Vu que personne n’a demandé à Mme Y. l’autorisation d’insérer dans un vidéoclip des extraits de son enregistrement protégé, c’est presque certain.
A-t-il été porté atteinte au droit d’auteur? Vu que personne n’a demandé à Mme Y. l’autorisation d’insérer dans un vidéoclip des extraits de son enregistrement protégé, c’est presque certain. Bien sûr, le fils du chef et l’archiviste qui a fourni les extraits de film ne se rendaient pas compte qu’il était illicite de faire une copie de l’enregistrement et de l’utiliser dans un clip vidéo. Ce dernier ayant été réalisé pour accompagner une chanson destinée à être commercialisée, il est peu probable, malgré l’objectif culturel sous-jacent, qu’une exception ou limitation au droit d’auteur puisse s’appliquer dans ce cas.