6 (M)
LEGIARTI000042287067
R382-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. R382-1 (VD)