Par ailleurs, l' article L214-3 du Code rural et de la pêche maritime stipule qu' : « Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité ».
Par ailleurs, l' article L214-3 du Code rural et de la pêche maritime stipule qu' : « Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité ». Toute maltraitance animale est interdite et sanctionnée par la loi.