facts:
Faits :
A.
Par jugement du 15 décembre 2015, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a condamné X._ pour instigation à escroquerie, tentative d'instigation à escroquerie et infraction à la Loi fédérale sur les étrangers à une peine privative de liberté de 20 mois, avec sursis pendant 5 ans. Il l'a en revanche libéré de l'accusation d'instigation à incendie intentionnel.
Par le même jugement, le Tribunal correctionnel a en outre condamné B._ pour complicité d'escroquerie et complicité de tentative d'escroquerie à une peine pécuniaire de 240 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant 2 ans. Il a également condamné A._ pour tentative d'escroquerie, complicité d'incendie intentionnel et violation grave de la Loi fédérale sur la circulation routière à une peine privative de liberté de 14 mois, avec sursis pendant 2 ans. Enfin, il a condamné C._ pour escroquerie à une peine privative de liberté de 14 mois, avec sursis pendant 2 ans.
B.
Statuant le 31 mai 2016, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a très partiellement admis l'appel interjeté par le ministère public contre ce jugement, en ce sens qu'elle a suspendu partiellement, durant un délai d'épreuve de cinq ans, l'exécution de la peine de X._ portant sur une durée de 14 mois, le solde de 6 mois étant ferme. L'appel joint formé par X._ ayant été rejeté, le jugement a été confirmé pour le surplus.
En substance, la cour cantonale a retenu les faits suivants.
B.a. Durant l'automne 2010, X._, ressortissant kosovar né en 1972, a entrepris des démarches en vue de vendre un véhicule de marque Volvo S60 qu'il conduisait au quotidien, mais qui avait été immatriculé et assuré au nom de son frère C._. Estimant insuffisant le montant proposé par les acheteurs potentiels, X._ en a parlé à son ami B._, en lui disant qu'il aurait tout intérêt à bouter le feu à sa voiture. B._ l'a alors pris au mot et lui a répondu qu'il était en mesure de mettre un tel plan à exécution. Ayant vécu à Saint-Priest (France), dans la banlieue lyonnaise, il y disposait de contacts et savait qu'il était relativement aisé de faire incendier une voiture à cet endroit.
Le 6 novembre 2010, B._ et C._ se sont rendus à Saint-Priest dans le but de mettre le plan à exécution. B._ était chargé de prendre contact avec les personnes susceptibles de mettre le feu au véhicule. Quant à C._, il devait entreprendre sur place et en temps utile les démarches nécessaires auprès de la police. Aucune rémunération n'avait été prévue en faveur des deux prénommés. Le même jour, le feu a été bouté à la Volvo S60 par une personne non identifiée pour une somme de 800 à 1'000 euros que X._ avait préalablement remise à B._. C._ s'est ensuite rendu au commissariat de police de Saint-Priest afin de déposer plainte.
Le lendemain, X._ a annoncé le sinistre à la société D._ SA. En sa qualité de preneur d'assurance, C._ a été indemnisé par la compagnie d'assurances à hauteur de 22'560 francs. Cette somme a ensuite été reversée en mains propres à X._.
B.b. Souhaitant changer son véhicule de marque Volvo S40, immatriculée au nom de son collègue de travail A._, X._ a repris contact avec B._ durant l'automne 2011. L'objectif était que ce dernier procède de la même manière que pour la voiture Volvo S60.
Le 19 novembre 2011, B._, X._ et A._ se sont rendus à Saint-Priest. Le véhicule Volvo S40 a été incendié le même jour par une connaissance non identifiée de B._ pour une somme d'environ 800 à 1'000 euros que X._ lui avait remise. L'incendie s'est propagé au véhicule de marque Renault Koleos de E._ qui, garé à côté du véhicule Volvo S40, a été endommagé.
Le même jour, A._ a déposé plainte au commissariat de police de Saint-Priest. Puis, de retour à son domicile de F._, il a appelé la société d'assurances D._ SA pour l'informer de la situation. La société d'assurances a toutefois refusé d'entrer en matière sur les prétentions formulées par A._, dès lors que ce dernier avait déclaré dans un protocole d'entretien établi à la suite du sinistre qu'il avait lui-même stationné le véhicule à Saint-Priest, portières verrouillées et fenêtres fermées, alors qu'en réalité la voiture avait été garée par B._, qui avait laissé volontairement une fenêtre ouverte afin de créer un appel d'air. En revanche, dans la mesure où l'incendie de la voiture Volvo S40 s'était propagé au véhicule de E._, la société d'assurances a indemnisé le propriétaire de ce véhicule pour son préjudice à hauteur de 7'700 fr. 40.
B.c. Entre février 2011 et juin 2015 à tout le moins, X._ a séjourné en Suisse alors qu'il ne disposait d'aucun titre de séjour et qu'une interdiction d'entrée en Suisse d'une durée indéterminée lui avait été notifiée en septembre 1999.
C.
Contre cet arrêt, le Ministère public central du canton de Vaud forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral (6B_1120/2016). Il conclut principalement à la réforme du jugement du 31 mai 2016 en ce sens que X._ est reconnu coupable non seulement d'instigation à escroquerie, de tentative d'instigation à escroquerie et d'infraction à la LEtr, mais également d'instigation à incendie intentionnel, X._ étant condamné à une peine privative de liberté de 32 mois ferme, sous déduction de la détention subie avant jugement. Subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause à cette autorité pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
X._ dépose également un recours en matière pénale au Tribunal fédéral (6B_1127/2016). Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'un sursis complet lui est octroyé. Subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement, la cause étant renvoyée à cette autorité pour nouveau jugement dans le sens des considérants. Il sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Invité à se déterminer sur le recours du ministère public, X._ a conclu à son rejet. Quant à la cour cantonale, elle a renoncé à se déterminer et s'est référée aux considérants de sa décision.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Les deux recours, dirigés contre le même jugement, concernent le même complexe de faits et soulèvent des questions connexes. Il se justifie de les joindre et de statuer par une seule décision (<ref-law> et 24 PCF).
I. Recours du Ministère public (6B_1120/2016)
2.
2.1. La cour cantonale a considéré qu'en vertu du principe de la territorialité (<ref-law>), l'acte d'instigation d'incendie intentionnel reproché à l'intimé, commis en Suisse, ne pouvait pas faire l'objet d'une condamnation pénale par les autorités suisses, dès lors que c'était en France que les auteurs principaux avaient incendié les véhicules. Elle a fondé son raisonnement en se référant à la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. <ref-ruling>), selon laquelle un acte de participation accessoire, commis en Suisse, à une infraction commise à l'étranger ne relève pas de la compétence territoriale suisse.
Le recourant conteste la libération de l'intimé du chef de prévention d'instigation à incendie intentionnel et invoque à cet égard une violation des art. 3 et 8 CP. Il soutient que la jurisprudence du Tribunal fédéral, ancienne et largement critiquée par la doctrine, n'est plus en phase avec les réalités actuelles et nuit à l'efficacité de la justice dans un contexte d'augmentation de la criminalité transfrontalière. Il estime nécessaire une modification de la pratique, qui permettrait de fonder la compétence territoriale des autorités suisses en présence d'un acte d'instigation commis en Suisse, mais dont l'infraction principale est perpétrée à l'étranger.
2.2. Un changement de jurisprudence doit reposer sur des motifs sérieux et objectifs, lesquels, sous l'angle de la sécurité du droit, doivent être d'autant plus importants que la pratique considérée comme erronée, ou désormais inadaptée aux circonstances, est ancienne. Un changement ne se justifie que lorsque la solution nouvelle procède d'une meilleure compréhension du but de la loi, repose sur des circonstances de fait modifiées, ou répond à l'évolution des conceptions juridiques. Le motif sérieux et objectif d'un changement de jurisprudence peut notamment résulter d'une connaissance plus précise ou complète de la volonté du législateur (<ref-ruling> consid. 5.2 p. 3; <ref-ruling> consid. 5.5.1 p. 303; <ref-ruling> consid. 6.1 p. 313).
Il convient en l'espèce d'exposer en premier lieu les dispositions et les principes applicables (cf. consid. 2.3), avant de relever les motifs qui sous-tendent la jurisprudence actuelle (cf. consid. 2.4) puis d'examiner les critiques exprimées par la doctrine afin de déterminer si celles-ci justifient une modification de la pratique actuelle (cf. consid. 2.5-2.10).
2.3.
2.3.1. Aux termes de l'<ref-law>, le Code pénal suisse est applicable à quiconque commet un crime ou un délit en Suisse. Cette disposition consacre le principe de territorialité. Il s'agit du principe de base applicable en droit pénal international, selon lequel la compétence pour connaître d'une infraction ressortit à l'Etat sur le territoire duquel cette dernière a été commise (<ref-ruling> consid. 2b/bb p. 148 s.; <ref-ruling> consid. 3 p. 146). Il s'impose pour des motifs d'équité d'une part et d'économie de procédure d'autre part, car c'est au lieu de commission de l'infraction que l'administration des preuves est susceptible de fournir les résultats les plus probants (arrêt 6B_21/2009 du 19 mai 2009 consid. 1.1 et les références citées).
Selon l'<ref-law> (art. 7 aCP), un crime ou un délit est réputé commis tant au lieu où l'auteur a agi ou aurait dû agir qu'au lieu où le résultat s'est produit. Cette norme constitue un complément indispensable à l'<ref-law> puisqu'elle définit selon quels critères une infraction est réputée commise en Suisse. Indirectement, la disposition permet également de tracer la ligne de partage entre la compétence territoriale et les différentes formes de compétence extra-territoriale ancrées aux art. 4 à 7 CP (SABINE GLESS, Internationales Strafrecht, 2 e éd., p. 47; H ARARI/LINIGER GROS, in Commentaire romand, Code pénal I, n° 6 ss ad <ref-law>). Si l'<ref-law> évoque expressément la situation de l'auteur de l'infraction (al. 1) et précise où la tentative est réputée commise (al. 2), le Code pénal ne prévoit en revanche aucune disposition relative à la question du rattachement des actes de participation accessoire, tels que l'instigation et la complicité.
2.3.2. Est un instigateur celui qui, intentionnellement, décide autrui à commettre un crime ou un délit (<ref-law>). L'instigation consiste à susciter chez autrui la décision de commettre un acte déterminé. Il doit exister une relation de causalité entre le comportement incitatif de l'instigateur et la décision de l'instigué de commettre l'acte, bien qu'il ne soit pas nécessaire que l'instigateur ait dû vaincre la résistance de l'instigué. L'instigation implique une influence psychique ou intellectuelle directe sur la formation de la volonté d'autrui. Cette volonté peut être déterminée même chez celui qui est disposé à agir ou chez celui qui s'offre à accomplir un acte réprimé par le droit pénal et cela aussi longtemps que l'auteur ne s'est pas encore décidé à passer à l'action concrètement. L'instigation n'entre en revanche pas en considération si l'auteur de l'acte était déjà décidé à le commettre (<ref-ruling> consid. 2a p. 14 s.; arrêt 6B_1202/2017 du 23 mars 2018 consid. 3.2).
A l'instar de la complicité (<ref-law>), l'instigation caractérise une forme de participation accessoire, en ce sens que l'incrimination ne se fonde pas en soi sur l'acte que commet le complice ou l'instigateur lui-même, mais repose au contraire sur le caractère typique et illicite du comportement de l'auteur principal (<ref-ruling> consid. 2b p. 232; <ref-ruling> consid. 5d p. 4). L'instigation et la complicité ne constituent ainsi pas des infractions autonomes et ne se conçoivent qu'en relation avec une incrimination issue du Code pénal ou d'une autre loi fédérale. En ce sens, l'illicéité de l'acte de participation découle de l'illicéité de l'acte principal, raison pour laquelle il est évoqué dans ce contexte la notion d'accessoriété (BERNHARD STRÄULI, in Commentaire romand, Code pénal I, n° 136 ad intro. aux art. 24 à 27 CP; TRECHSEL/PIETH/JEAN-RICHARD, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 3e éd., n° 24 ad intro. ad <ref-law>; DONATSCH/TAG, Strafrecht I, Verbrechenslehre, 9e éd., p. 154).
2.4. Dans sa jurisprudence constante, le Tribunal fédéral a considéré que les actes de participation devaient être réputés avoir été commis au même endroit que l'infraction principale, le principe de la territorialité (<ref-law>) ne trouvant aucune application propre au participant. Cette approche a été justifiée par le fait que, si l'<ref-law> (art. 7 aCP) prend en considération le lieu où l'auteur a agi et où le résultat s'est produit, cette disposition ne fixe en revanche ni le lieu de la participation, ni celui où l'auteur principal a pris la décision d'agir ou s'y est préparé. Or, en raison de son caractère accessoire, la participation n'acquiert aucune signification propre, dans la mesure où elle ne fait que favoriser l'accomplissement des faits constituant l'infraction principale et le succès de celle-ci. La prise en considération du caractère accessoire des actes de participation concorde en outre avec la solution consacrée par le législateur en matière de for interne, qui, en cas de participation, se trouve au lieu d'exécution de l'acte principal (art. 349 aCP; actuellement : <ref-law>). Il serait par ailleurs inadéquat, en raison de l'étroite relation entre l'acte principal et la participation, de soustraire à la juridiction pénale suisse, conformément à l'<ref-law>, l'auteur qui a agi à l'étranger, mais qui prend sa décision et prépare l'infraction en Suisse, alors que l'on poursuivrait et punirait en revanche l'instigateur ou le complice qui aurait agi en Suisse, cela sans tenir compte de la question de savoir si l'infraction principale est ou non punissable à l'étranger (<ref-ruling> consid. 7b p. 86).
Nonobstant les critiques de la doctrine (cf. infra consid. 2.5) ainsi que la modification législative envisagée dans les années 1980 (cf. infra consid. 2.6.2), la jurisprudence a été maintenue (cf. notamment <ref-ruling> consid. 5 p. 304; arrêt 6B_123/2014 du 2 décembre 2014 consid. 2.3, non publié aux <ref-ruling>; arrêts 6B_597/2015 du 18 avril 2016 consid. 1.2.2; 6B_115/2014 du 5 août 2014 consid. 2.2.1; 6B_86/2009 du 29 octobre 2009 consid. 2.3; 6S.331/2001 du 16 octobre 2001 consid. 1b/bb).
2.5. Cette conception a été commentée et critiquée par la doctrine, qui se prononce pour une solution permettant de fonder la compétence territoriale en Suisse, y compris à l'égard de l'instigateur ou du complice agissant depuis la Suisse, dans le contexte d'une infraction entièrement perpétrée à l'étranger (HANS SCHULTZ, Die strafrechtliche Rechtsprechung des Bundesgerichts im Jahre 1978, RSJB 1979 p. 530; POPP/KESHELAVA, in Basler Kommentar, Strafrecht I, 3e éd., no 16 ad <ref-law>; T RECHSEL/PIETH/VEST, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 3e éd., no 8 ad <ref-law>; DUPUIS ET AL., Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., n° 21 ad <ref-law>; JOSÉ HURTADO POZO, Droit pénal, Partie générale I, 2e éd., p. 136 s.; DONATSCH/TAG, op. cit., p. 54; DANIEL KOLLER, Cybersex, Die strafrechtliche Beurteilung von weicher und harter Pornographie im Internet unter Berücksichtigung der Gewaltdarstellungen, thèse, Zurich 2007, p. 403 s.; AUDE BICHOVSKY, in KUHN ET AL., La nouvelle partie générale du Code pénal suisse, 2006, p. 9 ss; CHRISTIAN SCHWARZENEGGER, Internet-Recht und Electronic Commerce Law, 2001, p. 346; ALEXANDRE DYENS, Territorialité et ubiquité en droit pénal international suisse, thèse, Lausanne, 2014, p. 235 ss; contra : KATIA VILLARD, La compétence territoriale du juge pénal suisse (art. 3 et 8 CP) : réflexions autour d'évolutions récentes, RPS 2017 p. 153 ss; LA MÊME, La compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à l'entreprise, in Collection genevoise, 2017, p. 133 ss; SABINE GLESS, op. cit., p. 50; JEAN-LUC COLOMBINI, La prise en considération du droit étranger [pénal et extra-pénal] dans le jugement pénal, thèse, Lausanne 1983, p. 34 s.).
2.6.
2.6.1. Au-delà des motifs ayant fondé la solution retenue par le Tribunal fédéral, les critiques des auteurs se concentrent principalement sur des considérations de politique criminelle. Elles mettent ainsi en exergue le fait que la jurisprudence consacrée pourrait avoir pour conséquence de créer des conflits négatifs de juridictions, soit des cas dans lesquels aucun Etat ne revendique sa compétence pour connaître des actes délictueux commis par le participant accessoire.
Les auteurs déplorent à cet égard l'absence de disposition légale topique permettant de fonder le rattachement territorial des actes de participation accessoire, contrairement à la solution choisie par les législateurs allemand (§ 9 Abs. 2 D-StGB) et français (art. 113-5 CP-fr.), qui admettent, sous certaines conditions s'agissant du droit français, la compétence du juge national en présence d'un acte de participation commis sur leur territoire en vue de la réalisation d'une infraction perpétrée à l'étranger.
2.6.2. Il n'est pas établi que le législateur de 1937 avait la volonté d'inclure dans le Code pénal un rattachement indépendant en raison des actes de participation accomplis en Suisse. Le Message du Conseil fédéral relatif au projet de nouveau Code pénal suisse se limite à relever, à ce sujet, que "le Code pénal doit être applicable à toute personne qui commet un délit en Suisse, à toute personne qui commet à l'étranger un délit contre notre Etat ou notre défense nationale, ou contre un Suisse, enfin à tout Suisse qui commet à l'étranger un délit à raison duquel nous demandons son extradition" (FF 1918 IV 1, p. 9 s.). L'exposé des motifs relatif à l'avant-projet de code pénal suisse élaboré en 1893 (CARL STOOSS, Motive zu dem Vorentwurf eines Schweizerischen Strafgesetzbuches, Allgemeiner Teil, septembre 1893) ne fait non plus aucune référence quant à un éventuel rattachement en Suisse des actes de participation.
L'introduction d'une norme topique avait en revanche été envisagée dans le contexte de la révision de la partie générale du Code pénal. L'avant-projet de 1987 prévoyait ainsi de compléter la loi en proposant un nouveau chiffre 2 à l'art. 3 AP-CP 1987, dont la teneur était la suivante : " 2. Die Teilnahme an einer ausschliesslich im Ausland begangenen Haupttat ist nur strafbar, wenn die Haupttat und die Teilnahme auch nach dem Recht der Haupttat strafbar ist ". L'objectif de cette disposition était de dissiper les controverses que suscitait la conception retenue par le Tribunal fédéral et de codifier la solution majoritairement défendue en doctrine, à savoir admettre la compétence suisse sous réserve que l'infraction en cause soit également punissable au lieu où elle a été commise (cf. HANS SCHULTZ, Bericht und Vorentwurf zur Revision des Allgemeinen Teils und des Dritten Buches "Einführung und Anwendung des Gesetzes" des Schweizerischen Strafgesetzbuches, 1987, p. 11 ss).
Cette proposition n'a toutefois pas été retenue par la commission d'experts qui a rédigé l'avant-projet de 1993 (cf. Rapport concernant la révision de la Partie générale et du Troisième livre du Code pénal et concernant une Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, Office fédéral de la justice, 1993, p. 16), qui comme le Conseil fédéral à sa suite, a considéré que la matière devait continuer à être réglée par voie jurisprudentielle (cf. Message du 21 septembre 1998 concernant la modification du code pénal suisse [dispositions générales, entrée en vigueur et application du code pénal] et du code pénal militaire ainsi qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, FF 1999 II 1787, p. 1798 s.).
2.6.3. Des auteurs en déduisent qu'en renonçant à préciser le texte légal et en laissant expressément au juge le soin de régler la question, le législateur a volontairement laissé subsister une lacune dans la loi, qu'il appartiendrait au juge de combler (cf. en ce sens POPP/ KELSHELAVA, op. cit., n° 16 ad <ref-law>; DYENS, op. cit., p. 236).
Nonobstant les critiques de la doctrine, une volonté du législateur tendant à la modification de la jurisprudence développée jusqu'alors ne peut être déduite de l'abandon de la solution envisagée par les auteurs de l'avant-projet de 1987. Il y a lieu de relever à cet égard que le législateur a expressément prévu un rattachement territorial indépendant des actes de participation accessoire dans le contexte particulier des dispositions pénales prévues par la loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire (cf. <ref-law>; RS 732.1). On en déduit que, dans l'optique du législateur, l'introduction d'un tel rattachement pour l'ensemble du droit pénal ne serait susceptible d'intervenir que dans le cadre d'une modification législative.
2.7.
2.7.1. Parmi les auteurs cités ci-avant, certains reviennent sur la pertinence de prendre en considération le caractère accessoire des actes de participation pour réfuter tout rattachement indépendant des actes d'instigation ou de complicité au regard des art. 3 et 8 CP (cf. en particulier SCHULTZ, KOLLER, SCHWARZENEGGER, DYENS, loc. cit.). Dans la mesure où le caractère accessoire des actes de participation ne les prive pas d'une portée propre - l'instigation en particulier constituant l'acte sans lequel l'auteur principal n'aurait jamais agi -, il se justifie selon eux de faire abstraction du principe de l'accessoriété et d'assimiler à un acte au sens de l'<ref-law> le comportement par lequel l'instigateur encourage l'auteur principal à commettre une infraction, respectivement le comportement par lequel le complice apporte sa contribution à l'infraction.
2.7.2. Le lieu où l'auteur a agi ou aurait dû agir (<ref-law>) se définit comme le lieu où l'auteur est physiquement présent lorsqu'il réalise l'un des éléments constitutifs de l'infraction considérée (<ref-ruling> consid. 1c/aa p. 75 s.). En d'autres termes, pour que l'infraction soit punissable en Suisse, il faut que l'auteur réalise l'un des actes constitutifs sur le territoire suisse. En revanche, le lieu où il décide de commettre l'infraction ou le lieu où il réalise les actes préparatoires ne sont pas pertinents (<ref-ruling> consid. 1.1 p. 338; <ref-ruling> consid. 5.2 p. 209 s.; <ref-ruling> consid. 3c p. 253). Les actes préparatoires ne revêtent en effet une importance, sous l'angle de l'<ref-law>, que lorsqu'ils sont expressément réprimés par le biais d'une infraction indépendante, tels que les <ref-law> (actes préparatoires délictueux) et 19 al. 1 let. g LStup (art. 19 ch. 1 al. 6 aLStup; HARARI/LINIGER GROS, op. cit., n° 17 ad <ref-law>; URSULA CASSANI, Die Anwendbarkeit des schweizerischen Strafrechts auf internationale Wirtschaftsdelikte [Art. 3-7 StGB], RPS 1996 p. 237 ss, p. 245).
On déduit de ce qui précède que la notion d'acte contenue à l'<ref-law> doit être appréciée exclusivement au regard des éléments constitutifs décrits dans la norme pénale spéciale. Or, ceux-ci sont le fait de l'auteur principal et non de l'instigateur, dont l'activité survient, par essence, avant la réalisation des éléments constitutifs de l'infraction. Il en est de même, selon les cas, de la contribution du complice, qui peut également intervenir en amont de la commission de l'infraction. Dans la mesure où, comme on l'a vu, les actes préparatoires ne sont pas pertinents pour déterminer le lieu de l'acte commis par l'auteur principal, il ne se justifie pas de prévoir une solution différente pour le cas où ils auraient été accomplis par un participant accessoire.
Dans ce contexte, la proposition de faire abstraction du caractère accessoire des actes d'instigation et d'assimiler le comportement de l'instigateur à un acte de l'auteur au sens de l'<ref-law> n'est pas convaincante. Elle aurait de surcroît des répercussions indésirables. Ainsi, la reconnaissance de la compétence territoriale des autorités suisses sur la base de la localisation de l'acte d'instigation reviendrait à créer un régime différent selon qu'une infraction commise à l'étranger est perpétrée en commun ou non : le droit suisse s'appliquerait à l'égard de l'instigateur qui est intervenu en Suisse au stade des actes préparatoires, mais pas lorsque ceux-ci sont le fait de l'auteur principal (cf. en ce sens VILLARD, RPS 2017 p. 155).
2.8. Par ailleurs, une partie de la doctrine, même critique à l'égard de la pratique du Tribunal fédéral, relève que, pour être compatible avec le principe d'accessoriété des actes de participation, l'admission d'une compétence juridictionnelle au lieu où le participant accessoire a agi supposerait que l'acte principal soit également incriminé au lieu de commission de l'infraction (cf. HANS SCHULTZ, Die räumliche Geltung des schweizerischen Strafgesetzbuches nach der neueren Gerichtspraxis, in RPS 1957 pp. 306 ss, p. 312; CASSANI, op. cit., p. 247; DYENS, op. cit., p. 237 s.). Toutefois, l'introduction par voie jurisprudentielle de l'exigence du respect de la double incrimination paraît peu compatible avec le principe de la légalité, dans la mesure où une telle exigence ne saurait être déduite des art. 3 et 8 CP (cf. VILLARD, Collection genevoise, 2017, n° 388 p. 136).
On ne saurait en outre faire abstraction de la sanction prévue par le droit étranger pour l'infraction considérée et effectivement prononcée à l'encontre de l'auteur principal, alors même que, selon l'<ref-law>, l'instigateur encourt la peine applicable à l'auteur principal et que l'<ref-law> prévoit pour le complice une atténuation obligatoire de la peine. Même si, en fonction de la culpabilité de chacun, le participant accessoire est susceptible d'être puni plus lourdement que l'auteur principal, la peine prononcée à l'étranger à l'encontre de celui-ci ne saurait être ignorée du juge appelé à sanctionner le participant accessoire. Les remarques de VILLARD à ce sujet apparaissent pertinentes (cf. Collection genevoise, 2017, n° 385 p. 135 s.; cf. également COLOMBINI, op. cit., p. 35).
2.9. Il s'agit encore de déterminer si, pour éviter un conflit négatif de compétence, il se justifierait, comme le suggèrent certains auteurs, d'admettre, en présence d'un tel conflit, la punissabilité des participants accessoires lorsque des actes sont commis en Suisse en vue d'une infraction commise à l'étranger. En l'espèce, il n'est toutefois pas établi que l'on se trouve en présence d'un conflit négatif de compétence. En effet, si le recourant fonde notamment son argumentation sur le risque d'impunité induit par la jurisprudence, il souligne dans le même temps qu'il n'aurait "d'autre choix, en cas de rejet du recours, que de dénoncer l'intimé aux autorités françaises afin qu'il soit poursuivi pour instigation à incendie intentionnel" (cf. recours, p. 4). Cela étant, l'introduction d'une compétence juridictionnelle spécifique qui ne surviendrait que dans l'hypothèse d'un conflit négatif de compétence contreviendrait au principe de la légalité, à l'instar de ce qui a été observé ci-avant s'agissant de l'exigence de la double incrimination (cf. supra consid. 2.8).
2.10. Les motifs qui précèdent commandent de s'en tenir à la pratique actuelle, qui exclut sous l'angle du principe de la territorialité tout rattachement indépendant pour les actes d'instigation, en raison de leur caractère accessoire.
3.
En l'espèce, l'activité reprochée à l'intimé relativement à l'infraction d'incendie intentionnel consiste en le fait d'avoir eu, à deux reprises, l'idée de bouter volontairement le feu à son véhicule pour obtenir une indemnisation de l'assurance, d'en avoir discuté avec son ami B._ et d'avoir accepté la proposition faite par celui-ci de solliciter les contacts qu'il avait en France afin de mettre le plan à exécution.
S'il ressort de l'état de fait retenu par la cour cantonale (<ref-law>) que l'intimé a agi en Suisse, aucun élément constitutif de l'infraction d'incendie intentionnel n'a toutefois été réalisé sur le territoire suisse. De même, dès lors qu'au regard de l'<ref-law>, le lieu où la décision de commettre l'infraction a été prise par l'auteur n'est pas pertinent pour déterminer le lieu de commission de l'infraction, on ne saurait a fortiori y voir une circonstance de rattachement suffisante lorsque la décision émane de l'instigateur. Quant au résultat de l'infraction, il est survenu intégralement en France, de sorte que sous cet angle non plus, l'acte n'est pas punissable en Suisse.
Il s'ensuit que la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en considérant qu'aucune circonstance de rattachement ne permettait en l'espèce de rendre punissable en Suisse l'instigation à incendie intentionnel reprochée à l'intimé.
4.
Au surplus, dès lors que le recourant, qui était l'accusateur public dans la présente affaire, ne soutient pas que les agissements de l'intimé seraient constitutifs d'actes préparatoires délictueux en relation avec l'infraction d'incendie intentionnel (cf. art. 260 bis al. 1 let. g CP), ni que l'intimé aurait dû être renvoyé en jugement pour ce chef de prévention, il n'y a pas lieu d'examiner la cause sous cet angle.
Par ailleurs, dans la mesure où les critiques du recourant quant à la peine infligée à l'intimé supposent la condamnation de celui-ci pour instigation à incendie intentionnel, celles-ci sont sans objet.
5.
Le recours du ministère public doit donc être rejeté. En conformité avec l'<ref-law>, le recourant ne peut se voir imposer des frais judiciaires. L'intimé, qui a été invité à se déterminer sur le recours, a droit à une indemnité de dépens, à la charge du canton de Vaud (<ref-law>).
II. Recours de X._
6.
Le recourant soutient qu'il doit bénéficier d'un sursis complet à l'exécution de sa peine privative de liberté de 20 mois.
6.1. Selon l'<ref-law>, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. L'<ref-law> prévoit que le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.
Lorsque la durée de la peine privative de liberté se situe, comme en l'espèce, entre un et deux ans, permettant donc le choix entre le sursis complet (<ref-law>) et le sursis partiel (<ref-law>), l'octroi du sursis au sens de l'<ref-law> est la règle et le sursis partiel l'exception. Celui-ci ne doit être prononcé que si, sous l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution de l'autre partie. La situation est comparable à celle où il s'agit d'évaluer les perspectives d'amendement en cas de révocation du sursis. Lorsqu'il existe, notamment en raison de condamnations antérieures, de sérieux doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne justifient cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des circonstances, un pronostic concrètement défavorable, le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite ainsi, dans les cas de pronostics très incertains, le dilemme du " tout ou rien ". Un pronostic défavorable, en revanche, exclut tant le sursis partiel que le sursis total (<ref-ruling> consid. 5.3.1 p. 10).
Selon la jurisprudence, les conditions subjectives auxquelles l'<ref-law> soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel (<ref-ruling> consid. 3.3 p. 277; <ref-ruling> consid. 5.3.1 p. 10). Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (<ref-ruling> consid. 2.1 p. 185 s.; <ref-ruling> consid. 4.2.1 p. 5). Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis (arrêt 6B_682/2017 du 11 décembre 2017 consid. 3.1).
Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de manière suffisante (cf. <ref-law>). Sa motivation doit permettre de vérifier s'il a tenu compte de tous les éléments pertinents et comment ils ont été appréciés (<ref-ruling> consid. 2.1 p. 185 s. et les références citées).
Dans l'émission du pronostic, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Le Tribunal fédéral n'intervient que s'il en a abusé, notamment lorsqu'il a omis de tenir compte de critères pertinents et s'est fondé exclusivement sur les antécédents du condamné (<ref-ruling>40 consid. 4.2 p. 143; <ref-ruling> consid. 2.3 p. 204).
6.2. La cour cantonale a posé un pronostic mitigé s'agissant du comportement futur du recourant. Elle a ainsi relevé que l'absence totale de scrupules dont avait fait preuve le recourant, son implication dans deux cas distincts d'escroquerie à l'assurance et ses sept précédentes condamnations inscrites au casier judiciaire plaidaient en faveur d'un pronostic défavorable. Il fallait également relever en ce sens le fait qu'il avait agi durant les délais d'épreuve qui lui avaient été fixés en 2009 à l'occasion de deux précédentes condamnations. Cela étant, le remboursement du montant du dommage et l'absence de comportements répréhensibles depuis 2011 - à l'exception de l'infraction à la loi sur les étrangers - ne permettaient pas de retenir un pronostic entièrement défavorable, de sorte qu'il se justifiait de prononcer un sursis partiel, seule une partie de la peine de privation de liberté de 20 mois, portant sur 6 mois, devant être exécutée.
6.3. Le recourant ne tente pas de démontrer que la prise en considération de l'un ou l'autre de ces éléments d'appréciation n'aurait pas été pertinente. Il se plaint en revanche de ce que sa situation personnelle n'a pas été évoquée au moment d'établir le pronostic. A cet égard, il se prévaut du fait qu'il est marié depuis dix ans et qu'il est père de trois enfants en âge de scolarité, dont il subvient aux besoins en travaillant comme recycleur dans l'entreprise de démolition contrôlée par son épouse. Si la situation personnelle constitue un élément d'appréciation pertinent au moment d'établir un pronostic sur le comportement futur du condamné, celle-ci ne saurait toutefois être considérée en l'espèce comme un élément plaidant en faveur d'un pronostic favorable. On observe en effet que le recourant était déjà père lors de ses précédentes condamnations, survenues entre 2000 et 2011, et que cette circonstance ne l'a pas dissuadé de commettre de nouvelles infractions. Par ailleurs, s'il a été retenu que l'épouse du recourant et les enfants communs du couple devaient obtenir la nationalité suisse dès l'été 2016, tel n'était en revanche pas le cas du recourant, celui-ci ne disposant d'aucune autorisation de séjour en Suisse. Le recourant ne saurait donc plaider que la stabilité de sa situation personnelle serait compromise par la seule perspective de subir une peine privative de liberté de six mois.
De même, le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir pris en considération l'état d'esprit favorable ni les regrets qu'il a exprimés au moment du jugement et qui dénotaient une prise de conscience sincère. Le recourant perd de vue que la cour cantonale a déjà tenu compte, dans une large mesure, de son attitude constructive en retenant qu'il avait entrepris tout son possible pour rembourser, à raison de plusieurs milliers de francs, le dommage causé à la compagnie d'assurance lésée. Elle a en outre relevé, au stade de la fixation de la peine, les regrets exprimés par le recourant ainsi que sa bonne collaboration durant l'enquête (cf. jugement entrepris, p. 23). On en déduit toutefois que, pour les juges précédents, ces éléments ne justifiaient pas à eux seuls de retenir un pronostic entièrement favorable, au vu notamment des nombreux antécédents du recourant.
6.4. Le recourant soutient que la cour cantonale a mal apprécié certains critères lui ayant permis d'établir le pronostic. Il reproche ainsi à la cour cantonale d'avoir accordé une trop grande importance à ses "mauvais antécédents", dès lors qu'il s'agissait de sa première condamnation à une peine privative de liberté depuis 2000 et que la détention provisoire de plus d'un mois subie en 2012 avait eu un effet radical sur son comportement. Toutefois, dans la mesure où il a été condamné pénalement à sept reprises entre 2000 et 2011 notamment pour vol, violation de domicile et lésions corporelles simples qualifiées, on ne saurait considérer que la cour cantonale a abusé de son large pouvoir d'appréciation en estimant que les antécédents devaient être qualifiés de "mauvais" et qu'ils ne permettaient pas de conclure à un pronostic entièrement favorable. Au demeurant, le recourant, qui a été condamné pour avoir séjourné en Suisse sans autorisation de séjour jusqu'en 2015 à tout le moins, ne peut pas être suivi lorsqu'il prétend ne plus avoir commis d'infractions depuis 2011. Quand bien même tel aurait été le cas, l'absence de nouvelles infractions n'est d'aucune pertinence, dès lors qu'un tel comportement correspond à ce que l'on doit pouvoir attendre de tout un chacun (cf. arrêt 6B_1265/2016 du 26 octobre 2017 consid. 2.2 et les références citées).
Le recourant soutient par ailleurs qu'il est faux de retenir chez lui une "absence totale de scrupules", étant donné qu'il s'est repenti très vite après les faits et qu'il est passé aux aveux dès sa deuxième audition. On comprend toutefois que l'absence de scrupules mise en exergue par la cour cantonale renvoie à la commission des faits et non au comportement que le recourant a adopté en cours d'instruction. Or, la cour cantonale a retenu qu'il était à l'origine des deux affaires d'escroquerie à l'assurance et qu'il avait entraîné avec lui ses trois comparses, sans se préoccuper des conséquences de ses actes et dans un seul dessein de lucre (cf. jugement entrepris, p. 22). Sur la base de ce qui précède, la cour cantonale pouvait donc retenir que les circonstances de la commission des infractions influaient défavorablement le pronostic.
6.5. Il s'ensuit que la décision cantonale ne viole pas le droit fédéral en tant qu'elle retient un pronostic mitigé quant à l'évolution du comportement futur du recourant et refuse pour ce motif l'octroi d'un plein sursis.
6.6. Au surplus, c'est en vain que le recourant se prévaut d'une violation de l'<ref-law>. En effet, même si la motivation de la cour cantonale est relativement brève, il découle de ce qui précède qu'elle a suffisamment exposé les critères pertinents à prendre en considération et la manière dont ils devaient être appréciés.
7.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté. Le recours était voué à l'échec, de sorte que l'assistance judiciaire doit être refusée (<ref-law>). Les frais judiciaires, dont la quotité tiendra compte de la situation financière du recourant, sont mis à la charge de ce dernier (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Les causes 6B_1120/2016 et 6B_1127/2016 sont jointes.
2.
Le recours du Ministère public (6B_1120/2016) est rejeté.
3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure 6B_1120/2016.
4.
Le canton de Vaud versera à l'intimé X._ une indemnité de 1500 fr. à titre de dépens pour la procédure 6B_1120/2016 devant le Tribunal fédéral.
5.
Le recours de X._ (6B_1127/2016) est rejeté.
6.
La demande d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.
7.
Des frais judiciaires pour la procédure 6B_1127/2016, arrêtés à 1200 fr., sont mis à la charge de X._.
8.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 23 juillet 2018
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
Le Greffier : Tinguely


facts:
Faits :
A.
Par ordonnance du 26 septembre 2018, le Ministère public de la République et canton de Genève a refusé d'entrer en matière sur la plainte pénale déposée par l'association X._ contre A._, B._, ainsi que toute autre personne morale ou physique liée de près ou de loin au Groupe C._ et pouvant être impliquée dans les faits dénoncés, pour violation de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD; RS 241).
B.
Par arrêt du 4 mars 2019, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours formé par X._ à l'encontre de l'ordonnance précitée.
Cet arrêt se fonde en substance sur les éléments suivants.
X._ reprochait, dans sa plainte, au groupe C._ et à toute personne physique ou morale qui serait liée à ce groupe, d'avoir programmé l'obsolescence de ses appareils téléphoniques D._, E._, F._ et G._, en mettant à disposition des utilisateurs, dès le mois de mars 2017, la mise à jour d'un logiciel d'exploitation qui avait pour effet de ralentir les performances des batteries des appareils. Au mois de décembre 2017, le groupe C._ avait publiquement reconnu cet effet et s'en était excusé. X._ faisait valoir que, pour avoir fait illusion sur la qualité et les possibilités d'utilisation de ses marchandises, le groupe C._ s'était rendu coupable d'infraction à l'<ref-law>. X._ avait été fondée à U._ sur ces entrefaites, sous la forme d'une association vouée à la lutte contre l'obsolescence programmée.
En bref, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a considéré que l'association X._ n'avait pas qualité pour recourir au motif qu'elle n'avait ni étayé ni rendu vraisemblable un statut d'organisation d'importance régionale ou nationale lui conférant la qualité pour agir, respectivement pour déposer plainte en vertu de la LCD. La Chambre pénale de recours a de surcroît considéré, sur le fond, en examinant la cause sous l'angle des art. 3 al. 1 let. b et i LCD, que le fait que C._ ait publiquement reconnu un problème rencontré avec les batteries de certains modèles de téléphone - autrement dit un défaut - n'impliquait pas nécessairement qu'une illusion déloyale avait été créée. Il ne ressortait pas du dossier que le groupe C._ aurait donné des indications inexactes ou fallacieuses sur les performances de ses batteries de téléphone au moment de lancer le logiciel décrié par la plaignante. La Chambre pénale de recours a en outre relevé que cette dernière reconnaissait elle-même que le droit suisse ne contient pas de disposition légale pour lutter contre l'obsolescence programmée. La cour en a ainsi conclu que la non-entrée en matière était justifiée et que le recours devait être rejeté.
C.
X._ forme un recours en matière pénale et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, principalement, à la réforme de l'arrêt entrepris en ce sens que sa qualité pour recourir lui est reconnue, à l'annulation de l'arrêt attaqué sur le fond et au renvoi de la cause au ministère public afin qu'il ouvre une instruction, ainsi qu'à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que les frais de l'instance cantonale sont laissés à la charge de l'État de Genève. Subsidiairement, X._ conclut à la réforme de l'arrêt entrepris en ce sens que sa qualité pour recourir lui est reconnue, à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision sur le fond et sur les frais de l'instance cantonale. Plus subsidiairement, X._ conclut à l'annulation de l'arrêt entrepris et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision sur la recevabilité, le fond et les frais de l'instance cantonale.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office (<ref-law>) et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (<ref-ruling> consid. 1 p. 358).
1.1. Dirigé contre un arrêt confirmant une ordonnance de non-entrée en matière (<ref-law>), le présent recours concerne une décision rendue en matière pénale (<ref-law>), qui émane d'une autorité cantonale de dernière instance (<ref-law>) et qui revêt un caractère final (<ref-law>). Il est donc en principe recevable quant à son objet (arrêts 6B_1153/2016 du 23 janvier 2018 consid. 1.1 non publié aux <ref-ruling>; 6B_1024/2016 du 17 novembre 2017 consid. 1.1). Le recours constitutionnel subsidiaire qu'entend également déposer la recourante s'en trouve par conséquent exclu (<ref-law>). Un éventuel défaut de qualité pour recourir sous l'angle de l'<ref-law> n'y change rien. La voie du recours constitutionnel subsidiaire n'est pas ouverte dans les cas où la voie du recours ordinaire est fermée en raison du défaut de qualité pour recourir (arrêts 6B_1266/2016 du 4 août 2017 consid. 1.1 et les arrêts cités; 6B_948/2008 du 23 mars 2009 consid. 1.1).
1.2.
1.2.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des <ref-law> (<ref-ruling> consid. 1.1 p. 4).
1.2.2. Conformément à l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 6 LTF, le plaignant qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral, pour autant que la contestation porte sur son droit de porter plainte. Le but de cette disposition est de permettre de contester une atteinte au droit de porter plainte en tant que tel et de corriger les éventuelles violations des art. 30 à 33 CP (PIERRE FERRARI, in CORBOZ/WURZBURGER/FERRARI/FRÉSARD/GIRARDIN, Commentaire de la LTF, 2e éd., Berne 2014, n° 50 ad <ref-law>). Cette disposition ne confère pas pour autant au plaignant la qualité pour recourir sur le fond, cette question étant régie par l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF (arrêt 6B_948/2008 précité consid. 1.2.1 et l'arrêt cité; THOMMEN/FAGA, in NIGGLI/UEBERSAX/WIPRÄCHTIGER/KNEUBÜHLER, Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3e éd. 2018, n° 63 ad <ref-law>).
1.2.3. Indépendamment des conditions posées par l'<ref-law>, la partie recourante est aussi habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (<ref-ruling> consid. 1.1 p. 5 et les références citées). Sous cet angle, la partie recourante est notamment habilitée à se plaindre d'une décision qui déclare irrecevable un recours cantonal au motif du défaut de qualité pour recourir (arrêts 6B_419/2017 du 28 novembre 2018 consid. 1.2; 6B_243/2015 du 12 juin 2015 consid. 1, publié in SJ 2016 I 125).
1.3. En l'espèce, la cour cantonale a d'abord dénié la qualité pour recourir de la recourante, respectivement de son droit de déposer plainte, au motif qu'elle n'avait ni étayé ni rendu vraisemblable un statut d'organisation d'importance régionale au sens des art. 23 al. 2 et 10 al. 2 let. b LCD. Elle n'en a pas pour autant déclaré le recours irrecevable. La cour cantonale s'est en effet aussi prononcée, à la suite du ministère public dans son ordonnance de non-entrée en matière du 26 septembre 2018, sur les faits dénoncés par la recourante dans sa plainte et leur qualification juridique sous l'angle de la LCD, avant de parvenir à la conclusion que la non-entrée en matière s'avérait justifiée. La cour cantonale a ainsi rejeté le recours.
Au vu de ce qui précède, il apparaît que la cour cantonale s'est prononcée sur le fond de la cause, quoiqu'elle ait dénié la qualité pour recourir, respectivement pour déposer plainte de la recourante. La recourante n'en a subi aucun préjudice concret et ne dispose pas d'un intérêt juridique à l'annulation ou la modification de l'arrêt attaqué s'agissant des deux éléments précités. Son droit de porter plainte n'ayant pas été concrètement atteint, elle ne saurait donc fonder sa qualité pour recourir au Tribunal fédéral, comme elle semble le prétendre, sur l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 6 LTF. En outre, faute en particulier de décision d'irrecevabilité, la recourante ne saurait davantage tirer argument de ce que sa qualité pour recourir devant l'autorité précédente a été déniée pour fonder sa qualité pour recourir devant la cour de céans (cf. supra consid. 1.2.3 i. f. a contrario). C'est dès lors en vain que la recourante fait grief à la cour cantonale, en invoquant une violation du droit d'être entendu et la prohibition du formalisme excessif (cf. art. 29 al. 1 et 2 Cst.), de ne pas l'avoir interpellée au sujet des éléments en question, au motif qu'ils n'avaient pas été discutés dans le cadre de l'ordonnance de non-entrée en matière querellée. C'est en vain également que la recourante se plaint d'arbitraire dans l'établissement des faits au sujet de ces mêmes aspects, respectivement d'une violation de l'<ref-law>, en lien avec l'importance géographique dont elle se réclame.
Cela étant, la qualité pour recourir de la recourante devant la cour de céans doit s'examiner à l'aune de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF. Or, la recourante concède elle-même dans son mémoire de recours qu'elle n'a pas formulé de prétentions civiles et indique qu'elle n'en fera certainement pas valoir subséquemment, au vu de la nature de la cause. Les conditions posées par la disposition précitée ne sont dès lors pas réalisées et la recourante n'a donc pas non plus qualité pour recourir sous cet angle. Au surplus, aucun des griefs que la recourante soulève pour contester la justification de la non-entrée en matière prononcée et confirmée en l'espèce n'est assimilable à un grief de nature formelle concernant ses droits de partie qui demeurerait intrinsèquement distinct du fond. En particulier, la recourante se contente de faire grief à la cour cantonale de ne pas avoir pris d'office (cf. <ref-law>) en compte des éléments ressortant d'une décision de l'autorité italienne de la concurrence. Elle ne prétend toutefois pas avoir été privée de produire des pièces y relatives devant la cour cantonale ou que son droit d'être entendu aurait été violé sur ce point. Sa qualité pour recourir doit donc là encore être déniée.
2.
Il s'ensuit que le recours doit être déclaré irrecevable. La recourante, qui succombe, supporte les frais (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.
Lausanne, le 8 août 2019
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
Le Greffier : Dyens

region: Federation


facts:
Faits :
A.
A.a. Fin 2008, A._, né en 1950 et ingénieur de profession, a repris l'entreprise B._ SA, dont il a ensuite modifié la raison sociale en C._ SA. Il en est devenu administrateur unique et seul employé. A ce titre, il était assuré contre le risque d'accidents auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 13 juin 2009, A._ a été victime d'un accident de la circulation qui a nécessité un traitement médical et a entraîné une incapacité de travail. L'employeur a annoncé cet accident à la CNA, qui a pris en charge le cas. Le salaire annuel de A._ inscrit sur le formulaire y relatif était de 40'000 fr., avec la précision "salaire à déterminer depuis le 01.01.2009"; sous la rubrique "Cas spéciaux" dudit formulaire figurait la mention "Membre de la famille, associé (e) ". Lors d'un entretien qui s'est tenu le 27 août 2009, l'assuré a remis à un inspecteur de la CNA la copie d'une attestation destinée à la Caisse de compensation AVS/AI/APG, selon laquelle la masse salariale annuelle prévue pour 2009 de la société C._ SA était de 40'000 fr.
Par communication du 19 octobre 2009 (intitulée "Décision relative à l'accident non professionnel du 13.6.09"), la CNA a informé A._ qu'il avait droit à une indemnité journalière s'élevant à 87 fr. 70 par jour calendaire dès le 16 juin 2009.
A.b. Au mois de mai 2011, la CNA a procédé à un nouveau calcul des primes d'assurance-accidents dues pour le personnel de l'entreprise C._ SA. Par convention du 10 mai 2011, compte tenu de la qualité d'actionnaire de A._, le gain assuré du prénommé a été fixé à 96'000 fr. dès le 1er janvier 2011. Ce montant a été déterminé en application de la dérogation de l'art. 22 al. 2 let. c OLAA, qui prévoit que pour les membres de la famille de l'employeur travaillant dans l'entreprise, les associés, les actionnaires ou les membres de sociétés coopératives, il est au moins tenu compte du salaire correspondant aux usages professionnels et locaux.
Par lettre du 7 juin 2011 à la CNA, A._ a confirmé l'accord intervenu entre eux relativement à la reconnaissance d'une incapacité de travail de 70 % dès le 1er décembre 2009, en lieu et place du 1er mars 2010, et a sollicité l'envoi d'un décompte récapitulatif des indemnités journalières. Il a également demandé à la CNA "de revoir le montant de ces indemnités journalières en application de l'art. 22 al. 2 let. c OLAA" et "de porter à CHF 210.40 les [prestations] dues", faisant référence à la convention du 10 mai 2011 par laquelle l'assureur-accidents avait reconnu que dans son cas, le salaire correspondant aux usages professionnels et locaux était au minimum de 96'000 fr. en 2011.
La CNA lui a transmis un décompte récapitulatif par courrier du 9 juin 2011. Concernant le deuxième point soulevé, elle lui a fait connaître sa position dans une lettre du 28 février 2012. Elle y indiquait que pour examiner la plausibilité d'un revenu de 96'000 fr. tel qu'il le requérait dans sa demande d'adaptation du salaire assuré dès le 1er janvier 2011, elle avait besoin de documents complémentaires sur les résultats provenant de l'activité de la société; elle l'a invité également à répondre à un certain nombre de questions. En réponse à ce courrier, l'assuré s'est déclaré surpris par cette demande de renseignements et a précisé qu'il requérait l'application de la dérogation de l'art. 22 al. 2 let. c OLAA par rapport à la règle habituelle régissant la détermination du gain assuré (lettre du 12 mars 2012). Quelques mois plus tard, il a néanmoins fourni à la CNA les documents sollicités et a réitéré, dans une lettre du 22 août 2014, sa demande visant à une "correction à la hausse des indemnités journalières [versées] sur la base d'un salaire assuré de 96'000 fr. conformément à la disposition règlementaire".
A.c. Par décision du 19 novembre 2014, la CNA a mis fin aux prestations d'assurance au 13 juillet 2014. Dans cette décision, elle a également indiqué ce qui suit: "Concernant la question du salaire assuré, la vraisemblance d'une telle augmentation des revenus n'est pas établie à satisfaction vu notamment l'extrait du compte AVS individuel. La convention d'une base autre de perception de primes et d'indemnisation pour des cas ultérieurs n'y change rien."
A._ a formé opposition contre cette décision. Dans une lettre du 30 janvier 2015, la CNA lui a expliqué qu'elle avait examiné sa demande à l'aune de l'<ref-law>, qui prévoit les conditions dans lesquelles le salaire déterminant doit être à nouveau fixé pour l'avenir; ces conditions n'étaient pas réunies, ce qui avait motivé son refus. A._ a répondu qu'en l'état, le litige ne portait pas sur cette question, mais bien sur l'application de l'art. 22 al. 2 let. c OLAA.
Le 2 juin 2017, la CNA, après avoir circonscrit le litige à "la question de l'application avec effet ex tunc de l'art. 22 al. 2 let. c OLAA", a écarté l'opposition dans la mesure de l'entrée en matière.
B.
Par jugement du 6 décembre 2019, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé par l'assuré contre la décision sur opposition de la CNA.
C.
A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, en concluant principalement à sa réforme en ce sens qu'il a droit à des indemnités journalières calculées sur un salaire assuré de 96'000 fr. du 16 juin 2009 au 13 juillet 2014 ou, à tout le moins, du 1er mars 2011 au 13 juillet 2014, le montant correspondant à la différence entre les prestations demandées et celles perçues devant lui être payé avec un intérêt à 5 % dès le 16 juin 2009, respectivement dès le 1er mars 2011. A titre subsidiaire, il conclut à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour complément d'instruction et nouvelle décision au sens des considérants.
La CNA conclut au rejet du recours. L'Office fédéral de la santé publique ne s'est pas déterminé.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (<ref-law>) rendu en matière de droit public (<ref-law>) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (<ref-law>) et la forme (<ref-law>) prévus par la loi. Il est donc recevable.
2.
Est litigieux le point de savoir si la cour cantonale a confirmé à bon droit le refus de la CNA de revoir le montant des indemnités journalières versées au recourant pour la période du 16 juin 2009 au 13 juillet 2014.
Un litige qui porte sur le refus de l'assureur-accidents d'entrer en matière sur une requête de réexamen du cas ne concerne pas en soi l'octroi ou le refus de prestations en espèces (JOHANNA DORMANN, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3 e éd., 2018, n.b.p. 178 ad <ref-law>). Par conséquent, l'exception prévue à l'<ref-law>, qui doit être interprétée de manière restrictive (<ref-ruling> consid. 1.2.2 p. 138), ne s'applique pas, indépendamment du fait que l'octroi ou le refus de prestations en espèces peut dépendre de la solution de la question litigieuse (<ref-ruling> consid. 1.2.1 p. 413). Le Tribunal fédéral est donc lié par les faits établis par l'autorité précédente (art. 97 al. 2 et 105 al. 3 LTF a contrario) et ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 95 ou de manière manifestement inexacte (<ref-law>), à savoir arbitraire (<ref-ruling> consid. 2 p. 190; <ref-ruling> consid. 2 p. 117).
3.
3.1. En vertu de l'<ref-law> [RS 830.1], les prestations, créances et injonctions qui ne sont pas visées à l'art. 49 al. 1 de cette loi, peuvent être traitées selon une procédure simplifiée. Tel est le cas des indemnités journalières (<ref-law> [RS 832.202] a contrario; <ref-ruling> consid. 5.3.3 p. 144). Une communication effectuée conformément au droit sous la forme simplifiée de l'<ref-law> peut produire les mêmes effets qu'une décision entrée en force si l'assuré n'a pas, dans un délai d'examen et de réflexion convenable, manifesté son désaccord avec la solution adoptée par l'assureur social et exprimé sa volonté que celui-ci statue sur ses droits dans un acte administratif susceptible de recours (cf. <ref-ruling> consid. 5.2 p. 150 s.; <ref-ruling> consid. 1.2.2 p. 111). En matière d'indemnités journalières, la jurisprudence du Tribunal fédéral a fixé le délai d'examen et de réflexion convenable à 3 mois ou 90 jours à compter de la communication d'un décompte d'indemnités journalières (SVR 2007 AlV n° 24 p. 75, consid. 3.2 [arrêt C 119/06 du 24 avril 2007]; arrêt 8C_14/2011 du 13 avril 2011, consid. 5).
3.2. Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient pas être produits auparavant (révision procédurale; <ref-law>). Par ailleurs, l'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable (reconsidération; <ref-law>). Cela vaut aussi pour les prestations qui ont été accordées sans avoir fait l'objet d'une décision formelle, mais d'une décision implicite prise dans le cadre d'une procédure simplifiée au sens de l'<ref-law> (cf. arrêt 8C_434/2011 du 8 décembre 2011 consid. 3 et les références).
4.
4.1. A l'instar de la CNA, la cour cantonale a retenu que la communication du 19 octobre 2009 fixant le montant de l'indemnité journalière à 87 fr. 70, valablement rendue selon la procédure simplifiée de l'<ref-law>, était entrée en force, faute d'avoir été contestée par l'assuré dans le délai de réflexion de trois mois. Elle a écarté l'argument du recourant selon lequel le décompte récapitulatif que la CNA lui avait, à sa demande, adressé le 9 juin 2011, et qui intégrait la modification convenue entre eux sur le taux de l'incapacité de travail, avait remplacé et annulé toutes les communications concernant les indemnités journalières rendues jusque-là. En conséquence, la prise de position de la CNA du 19 octobre 2009 ne pouvait être remise en cause que par la voie de la révision ou de la reconsidération au sens de l'<ref-law>. Cela étant, les juges cantonaux ont constaté que le recourant a demandé à la CNA de revoir le montant de ces prestations par courrier du 7 juin 2011, en se fondant sur la convention du 10 mai 2011. Ils ont donc examiné cette requête sous l'angle d'une demande de révision pour faits nouveaux ou nouveaux moyens de preuve au sens de l'<ref-law> et sont arrivés à la conclusion qu'il n'existait pas de motif de révision. Dans ce contexte, ils ont précisé que même si la CNA était tout de même entrée en matière sur le fond dans sa décision du 19 novembre 2014, elle avait constaté à bon droit que les conditions d'une augmentation du salaire déterminant pour l'avenir selon l'<ref-law> n'étaient pas réunies en l'espèce, vu les revenus du recourant déclarés à l'AVS. En outre, toujours selon les juges cantonaux, à supposer que le recourant entendait également demander la reconsidération au sens de l'<ref-law>, ce qui ne ressortait pas de la procédure, la CNA avait refusé d'entrer en matière sur celle-ci dans sa décision sur opposition du 2 juin 2017 et le juge ne pouvait pas l'y contraindre.
4.2. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir considéré qu'il n'aurait formé qu'une demande de révision par son courrier du 7 juin 2011. Il soutient que les termes qu'il y a employés correspondraient à une demande de reconsidération et qu'il s'agissait à l'évidence de corriger matériellement le montant de l'indemnité journalière dès l'ouverture de son droit à cette prestation. D'ailleurs, selon lui, si la CNA avait réellement considéré sa requête comme une demande de révision, elle l'aurait classée sans suite. Or elle avait instruit le dossier durant plusieurs années en lui demandant des informations complémentaires et était entrée en matière sur la demande de reconsidération en prenant position sur le fond dans sa décision du 19 novembre 2014, ce que les juges cantonaux avaient au demeurant également relevé. Cette entrée en matière aurait dû conduire ces derniers à examiner si les conditions d'une reconsidération de la communication du 19 octobre 2009 étaient réunies. Tel était bien le cas selon le recourant, puisqu'en 2009 déjà, il avait la qualité d'actionnaire de C._ SA, ce qui justifiait que son gain assuré fût fixé en application de l'art. 22 al. 2 let. c OLAA.
A titre subsidiaire, le recourant soutient que les indemnités journalières devraient être augmentées au plus tard dès le 1er mars 2011 et pour toutes les périodes suivantes. En effet, dès lors qu'il avait exprimé son désaccord sur leur montant en date du 7 juin 2011, il était à ce moment-là encore dans le délai pour contester les décomptes des mois de mars, avril, mai et juin 2011 et la CNA aurait dû rendre une décision formelle y relative. A cet égard, il fait valoir qu'un premier décompte d'indemnités journalières ne saurait constituer une décision générale fixant de manière définitive le montant de la prestation pour toutes les périodes suivantes. Ainsi, la communication du 19 octobre 2009 devrait être considérée comme une décision entrée en force uniquement pour la période du 16 juin au 13 juillet 2009.
5.
5.1. On rappellera que selon la jurisprudence, l'administration n'est pas tenue de reconsidérer les décisions qui remplissent les conditions fixées; elle en a simplement la faculté et ni l'assuré ni le juge ne peuvent l'y contraindre (<ref-ruling> consid. 4.1 p. 52; <ref-ruling> consid. 1b/cc p. 479; <ref-ruling> consid. 2a p. 12 s.; arrêt 8C_866/2009 du 27 avril 2010 consid. 2.2). Cependant, lorsque l'administration entre en matière sur une demande de reconsidération et examine si les conditions requises sont remplies, avant de statuer au fond par une nouvelle décision de refus, celle-ci est susceptible d'être attaquée en justice; le contrôle juridictionnel dans la procédure de recours subséquente se limite alors au point de savoir si les conditions d'une reconsidération - à savoir inexactitude manifeste de la décision initiale et importance notable de la rectification - sont réunies (ATF <ref-ruling> consid. 1b/cc p. 479; <ref-ruling> consid. 2a p. 13; <ref-ruling> consid. 3a p. 63; arrêt 8C_789/2012 du 16 septembre 2013 consid. 4.4.1).
5.2. En l'occurrence, à l'inverse de ce que prétend le recourant, ses références à la règle dérogatoire de l'art. 22 al. 2 let. c OLAA et à la convention du 10 mai 2011 dans son courrier du 7 juin 2011 ne permettent nullement de se faire une idée claire du cadre juridique dans lequel s'inscrivait sa requête visant à "revoir" le montant des indemnités journalières ni du moment à partir duquel il convenait de "porter [ce montant] à CHF 210.40". Cela étant, en tant que le recourant, qui était déjà à l'époque représenté par un mandataire professionnel, s'est prévalu de la convention portant le gain assuré à 96'000 fr. à partir du 1er janvier 2011, la CNA a interprété sa démarche comme une demande d'adaptation du montant des prestations pour l'avenir et non pas comme une demande de reconsidération de sa décision informelle du 19 octobre 2009. Les mots qu'elle a employés dans sa réponse du 28 février 2012 ("Votre client demande, dès le 1.1.2011, une adaptation du salaire assuré à Fr. 96'000.-"), ainsi que les questions auxquelles elle l'a invité à répondre - dont celle de savoir si le recourant avait augmenté ses activités et comment il pouvait prétendre un salaire annuel de 96'000 fr. en dépit de son incapacité de travail résultant de l'accident -, ne pouvaient pas être compris autrement par le recourant. Or ce dernier s'est contenté d'exprimer son étonnement et de réitérer sa demande dans les mêmes termes que précédemment (voir ses lettres des 12 mars 2012 et 22 août 2014). Par décision du 19 novembre 2014, la CNA, après examen des documents fournis, a refusé de donner suite à la requête du recourant, considérant qu'il n'avait pas rendu plausible une augmentation de son salaire déterminant à partir du 1er janvier 2011. C'est en vain que le recourant tente de donner une autre portée à cette décision. Sur opposition de celui-ci, la CNA a expressément refusé d'entrer en matière sur une reconsidération de sa communication informelle du 19 octobre 2009, et la cour cantonale ne pouvait pas l'y contraindre (cf. consid. 5.1 supra).
5.3. Le recourant ne saurait par ailleurs être suivi lorsqu'il prétend que la force de chose décidée de cette communication serait limitée à la période du 16 juin au 13 juillet 2009. Comme on l'a dit plus haut (consid. 3.1 supra), à l'échéance du délai de réflexion de 90 jours, la communication d'un décompte d'indemnités journalières non contesté produit les mêmes effets qu'une décision entrée en force, étant précisé que l'entrée en force s'étend également au montant du gain assuré figurant sur le décompte de prestations (arrêt C 7/02 du 14 juillet 2003 consid. 3). Dans la mesure où le recourant entend, par sa requête du 7 juin 2011, remettre en cause la force de chose décidée du décompte initial quant au gain assuré en contestant les décomptes ultérieurs à partir du 1er mars 2011, il doit pouvoir se prévaloir d'un titre de révocation. Or la CNA lui a signifié son refus d'entrer en matière sur une reconsidération de la communication du 19 octobre 2009 pour toute la période du droit aux prestations fondées sur l'accident du 13 juin 2009.
5.4. Il s'ensuit que le jugement n'est pas critiquable et que le recours se révèle mal fondé.
6.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales au Tribunal cantonal vaudois et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 12 mars 2021
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Maillard
La Greffière : von Zwehl


facts:
Sachverhalt:
A.
A.a. Der 1982 geborene A._ schloss im August 2001 die Ausbildung als Metzger ab. Am 30. September 2002 meldete er sich bei der IV-Stelle des Kantons Freiburg wegen Rücken- und Hüftproblemen zum Leistungsbezug an. Diese sprach ihm mit Verfügung vom 4. August 2004 eine Umschulung zum Detailhandelsangestellten zu, die er im Juli 2007 abschloss. Seit 2. August 2007 arbeitete er als Verkäufer bei Commerce de Fer, Freiburg.
A.b. Am 24. August 2012 meldete sich der Versicherte bei der IV-Stelle wegen eines seit 2009 bestehenden Krebsleidens (Hodgkin Lymphom) und Depressionen erneut zum Leistungsbezug an. Diese sprach ihm nach erwerblichen und medizinischen Abklärungen ab 1. März 2013 eine halbe Invalidenrente (Invaliditätsgrad 59 %) und ab 1. März 2017 eine Viertelsrente (Invaliditätsgrad 49 %) zu (Verfügungen vom 9. Januar 2018).
B.
In teilweiser Gutheissung der hiergegen erhobenen Beschwerde änderte das Kantonsgericht Freiburg die Verfügung in dem Sinne ab, dass es dem Versicherten ab 1. März 2013 eine halbe Invalidenrente zusprach (Entscheid vom 5. Dezember 2018).
C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt der Versicherte, in Aufhebung des kantonalen Entscheides sei ihm ab März 2013 eine Dreiviertelsrente zuzusprechen.
Die IV-Stelle und das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichten auf Vernehmlassung.

considerations:
Erwägungen:
1.
Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 f. BGG; <ref-ruling> E. 2.2.1 S. 389). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Es kann ihre Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1, Art. 105 Abs. 2 BGG).
2.
Das kantonale Gericht hat die rechtlichen Grundlagen betreffend die Invaliditätsbemessung nach der allgemeinen Methode des Einkommensvergleichs (Art. 16 ATSG; <ref-ruling> E. 5.1 f. S. 300 f.) und die Voraussetzungen des Rentenanspruchs (Art. 28 IVG) richtig dargelegt. Darauf wird verwiesen.
3.
3.1. Streitig und zu prüfen ist, ob das kantonale Gericht Bundesrecht verletzte, indem es dem Beschwerdeführer ab 1. März 2013 statt einer Dreiviertelsrente eine halbe Invalidenrente zusprach.
3.2. Das kantonale Gericht erwog im Wesentlichen, der Beschwerdeführer sei nicht nur bis zur psychiatrischen Begutachtung durch Dr. med. B._ am 7. November 2016 (Gutachten vom 2. Dezember 2016), sondern auch über diesen Zeitpunkt hinaus in der bisherigen und in einer angepassten Tätigkeit zu 50 % arbeitsfähig gewesen. Die IV-Stelle habe die Berechnung des Invaliditätsgrades richtigerweise auf der Basis der Zahlen von 2013 (Beginn des Wartejahres am 27. März 2012) vorgenommen. Hinsichtlich des im Gesundheitsfall erzielbaren Valideneinkommens habe sie seinen früheren Beruf als Metzger berücksichtigt. So entspreche der von ihr angegebene Wirtschaftszweig 10-11 der Tabelle TA1 der vom Bundesamt für Statistik (BfS) herausgegebenen Schweizerischen Lohnstrukturerhebung (LSE) 2012 den Berufen in der Herstellung von Nahrungsmitteln. Beim Kompetenzniveau 2 ergebe dies einen Betrag von Fr. 5'376.-. Dies entspreche einer wöchentlichen Arbeitszeit von 40 Stunden, wobei diese aber bei 42 Stunden liege. Mit dieser Arbeitszeit berechnet belaufe sich der monatliche Lohn auf Fr. 5'671.70 bzw. das jährliche Einkommen auf Fr. 68'060.40. Da der Nominallohnindex in dieser Branche im Jahr 2013 0 % betrage (vgl. BfS-Tabelle T1.10, 2011-2017, Wirtschaftszweig 10-12, Herstellung von Nahrungsmitteln und Tabakerzeugnissen), ergebe sich ein Valideneinkommen von Fr. 68'060.40 und nicht von Fr. 68'536.80, wie von der IV-Stelle festgehalten. Ihre Berechnung des trotz Gesundheitsschadens erreichbaren Invalideneinkommens sei jedoch korrekt. Unter Berücksichtigung eines Basislohns von Fr. 4'876.- (LSE 2012, Tabelle TA1, Wirtschaftszweig 47, Detailhandel, Niveau 2), einer wöchentlich Arbeitszeit von 41.8 Stunden, einem Nominallohnindex von 1.1 % im Detailhandel (vgl. BfS-Tabelle T1.10, 2011-2017, Wirtschaftszweig 47), einer Arbeitsfähigkeit von 50 % und einem allgemeinen Abzug von 10 %, resultiere ein Invalideneinkommen von Fr. 27'817.85. Die Erwerbseinbusse betrage somit Fr. 40'242.55 (Fr. 68'060.40 - Fr. 27'817.85), was einen Invaliditätsgrad von 59.13 % bzw. gerundet 59 % und somit den Anspruch auf eine halbe Invalidenrente ergebe.
4.
Umstritten und zu prüfen ist einzig, ob die Vorinstanz bei der Berechnung der beiden Vergleichseinkommen die Nominallohnentwicklung korrekt veranschlagt hat.
4.1. Vorinstanz und IV-Stelle ermittelten die Nominallohnentwicklung gestützt auf die BfS-Tabelle T1.10, Nominallohnindex, welche die Löhne von Frauen und Männern zusammen enthält. Der Beschwerdeführer rügt zu Recht, dass bei der Anpassung an die Lohnentwicklung jedoch nach Geschlechtern zu differenzieren ist. Vorliegend ist somit auf den Lohnindex für Männer abzustellen (<ref-ruling>). Dieser wird in der BfS-Tabelle T1.1.10, Nominallohnindex Männer, festgehalten (vgl. statt vieler Urteil 8C_704/2018 vom 31. Januar 2019 E. 9). Die Berechnung der Vorinstanz ist in dieser Hinsicht somit bundesrechtswidrig.
4.2.
4.2.1. Das von der Vorinstanz als Ausgangspunkt aufgrund der LSE 2012 Tabelle TA1 ermittelte Valideneinkommen im Wirtschaftszweig 10-11, "Herstellung von Nahrungsmitteln, Getränkeherstellung", von Fr. 68'060.- (E. 3.2 hiervor) wird vom Beschwerdeführer und von der IV-Stelle nicht beanstandet. Beizupflichten ist ihm, dass der Nominallohnindex bei Männern gemäss der BfS-Tabelle T1.1.10, 2011-2017, im Wirtschaftszweig 10-33, "Verarbeitendes Gewerbe/Herstellung von Waren", im Jahr 2012 101.5 und im Jahr 2013 102.3 Punkte betrug. Daraus resultiert ein Valideneinkommen von Fr. 68'596.-, was die IV-Stelle nicht bestreitet.
4.2.2. Unbestritten ist, dass das Invalideneinkommen des Beschwerdeführers im Wirtschaftszweig 47, "Detailhandel", vor Berücksichtigung der Nominallohnentwicklung Fr. 27'515.- beträgt (Fr. 58'5122.- [4'876.- x 12] : 40 x 41.8 = 61'145.- x 0.5 x 0.9; E. 3.2 hiervor). Er veranschlagt den Nominallohnindex bei Männern gemäss der BfS-Tabelle T1.1.10, 2011-2017, im Wirtschaftszweig 45-47, "Handel und Reparatur von Motorfahrzeugen", von 101.9 Punkten im Jahr 2012 und von 102.4 Punkten im Jahr 2013. Daraus ergibt sich ein Invalideneinkommen von Fr. 27'650.-. Verglichen mit dem Valideneinkommen von Fr. 68'596.- resultiert ein Invaliditätsgrad von 59,69 % bzw. gerundet 60 % (zur Rundung vgl. <ref-ruling>). Gegen diese Berechnung des Beschwerdeführers ist nichts einzuwenden. Sie wird auch von der IV-Stelle nicht beanstandet.
Das gleiche Ergebnis zeigt sich, wenn beim Invalideneinkommen gestützt auf die BfS-Tabelle T1.1.10, 2011-2017, der Nominallohnindex bei Männern im Wirtschaftszweig 05-96, "Total", von 101.7 Punkten im Jahr 2012 und 102.5 Punkten im Jahr 2013 oder im Wirtschaftszweig 45-96, "Dienstleistungen", von 101.8 Punkten im Jahr 2012 und 102.7 Punkten im Jahr 2013 herangezogen wird. Denn diesfalls resultieren Invaliditätsgrade von 59.57 % und 59.53 % bzw. von gerundet 60 %.
Daraus folgt der Anspruch des Beschwerdeführers auf eine Dreiviertelsrente ab 1. März 2013 (vgl. Art. 28 Abs. 2 IVG).
5.
Die unterliegende IV-Stelle trägt die Verfahrenskosten (Art. 66 Abs. 1, Art. 68 Abs. 2 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen. Der Entscheid des Kantonsgerichts Freiburg, I. Sozialversicherungsgerichtshof, vom 5. Dezember 2018 und die Verfügungen der IV-Stelle des Kantons Freiburg vom 9. Januar 2018 werden aufgehoben. Die Beschwerdegegnerin hat dem Beschwerdeführer ab 1. März 2013 eine Dreiviertelsrente auszurichten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.
3.
Die Beschwerdegegnerin hat den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2800.- zu entschädigen.
4.
Die Sache wird zur Neuverlegung der Kosten und der Parteientschädigung des vorangegangenen Verfahrens an das Kantonsgericht Freiburg zurückgewiesen.
5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Kantonsgericht Freiburg, I. Sozialversicherungsgerichtshof, dem Bundesamt für Sozialversicherungen und der AXA Stiftung Berufliche Vorsorge, Winterthur, schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 11. Juni 2019
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Maillard
Der Gerichtsschreiber: Jancar


facts:
Considérant en fait et en droit :
1.
1.1. A._, ressortissant brésilien né en 1988, est entré illégalement en Suisse le 18 janvier 2013. Alors que sa demande d'autorisation de séjour en vue du mariage avait été rejetée par les autorités vaudoises, l'intéressé a épousé en Suisse le 11 septembre 2014 une compatriote au bénéfice d'une autorisation d'établissement. La demande d'autorisation de séjour par regroupement familial déposée par l'intéressé suite à cette union a été classée par le Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le Service cantonal), l'avance de frais n'ayant pas été payée et un document demandé n'ayant pas été produit. Le divorce des époux, qui n'ont pas eu d'enfant ensemble, a été prononcé le 15 octobre 2015.
1.2. Le 21 septembre 2017, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a condamné l'intéressé à une peine de 180 jours-amende, avec sursis pendant deux ans, et à une amende de 1'440 fr. pour entrée et séjour illégaux, ainsi que pour activité lucrative sans autorisation.
1.3. Le 21 septembre 2017, l'intéressé a épousé en Suisse B._, une compatriote au bénéfice d'une autorisation de séjour (puis d'établissement depuis le 19 décembre 2018), mère de trois enfants nés de précédentes relations, avec laquelle il était en couple depuis 2015. En raison de cette union, il s'est vu délivrer, le 23 février 2018, une autorisation de séjour par regroupement familial valable jusqu'au 20 septembre 2018 et renouvelée par la suite, la dernière fois jusqu'au 20 septembre 2020.
Les époux se sont séparés le 20 juin 2019. Ils ont conclu une convention sur les effets du divorce le 16 janvier 2020.
La police a dû intervenir à plusieurs reprises entre les mois de juin 2019 et janvier 2020, pour des disputes entre les époux. Par ordonnance de classement du 30 janvier 2020, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne n'est pas entré en matière sur des faits dénoncés par l'épouse qui reprochait à l'intéressé de l'avoir régulièrement poussée et de lui avoir tiré les cheveux depuis leur mariage et jusqu'au 9 août 2019. Par ordonnance pénale du 7 février 2020, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a condamné l'épouse à 30 jours-amende, avec sursis pendant deux ans, et à 300 fr. d'amende pour menaces qualifiées, à raison de faits s'étant déroulés les 1eret 2 avril 2017 (menaces avec un couteau et une lime à ongle). Le 28 février 2020, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a ordonné le classement, d'une part, de la procédure pénale dirigée contre l'intéressé pour lésions corporelles simples qualifiées, injure, menaces qualifiées et viol (étant précisé que l'épouse a retiré ses plaintes au cours de son audition) et, d'autre part, de la procédure pénale dirigée contre l'épouse pour voies de fait, tentative de lésions corporelles simples, dommages à la propriété, calomnie, injure, utilisation abusive d'une installation de télécommunication et menaces qualifiées. Le procureur a mis les frais de la procédure à charge des époux à raison de la moitié chacun, en soulignant que leurs "comportements blâmables, chicaniers et infantiles a[vait] donné lieu à l'ouverture de l'action pénale". Par ordonnance pénale du 6 mars 2020, s'agissant des faits s'étant déroulés les 22 octobre 2019 et 18 janvier 2020, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a condamné, d'une part, l'épouse à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, avec sursis durant deux ans, ainsi qu'à une amende de 100 fr. pour dommage à la propriété et, d'autre part, l'intéressé à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, avec sursis pendant deux ans, et à une amende de 300 fr. pour voies de fait, injure et menaces qualifiées.
1.4. Par décision du 28 juillet 2020, le Service cantonal, après avoir entendu l'intéressé, a révoqué l'autorisation de séjour de celui-ci et lui a imparti un délai d'un mois pour quitter la Suisse.
Par arrêt du 8 février 2021, le Tribunal cantonal a rejeté le recours interjeté par l'intéressé contre cette décision.
2.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A._ demande au Tribunal fédéral, outre l'effet suspensif et l'assistance judiciaire, la réforme de l'arrêt précité du 8 février 2021, en ce sens que son autorisation de séjour soit prolongée.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
3.
3.1. D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. En l'espèce, le recourant se prévaut d'un droit à la prolongation de son autorisation de séjour fondé sur l'art. 50 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20), selon lequel, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité subsiste dans certains cas. Dès lors qu'il n'est pas d'emblée exclu que les conditions de cette disposition soient remplies, il convient d'admettre que le recours échappe à la clause d'irrecevabilité de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF. Le point de savoir si les conditions posées par la loi sont effectivement réunies relève de l'examen au fond (cf. <ref-ruling> consid. 1.1). La voie du recours en matière de droit public est donc en principe ouverte.
3.2. Au surplus, les autres conditions de recevabilité sont réunies (cf. art. 42, 82 let. a, 86 al. 1 let. d et al. 2, 89 al. 1, 90 et 100 al. 1 LTF), si bien qu'il convient d'entrer en matière.
4.
4.1. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (<ref-law>), sous réserve des cas prévus à l'<ref-law>. La partie recourante ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'<ref-law> et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (<ref-ruling> consid. 6). La partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (cf. <ref-law>). Les faits et les critiques invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (<ref-ruling> consid. 2.4).
En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des conclusions insoutenables (<ref-ruling> consid. 1.1; <ref-ruling> consid. 6; <ref-ruling> consid. 2.3).
4.2. En l'occurrence, le recourant s'en prend à l'établissement des faits et à l'appréciation des preuves, en faisant valoir que l'autorité aurait arbitrairement retenu que les épisodes de violence conjugale invoqués ne démontraient pas le caractère systématique des mauvais traitements qu'il aurait subis.
L'argumentation du recourant se révèle purement appellatoire et donc irrecevable. Il se contente en effet de compléter ou de modifier librement l'état de fait retenu dans l'arrêt attaqué, sans cependant expliquer précisément en quoi l'autorité précédente aurait établi les faits de manière arbitraire et de substituer sa propre appréciation des preuves à celle de l'autorité précédente, sans aucunement en démontrer le caractère insoutenable. En particulier, contrairement à ce que soutient le recourant, l'autorité précédente ne nie pas la portée des violences en cause du simple fait que celui-ci a eu un rapport sexuel avec son épouse après la séparation. Le Tribunal cantonal relève uniquement sur ce point que le maintien de relations sexuelles après la séparation des conjoints tendait à démontrer que le recourant n'avait pas été gravement perturbé par les violences alléguées. Le recourant n'explique pas en quoi cette appréciation serait insoutenable.
Dans ces conditions, le grief du recourant doit être écarté. Le Tribunal fédéral appliquera le droit sur la seule base des faits retenus par l'autorité précédente.
5.
Le litige porte sur l'octroi d'une autorisation de séjour au recourant après la dissolution de l'union conjugale. Le recourant se prévaut de raisons personnelles majeures. Il fait valoir que son épouse lui a fait subir "de manière systématique de la maltraitance au travers des scènes d'humiliation publique, des menaces sur son intégrité physique, voire de certaines plaintes pénales vraisemblablement dénuées de fondement dans le seul but d'avoir une emprise psychologique sur lui."
5.1. L'union conjugale ayant duré moins de trois ans, le recourant ne conteste à juste titre pas que les conditions de l'art. 50 al. 1 let. a LEI ne sont pas réunies.
5.2. L'art. 50 al. 1 let. b LEI dont se prévaut le recourant fonde un droit à la poursuite du séjour en Suisse de l'étranger dont l'union conjugale a duré moins de trois ans en cas de raisons personnelles majeures. Parmi celles-ci figurent notamment les violences conjugales - physiques et/ou psychiques - et/ou la réintégration fortement compromise dans le pays d'origine (cf. art. 50 al. 2 LEI). L'instance précédente a correctement exposé la jurisprudence relative à ces deux cas de rigueur (cf. <ref-ruling> consid. 3; arrêts 2C_365/2020 du 26 août 2020 consid. 4.1 s.; 2C_145/2019 du 24 juin 2019 consid. 3.2 ss; 2C_40/2019 du 25 mai 2020 consid. 4; 2C_201/2019 du 16 avril 2019 consid. 4.1 et 5.1, tous avec références), de sorte qu'il peut être renvoyé aux considérants de l'arrêt attaqué sur ces points (cf. <ref-law>). En particulier, le Tribunal cantonal a correctement rappelé que lorsque des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d'illustrer de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les pressions subjectives qui en résultent. Des affirmations d'ordre général ou des indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (<ref-ruling> consid. 3.2.3; arrêt 2C_365/2020 du 26 août 2020 consid. 4.2).
5.3. En l'occurrence, comme déjà mentionné, il ressort des faits retenus sans arbitraire par le Tribunal cantonal que le recourant n'a pas démontré l'existence de mauvais traitements systématiques. L'autorité précédente a retenu que les violences invoquées par le recourant s'inscrivaient dans un contexte de disputes incessantes au sein du couple et non dans un schéma durable de pouvoir et de domination de l'épouse sur le recourant. Les nombreuses altercations, qui ont conduit à des interventions policières, ainsi qu'à l'ouverture de procédures pénales, dirigées aussi bien contre l'épouse que contre le recourant, ont été prises en compte par le Tribunal cantonal et ne s'opposent pas aux conclusions de celui-ci sur ce point.
Sur le vu des faits de l'arrêt entrepris, le Tribunal cantonal ne prête pas le flanc à la critique lorsqu'il retient que les violences alléguées par le recourant (pressions psychologiques et physiques, menaces, humiliations) ne revêtent pas l'intensité suffisante pour lui ouvrir le droit à une autorisation de séjour découlant de l'art. 50 al. 1 let. b LEI.
L'arrêt attaqué, auquel il peut être renvoyé pour le surplus (<ref-law>), expose de façon convaincante pour quels motifs le recourant ne remplit pas la condition des raisons personnelles majeures de cette disposition, notamment sous l'angle de la réintégration dans le pays d'origine.
6.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, en application de la procédure de l'<ref-law>. La requête d'effet suspensif est devenue sans objet. Le recours étant d'emblée dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (<ref-law>). Succombant, le recourant supportera les frais judiciaires réduits (<ref-law>). Il n'est pas alloué de dépens (cf. art. 68 al. 1 et 3 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Service de la population du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et au Secrétariat d'Etat aux migrations.
Lausanne, le 21 avril 2021
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : de Chambrier