autrement, l'indemnisation se fera sous forme de terres, de territoires
Les peuples autochtones ont droit à la restitution des
terres, des territoires et des ressources qu'ils possédaient
ou qu'ils occupaient ou exploitaient traditionnellement et qui
ont été confisqués, occupés, utilisés
ou dégradés sans leur consentement donné
librement et en connaissance de cause. Lorsque cela n'est pas
possible, ils ont droit à une indemnisation juste et équitable.
Sauf si les peuples concernés en ont librement décidé
autrement, l'indemnisation se fera sous forme de terres, de territoires
et de ressources équivalents du point de vue de leur qualité,
de leur étendue et de leur régime juridique.