L' arrêté du 11 août 2006 fixe la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques.
L' arrêté du 11 août 2006 fixe la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques. Une partie des NAC est inscrite dans cette liste, comme certains oiseaux ou poissons. Leur détention est alors libre sous réserve de garantir leur santé et leur bien-être au quotidien.