En septembre 2009, les États membres de l’OMPI ont renouvelé le mandat du comité intergouvernemental et adopté un plan de travail et un cadre de référence clairement définis afin d’orienter ses travaux au cours des deux prochaines années.
En septembre 2009, les États membres de l’OMPI ont renouvelé le mandat du comité intergouvernemental et adopté un plan de travail et un cadre de référence clairement définis afin d’orienter ses travaux au cours des deux prochaines années. Les États sont convenus que l’IGC tiendrait des négociations sur la base d’un texte, en vue de parvenir à un accord sur le texte d’un ou plusieurs instruments juridiques internationaux assurant la protection effective des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles.