Ce document contribue à définir la catégorie du fonds d’investissement, et de finaliser sa procédure de création.
La société doit déclarer ses objectifs et les publier. Pour cela, elle doit remplir la Déclaration d’un fonds professionnel de capital d’investissement (ou d’un compartiment) (annexe I-3 de l'instruction AMF DOC-2012-06) de l’AMF. Ce document contribue à définir la catégorie du fonds d’investissement, et de finaliser sa procédure de création.