sujets spéciaux
Confidentialité et HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act)
Introduction
Traditionnellement, la prise en charge éthique et médicale inclut toujours le respect de la confidentialité de l'information médicale du patient. Cependant, aux États-Unis, la législation concernant les organismes sociaux (HIPAA [Health Insurance Portability and Accountability Act], voirPub. L 104-191 (1996)) ont codifié la responsabilité des professionnels de santé, des programmes de soins, des centres qui assurent la communication des informations entre les différentes entités et leurs associés qui transmettent électroniquement des informations de santé et corrélées (p. ex., dossiers médicaux, facturation et vérification de l'admissibilité). Collectivement, ce sont des entités couvertes par la loi HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act). (Voir aussiU.S. Department of Health and Human Services: HIPAA for Professionals.) Les principales dispositions de la loi HIPAA sont trois règles (actuellement contenues dans l'omnibus rule), toutes trois visant à protéger la confidentialité et la sécurité des informations de santé identifiables d'un individu (appelées protected health information, PHI). Règle de confidentialité: établit des normes pour la protection des PHI et accorde aux patients des droits importants à l'égard de leurs renseignements médicaux. Règle de sécurité: établit des garanties que les entités couvertes et leurs associés doivent mettre en œuvre pour protéger la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des informations de santé identifiables et protégées d'un individu (appelées protected health information, PHI) électroniques. Breach Notification Rule (règle de notification des violations): elle exige que les entités couvertes avisent les individus concernés, le gouvernement fédéral et, dans certains cas, les médias d'une violation des informations de santé identifiables et protégées non sécurisées d'un individu (appelées protected health information, PHI) L'Office for Civil Rights in the U.S. Department of Health and Human Services applique ces trois règles et fournit des directives sur le respect des règles. Les principaux aspects de la règle de confidentialité sont exposés ci-après. 