L’AMF vérifie que le fonds protège les intérêts de ses clients, et qu’il possède les moyens suffisants pour assurer ses services.
Si cette première présentation est acceptée par l’AMF, le fonds doit remplir le dossier de Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, d’obligation d’information et passeport. L’AMF vérifie que le fonds protège les intérêts de ses clients, et qu’il possède les moyens suffisants pour assurer ses services. Si le fonds remplit ces conditions, l’AMF lui attribue son agrément.