Des projets de dispositions sur la protection sui generis des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles sont en cours de négociation.
Des projets de dispositions sur la protection sui generis des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles sont en cours de négociation. Ces dispositions visent notamment à répondre aux besoins de sauvegarde des expressions culturelles traditionnelles ainsi qu’aux aspects de propriété intellectuelle spécifiques à leur enregistrement et fixation. L’une d’elles prévoit par exemple que les mesures de protection des expressions culturelles traditionnelles ne s’appliqueraient pas à la fabrication d’enregistrements et d’autres reproductions d’expressions culturelles traditionnelles aux fins de les inclure dans des archives ou un inventaire visant à protéger le patrimoine culturel non commercial .