facts:
Faits :
A.
Par jugement du 28 mars 2019, le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers a reconnu A._ coupable de contrainte sexuelle au sens de l'<ref-law> et l'a condamné à une peine privative de liberté de 10 mois avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu'à verser à la partie plaignante une indemnité de 5'000 fr. pour tort moral. Il a par ailleurs renoncé à révoquer un sursis accordé le 27 juin 2016 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne.
B.
Statuant le 25 juin 2020, la Cour pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois a partiellement admis l'appel formé par A._ contre ce jugement, qu'elle a réformé en ce sens qu'elle l'a reconnu coupable d'abus de la détresse au sens de l'<ref-law> et l'a condamné à une peine privative de liberté de 9 mois avec sursis pendant 2 ans, ramenant par ailleurs à 4'000 fr. le montant de l'indemnité pour tort moral.
Les faits à l'origine de cette condamnation sont en substance les suivants.
En 2017, B._, d'origine camerounaise, qui était en Suisse depuis 6 ans et vivait avec son mari et leurs deux enfants, avait épuisé son droit au chômage et était à la recherche d'un emploi d'opératrice en horlogerie. Dans l'attente d'un emploi fixe, elle travaillait pour une agence intérimaire, C._ SA, pour laquelle elle a effectué plusieurs missions auprès de l'entreprise D._ AG, qui s'occupe d'assainissement de bâtiments d'habitation après inondation et incendie. Lors des deux dernières missions, qui ont eu lieu les 31 mars et 3 avril 2017, sous le prétexte de lui confier une tâche, A._, qui était son chef d'équipe, l'a éloignée de ses collègues qui travaillaient au troisième étage d'un immeuble qui avait brûlé pour l'emmener au deuxième étage, où ils sont entrés dans un appartement dont il a refermé la porte derrière eux; il n'a pas été établi qu'il l'ait verrouillée. Il a ensuite invité B._ à le suivre dans une chambre à coucher, dans laquelle se trouvait un lit sur lequel il l'a fait asseoir. Il a alors sorti son sexe de son pantalon et lui a demandé une fellation, ce qu'elle a d'abord refusé. Il a insisté en tirant la tête de la jeune femme vers son sexe et en lui disant la première fois " tu veux du travail, non? " et la seconde " tu as besoin de travail, non? ". Dans les deux cas, elle l'a masturbé avant de lui prodiguer une fellation jusqu'à éjaculation dans sa bouche.
C.
A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement de la cour pénale. Il conclut, avec suite de frais et dépens, préalablement à ce que l'acte d'accusation du 9 décembre 2019 soit retranché du dossier et principalement à ce que le jugement attaqué soit réformé en ce sens qu'il est libéré des chefs d'accusation de contrainte sexuelle et d'abus de la détresse. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recourant fait valoir que l'acte d'accusation du 9 décembre 2019, sur lequel repose sa condamnation, est nul, la cour cantonale ayant outrepassé ses droits et violé les règles de la procédure pénale en renvoyant l'acte d'accusation, modifié une première fois le 21 octobre 2019, au ministère public pour une deuxième modification, cela après la clôture des débats et alors qu'elle se trouvait en phase de délibérations. Il soutient qu'un tel renvoi ne se justifiait pas en vertu de l'<ref-law> car cette disposition permet uniquement de compléter les preuves.
1.1. Conformément à l'<ref-law>, qui consacre la maxime d'accusation, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (<ref-ruling> consid. 2.2 p. 65; <ref-ruling> consid. 3.4.1 p. 142 s.). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (<ref-law>), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (<ref-law>). Il peut également retenir dans son jugement des faits ou des circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci sont secondaires et n'ont aucune influence sur l'appréciation juridique (arrêts 6B_815/2020 du 22 décembre 2020 consid. 3.1; 6B_1023/2017 du 25 avril 2018 consid. 1.1 non publié aux <ref-ruling>). Le principe de l'accusation est également déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), de l'art. 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et de l'art. 6 par. 3 let. a CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation).
Les <ref-law> règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l'acte d'accusation. Selon l'<ref-law>, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f); les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public (let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu (arrêt 6B_815/2020 du 22 décembre 2020 consid. 3.1). L'acte d'accusation définit l'objet du procès et sert également à informer le prévenu (fonction de délimitation et d'information) (<ref-ruling> consid. 2.2 p. 65; <ref-ruling> consid. 3.4.1 p. 142 s. et les références citées).
1.2. La cour cantonale a retenu que l'acte d'accusation, dans sa version du 21 octobre 2019, décrivait les faits d'une façon certes sommaire mais suffisante, la mise à profit du lien de dépendance et l'intention ressortant implicitement de la description des faits. Si tel est bien le cas le grief du recourant est dénué de pertinence, raison pour laquelle il y a lieu d'examiner en premier lieu dans quelle mesure la condamnation du recourant peut être fondée sur cette base.
2.
Le recourant invoque une violation de la présomption d'innocence et soutient que les faits ont été constatés de manière manifestement inexacte, arbitraire.
2.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (<ref-law>), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence à la présomption d'innocence, celle-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (voir <ref-ruling> consid. 1.1 p. 156 et les arrêts cités).
Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (<ref-law>). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (<ref-ruling> consid. 1.1 p. 155 s.).
2.2. Le recourant soutient que la cour cantonale ne pouvait pas sans arbitraire admettre que c'est en raison d'un lien de dépendance que l'intimée lui a accordé des faveurs sexuelles. Il se prévaut à ce propos de déclarations de l'intimée devant la cour cantonale selon lesquelles au moment de lui faire une fellation elle n'avait pas imaginé qu'elle obtiendrait davantage de travail dans son entreprise. Il relève qu'il n'était pas chargé de l'engagement des employés et n'était ni formellement ni factuellement l'employeur de l'intimée, de sorte que, même s'ils étaient dans une relation de travail avec un lien de subordination directe, il est excessif de considérer, comme l'a fait la cour cantonale, que les protagonistes se trouvaient dans une " situation inégale de soumission du côté de la victime et de domination du côté de l'auteur ". Il souligne par ailleurs le caractère temporaire de l'engagement de l'intimée, qui n'était selon lui de nature à générer ni un rapport de confiance particulier ni une forte emprise de l'auteur sur la victime, telle que celle exigée par l'<ref-law>.
2.3. La cour cantonale a notamment relevé que l'intimée, originaire du Cameroun, était peu au fait des usages sur le lieu de travail en vigueur dans notre pays, qu'elle vivait difficilement le fait de ne pas avoir d'emploi fixe et cherchait activement du travail.
S'agissant du recourant, elle a noté qu'il était contremaître ou chef d'équipe, qu'il déterminait le nombre de personnes dont il avait besoin, décidait sur quel chantier les employés devaient travailler, donnait les instructions et contrôlait le travail. Il était en relation avec l'entreprise de placement, qui lui communiquait les numéros de téléphone des employés temporaires, auxquels il faisait appel en fonction de ses besoins. Elle a retenu qu'il avait le pouvoir de décider si l'intimée reviendrait travailler ou non et qu'il ne lui avait pas échappé qu'elle désirait travailler.
Au demeurant, le recourant a lui-même émis la supposition qu'elle l'avait dénoncé pour se venger parce qu'il ne lui avait pas donné assez de travail, ce qui montre bien que sa position dans l'entreprise lui permettait d'exercer une influence sur le travail attribué à l'intimée.
Cette dernière a certes dit devant la cour cantonale qu'au moment des faits elle n'imaginait pas obtenir davantage de travail dans l'entreprise du recourant. Elle a toutefois ajouté que ce dernier avait insisté à plusieurs reprises, notamment lors des actes, sur le fait que c'était lui qui commandait, relevant en outre qu'elle voulait du travail. Dans ces circonstances, même compte tenu des déclarations invoquées par le recourant, la constatation de la cour cantonale selon laquelle il existait entre les protagonistes une relation de soumission et domination échappe au grief d'arbitraire.
2.4.
2.4.1. Conformément à l'<ref-law>, celui qui, profitant de la détresse où se trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d'un lien de dépendance de toute autre nature, aura déterminé celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. La question de savoir s'il existe un état de détresse ou un lien de dépendance au sens de l'<ref-law> et si la capacité de la victime de se déterminer était gravement limitée doit être examinée à la lumière des circonstances du cas d'espèce (<ref-ruling> consid. 1 p. 117). La situation de détresse ou de dépendance doit être appréciée selon la représentation que s'en font les intéressés (cf. <ref-ruling> consid. 1; arrêt 6B_204/2019 du 15 mai 2019 consid. 6.1 et les références citées). L'<ref-law> est réservé aux cas où l'on discerne un consentement. Il faut que ce consentement apparaisse motivé par la situation de détresse ou de dépendance dans laquelle se trouve sa victime. Il doit exister une certaine entrave au libre arbitre. L'<ref-law> envisage donc une situation qui se situe entre l'absence de consentement et le libre consentement qui exclut toute infraction. On vise un consentement altéré par une situation de détresse ou de dépendance dont l'auteur profite. Les limites ne sont pas toujours faciles à tracer. L'infraction doit permettre de réprimer celui qui profite de façon éhontée d'une situation de détresse ou de dépendance, dans un cas où la victime n'aurait manifestement pas consenti sans cette situation particulière (arrêt 6B_204/2019 précité consid. 6.1 et les arrêts cités).
2.4.2. La cour cantonale a constaté que le recourant, en sa qualité de contremaître ou de chef d'équipe, déterminait le nombre de personnes dont il avait besoin et décidait sur quel chantier les employés devaient travailler. Il avait ainsi la possibilité d'influer sur les perspectives de l'intimée d'obtenir du travail et savait qu'elle désirait travailler. Il était de surcroît son chef, de sorte qu'elle devait se soumettre à ses instructions.
Le recourant a manifestement profité de cette situation, d'une part en demandant à l'intimée de le suivre à un autre étage afin de l'isoler des autres personnes qui travaillaient sur le chantier et d'autre part en lui faisant remarquer que c'était lui qui commandait, qu'elle devait lui obéir et qu'elle avait besoin de travailler. Comme par ailleurs il ressort des constatations de la cour cantonale que l'intimée, au demeurant peu au courant des usages sur le lieu de travail en Suisse, lui avait à plusieurs reprises fait part de son refus d'accomplir les actes d'ordre sexuel qu'il lui demandait, c'est sans violer le droit fédéral que la cour cantonale a admis que le recourant a profité de la situation de dépendance dans laquelle elle se trouvait pour l'amener à commettre des actes auxquels elle n'aurait de toute évidence pas consenti dans d'autres circonstances.
2.4.3. Même en omettant les points contestés, savoir d'une part que le recourant aurait été chargé d'engager le personnel et d'autre part qu'il aurait fermé la porte à clé, l'acte d'accusation dans sa version du 21 octobre 2019 mentionne la qualité de contremaître du recourant, qui indique la subordination hiérarchique de l'intimée, le fait qu'il lui a ordonné de le suivre à l'étage inférieur et qu'il a fait allusion à sa volonté et même à son besoin d'obtenir du travail. Il mentionne donc les circonstances de fait qui fondent la condamnation du recourant du chef d'abus de la détresse, à savoir la manoeuvre de celui-ci destinée à isoler l'intimée, la dépendance de cette dernière envers lui et son besoin de travailler. Ces indications sont suffisantes pour que ledit acte d'accusation remplisse sa fonction de délimitation et d'information rappelée au consid. 1.1 ci-dessus.
Peu importe par ailleurs que l'acte d'accusation ne mentionne pas la masturbation que le recourant a obtenue de l'intimée dans le même contexte de faits dès lors que l'acte qui y figure, à savoir une fellation jusqu'à éjaculation, suffit à réaliser les éléments constitutifs de l'infraction.
3.
Enfin, l'argumentation du recourant relative à la non-applicabilité de l'<ref-law> est dénuée de pertinence, cette disposition n'ayant pas été retenue à son encontre.
4.
Mal fondé, le recours doit être rejeté. Comme les conclusions étaient dépourvues de chances de succès, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (<ref-law>). Le recourant, qui succombe, supportera les frais (<ref-law>), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière, qui n'apparaît pas favorable.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois.
Lausanne, le 4 février 2021
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Jacquemoud-Rossari
La Greffière : Paquier-Boinay


facts:
Faits :
A.
A._ travaillait comme médecin au service de B._ à C._ lorsque ce service reçut un appel d'urgence le 28 février 2016 de D._ (ci-après : la patiente). B._ lui envoya aussitôt A._ qui, à l'issue de la consultation au domicile de la patiente, fit appel à des ambulanciers et leur remit une décision de placement à des fins d'assistance (ci-après : PAFA) la concernant de la teneur suivante :
" Patiente de 58 ans, [...] hypoglycémie a 1,5 mm à 22h00, resucrage thé et sirop, glycémie à 20,4 mm à 22h15 à mon arrivée, propos agressifs : refuse l'hospitalisation pour surveillance glycémique et rééquilibration durable. "
La fiche d'intervention rédigée par les ambulanciers indiquait que A._ avait requis l'hospitalisation de la patiente à des fins de surveillance et qu'il avait rempli un formulaire les autorisant à procéder à un PAFA si nécessaire. Il en ressortait également que la patiente avait fini par accepter son transfert à l'hôpital, sans toutefois le comprendre, et que sa capacité de discernement était " OK ".
Le 17 mars 2016, les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) dénoncèrent A._ auprès du médecin cantonal au motif que la décision d'hospitaliser la patiente avait été effectuée contre la volonté de celle-ci et que les conditions pour ordonner un PAFA n'avaient pas été remplies. Le médecin cantonal transmit la dénonciation à la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients de Genève (ci-après : la Commission de surveillance).
Le 2 octobre 2017, A._ fit parvenir ses observations écrites à la Commission de surveillance. II indiqua qu'il avait vu la patiente le 28 février 2016 pour la première fois, qu'il l'avait informée de la nécessité d'une surveillance de son diabète, que celle-ci avait refusé d'être hospitalisée et que faute d'alternatives - la patiente vivant seule et son fils ayant refusé de se rendre à son domicile - il avait fait appel aux ambulanciers. Il mentionna que la patiente était par la suite devenue très agressive, l'avait insulté et enfermé dans son appartement et n'avait consenti à rouvrir la porte qu'après qu'il lui eût signalé que les ambulanciers la feraient ouvrir par un serrurier. Il précisa en outre qu'il avait remis aux ambulanciers un bon d'hospitalisation et un formulaire pour un PAFA, " à utiliser si besoin ", et, dans la mesure où la patiente avait fini par accepter l'hospitalisation, il avait rapidement quitté les lieux. Il mentionna, enfin, qu'un infirmier des urgences psychiatriques des HUG l'avait informé que le PAFA n'avait pas été nécessaire.
Entendu par la Commission de surveillance le 1er octobre 2018, A._ confirma ses observations écrites, en soulignant que la maladie dont souffrait la patiente avait altéré provisoirement sa capacité de discernement et qu'elle avait engagé son pronostic vital.
B.
Le 8 avril 2019, la Commission de surveillance a prononcé un avertissement à l'encontre de A._, retenant que celui-ci n'avait pas compris dans quel cadre et selon quelles modalités un PAFA pouvait être ordonné et qu'il n'avait pas eu le droit de laisser aux ambulanciers le choix d'exécuter la décision de placement. Elle en conclut à une violation des obligations professionnelles d'un médecin et a prononcé un avertissement à l'encontre de A._.
Le 16 mai 2019 A._ a recouru contre la décision de la Commission de surveillance du 8 avril 2019 auprès de la Cour de Justice du canton de Genève (ci-après : Cour de Justice) au motif que l'état de grave abandon de D._ avait justifié l'établissement d'un PAFA.
Par arrêt du 7 avril 2020, la Cour de Justice rejeta le recours formé par A._ contre la décision de la Commission de surveillance du 8 avril 2019. Retenant que les conditions d'application de l'<ref-law> n'étaient pas remplies, elle constata que A._ avait violé ses obligations professionnelles et jugea que l'avertissement prononcé à son encontre était justifié.
C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A._ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, principalement, d'annuler le jugement du 7 avril 2020 de la Cour de Justice, subsidiairement, de renvoyer la cause à l'instance inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
La Commission de surveillance et la Cour de Justice se réfèrent à leur décision respective et renoncent à se déterminer sur le recours.

considerations:
Considérant en droit :
1.
1.1. Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (<ref-law>) et contrôle librement la recevabilité des recours portés devant lui (<ref-ruling> consid. 2 p. 59).
1.2. Le présent litige concerne une sanction disciplinaire infligée à un médecin sur la base de la loi genevoise sur la santé du 7 avril 2006 (loi sur la santé; LS/GE; RSGE K 1 03), qui relève du droit public au sens de l'<ref-law>. Le recours est dirigé contre une décision finale (<ref-law>), rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause ne tombant pas sous le coup de l'une des exceptions prévues à l'<ref-law>. La voie du recours en matière de droit public est partant ouverte. Au surplus, le recours a été déposé en temps utile (<ref-law>) et dans les formes requises (<ref-law>) par le destinataire de l'arrêt attaqué qui a qualité pour recourir au sens de l'<ref-law>. Il est par conséquent recevable.
2.
Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits constatés par l'autorité précédente (<ref-law>), sous réserve des cas prévus à l'<ref-law>. Selon l'<ref-law>, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'<ref-law> et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (<ref-ruling> consid. 6 p. 358). Conformément à l'<ref-law>, la partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (<ref-ruling> consid. 5.1).
3.
3.1. Dans un premier grief, le recourant se plaint d'une violation de l'art. 125b LS/GE au motif que la Commission de surveillance n'était pas compétente pour juger du litige et qu'elle aurait dû constater d'office son incompétence. A titre subsidiaire, il fait valoir que la saisine de la Commission de surveillance par les HUG était tardive et que, partant, la demande était irrecevable. Plus subsidiairement, il soutient que le droit de dénoncer un médecin auprès de la Commission de surveillance relevait d'un droit personnel réservé au patient et que dès lors, ni les HUG, ni le médecin cantonal, n'étaient habilités à saisir le Commission de surveillance.
3.2. Sauf exceptions (cf. art. 95 let. c, d et e LTF), la violation du droit cantonal, y compris du droit cantonal de procédure relatif aux délais de recours et à leur restitution, ne constitue pas un motif de recours au Tribunal fédéral (<ref-law> a contrario). Il est néanmoins possible de faire valoir que l'application de telles dispositions consacre une violation du droit fédéral, en particulier de la protection contre l'arbitraire (art. 9 Cst.) ou d'autres droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine cependant de tels moyens que s'ils sont formulés conformément aux exigences de motivation qualifiées prévues à l'<ref-law>, c'est-à-dire s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (<ref-ruling> consid. 1.1 p. 503 et les références).
3.3. Le recourant n'a pas expliqué en quoi le droit cantonal de procédure aurait été appliqué de manière arbitraire ou contraire à d'autres droits constitutionnels. Les griefs du recourant ne peuvent donc pas être considérés. Au demeurant, il y a lieu de constater que la Commission de surveillance est chargée de veiller au respect des prescriptions légales régissant les professions de la santé et les institutions de santé visées par la loi sur la santé. Selon l'art. 8 al. 1 de la loi genevoise du 7 avril 2006 sur la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (LComPS/GE; RSGE K 3 03), ladite commission peut se saisir d'office ou être saisie par le dépôt d'une plainte émanant du patient concerné. Par ailleurs, toute personne, de droit privé ou public, peut porter des faits à la connaissance de la Commission de surveillance. Il s'ensuit que celle-ci était habilitée à agir suite aux informations reçues par les HUG (sur les possibilités de saisine de la Commission de surveillance, cf. arrêt 2C_675/2019 du 4 février 2020 consid. 2.5).
4.
Le recourant soutient que la Cour de justice a violé l'interdiction de l'arbitraire en faisant abstraction du fait qu'il aurait manqué à ses obligations professionnelles, notamment l'interdiction de mise en danger de la vie d'autrui, s'il n'avait pas ordonné de PAFA. En substance, son grief revient à faire valoir que les conditions pour l'établissement d'un PAFA étaient remplies et que la sanction disciplinaire que l'instance précédente lui a infligée était illicite.
5.
Il convient dans un premier temps de déterminer le droit applicable, car le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en dépend (cf. supra consid. 3.2).
5.1. Le droit disciplinaire des professions médicales universitaires a été profondément réformé au cours des dernières années. Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires (loi fédérale sur les professions médicales, LPMéd; RS 811.11) le 1er septembre 2007, cette matière relevait exclusivement de la compétence cantonale. Dans un premier temps, la LPMéd ne s'appliquait qu'à l'activité médicale indépendante (art. 1 al. 3 let. e LPMéd dans sa teneur au 1er septembre 2006). Pour arrêter le contenu de cette notion d'activité indépendante, le Conseil fédéral renvoyait à son Rapport sur un traitement uniforme et cohérent des activités lucratives dépendantes et indépendantes en droit fiscal et en droit des assurances sociales, du 14 novembre 2001 publié à la Feuille fédérale 2002 I 1076. Il y est notamment précisé que l'existence d'un rapport de subordination constitue une des principales caractéristiques de l'activité dépendante, avec celle consistant à ne pas supporter le risque entrepreneurial. Ayant déjà donné lieu à des discussions lors de son adoption par les Chambres fédérales, puis critiqué par la doctrine et les cantons, ce critère a été ultérieurement remplacé par celui de l'exercice des professions médicales universitaires à titre d'activité économique privée sous propre responsabilité professionnelle (ch. I de la LF du 20 mars 2015, en vigueur depuis le 1er janvier 2018, RO 2015 5081, 2017 2703) puis, depuis le 1er février 2020 par celle d'exercice des professions médicales universitaires sous propre responsabilité professionnelle (annexe ch. 4 al. 2 de la LF du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé, RO 2020 57; FF 2015 7925). Sur cette évolution législative, cf. Yves Donzallaz, Traité de droit médical, volume II, 2021, n° 2660 ss, p. 1366 ss, ci-après volume II). Les faits litigieux ayant eu lieu le 28 février 2016, c'est donc la version initiale de la LPMéd qui s'applique.
5.2. Il n'est pas contesté que A._ travaillait comme médecin au service de B._. Il se trouvait dans un statut d'employé (subordination) et ne supportait pas, en cette qualité, le risque économique de l'entreprise. Le recourant n'a d'ailleurs jamais revendiqué le statut d'indépendant qui n'a d'ailleurs pas donné lieu à discussion devant les instances précédentes, de sorte qu'il faut convenir qu'il échappe à l'application directe de la LPMéd. C'est donc à l'aune du droit disciplinaire cantonal, apprécié sous l'angle de la prohibition de l'arbitraire, qu'il convient de trancher ce recours.
5.3. Il découle de l'art. 80 LS, que, sauf dispositions contraires, les devoirs professionnels énoncés par l'<ref-law> s'appliquent à tous les professionnels de la santé. Le droit cantonal comporte ainsi un renvoi à cette dernière disposition qui n'est cependant applicable en droit disciplinaire genevois qu'à titre de droit cantonal supplétif. Si le comportement du médecin concerné doit être apprécié au regard du contenu de cette norme fédérale, le fait que celui-ci ne soit pas directement applicable a pour conséquence procédurale que sa violation, en tant que droit cantonal supplétif n'est revue par le Tribunal fédéral que sous l'angle de l'arbitraire (<ref-ruling> consid. 4.3.1; arrêt 6B_622/2018 du 14 août 2018 consid. 1), comme celle du droit cantonal ordinaire (cf. consid. 3.2).
6.
6.1. L'<ref-law> énonce la règle suivante : Les personnes exerçant une profession médicale universitaire sous leur propre responsabilité professionnelle doivent (...) exercer leur activité avec soin et conscience professionnelle et respecter les limites des compétences qu'elles ont acquises dans le cadre de leur formation universitaire, de leur formation postgrade et de leur formation continue. Cette clause générale impose le devoir d'agir selon les principes généralement reconnus des professions médicales; une partie d'entre eux sont énoncés de manière plus spécifique aux lettres b à h de cette disposition.
6.2. La lettre c de cet article 40 LPMéd, qui fait obligation aux médecins de respecter les droits des patients est, dans notre contexte, d'une importance particulière. Au rang de ces droits figure celui à l'autodétermination.
6.2.1. Le droit à l'autodétermination est, d'un point de vue constitutionnel, rattaché à la liberté personnelle garantie par l'art. 10 Cst., avec ses prolongements dans la Convention européenne des droits de l'homme, le Pacte ONU II ou encore la Convention d'Oviedo entrée en vigueur pour la Suisse le 1er novembre 2008 (RS 0.810.2). Le droit civil, notamment aux <ref-law>, garantit également le respect de cette facette du droit de la personnalité des patients. Savoir si, dans un cas d'espèce, l'acte d'un médecin implique une violation du droit civil ou public dépend de la nature de la relation qu'il a nouée avec le patient.
6.2.2. Les médecins sont spécialement formés pour intégrer le respect de l'autodétermination du patient à leur activité. Il s'agit d'une obligation qui est également de nature éthique et déontologique. On la retrouve p. ex. dans nombres de Recommandations de l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM), notamment dans celles relatives au Mesures de contrainte en médecine (2015) ou de la Capacité de discernement dans la pratique médicale (2017). Le Tribunal fédéral reconnaît la légitimité et la pertinence de ces documents notamment en les utilisant fréquemment pour compléter et interpréter une norme juridique dans des domaines précis (<ref-ruling>; <ref-ruling>; <ref-ruling>; <ref-ruling>). Par contre, en cas de contrariété entre une norme de droit positif et une directive de l'ASSM, la première prévaut (<ref-ruling> c. 6.2.2). Le Code de déontologie de la FMH prévoit aussi en son art. 4 al. 1 que tout traitement médical est entrepris dans le respect de la dignité humaine, en tenant compte de la personnalité du patient, de sa volonté et de ses droits. Le Tribunal fédéral prend également en compte ces obligations déontologiques de portée générale (p. ex. arrêt 2C_901/2012 du 30 janvier 2013).
6.2.3. Matériellement, le droit à l'autodétermination s'exprime ainsi très largement, dans le domaine médical, par celui de consentir ou non à un acte proposé par le médecin ou un autre soignant, respectivement de retirer un consentement préalablement donné, pour autant que ce retrait ait lieu avant la réalisation de l'acte. La validité du consentement est conditionnée par une information adaptée à la décision à prendre et à la situation personnelle du patient. Celle-ci doit être complète et compréhensible. Le non-respect de ce droit, même dans l'intérêt thérapeutique du patient, constitue une grave atteinte à la liberté personnelle (<ref-ruling>; arrêt 6B_390/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.1). Sous réserve de situations particulières, le principe de la bienfaisance doit en effet céder le pas à celui du respect de l'autonomie.
7.
Le droit à l'autodétermination du patient n'est pas absolu. Dans certaines hypothèses, il est susceptible d'être restreint.
7.1. Lorsque le rapport de droit liant le patient au médecin est de droit public, les principes de l'art. 36 Cst. doivent être respectés. L'atteinte au droit garanti par l'art. 10 Cst. doit alors reposer sur une base légale, être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui et respecter le principe de la proportionnalité.
7.2. Lorsque le rapport de droit liant le patient au médecin ressortit au droit privé, le médecin confronté à des situations rendant impossible l'obtention d'un consentement éclairé agira en principe en application des règles sur la gestion d'affaires sans mandat de l'<ref-law>. Lorsqu'une situation d'urgence se présente alors qu'un mandat préalable a été conclu, sans que l'intervention nécessaire ait toutefois été prévue, sa justification devra alors être recherchée dans une interprétation du mandat, selon les règles de la bonne foi (Yves Donzallaz, volume II, n° 3992 p. 1940).
7.3. En l'espèce, les modalités de l'intervention du médecin sont régies en partie par le droit privé et, pour ce qui nous intéresse plus particulièrement, par le droit public.
7.3.1. Tout d'abord, c'est sur requête de la patiente que le recourant a été appelé à son chevet. Celui-ci a agi sur la base d'une relation contractuelle liant la patiente à B._ dont il était employé (cf. supra consid. 5.2). De ce point de vue, le rapport de droit liant cette société à la patiente relève du droit privé, respectivement du contrat de mandat (<ref-ruling> consid. 3.1; consid. 4 de l'arrêt 4A_137/2015 du 19 août 2015 np à l'<ref-ruling>). Le fait que le médecin n'intervienne qu'au travers d'une société dont il est employé n'interfère pas sur son éventuelle responsabilité disciplinaire (Yves Donzallaz, Traité de droit médical, volume I, 2021, n° 966, p. 456, ci-après cité volume I). En établissant son diagnostic, le médecin a accompli un acte s'inscrivant dans le prolongement du contrat de mandat conclu par la patiente et B._.
7.3.2. Dans le cadre de son intervention, le médecin ne s'est pas contenté d'établir un diagnostic. Il a également rédigé un ordre de placement à des fins d'assistance (PAFA) qu'il a remis aux ambulanciers pour en faire, le cas échéant, usage. Selon l'<ref-law>, une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière. Le droit de la protection de l'adulte relève en principe du droit public, mais les dispositions du Code civil ont été adoptées sur la base de la compétence de légiférer en matière de droit civil octroyée par l'art. 122 Cst. (<ref-ruling>). L'acte consistant à placer une personne dans une institution contre sa volonté dans le but de l'assister, respectivement de la soigner est un acte d'autorité débouchant sur une privation de liberté au sens de l'art. 5 § 1 CEDH (voir p. ex. l'ACEDH Christian Teodurescu c. Roumanie n° 22883/05 du 19 juin 2012, § 56, qui constate qu'un enfermement en hôpital psychiatrique pour une durée de vingt-quatre heures relève de cette norme). Normalement, il incombe à l'autorité de protection de l'adulte (APEA) de prononcer une telle mesure (<ref-law>), mais les cantons peuvent désigner des médecins habilités à ordonner des placements pour une durée fixée par le droit cantonal (<ref-law>; <ref-ruling> consid. 5; <ref-ruling>). Tel est précisément le cas à Genève, qui confie cette compétence à tout médecin au bénéfice d'une formation post-graduée reconnue et inscrit au registre de sa profession, à l'exclusion des médecins du service où la prise en charge hospitalière aura lieu (art. 60 al. 1 de la Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) du canton de Genève, E 1 05 du 11 octobre 2012, ci-après LaCC). Exerçant une mesure de contrainte en fonction d'une compétence relevant matériellement du droit public - quand bien même incorporée au Code civil et susceptible de recours en matière de droit civil (<ref-ruling>) -, le médecin doit donc respecter les règles et principes destinés à protéger les droits fondamentaux du patient (voir aussi Fountoulakis/Affolter-Fringeli/Biderbost/Steck, Kindes- und Erwachsenenschutzrecht, 2016, ch. 9.9, p. 335). Le caractère de droit public de cette compétence est pour le reste mis en évidence par la faculté qu'a le médecin, s'il y a lieu, de recourir à la force publique afin de faire exécuter le placement (art. 62 LaCC). En ce sens, il est indifférent, que le médecin ordonnant un PAFA ait été sollicité dans le cadre d'une relation de droit privé - mandat - ou public - p. ex. dans le service d'un hôpital public - : dans tous les cas l'ordre qu'il délivre et visant à l'instauration d'un PAFA relève du droit public.
7.3.3. D'un point de vue disciplinaire, le médecin qui contrevient à ses obligations professionnelles peut se voir reprocher une violation des droits du patient, que ceux-ci soient garantis par le droit privé ou le droit public. En l'espèce, l'activité relevant du droit privé du médecin concerné ne prête pas flanc à la critique, dès lors que son diagnostic n'est nullement contesté. Seuls les actes d'autorité accomplis en relation avec l'<ref-law> fondent la sanction disciplinaire.
8.
Il est reproché au médecin d'avoir rédigé un ordre de PAFA ne respectant pas les conditions fixées par la loi, puis de l'avoir confié aux ambulanciers pour en faire usage en tant que de besoin.
8.1. Parmi les différents motifs susceptibles de justifier un PAFA (consid. 7.3.2), le recourant estime principalement que celui-ci était justifié au regard du grave état d'abandon dont souffrait la patiente. L'état d'abandon n'est pas une notion médicale et il n'existe pas de définition généralement acceptée de ce terme (Directives médico-éthiques de l'ASSM, Mesures de contrainte en médecine, 2015, p. 13).
8.1.1. Sans se confondre avec elle, la notion d'état d'abandon trouve des points communs avec celle d'état de faiblesse que l'on trouve à l'<ref-law> et qui justifie la mise en place d'une curatelle. Ces concepts se rapportent à des situations mettant en cause des personnes fragiles qui, sans souffrir d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, se trouvent dans un état affectant leur condition personnelle et qui les empêche d'assurer la sauvegarde de leurs intérêts. Pour fonder une curatelle, l'état de faiblesse doit avoir entraîné un besoin de protection de la personne concernée ou, autrement dit, une incapacité totale ou partielle de l'intéressé d'assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à protéger, de sorte que les difficultés qu'elle rencontre doivent avoir, pour elle, des conséquences importantes (arrêt 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1). Quoi qu'il en soit, cette notion résiduelle doit être interprétée restrictivement et utilisée exceptionnellement, en particulier pour les cas extrêmes d'inexpérience, certains handicaps physiques très lourds ou encore - pour la curatelle - dans des cas graves de mauvaise gestion telle qu'on la définissait à l'art. 370 aCC (une négligence extraordinaire dans l'administration de ses biens, qui trouve sa cause subjective dans la faiblesse de l'intelligence ou de la volonté). Cette disposition permet d'apporter à la personne concernée l'aide dont elle a besoin dans des cas où l'état de faiblesse ne peut être attribuée de manière claire à une déficience mentale ou à un trouble psychique, ce qui explique son caractère résiduel (cf. Yves Donzallaz, Traité de droit médical, volume III, ndp 2481, p. 3789, avec référence, ci-après cité volume III).
8.1.2. Selon l'<ref-law>, l'état d'abandon justifiant un PAFA doit être qualifié. Ce n'est en effet qu'en présence d'un état d'abandon grave qu'une mesure de privation de liberté peut se justifier (<ref-ruling> c. 3). La décision que l'APEA - respectivement le médecin - doit prendre ne consiste en effet pas seulement à priver son destinataire de certaines compétences de gestion ou de disposition, ce qui constitue déjà une atteinte sérieuse à l'autonomie; il s'agit d'une intervention qui a des conséquences graves sur son droit à la liberté individuelle en procédant à son enfermement en institution, pour une durée qui peut s'avérer fort longue. La gravité de cet état d'abandon doit correspondre à un état incompatible avec la dignité humaine que seul peut pallier le placement dans une institution (cf. Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du code civil suisse, Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation, FF 2006 6695). Selon la doctrine, la notion fait référence à un état de dépravation tellement intense qu'il en est incompatible avec la dignité humaine, ce qui exclut les comportements consécutifs à un affaiblissement temporaire (Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, n° 1362 p. 595; Geiser/Etzenberger, in Commentaire bâlois, Protection de l'adulte, 6ème éd., 2018, n° 8 - 10 ad <ref-law>; Fountoulakis/Affolter-Fringeli/Biderbost/Steck, Kindes- und Erwachsenenschutzrecht, 2016, ch. 9.60 ss, p. 354 s.). Le Tribunal fédéral, qui a été appelé à s'assurer du bon usage de ce concept, a pu rappeler son caractère exceptionnel. Les situations qu'il a pu valider n'avaient ainsi rien à voir avec celle de la présente cause. P. ex., dans l'arrêt 5A_871/2014 du 18 novembre 2014, il s'agissait d'une situation somatique complexe (diabète, épilepsie, maladie de Crohn, amputation d'un orteil) et d'un trouble psychiatrique, doublé d'une poly-morbidité somatique nécessitant une prise en charge accrue, ne pouvant faire l'objet d'un suivi ambulatoire. Un placement pour un tel motif doit être d'autant plus prudent que le grave état d'abandon n'est nullement mentionné comme cause possible de privation de liberté à l'art. 5 al. 1 let. e CEDH (Fountoulakis/Affolter-Fringeli/Biderbost/ Steck, Kindes- und Erwachsenenschutzrecht, 2016, ch. 9.60 ss, p. 354 s.).
8.1.3. A l'appui de sa motivation, le recourant fait valoir les propos agressifs de la patiente, son refus d'entendre ses explications ou encore son incapacité à mener une argumentation résolue, toutes circonstances fondant selon lui un grave état d'abandon. Outre que de tels faits ne correspondent en aucune façon au concept restrictif de grave état d'abandon, tel que ci-dessus exposé, le fait que le recourant qualifie les actes de la patiente de trouble de la conscience qui étaient, selon ses termes sans doute éphémère, suffit à exclure toute privation de liberté pour un tel motif. On rappellera ici qu'il est exclu de recourir à une privation de liberté pour contenir des comportements simplement asociaux (cf. ACEDH Rakevich c. Russie, req. n° 6301/73 du 24 octobre 1979, § 37).
8.2. Se référant à un trouble de la conscience qui aurait empêché la patiente d'apprécier de manière adéquate les risques liés à son état de santé, et qui aurait justifié un PAFA, il convient de préciser ce qui suit :
8.2.1. Le processus suivi par le médecin pour autoriser un PAFA est fort loin des précautions que le Tribunal fédéral impose aux APEA au regard de la gravité de la mesure adoptée. En effet, en cas de troubles psychiques, la décision de placement à des fins d'assistance par l'APEA doit répondre à des conditions strictes. Elle doit notamment être prise sur la base d'un rapport d'expertise (<ref-law>). L'<ref-ruling> consid. 6.2.2 détaille les exigences qui doivent alors être respectées pour qu'un placement puisse être effectué pour un tel motif : Dans son rapport, l'expert doit se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé. Il doit également indiquer en quoi les éventuels troubles psychiques risquent de mettre en danger la vie de la personne concernée ou son intégrité personnelle, respectivement celles d'autrui, et si cela entraîne chez elle la nécessité d'être assistée ou de prendre un traitement. Dans l'affirmative, il incombe à l'expert de préciser quels seraient les risques concrets pour la vie ou la santé de cette personne, respectivement pour les tiers, si la prise en charge préconisée n'était pas mise en oeuvre (à propos de la notion de danger concret : arrêts 5A_288/2011 du 19 mai 2011 consid. 5.3; 5A_312/2007 du 10 juillet 2007 consid. 2.3; cf. également infra consid. 6.2.3). Il doit encore indiquer si, en vertu du besoin de protection de l'intéressé, un internement ou une rétention dans un établissement est indispensable, ou si l'assistance ou le traitement nécessaires pourraient lui être fournis de manière ambulatoire. Le rapport d'expertise précisera également si la personne concernée paraît, de manière crédible, prendre conscience de sa maladie et de la nécessité d'un traitement. Enfin, l'expert doit indiquer s'il existe un établissement approprié et, le cas échéant, pourquoi l'établissement proposé entre effectivement en ligne de compte (<ref-ruling> consid. 4.5 p. 292 s.; à propos de la notion d'institution " appropriée " : <ref-ruling> consid. 4c p. 490; <ref-ruling> consid. 7 p. 218 s.). La CourEDH a également pu affirmer qu'une telle privation de liberté consécutive à une aliénation mentale impliquait que cette dernière ait été établie de manière probante (ACEDH Christian Teodorescu c. Roumanie, req. n° 22883/05 du 19 juin 2012, § 67.
8.2.2. De toute évidence, aucune des précautions imposées par la jurisprudence aux APEA pour autoriser un PAFA au motif de troubles psychiques n'a été prise par le recourant. Aucune des réflexions que doit impérativement mener l'expert n'a été conduite par le médecin. En tout cas, il n'en a jamais fait état. Au surplus, l'éventuelle altération de la conscience, qui avait une cause somatique - problème de diabète - et n'était que temporaire, faisait obstacle à une mesure aussi extrême qu'un placement aux fins d'assistance. Si les troubles psychiques, au sens de l'<ref-law> comprennent la maladie mentale et les démences, mais également les dépendances, en particulier l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance (arrêts 5A_634/2016 du 21 septembre 2016 consid. 3.1; 5A_717/2015 du 13 octobre 2015 consid. 4.1), il n'en va nullement ainsi pour les altérations purement temporaires de la conscience ayant une cause somatique, telle celle alléguée en l'espèce par le recourant.
A cela s'ajoute que l'éventuelle problématique d'une absence de discernement, qui n'est d'ailleurs pas déterminante pour autoriser un PAFA (cf. Olivier Guillod, in Fam Kommentar, Erwachsenenschutz, 2013, Art. 426, ch. 31), ne se pose pas en l'espèce. En effet, il ressort de l'état de fait que les ambulanciers, tout comme le personnel des HUG ayant pris en charge la patiente, ont confirmé la pleine capacité de discernement de cette dernière (<ref-law>). La Commission de surveillance a également estimé qu'il était hautement improbable que la patiente ait été privée de cette faculté lors de la consultation par le recourant, dès lors qu'elle avait été capable d'appeler B._, qu'elle ne semblait pas confuse lors de cet appel et qu'elle avait été capable de remédier à sa crise de glycémie elle-même. Au surplus, aucun constat relatif à une altération de la capacité de discernement de la patiente ne figurait sur la fiche d'intervention établie par les ambulanciers. Au contraire, celle-ci indique : capacité discernement était OK.
8.2.3. Le principe de subsidiarité implique que l'autorité de protection de l'adulte - respectivement le médecin (voir Fountoulakis/Affolter-Fringeli/Biderbost/Steck, Kindes- und Erwachsenenschutzrecht, 2016, ch. 9.9, p. 335) - ne peut prendre des mesures de protection que si l'aide dont a besoin la personne concernée ne peut pas être procurée par sa famille, ses proches ou par les services publics ou privés compétents. Ce n'est que dans la mesure où l'autorité concernée constate que l'aide apportée par ce cercle de personnes ne suffit pas ou estime qu'elle sera insuffisante, qu'elle doit ordonner une mesure qui respecte le principe de la proportionnalité, à savoir une mesure nécessaire et appropriée (<ref-ruling> consid. 4.3.1). Cette mesure doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter l'atteinte la plus faible possible pour être compatible avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable entre lui et l'atteinte engendrée (arrêt 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, avec jurisprudence citée). Sur l'échelle des mesures susceptibles d'être adoptées en matière de protection de l'adulte, le PAFA est la plus grave, abstraction faite des traitements médicaux effectués sans consentement (<ref-law>).
8.2.4. En l'espèce, le recourant a établi un ordre de PAFA dont les conditions impératives énoncées par l'<ref-law> n'étaient nullement réunies. Agissant de la sorte il a, dans l'exercice d'une compétence de droit public reconnue par le droit cantonal, lourdement contrevenu à ses obligations professionnelles et par ce fait engagé sa responsabilité disciplinaire.
9.
Après avoir rédigé son PAFA, le recourant l'a remis aux ambulanciers, leur déléguant la compétence d'en faire usage en tant que nécessaire. Il convient donc de trancher la question de savoir si un tel acte est en accord avec les obligations professionnelles du médecin.
9.1. Eu égard aux conséquences des PAFA, le législateur fédéral a confié le droit de les prononcer aux APEA (<ref-law>), conférant au surplus le droit aux cantons de reconnaître également cette compétence aux médecins (<ref-law>). Comme nous l'avons vu (consid. 7.3.2), le canton de Genève a fait usage de cette compétence. Celle-ci ne s'épuise pas dans la simple rédaction d'un ordre de placement, mais bien plus dans son usage ultérieur. C'est en effet par ce dernier acte que, concrètement, l'atteinte à la liberté individuelle du patient se matérialisera. Initialement, le Projet de loi exigeait des connaissances spécifiques, car la pratique antérieure avait montré que les médecins non spécialistes étaient souvent dépassés par ce genre de situations. Lors des débats devant le Conseil des États, cette précision, jugée inappropriée, a été supprimée afin de laisser aux cantons la marge de manoeuvre nécessaire pour fixer le niveau d'exigence en fonction de la durée du placement à prononcer et des particularités cantonales (Yves Donzallaz, volume III, ch. 7960, p. 3809 s., avec références). En aucun moment, pourtant, il n'a été envisagé de confier une telle responsabilité à un autre intervenant du monde sanitaire ou médical qu'à un médecin (Olivier Guillod, in Fam Kommentar, Erwachsenenschutz, Art. 429, ch. 13).
9.2. En laissant aux ambulanciers la décision de faire usage de son ordre de PAFA, donc d'apprécier si concrètement les conditions matérielles justifiant une telle mesure étaient réunies, alors qu'aucune possibilité de délégation n'est prévue par la loi, le médecin a à nouveau violé la loi et par la même occasion contrevenu à ses obligations professionnelles.
10.
Le recourant tente de justifier son comportement en se prévalant de l'art. 40 let. g LPMéd qui fait notamment obligation au médecin de prêter assistance en cas d'urgence.
10.1. Le devoir d'assistance de l'art. 40 let. g LPMéd va plus loin que celui de l'<ref-law> dont la teneur générale s'impose à tout un chacun et non seulement aux médecins, même si la jurisprudence cantonale s'y réfère parfois pour établir le contenu de cette obligation du point de vue de la loi cantonale sur la santé (p. ex. arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice de Genève, ATA/224/2014 du 8 avril 2014 consid. 5). S'agissant de l'art. 40 let. g LPMéd, sont en effet notamment considérées comme des cas d'urgence non seulement les situations menaçant la vie, mais également les maladies dont le traitement ne peut souffrir aucun délai (Yves Donzallaz, volume II, n° 5683, p. 2721).
10.2. Il est fortement douteux qu'objectivement le médecin ait été confronté à une situation d'urgence, en dépit du recours par la patiente à B._. Cette question n'a toutefois pas à être tranchée. En effet, même dans une telle situation, le médecin doit respecter les règles de l'art. Si le devoir de diligence dépend des circonstances du cas particulier, l'urgence ne saurait pourtant systématiquement excuser les erreurs commises (Dominique Manaï, Droits du patient face à la biomédecine, 2013, p. 76). Le médecin ne doit en effet pas se limiter à quelques éléments mais doit au contraire prendre en considération toutes les informations à sa disposition, même s'il est soumis à une forte pression du temps (<ref-ruling>). Or, force est de constater qu'au regard des informations dont il disposait, le recourant a été en mesure de formuler un diagnostic correct, à savoir une situation d'hypoglycémie en relation avec un diabète. Nanti d'un tel diagnostic, le recourant ne pouvait ordonner un PAFA. Le fait qu'il soit intervenu dans une éventuelle situation d'urgence ne change rien à ce résultat et ne saurait donc constituer un élément justificatif à son comportement.
11.
Au vu de ce qui précède, c'est à l'évidence sans arbitraire que l'instance précédente a conclu à la violation de ses obligations professionnelles par le médecin pour avoir d'une part établi un ordre de PAFA et, d'autre part, l'avoir confié aux ambulanciers pour en faire le cas échéant usage.
12.
Dès lors que la violation des obligations professionnelles est avérée, la dernière question à trancher est celle de la mesure de la sanction.
12.1. Les mesures disciplinaires infligées à un membre d'une profession libérale soumise à la surveillance de l'État ont principalement pour but de maintenir l'ordre dans la profession, d'en assurer le fonctionnement correct, d'en sauvegarder le bon renom et la confiance des citoyens envers cette profession, ainsi que de protéger le public contre ceux de ses représentants qui pourraient manquer des qualités nécessaires. Les mesures disciplinaires ne visent pas, au premier plan, à punir le destinataire, mais à l'amener à adopter à l'avenir un comportement conforme aux exigences de la profession et à rétablir le fonctionnement correct de celle-ci (<ref-ruling> consid. 3.3). Le prononcé d'une sanction disciplinaire tend uniquement à la sauvegarde de l'intérêt public (arrêt 2C_675/2019 du 4 février 2020 consid. 2.5).
12.2. La responsabilité disciplinaire est une responsabilité fondée sur la faute (arrêt 2C_379/2009 du 7 décembre 2009 consid. 3.2). Celle-ci joue un rôle décisif pour la fixation de la peine et donc dans l'analyse de la proportionnalité de la mesure. Il ne suffit donc pas qu'un comportement soit objectivement fautif, c'est-à-dire contraire à une injonction. En d'autres termes, la seule illicéité ne suffit pas à justifier une sanction. Il faut aussi que l'auteur de l'acte puisse subjectivement se voir imputer un manquement. Cette faute peut être commise sans intention, par négligence, par inconscience et donc également par simple méconnaissance d'une règle. S'agissant de son intensité minimale, la jurisprudence énonce de manière constante que seuls des manquements significatifs aux devoirs de la profession justifient la mise en oeuvre du droit disciplinaire (<ref-ruling> consid. 4.1; arrêts 2C_832/2017 du 17 septembre 2018 consid. 2.2; 2C_280/2017 du 4 décembre 2017 consid. 4.1.1). Cette règle ne saurait toutefois être comprise en ce sens que l'acte concerné doit revêtir une gravité qualifiée pour relever du droit disciplinaire. Certes, sa mise en oeuvre ne saurait se justifier pour des manquements très légers et non réitérés aux obligations professionnelles. Cependant, le fait que la grille des sanctions possibles débute par un simple avertissement autorise l'autorité de surveillance à y recourir dès lors qu'il s'agit de rendre le professionnel attentif aux conséquences potentielles d'un comportement. Le droit disciplinaire vise ainsi également à éviter la réalisation future de tels actes, avec les conséquences que ceux-ci peuvent entraîner (arrêt 2C_222/2019 du 23 juillet 2019 consid. 3.3).
Les autorités compétentes disposent d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation d'une sanction disciplinaire. D'une manière générale, le Tribunal fédéral s'impose une certaine retenue dès lors qu'il s'agit d'apprécier l'adéquation de la sanction prononcée. La décision de l'autorité doit toutefois toujours respecter les principes de l'égalité de traitement, de la proportionnalité et de l'interdiction de l'arbitraire (arrêts 2C_307/2019 du 8 janvier 2020 consid. 8.1; 2C_988/2017 du 19 septembre 2018 consid. 6.1, non publié in <ref-ruling>, mais in Pra 2019/66 p. 658, et les références). Pour le reste, à la différence de ce qui prévaut en responsabilité civile, la mise en oeuvre de la responsabilité disciplinaire n'implique pas la réalisation d'un résultat concret, respectivement d'un dommage, pour déployer des effets. La seule mise en danger d'un bien juridique est suffisante (arrêt 2C_889/2008 du 21 juillet 2009 consid. 6.3).
12.3. Selon l'art. 20 al. 1 LComPS, en cas de violation des dispositions de la loi sur la santé, du 7 avril 2006, la Commission de surveillance est compétente pour prononcer un avertissement, un blâme et/ou une amende jusqu'à 20'000 francs. En l'espèce, le recourant a été condamné à la plus faible de ces sanctions, à savoir un avertissement.
12.4. Le recourant estime qu'il n'a pas commis de faute et donc qu'il ne saurait faire l'objet de sanction. Il persiste en effet à estimer que son acte était justifié. Lors de son interrogatoire par l'autorité de première instance, il a même affirmé qu'il prendrait à ce jour la même décision que celle l'ayant conduit devant l'autorité et ordonnerait dès lors à nouveau un PAFA (<ref-law>). Cet acte ne saurait en conséquence être rattaché au stress qu'aurait pu provoquer le contexte de son intervention. Il est révélateur d'un manque de connaissance du recourant de principes essentiels au bon fonctionnement de l'activité médicale et qui sont enseignés dans le cursus universitaire de base. L'art. 7 let. c LPMéd prévoit en effet expressément que les filières d'étude doivent permettre aux étudiants de respecter le droit à l'autodétermination des patients dans le cadre du traitement. L'art. 8 let. f de la même loi impose également la capacité d'identifier, au terme du cursus de médecin, les conséquences de nature notamment juridique des appréciations médicales et d'en tenir compte.
Les fautes commises lors de l'intervention du 28 février 2016 sont sérieuses. Par son acte, le recourant a créé le risque d'un placement totalement injustifié de sa patiente dans une institution, en faisant abstraction des conditions strictes énoncées par l'<ref-law> pour autoriser un tel acte. Quand on prend en compte le fait que le recours contre les décisions de placement prises par le médecin ne bénéficient pas d'office de l'effet suspensif (<ref-law>), on prend la mesure du pouvoir ainsi conféré au médecin et du soin dont il doit en faire usage. Le fait que la patiente ait finalement décidé de suivre de son plein gré les ambulanciers et que l'ordre de PAFA n'ait pas été utilisé par ces derniers n'interfère pas sur la responsabilité disciplinaire du recourant. Dès lors qu'il a créé les conditions d'une atteinte grave à la liberté personnelle de sa patiente et qu'une simple mise en danger est dans ce contexte suffisante, sa responsabilité disciplinaire est entière. Il a en outre mis des tiers - les ambulanciers - en mesure de faire usage selon leur propre appréciation de cet ordre de placement, ce qui dénote à nouveau une grande légèreté dans le recours au PAFA. Ses actes sont volontaires et le recourant, par ses déclarations dans le cadre de la procédure, démontre de pas avoir pris conscience de leur gravité.
12.5. En conclusion, eu égard aux circonstances de l'espèce, la sanction qui se limite à un simple avertissement apparaît comme particulièrement légère et le recourant ne saurait s'en plaindre. L'interdiction de la reformatio in pejus par le Tribunal fédéral (cf. arrêt 2C_1009/2017 du 28 septembre 2018 consid. 8.2) ne permet toutefois d'alourdir cette sanction.
Il découle de ce qui précède que le recours est rejeté. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (<ref-law>). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, ainsi qu'à la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du canton de Genève, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, et au Département fédéral de l'intérieur.
Lausanne, le 9 juin 2021
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
La Greffière : de Sépibus

region: Federation


facts:
Fatti:
A.
B._ SA di Roveredo è stata affiliata alla Cassa di compensazione AVS dei Grigioni (di seguito: Cassa) in qualità di datrice di lavoro. Con decisione del 29 ottobre 2002 l'allora Commissione federale delle banche (oggi Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari FINMA) ha posto B._ SA in liquidazione e incaricato A._ SA di procedere alla sua liquidazione. Il 20 e 27 novembre 2014 sul Foglio ufficiale cantonale dei Grigioni veniva pubblicata la chiusura della liquidazione di B._ SA e la sua radiazione come da decisione della FINMA del 19 febbraio 2014. Con decisione del 16 novembre 2016 la Cassa chiedeva ad A._ SA il risarcimento del danno ex 52 LAVS pari a fr. 102'533.25 relativi ai contributi sociali 2001-2003 per non avere ottemperato ai propri obblighi di liquidatrice. Con decisione su opposizione del 30 aprile 2018 la Cassa confermava questo provvedimento.
B.
Adito da A._ SA, il Tribunale amministrativo del Cantone dei Grigioni con giudizio del 13 novembre 2018 ha riformato la decisione su opposizione e condannato l'insorgente a pagare fr. 88'787.75 invece dei fr. 102'533.25 richiesti inizialmente.
C.
A._ SA inoltra un ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale chiedendo, previo annullamento del giudizio cantonale, di essere liberata dal pagamento di quanto richiesto.
Con risposta del 29 aprile 2019, la Cassa propone di respingere il ricorso mentre l'Ufficio federale delle assicurazioni sociali (UFAS) rinuncia a prendere posizione.

considerations:
Diritto:
1.
Il ricorso in materia di diritto pubblico può essere presentato per violazione del diritto, così come stabilito dagli art. 95 e 96 LTF. Il Tribunale federale esamina d'ufficio l'applicazione del diritto federale (<ref-law>), non essendo vincolato né dagli argomenti sollevati nel ricorso né dai motivi addotti dall'autorità precedente. Tuttavia, tenuto conto dell'onere di allegazione e motivazione imposto dall'art. 42 cpv. 1 e 2 LTF (sulle esigenze di motivazione cfr. <ref-ruling> consid. 2 pag. 88 seg. con riferimenti), il cui mancato rispetto conduce all'inammissibilità del gravame (<ref-law>), esso considera di regola solo gli argomenti proposti nell'atto di ricorso (<ref-ruling> consid. 2 pag. 89 con riferimenti). Quanto ai fatti, in linea di principio il Tribunale federale fonda il suo ragionamento giuridico sugli accertamenti fattuali operati dall'autorità inferiore (<ref-law>) e vi si può scostare solo se è stato effettuato in modo manifestamente inesatto (<ref-ruling> consid. 2.1 pag. 18 con riferimenti, rispettivamente 137 I 58 consid. 4.1.2 pag. 62 seg.) o in violazione del diritto ai sensi dell'<ref-law> (<ref-law>), e a condizione che l'eliminazione dell'asserito vizio possa influire in maniera determinante sull'esito della causa (<ref-law>).
2.
Oggetto del contendere è sapere se A._ SA debba essere ritenuta debitrice dei contributi paritetici AVS/AI/IPG/AD e AF non pagati da B._ SA per il periodo 2001-2003. Non è contestato in questa sede che A._ SA è responsabile ex 52 LAVS per non avere assolto i suoi obblighi di liquidatrice. Tuttavia, l'insorgente invoca l'avvenuta prescrizione della pretesa della Cassa, in particolare del termine assoluto di 5 anni.
3.
3.1. Considerato il periodo contributivo litigioso, va ricordato che le norme legali vigenti all'epoca prevedevano che il diritto al risarcimento dei danni si prescrivesse quando la cassa di compensazione non lo faceva valere mediante una decisione entro un anno dal momento in cui ha avuto conoscenza dei danni e, in ogni caso, decorsi 5 anni dal giorno in cui sono avverati i danni (<ref-law> nel tenore in vigore fino al 31 dicembre 2002). Dal 1° gennaio 2003, il diritto al risarcimento del danno si prescrive in due anni, dal momento in cui la cassa di compensazione competente ha avuto notizia del danno, ma in ogni caso in 5 anni dall'insorgere del danno. Questi termini possono essere interrotti. Il datore di lavoro può rinunciare a eccepire la prescrizione (<ref-law> nel tenore in vigore dal 1° gennaio 2003 al 31 dicembre 2011). Il Tribunale federale ha stabilito che ai diritti di risarcimento danni non ancora perenti al 1° gennaio 2003 sono applicabili le regole in vigore da questa data sulla prescrizione di cui all'<ref-law> (<ref-ruling> consid. 3.1 pag. 263 con riferimenti e <ref-ruling> consid. 2 pag. 357).
3.2. Secondo la giurisprudenza, per quanto riguarda il periodo di prescrizione assoluta di 5 anni, il danno subentra nel momento in cui si deve ritenere che i contributi dovuti non potranno più essere recuperati, per motivi giuridici o di fatto. Ciò si avvera in caso di perenzione dei contributi ai sensi dell'<ref-law> oppure, nell'ipotesi di fallimento, in ragione dell'impossibilità per la cassa di riscuotere i contributi secondo la procedura ordinaria (<ref-ruling> consid. 2.6 pag. 273, <ref-ruling> consid. 3.2 pag. 263, sentenza H 96/03 del 30 novembre 2004 consid. 5.3.1). In questa seconda evenienza, il danno subito dalla cassa è presunto intervenire il giorno dell'apertura del fallimento del datore di lavoro; il giorno dell'insorgenza del danno segna quello dell'insorgenza del credito risarcitorio come pure la data a partire dalla quale decorre il termine di cinque anni (<ref-ruling> consid. 5c pag. 16).
4.
4.1. Per quanto riguarda la durata di prescrizione assoluta, il Tribunale cantonale spiega che essa decorre solo dall'8 febbraio 2008, quando i creditori hanno sottoscritto la graduatoria e lo stato di ripartizione. In quel momento B._ SA disponeva ancora di alcune liquidità (Euro 73'287.45 pari a fr. 88'787.75), che sono state versate ai creditori in data 5 ottobre 2012. Il danno, a mente dei giudici cantonali, è insorto a questa data. Esso può essere calcolato sulla base delle liquidità esistenti a quella data; per il resto sarebbe prescritto, da cui deriva il risarcimento di Euro 73'287.45 pari a fr. 88'787.75.
4.2. L'insorgente fa valere che i contributi paritetici sono perenti 5 anni dopo che sono dovuti (2006 per i contributi 2001, 2007 per i contributi 2002, ecc.) e che nel corso dei 5 anni seguenti la Cassa non ha effettuato alcun atto interruttivo della prescrizione. La Cassa si deve quindi lasciare imputare l'avvenuta prescrizione assoluta, dovuta a suo parere a una colpevole passività.
4.3. La tesi della ricorrente è fondata. Il termine di prescrizione di 5 anni era infatti già scaduto al momento della decisione del 16 novembre 2016 con la quale la Cassa ha chiesto il risarcimento del danno ex 52 LAVS. I contributi relativi al periodo 2001-2003 erano perenti in applicazione dell'<ref-law> al più tardi il 31 dicembre 2008. La decisione di risarcimento della Cassa è intervenuta ben oltre il termine di 5 anni a partire dal 31 dicembre 2008. Anche se ci si dovesse riferire alla seconda ipotesi menzionata dalla giurisprudenza citata al considerando 3.2, il termine di prescrizione è da considerare scaduto anche in relazione con la data dell'apertura del fallimento del datore di lavoro, che risale al 29 ottobre 2002.
Nel periodo intercorso, la Cassa non ha fatto valere alcun atto interruttivo della prescrizione. Il versamento del 5 ottobre 2012 di B._ SA in liquidazione ai creditori, che avevano fatto valere le loro pretese nell'ambito della procedura fallimentare, tra i quali non figura tuttavia il credito vantato dalla Cassa, non può essere assimilato a un riconoscimento del debito da parte di B._ SA nei confronti della Cassa, la quale avrebbe potuto interrompere il termine di prescrizione (cfr. art. 135 cifra 1 n. 1 CO). Inoltre, in relazione alla procedura penale forse ancora pendente davanti alle autorità italiane concernente il fallimento di B._ SA, citata dai giudici cantonali, questa riguarda gli ex responsabili di quest'ultima e non la società liquidatrice. Non si può quindi applicare il periodo di prescrizione più lungo secondo il diritto penale previsto dall'<ref-law> nel tenore in vigore dal 1° gennaio 2003 fino al 31 dicembre 2011 (sulla questione, v. <ref-ruling> consid. 4b pag. 198).
4.4. Il ricorso deve quindi essere accolto e il giudizio impugnato annullato, come anche la decisione su opposizione della Cassa del 30 aprile 2018.
5.
Le spese giudiziarie, che seguono la soccombenza, devono essere poste a carico dell'opponente (<ref-law>). La ricorrente ha diritto alle spese ripetibili (<ref-law>). Il Tribunale amministrativo del Cantone dei Grigioni provvederà a statuire nuovamente sulle spese ripetibili della procedura cantonale (art. 67 e 68 cpv. 5 LTF).

rulings:
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1.
Il ricorso è accolto. Il giudizio del Tribunale amministrativo del Cantone dei Grigioni del 13 novembre 2018 e la decisione su opposizione dell'Istituto delle assicurazioni sociali del Cantone dei Grigioni, Cassa di compensazione AVS, del 30 aprile 2018 sono annullati.
2.
Le spese giudiziarie di fr. 5'000.- sono poste a carico dell'opponente.
3.
L'opponente verserà alla ricorrente la somma di fr. 2'800.- a titolo di ripetibili per la procedura innanzi al Tribunale federale.
4.
La causa è rinviata al Tribunale amministrativo del Cantone dei Grigioni per nuova decisione sulle spese ripetibili nella procedura precedente.
5.
Comunicazione alle parti, al Tribunale amministrativo del Cantone dei Grigioni e all'Ufficio federale delle assicurazioni sociali.


facts:
Considérant en fait et en droit :
1.
Statuant le 22 août 2019 sur la requête de B._ SA, le Tribunal de première instance de Genève a prononcé la faillite de A._. Par arrêt du 26 septembre 2019, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a déclaré irrecevable le recours du failli.
2.
Par écriture expédiée le 30 octobre 2019, le failli exerce un recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité, concluant à son annulation.
Des observations n'ont pas été requises.
3.
L'écriture du recourant doit être traitée en tant que recours en matière civile au sens de l'<ref-law>. Il n'y a pas lieu de vérifier les autres conditions de recevabilité, le procédé étant voué à l'échec.
4.
4.1. En l'espèce, la cour cantonale a retenu que le jugement de faillite avait été communiqué pour notification le 27 août 2019; le recourant a été avisé le lendemain que le courrier recommandé contenant ladite décision pouvait être retiré au guichet, le délai de garde postal expirant le 4 septembre 2019. Comme l'intéressé devait s'attendre à recevoir la notification vu sa participation à l'audience de faillite ( cf. <ref-law>), le délai de recours a couru dès ce dernier jour, pour échoir le 16 septembre suivant. Déposé le 20 septembre 2019, le recours est dès lors tardif, partant irrecevable.
4.2. Le recourant expose qu'il a signé un nouveau bail le 12 juin 2019 et changé d'adresse; or, le Tribunal de première instance a notifié son jugement à l'ancienne adresse, de sorte qu'il n'a pas eu, sans faute de sa part, le temps nécessaire pour faire recours. De surcroît, le montant litigieux a été soldé.
4.3.
4.3.1. En tant qu'il invoque un empêchement non fautif pour respecter le délai de recours, le recourant aurait dû saisir d'abord la juridiction précédente d'une demande de restitution de délai (<ref-law>; arrêt 5A_112/2019 du 18 mars 2019 consid. 5.3 et la doctrine citée). Le recours apparaît irrecevable sous cet angle, faute d'épuisement des instances cantonales (<ref-law>; cf. sur cette notion: <ref-ruling> consid. 1.1 et les arrêts cités).
Il ressort en outre de la décision entreprise (<ref-law>) que le recourant a participé à l'audience de faillite du 22 août 2019, qui s'est donc tenue après la signature du nouveau bail ( i.e. 12 août 2019). Il lui incombait dès lors de communiquer sa nouvelle adresse au tribunal ou de prendre les dispositions nécessaires pour faire suivre son courrier (parmi d'autres: arrêt 2C_966/2017 du 5 février 2018 consid. 4.1 et les arrêts cités). Soulevé pour la première fois devant le Tribunal fédéral, ce moyen d'ordre procédural est abusif (<ref-ruling> consid. 2.2 et les citations).
Il s'ensuit que le recours est irrecevable.
4.3.2. Vu les motifs qui précèdent, il apparaît superflu de connaître du moyen pris du règlement de la dette en poursuite. Il sied néanmoins de rappeler que le paiement de celle-ci ne suffit pas à obtenir l'annulation du prononcé de faillite; il faut cumulativement que le débiteur rende sa solvabilité vraisemblable (<ref-law>; cf. parmi plusieurs: arrêt 5A_1009/2017 du 16 février 2018 consid. 3.2 et les citations), condition dont la réalisation n'est nullement démontrée en l'occurrence.
5.
En conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (<ref-law>), avec suite de frais à la charge du recourant (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des faillites du canton de Genève, à l'Office des poursuites de Genève, au Registre foncier du canton de Genève, au Registre du commerce du canton de Genève et à la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 1er novembre 2019
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Herrmann
Le Greffier : Braconi


considerations:
Considérant :
Que par ordonnance du 12 janvier 2018, le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois a condamné le défendeur X._ à l'évacuation d'un appartement avec dépendances qu'il avait pris à bail dans un bâtiment d'habitation de la commune de Prilly;
Que la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal a statué le 28 février 2018 sur l'appel du défendeur;
Qu'elle a rejeté cet appel et renvoyé la cause au Juge de paix avec instruction de fixer un nouveau délai d'évacuation;
Que le défendeur saisit le Tribunal fédéral et déclare faire « appel »;
Qu'à teneur de l'art. 42 al. 1 et 2 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, le recours adressé à ce tribunal doit comprendre des conclusions et doit être motivé (al. 1);
Que les motifs doivent exposer succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit ou le droit constitutionnel (al. 2);
Que la partie recourante doit discuter les motifs de cette décision et indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité précédente a méconnu le droit;
Que la partie recourante peut certes se dispenser de désigner précisément les dispositions légales ou les principes non écrits prétendument violés;
Qu'à la lecture de son exposé, il est néanmoins indispensable que l'on comprenne clairement quelles règles ont été prétendument transgressées (<ref-ruling> consid. 2 p. 89);
Que la déclaration en l'espèce déposée par le défendeur ne satisfait en aucune manière à ces exigences;
Que le recours est par conséquent irrecevable;
Que son auteur devrait en principe assumer l'émolument judiciaire;
Qu'à titre exceptionnel, le Tribunal fédéral peut cependant renoncer à percevoir cet émolument.

rulings:
Par ces motifs, vu l'art. 108 al. 1 let. b LTF, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 29 mai 2018
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Kiss
Le greffier : Thélin


facts:
Nach Einsicht
in die Beschwerde vom 12. Dezember 2019 gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 31. Oktober 2019 und das darin gestellte Gesuch um Ansetzung einer Nachfrist zum Beizug einer anwaltlichen Vertretung und zur Beschwerdeergänzung,

considerations:
in Erwägung,
dass ein Rechtsmittel gemäss Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten hat, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt; dies setzt voraus, dass konkret auf die für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen der Vorinstanz eingegangen und im Einzelnen aufgezeigt wird, welche Vorschriften bzw. Rechte und weshalb sie von der Vorinstanz verletzt worden sind (<ref-ruling> E. 2 S. 88 und 134 II 244 E. 2.1 f. S. 245 f.),
dass das kantonale Gericht zum Schluss gelangte, dem Beschwerdeführer könnten bei mangelnder Eingliederungsbereitschaft keine beruflichen Massnahmen gewährt werden,
dass es im Wesentlichen gestützt auf das polydisziplinäre Gutachten der SMAB AG, Bern, vom 15. Mai 2017 bei einem Invaliditätsgrad von 37 % auch einen Anspruch auf eine Invalidenrente verneinte,
dass die Beschwerde vom 12. Dezember 2019, die sich an der Grenze zur Weitschweifigkeit bewegt, den inhaltlichen Mindestanforderungen offensichtlich nicht genügt, da sie zwar einen Antrag enthält, den Ausführungen jedoch nicht ansatzweise entnommen werden kann, inwiefern die vorinstanzliche Beweiswürdigung und Sachverhaltsfeststellung im Sinne von <ref-law> konkret auf einer Rechtsverletzung beruhen oder qualifiziert unzutreffend (unhaltbar, willkürlich: <ref-ruling> E. 8.1 S. 153; Urteil 9C_607/2012 vom 17. April 2013 E. 5.2) oder die darauf beruhenden Erwägungen rechtsfehlerhaft (vgl. <ref-law>) sein sollen,
dass die detailreiche Beschreibung der gesundheitlichen Entwicklung aus eigener Sicht und die Wiedergabe einer eigenen, von der Vorinstanz abweichenden Beweiswürdigung zur Begründung im bundesgerichtlichen Verfahren nicht ausreichen,
dass die Begründungspflicht nach <ref-law> ebenso wenig mit den pauschal gehaltenen Behauptungen, die Vorinstanz habe eine Rechtsverletzung begangen, ihr Entscheid beruhe auf unvollständigen Abklärungen und sie habe den Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt, erfüllt werden kann (vgl. dazu <ref-ruling> E. 2.2.1 S. 188, 229 E. 5.2 S. 236, je mit Hinweisen),
dass die Beschwerde daher den inhaltlichen Mindestanforderungen an eine Beschwerde bei weitem nicht genügt,
dass eine Erstreckung der Beschwerdefrist bzw. eine Nachfristansetzung zwecks Beizugs einer anwaltlichen Vertretung und Ergänzung der Beschwerdebegründung ausser Betracht fällt (<ref-law>),
dass folglich im vereinfachten Verfahren nach <ref-law> - ohne Ansetzung einer Nachfrist (vgl. auch <ref-ruling> E. 2.4 S. 247) - auf die Beschwerde nicht einzutreten ist,
dass in Anwendung von <ref-law> ausnahmsweise auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,

rulings:
erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 23. Dezember 2019
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Maillard
Die Gerichtsschreiberin: Berger Götz


considerations:
Ritenuto in fatto e considerando in diritto:
1.
Mediante ricorso 28 marzo 2020 A._ e B._ hanno impugnato dinanzi al Tribunale federale la sentenza 6 marzo 2020 della Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino che aveva dichiarato inammissibile il loro reclamo contro la reiezione della loro istanza di rigetto provvisorio dell'opposizione interposta dalla C._ SA al precetto esecutivo fattole notificare da A._ per l'incasso di fr. 100.--.
Con sentenza 5D_63/2020 del 14 maggio 2020, emanata nella composizione a giudice unico, la II Corte di diritto civile del Tribunale federale ha preso atto del ritiro del ricorso da parte del curatore di rappresentanza di A._, stralciando la sua causa dai ruoli, e ha dichiarato inammissibile, principalmente per insufficiente motivazione, il ricorso nella misura in cui era presentato da B._.
2.
Mediante scritto 18 giugno 2020 A._ e B._ si sono rivolti al Tribunale federale, postulando la revisione della sentenza 5D_63/2020. Essi hanno anche chiesto di essere posti al beneficio dell'assistenza giudiziaria e di conoscere la composizione della Corte giudicante in via anticipata, nonché invitato tutti i Giudici federali della II Corte di diritto pubblico (recte: civile) e la Cancelliera Antonini ad astenersi dal giudizio per avere già partecipato a decisioni precedenti.
Le loro ulteriori conclusioni (ad esempio l'assegnazione di un risarcimento danni) risultano invece di primo acchito inammissibili, poiché esulano da quanto può validamente essere chiesto con una domanda di revisione.
3.
Per costante giurisprudenza, il Tribunale federale non fa precedere le sue decisioni da una comunicazione circa la composizione della Corte giudicante (<ref-ruling> consid. 2.3.3 con rinvii).
La richiesta di "astensione" rivolta a tutti i Giudici federali della II Corte di diritto civile e alla sottoscritta Cancelliera dall'intervenire nel presente giudizio è inammissibile, poiché formulata in maniera generica e senza sostanziare alcun motivo di ricusazione ai sensi dell'<ref-law>. Contrariamente a quanto ritengono gli istanti, dalla partecipazione a decisioni terminate con un esito a loro sfavorevole - compresa la decisione oggetto dell'istanza di revisione all'esame - non può essere dedotta alcuna prevenzione (<ref-law>; v. sentenza 2F_20/2012 del 25 settembre 2012 consid. 1.2.2). In tali circostanze, la domanda di "astensione" può essere evasa dai Giudici federali e dalla Cancelliera di cui è chiesta la ricusazione, prescindendo dall'avvio della procedura prevista all'<ref-law> (v. <ref-ruling> consid. 4.2.2; sentenza 2F_12/2008 del 4 dicembre 2008 consid. 2.1 con rinvii).
4.
Si pone il problema della capacità processuale di A._, il quale ha inoltrato personalmente la domanda di revisione all'esame. Con decisione cautelare 9 dicembre 2019, l'Autorità regionale di protezione 9 sede di Torricella-Taverne ha infatti nominato in suo favore un curatore di rappresentanza giusta l'<ref-law> nella persona dell'avv. Pascal Cattaneo, con il compito, in particolare, di " rappresentare l'interessato in ogni procedimento giudiziario civile o amministrativo ".
La questione a sapere se l'istanza di revisione debba essere trasmessa al curatore per ratifica (<ref-law>) può però rimanere aperta, dato che essa, come si vedrà, sfugge comunque a un esame di merito.
5.
Gli istanti chiedono la revisione della sentenza 5D_63/2020 in virtù dell'art. 121 lett. a-c-d LTF.
5.1. Giusta l'<ref-law>, la revisione di una sentenza del Tribunale federale può essere domandata, segnatamente, se sono state violate le norme concernenti la composizione del Tribunale o la ricusazione (lett. a), se il Tribunale non ha giudicato su singole conclusioni (lett. c) o se il Tribunale, per svista, non ha tenuto conto di fatti rilevanti che risultano dagli atti (lett. d).
Per essere ammissibile l'istanza di revisione deve essere motivata: l'istante deve confrontarsi con la sentenza di cui chiede la revisione e spiegare per quale ragione ritiene sussistere un motivo di revisione (<ref-law>).
5.2. Laddove non avanzano critiche totalmente estranee al giudizio dedotto in revisione, nel prolisso e confuso scritto all'esame gli istanti si limitano a ridiscutere liberamente la sentenza 5D_63/2020 e omettono di spiegare con sufficiente chiarezza in che modo il Tribunale federale sarebbe incorso in un motivo di revisione previsto all'art. 121 lett. a-c-d LTF. Del tutto generica, l'istanza di revisione va ritenuta insufficientemente motivata (<ref-law>) e quindi inammissibile. Essa può essere evasa senza uno scambio di scritti (<ref-law>).
Data l'inammissibilità dell'istanza, può essere lasciata aperta la questione a sapere se sia possibile chiedere la revisione di una decisione di stralcio emanata a seguito del ritiro di un ricorso (v. supra consid. 1; ELISABETH ESCHER, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3 aed. 2018, n. 4 ad <ref-law> con rinvio).
6.
Considerate le circostanze del caso concreto si può eccezionalmente rinunciare al prelievo di spese giudiziarie per la sede federale (art. 66 cpv. 1 seconda frase LTF). Ciò rende priva di oggetto la domanda di assistenza giudiziaria interposta dagli istanti. Non si assegnano ripetibili né "indennità di inconvenienza".
Il Tribunale federale si riserva il diritto di archiviare senza risposta nuovi scritti concernenti la vertenza in discussione (<ref-law>).

rulings:
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1.
La domanda di revisione è inammissibile.
2.
Non si prelevano spese giudiziarie.
3.
Comunicazione ai partecipanti al procedimento e per conoscenza al curatore avv. Pascal Cattaneo.


facts:
Sachverhalt:
A.
Die US-amerikanischen Behörden führen umfangreiche Ermittlungen gegen diverse Personen, die mit der Gesellschaft B._ S.A., ihren Tochtergesellschaften oder mit ihr zusammenhängenden Unternehmen in Verbindung stehen. Gegenstand der Ermittlungen bilden Bestechungszahlungen an Funktionäre der Gesellschaft C._ S.A. und Geldwäscherei. In diesem Zusammenhang ersuchten die US-amerikanischen Behörden die Schweiz am 2. Mai 2017, ergänzt am 13. Oktober 2017 und 18. April 2018, um Rechtshilfe.
Eines der in den USA geführten Strafverfahren richtet sich gegen D._ und E._, den ehemaligen Geschäftsführer bei B._ S.A. für Venezuela. Mit ergänzendem Rechtshilfeersuchen vom 8. April 2019 ersuchte das Justizministerium der USA um Herausgabe von Unterlagen zu einem Konto bei der Bank F._ SA, das auf die A._ Ltd lautet. Im Ersuchen wird unter anderem ausgeführt, dass E._ im Rahmen des Bestechungs- und Geldwäschereikomplotts von B._ S.A. Bestechungsgelder an D._ weitergeleitet habe, die dieser anschliessend unter anderem auf Schweizer Konten transferiert habe.
Mit Schlussverfügung vom 31. Januar 2020 ordnete das BJ die Herausgabe der Kontounterlagen an die ersuchende Behörde an.
Dagegen erhob die A._ Ltd Beschwerde beim Bundesstrafgericht. Dieses wies die Beschwerde mit Entscheid vom 3. Juni 2020 ab.
B.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht vom 15. Juni 2020 beantragt die A._ Ltd, der Entscheid des Bundesstrafgerichts und die Schlussverfügung des BJ seien aufzuheben und die Rechtshilfe zu verweigern. Eventualiter sei die Sache zur neuen Beurteilung an das Bundesstrafgericht, subeventualiter an das BJ zurückzuweisen.
Es wurde kein Schriftenwechsel durchgeführt.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Gemäss <ref-law> ist gegen einen Entscheid auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen die Beschwerde nur zulässig, wenn er unter anderem eine Übermittlung von Informationen aus dem Geheimbereich betrifft und es sich um einen besonders bedeutenden Fall handelt (Abs. 1).
Ein besonders bedeutender Fall liegt insbesondere vor, wenn Gründe für die Annahme bestehen, dass elementare Verfahrensgrundsätze verletzt worden sind oder das Verfahren im Ausland schwere Mängel aufweist (Abs. 2; <ref-ruling> E. 1 S. 104 ff. mit Hinweisen).
<ref-law> bezweckt die wirksame Begrenzung des Zugangs zum Bundesgericht im Bereich der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen. Ein besonders bedeutender Fall ist deshalb mit Zurückhaltung anzunehmen. Dem Bundesgericht steht insofern ein weiter Ermessensspielraum zu (zum Ganzen: <ref-ruling> E. 1.2 S. 104 f. mit Hinweisen).
Gemäss <ref-law> ist in der Begründung der Rechtsschrift in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass ein besonders bedeutender Fall nach Artikel 84 vorliegt, so ist auszuführen, warum diese Voraussetzung erfüllt ist (<ref-ruling> E. 1.5 S. 107 mit Hinweisen).
Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen als unzulässig, so fällt es gemäss <ref-law> - abgesehen von einem hier nicht gegebenen Ausnahmefall - den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels.
Nach <ref-law> entscheidet die Abteilung in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen kein besonders bedeutender Fall vorliegt (Abs. 1). Der Entscheid wird summarisch begründet. Es kann ganz oder teilweise auf den angefochtenen Entscheid verwiesen werden (Abs. 3).
1.2. Zwar geht es hier um die Übermittlung von Informationen aus dem Geheimbereich und damit um ein Sachgebiet, bei dem die Beschwerde nach <ref-law> insoweit möglich ist. Es handelt sich jedoch um keinen besonders bedeutenden Fall.
Die Beschwerdeführerin beruft sich im Wesentlichen auf den Grundsatz "ne bis in idem" im Sinne von Art. 3 Abs. 1 lit. b des Staatsvertrags vom 25. Mai 1973 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und den Vereinigten Staaten von Amerika über gegenseitige Rechtshilfe in Strafsachen (SR 0.351.933.6). Sie bezieht sich auf den Umstand, dass die Bundesanwaltschaft ein gegen D._ geführtes Strafverfahren wegen des Verdachts der Geldwäscherei mit Verfügung vom 14. November 2019 eingestellt hatte. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist die Anwendung des Grundsatzes "ne bis in idem" dem ersuchenden Staat zu überlassen, wenn die betroffenen Personen und der Sachverhalt nicht eindeutigerweise identisch sind. Zudem weist das Bundesstrafgericht zu Recht darauf hin, dass nach schweizerischem Recht gemäss <ref-law> ein durch Einstellungsverfügung rechtskräftig beendetes Verfahren wieder aufgenommen werden kann, wenn neue Beweismittel oder Tatsachen bekannt werden, die für eine strafrechtliche Verantwortlichkeit der beschuldigten Person sprechen und sich nicht aus den früheren Akten ergeben. Schliesslich kann sich nur auf die Verletzung des Grundsatzes "ne bis in idem" berufen, wer selbst davon betroffen ist (zum Ganzen: Urteile 1C_534/2015 vom 22. Oktober 2015 E. 1.2 mit Hinweisen; 1C_298/2014 vom 12. Juni 2014 E. 1.3; 1C_248/2014 vom 26. Mai 2014 E. 1.3; 1A.282/2005 vom 30. April 2007 E. 3.2 mit Hinweisen, in: RtiD 2007 II S. 105). Die erwähnte Einstellungsverfügung betrifft nicht die Beschwerdeführerin selbst und steht somit der Rechtshilfe nicht entgegen.
Die weiteren Erwägungen im angefochtenen Entscheid sind ebenfalls überzeugend. Rechtliche Grundsatzfragen stellen sich nicht. Auch sonst ist der Fall nicht von besonderer Bedeutung.
2.
Auf die Beschwerde ist nicht einzutreten.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens trägt die Beschwerdeführerin die Gerichtskosten (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin, dem Bundesamt für Justiz, Zentralstelle USA, und dem Bundesstrafgericht, Beschwerdekammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 24. Juni 2020
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Chaix
Der Gerichtsschreiber: Dold