L’une d’elles prévoit par exemple que les mesures de protection des expressions culturelles traditionnelles ne s’appliqueraient pas à la fabrication d’enregistrements et d’autres reproductions d’expressions culturelles traditionnelles aux fins de les inclure dans des archives ou un inventaire visant à protéger le patrimoine culturel non commercial .
Des projets de dispositions sur la protection sui generis des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles sont en cours de négociation. Ces dispositions visent notamment à répondre aux besoins de sauvegarde des expressions culturelles traditionnelles ainsi qu’aux aspects de propriété intellectuelle spécifiques à leur enregistrement et fixation. L’une d’elles prévoit par exemple que les mesures de protection des expressions culturelles traditionnelles ne s’appliqueraient pas à la fabrication d’enregistrements et d’autres reproductions d’expressions culturelles traditionnelles aux fins de les inclure dans des archives ou un inventaire visant à protéger le patrimoine culturel non commercial .