facts:
Sachverhalt:
Aus Miteigentum klagte B._ gegen A._ auf Bezahlung von Fr. 60'000.--. Dieser stellte das Begehren, auf die Klage sei mangels Zuständigkeit des Bezirksgerichts Muri nicht einzutreten. In der Folge wurde das Verfahren auf die Frage der örtlichen Zuständigkeit beschränkt und mit Zwischenentscheid vom 9. Juni 2020 hielt das Bezirksgericht Muri fest, dass auf die Klage eingetreten werde. Die hiergegen erhobene Beschwerde wies das Obergericht des Kantons Aargau mit Urteil vom 15. September 2020 ab. Gegen dieses hat A._ am 26. Oktober 2020 beim Bundesgericht eine Beschwerde eingereicht. Nebst weiteren Begehren verlangt er dessen Aufhebung sowie die Erteilung der aufschiebenden Wirkung, die unentgeltliche Rechtspflege und die Sistierung des Verfahrens.

considerations:
Erwägungen:
1.
Das angefochtene Urteil wurde dem Beschwerdeführer am 14. September 2020 zugestellt. Die 30-tägige Beschwerdefrist von <ref-law> begann somit am 15. September 2020 zu laufen (<ref-law>) und endete am 14. Oktober 2020. Weil dies ein Samstag war, verlängerte sie sich auf Montag, den 16. Oktober 2020 (<ref-law>).
Die am 16. Oktober 2020 der Post übergebene Beschwerde ist somit fristgerecht eingereicht worden. Indes ist das mit der Begründung, er sei nicht in der Lage, seine Interessen persönlich mitzuteilen, gestellte Begehren um Beigabe eines Rechtsvertreters gegenstandslos, weil ein solcher nicht mehr fristwahrend tätig werden könnte. Weiterungen in diesem Zusammenhang erübrigen sich somit.
2.
Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Zwischenentscheid betreffend örtliche Zuständigkeit; die Beschwerde steht somit an sich offen (Art. 72 Abs. 1, Art. 75 Abs. 1 und Art. 92 Abs. 1 BGG).
Indes müsste die Beschwerde eine Begründung enthalten, in welcher in gedrängter Form dargelegt wird, inwiefern der angefochtene Ent-scheid Recht verletzt (<ref-law>), was eine sachbezogene Auseinandersetzung mit dessen Erwägungen erfordert (<ref-ruling> E. 2 S. 116; <ref-ruling> E. 2.4 S. 368). Sodann muss diese Begründung in der Beschwerde selbst erfolgen und sind blosse Verweise unzulässig (<ref-ruling> E. 2 S. 116; <ref-ruling> E. 4 S. 421); der vom Beschwerdeführer verlangte Beizug der vorinstanzlichen Akten und Entgegennahme seiner dortigen Ausführungen als Bestandteil der vorliegenden Beschwerde geht deshalb an der Sache vorbei.
3.
Die beim Bundesgericht eingereichte Beschwerde enthält keinerlei Begründung und es ist folglich im vereinfachten Verfahren nach <ref-law> auf sie nicht einzutreten.
4.
Wie die vorstehenden Erwägungen zeigen, konnte der Beschwerde von Anfang an kein Erfolg beschieden sein, weshalb es an den materiellen Voraussetzungen der unentgeltlichen Rechtspflege fehlt (<ref-law>) und das entsprechende Gesuch abzuweisen ist.
Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Zivilgericht, 2. Kammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 3. November 2020
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Herrmann
Der Gerichtsschreiber: Möckli


facts:
Faits :
A.
Par ordonnance du 15 septembre 2020, le Ministère public du canton de Genève a refusé les réquisitions de preuves de A._ et classé sa plainte du 28 mars 2014.
B.
Par arrêt du 28 mai 2021, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le recours formé par A._ contre l'ordonnance précitée.
En résumé, les faits pertinents suivants ressortent de l'arrêt cantonal.
B.a. B._ SA (ci-après: B._) - anciennement Groupe C._ - est une holding de droit luxembourgeois, constituée le 26 janvier 2000, dont le but est l'achat, la détention, la transformation et la vente d'actifs immobiliers dans le domaine de l'hôtellerie de luxe.
B.b. Le 28 mars 2014, A._ a déposé plainte pénale contre B._, D._, E._ et F._ pour usure et contrainte, leur reprochant d'avoir profité de sa situation de gêne psychologique et financière dont ils avaient connaissance, pour lui faire accepter un accord, du 30 octobre 2013, pour solde de tout compte, d'un montant largement inférieur à ses prétentions contractuelles.
B.c. Le préambule de la convention du 30 octobre 2013 précise que B._ et A._ étaient en désaccord, depuis de nombreuses années, quant à l'éventuelle rémunération restant due par la première au second, lequel avait fait valoir, au 30 mars 2010, une créance de 10'837'271 fr. alors que la société estimait que tous les honoraires pour les services rendus par le précité lui avaient déjà été payés par le passé.
Il était, ainsi, convenu que B._ verse, pour solde de tout compte, 600'000 fr. à A._.
C.
A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 28 mai 2021. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement au constat de la nullité, respectivement à l'annulation de l'arrêt attaqué, au constat de la nullité de l'ordonnance du 15 septembre 2020 et au renvoi de la cause directement au ministère public pour poursuivre l'instruction. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt du 28 mai 2021 et au renvoi du dossier à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office (<ref-law>) et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (<ref-ruling> consid. 2).
1.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des <ref-law> (<ref-ruling> consid. 1.1 p. 4).
On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (<ref-law>). Le lésé est celui dont les droits ont été touchés directement par une infraction (<ref-law>). En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (<ref-ruling> consid. 2.3.1 p. 457). Pour être directement touché, le lésé doit en outre subir une atteinte en rapport de causalité directe avec l'infraction poursuivie, ce qui exclut les dommages par ricochet (arrêts 6B_988/2021 du 2 février 2022 consid. 1.1; 6B_103/2021 du 26 avril 2021 consid. 1.1; 6B_608/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
En vertu de l'<ref-law>, il incombe à la partie recourante d'alléguer les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie plaignante aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf. <ref-law>), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. <ref-law>). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (<ref-ruling> consid. 1.1 p. 4 s.). Lorsque la partie plaignante se plaint d'infractions distinctes, elle doit mentionner, par rapport à chacune d'elles, en quoi consiste son dommage (parmi d'autres: arrêts 6B_988/2021 précité consid. 1.1; 6B_650/2021 du 28 juin 2021 consid. 2.1; 6B_8/2021 du 11 mars 2021 consid. 2.1).
1.2. Le recourant s'estime victime d'usure et de gestion déloyale. S'agissant des prétentions en lien avec l'infraction d'usure, il fait valoir que la convention pour solde de tout compte l'a contraint de donner quitus, contre paiement de 600'000 fr., des prétentions de plus de 10 millions de francs. En lien avec l'infraction de gestion déloyale, il soutient qu'il formait une société simple avec les actionnaires et bénéficiaires économiques de la société B._ et qu'il lui avait été promis 25% du capital-actions de cette société.
Les éléments invoqués par le recourant sont suffisants pour comprendre les prétentions civiles en jeu et permettent de lui reconnaître la qualité pour recourir.
2.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir rectifié l'ordonnance du 15 septembre 2020.
2.1. Aux termes de l'<ref-law>, l'autorité pénale qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une partie ou d'office. La demande est présentée par écrit et indique les passages contestés et, le cas échéant, les modifications souhaitées (al. 2). L'autorité pénale donne aux autres parties l'occasion de se prononcer sur la demande (al. 3).
L'explication et la rectification au sens de cette disposition ne visent pas le réexamen matériel d'un jugement mais sa clarification, respectivement la correction d'erreurs manifestes (<ref-ruling> consid. 1.3 p. 284; arrêt 6B_496/2019 du 11 juillet 2019 consid. 1.2.1; cf. aussi arrêt 6B_155/2019 et les références citées). Tel est le cas lorsqu'il ressort indubitablement de la lecture du texte de la décision que ce que le tribunal voulait prononcer ou ordonner ne correspond pas avec ce qu'il a prononcé ou ordonné. En d'autres termes, il doit s'agir d'une erreur dans l'expression de la volonté du tribunal, non dans la formation de sa volonté. Une décision qui aurait été voulue comme elle a été exprimée, mais qui repose sur des constatations de fait erronées ou sur une erreur de droit ne peut pas être corrigée par le biais de la procédure prévue par l'<ref-law> (<ref-ruling> consid. 1.3; arrêt 6B_13/2016 du 23 janvier 2017 consid. 2.1).
2.2. La cour cantonale a notamment exposé que l'entête de l'ordonnance du 15 septembre 2020 comprenait bien la mention "Vu la procédure P/7693/2020" et que le ministère public avait exposé les faits contenus dans la plainte du recourant et avait rappelé les points qui se rapportaient exclusivement à la problématique soulevée par le recourant. Dans la partie "en droit", le ministère public avait uniquement traité les réquisitions de preuves du recourant et les infractions reprochées par lui seulement. La cour cantonale en a conclu qu'il était clair que le dispositif comprenait une erreur de plume et que c'était bien la nouvelle procédure P/7693/2020 qui avait été classée, comme l'avait d'ailleurs reconnu le ministère public dans ses observations. Ainsi, cette informalité bénigne ne rendait pas nulle la décision attaquée. La cour cantonale a donc procédé à la rectification du dispositif de l'ordonnance du 15 septembre 2020.
2.3. Le recourant soutient que la cour cantonale n'était pas compétente pour rectifier l'ordonnance du 15 septembre 2020 à la place du ministère public.
Ce raisonnement ne saurait être suivi. En effet, selon la jurisprudence et la doctrine, la règle découlant de l'<ref-law>, selon laquelle l'autorité pénale qui a rendu le prononcé concerné est compétente pour procéder à son explication ou à sa rectification, se comprend dans la mesure où, dans une partie des cas visés par cette disposition, cette autorité devra expliquer ou clarifier ce qu'elle a entendu dire. S'agissant d'une inadvertance manifeste, qui ne relève en rien de l'interprétation, rien n'empêche l'autorité de recours, qui constate une telle inadvertance, de procéder elle-même à une rectification d'office (arrêt 6B_155/2019 du 29 mars 2019 consid. 1.3; cf. MACALUSO/TOFFEL, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n° 6 ad <ref-law>). La possibilité d'expliquer ou de rectifier des prononcés accordée aux autorités pénales par l'<ref-law> vise d'ailleurs à remédier à des carences de manière simple, sans passer par une procédure de recours (arrêt 6B_155/2019 précité consid. 1.3; cf. Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1135 ad art. 81). De ce point de vue, une suspension de la procédure de recours ou d'appel ainsi qu'un renvoi de la cause à l'autorité précédente afin que celle-ci puisse rectifier une simple erreur de plume seraient contraires au but de la disposition (arrêt 6B_155/2019 précité consid. 1.3).
Il s'ensuit que la cour cantonale pouvait procéder à la rectification du dispositif de l'ordonnance.
2.4. Le recourant soutient que l'arrêt entrepris est vicié dans son dispositif, de sorte que la rectification est "inefficace".
Le dispositif de l'arrêt attaqué se lit comme suit: "Rejette le recours. Rectifie le point 1 du dispositif de l'ordonnance en ce sens que la "P/7693/2020 est classée" et confirme le classement". Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir, dans son dispositif, d'abord rejeté le recours et ensuite rectifié le dispositif de l'ordonnance attaquée. Il lui fait également grief d'avoir mentionné que le point 1 au lieu du point 2 de l'ordonnance était rectifié.
Ce raisonnement ne saurait être suivi. En effet, on comprend clairement du dispositif de l'arrêt attaqué que la cour cantonale a voulu rectifier le point 2 du dispositif de l'ordonnance, en ce sens que c'est la procédure P/7693/2020 qui a été classée. Elle a d'ailleurs ensuite confirmé le classement de la procédure. Le grief du recourant est rejeté.
2.5. Le recourant soutient ensuite que l'ordonnance du ministère public du 15 septembre 2020 était irrémédiablement viciée et n'était pas susceptible d'interprétation ni de rectification par la cour cantonale.
2.5.1. S'agissant d'une éventuelle interprétation du dispositif, l'argumentation du recourant n'a pas de portée dès lors que la cour cantonale a expressément exclu l'interprétation.
2.5.2. Le recourant soutient ensuite que l'ordonnance du 15 septembre 2020 n'était pas sujette à rectification parce qu'elle ne contenait pas seulement une erreur de plume dans son dispositif.
Certes, l'ordonnance mentionne également, à tort, en bas de page la procédure P/12121/2010. Toutefois, comme le relève le recourant lui-même, l'ordonnance comporte la mention de la procédure P/7693/2020 sur sa première page dans la référence ainsi que comme en-tête. S'agissant des autres références dans l'ordonnance, c'est en vain que le recourant soutient que l'ordonnance n'aurait pas dû se référer à la procédure P/12121/2010 sous chiffre 2 de la partie "en fait", dès lors que la plainte du recourant du 28 mars 2014 a bel et bien été jointe à la procédure P/12121/2010. En outre, c'est bien dans le cadre de la procédure P/12121/2010 que le ministère public a adressé aux parties un avis de prochaine clôture de l'instruction le 23 septembre 2019, étant relevé que ce n'est que par ordonnance du 5 mai 2020 que le ministère public a ordonné, à la demande du recourant, la disjonction de la procédure ouverte à la suite de sa plainte sous le nouveau numéro de référence P/7693/2020. Enfin, contrairement à ce que soutient le recourant, l'ordonnance mentionne bien que le ministère public a ordonné la disjonction de la procédure en tant qu'elle concernait le recourant. Les griefs du recourant doivent dès lors être rejetés.
Pour le surplus, comme l'a relevé la cour cantonale, tous les faits de l'ordonnance se rapportent exclusivement aux problèmes soulevés par le recourant et non à ceux des autres plaignants qui faisaient l'objet de la procédure P/12121/2010. En outre, dans la partie en droit, le ministère public a traité uniquement des réquisitions de preuves du recourant et des infractions reprochées par lui.
Il s'ensuit que la cour cantonale pouvait considérer qu'il était clair que le dispositif comprenait une erreur de plume et que c'était la nouvelle procédure P/7693/2020 concernant le recourant qui avait été classée.
2.6. Le recourant fait enfin valoir que la cour cantonale aurait rectifié le dispositif "sans base légale, ni indication d'une quelconque base légale", dès lors qu'elle aurait expressément exclu l'application de l'<ref-law>.
Cette argumentation ne saurait être suivie. En effet, il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que la cour cantonale a expressément exclu l'application de l'<ref-law>, dont elle a d'ailleurs exposé le texte légal et la jurisprudence y relative. Elle a conclu que l'erreur de plume dans le dispositif de l'ordonnance du 15 septembre 2020 constituait une inadvertance, laquelle "ne relev[ait] pas de l'interprétation au sens de l'<ref-law>", de sorte qu'elle était compétente, conformément à la jurisprudence, pour procéder à la rectification du dispositif de l'ordonnance (arrêt attaqué, p. 16). Le grief du recourant est rejeté.
3.
Le recourant dénonce une violation de son droit d'être entendu en relation avec l'établissement des faits. Il reproche à la cour cantonale d'avoir retenu en sa défaveur des éléments de fait qui n'auraient pas été invoqués par le ministère public, ni débattus lors des échanges d'écritures en procédure de recours, pour retenir que la condition de la gêne au sens de l'<ref-law> n'était pas établie, alors que le ministère public avait laissé la question ouverte.
3.1. Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable ancrée à l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. aussi art. 6 par. 1 CEDH; art. 3 al. 2 let. c CPP et 107 CPP), englobe notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (<ref-ruling> consid. 4.1 p. 170 s.; <ref-ruling> consid. 1.1 p. 382; <ref-ruling> consid. 6.3.1 p. 298 s. et les arrêts cités; arrêt 6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 4.1).
Le droit d'être entendu se rapporte avant tout à la constatation des faits. Le droit des parties d'être interpellées sur des questions juridiques n'est reconnu que de manière restreinte, lorsque l'autorité concernée entend se fonder sur des normes légales dont la prise en compte ne pouvait pas être raisonnablement prévue par les parties, lorsque la situation juridique a changé ou lorsqu'il existe un pouvoir d'appréciation particulièrement large. Le droit d'être entendu ne porte en principe pas sur la décision projetée. L'autorité n'a donc pas à soumettre par avance aux parties, pour prise de position, le raisonnement qu'elle entend tenir (<ref-ruling> consid. 4.1 p. 171 et les références citées). Toutefois, lorsqu'elle envisage de fonder sa décision sur une norme ou un motif juridique non évoqué dans la procédure antérieure et dont aucune des parties en présence ne s'est prévalue et ne pouvait supputer la pertinence, le droit d'être entendu implique de donner au justiciable la possibilité de se déterminer à ce sujet (<ref-ruling> consid. 3.1 p. 109; <ref-ruling> consid. 4.1 p. 171 et les références citées). Ce principe se déduit de la garantie du procès équitable (art. 6 par. 1 CEDH) et, en particulier, des principes du contradictoire et de l'égalité des armes qui en découlent. Les tribunaux ne doivent pas se fonder sur des éléments de fait ou de droit qui n'ont pas été discutés durant la procédure et qui donnent au litige une tournure que même une partie diligente n'aurait pas été en mesure d'anticiper, la question déterminante étant alors de savoir si une partie s'est trouvée "prise au dépourvu" par le fait que le tribunal a fondé sa décision sur un motif invoqué d'office (arrêt de la CourEDH Rivera Vazquez et Calleja Delsordo contre Suisse du 22 janvier 2019, [requête n° 65048/13], § 41; arrêt 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 2.1 et la référence citée).
3.2. En l'espèce, contrairement à ce que soutient le recourant, le ministère public a d'abord jugé qu'il n'apparaissait pas, au vu des éléments du dossier, que le recourant se trouvait en état de "gêne économique" (ordonnance de classement, p. 7). Il a ensuite souligné que cette question pouvait rester ouverte dès lors qu'il n'apparaissait pas que D._ ou F._ avaient profité sciemment de la situation de détresse du recourant. Il s'ensuit que la condition de la gêne avait été discutée devant le ministère public.
Pour le surplus, la cour cantonale n'a procédé à aucune mesure d'instruction. Bien que le recourant lui reproche d'avoir établi les faits sans débat contradictoire, la cour cantonale s'est en réalité limitée, à l'instar du ministère public, pour l'essentiel à reprendre et expliciter la teneur des différentes pièces produites par le recourant lui-même, soit notamment son engagement en qualité d'administrateur en 2012 par la société G._ Sàrl (cf. la lettre d'engagement de G._ Sàrl à U._ du 1er décembre 2011; <ref-law>), l'appartement meublé à U._ mis à sa disposition gratuitement par la société pour laquelle il travaillait, ainsi que les dizaines de milliers de francs sur ses comptes bancaires. Ainsi, force est de constater que la cour cantonale s'est fondée sur les pièces produites par le recourant à la demande du ministère public (cf. courrier du ministère public à l'avocat du recourant du 5 mai 2020 lui demandant de "transmettre tout document (relevés bancaires, déclarations fiscales, etc.) permettant d'établir qu'il était en situation de faiblesse"). À ce courrier, l'avocat du recourant a répondu par un courrier de quatre pages avec de nombreuses pièces annexées. Le ministère public s'était d'ailleurs référé, dans son ordonnance, aux montants sur les comptes bancaires du recourant ainsi qu'au prêt obtenu par celui-ci pour conclure qu'il ne se trouvait pas en état de gêne économique. Le recourant ne peut pas valablement soutenir que les éléments relatifs à sa situation financière n'ont pas été invoqués devant le ministère public.
On relèvera, pour le surplus, que, s'agissant des motifs juridiques, dans son recours cantonal, concernant l'infraction d'usure, le recourant a contesté tant le raisonnement du ministère public concernant l'élément de la gêne économique - en se fondant sur les pièces du dossier (cf. recours cantonal, p. 8) - que le fait que D._ ou F._ n'aurait pas sciemment profité de sa situation de détresse.
Enfin, c'est en vain que le recourant se plaint à plusieurs reprises dans son recours de ne pas avoir été entendu sur les éléments retenus par la cour cantonale. En effet, selon la jurisprudence constante, le droit d'être entendu ne comprend pas celui de l'être oralement (<ref-ruling> consid. 9.6.1 p. 76; <ref-ruling> consid. 5.3 p. 148; <ref-ruling> consid. 2.1 p. 428; arrêt 6B_106/2021 du 29 novembre 2021 consid. 2.1), étant au demeurant rappelé que le recourant a pu s'exprimer dans sa plainte, dans divers courriers adressés au ministère public, dans son recours contre l'ordonnance du ministère public ainsi que dans sa réplique à la suite des observations du ministère public.
3.3. Il s'ensuit que le grief tiré de la violation du droit d'être entendu du recourant doit être rejeté.
4.
Le recourant se plaint d'un déni de justice formel en lien avec l'établissement des faits. Tel que formulé, son grief n'a pas de portée propre et doit aussi être rejeté.
5.
Le recourant invoque un établissement des faits en violation du principe "in dubio pro duriore" en lien avec les infractions d'usure et de gestion déloyale.
5.1. Aux termes de l'<ref-law>, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a) ou encore lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b).
Cette disposition doit être appliquée conformément au principe "in dubio pro duriore". Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et <ref-law> en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP; <ref-ruling> consid. 4.2 p. 91) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (<ref-ruling> consid. 2.2.1 p. 243; <ref-ruling> consid. 4.1.2 p. 91 et les références citées).
5.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (<ref-law>), à moins qu'ils aient été établis en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (<ref-ruling> consid. 1.1 p. 155 s.). L'établissement de l'état de fait incombe principalement au juge matériellement compétent pour se prononcer sur la culpabilité du prévenu. Le ministère public et l'autorité de recours n'ont dès lors pas, dans le cadre d'une décision de classement d'une procédure pénale, respectivement à l'encontre d'un recours contre une telle décision, à établir l'état de fait comme le ferait le juge du fond. Des constatations de fait sont admises au stade du classement, dans le respect du principe "in dubio pro duriore", soit dans la mesure où les faits sont clairs, respectivement indubitables, de sorte qu'en cas de mise en accusation ceux-ci soient très probablement constatés de la même manière par le juge du fond. Tel n'est pas le cas lorsqu'une appréciation différente par le juge du fond apparaît tout aussi vraisemblable. Le principe "in dubio pro duriore" interdit ainsi au ministère public, confronté à des preuves non claires, d'anticiper sur l'appréciation des preuves par le juge du fond. L'appréciation juridique des faits doit en effet être effectuée sur la base d'un état de fait établi en vertu du principe "in dubio pro duriore", soit sur la base de faits clairs (<ref-ruling> consid. 2.3.2 p. 244 et les références citées). L'<ref-law> est également applicable aux recours en matière pénale contre les décisions de classement ou confirmant de telles décisions. Saisi d'un tel recours, le Tribunal fédéral examine sous l'angle de l'arbitraire l'appréciation des preuves opérée par l'autorité précédente en application du principe "in dubio pro duriore" (<ref-ruling> consid. 2.3.3 p. 245 s.), si l'autorité précédente a arbitrairement jugé la situation probatoire claire ou a admis arbitrairement que certains faits étaient clairement établis (<ref-ruling> consid. 2.3.2 p. 244 s.; cf. récemment arrêts 6B_670/2021 du 7 décembre 2021 consid. 3.1; 6B_844/2020 du 24 mars 2021 consid. 2.2). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (<ref-ruling> consid. 1.1 p. 156).
5.3. Selon l'<ref-law>, celui qui aura exploité la gêne, la dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur le plan économique, celui qui aura acquis une créance usuraire et l'aura aliénée ou fait valoir, sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Cette infraction suppose la réalisation des éléments constitutifs objectifs suivants: une situation de faiblesse de la victime, l'exploitation de cette situation de faiblesse, l'échange d'une contre-prestation, une disproportion évidente entre l'avantage pécuniaire et la contre-prestation, ainsi que l'existence d'un rapport de causalité entre la situation de faiblesse et la disproportion des prestations (arrêts 6B_875/2020 du 15 avril 2021 consid. 4.1; 6B_430/2020 du 26 août 2020 consid. 2.1; 6B_301/2020 du 28 avril 2020 consid. 1.1).
Du point de vue subjectif, l'infraction est intentionnelle. Le dol éventuel suffit (<ref-ruling> consid. 7.2 p. 109). L'intention doit porter sur la disproportion évidente entre la prestation et la contre-prestation ainsi que sur la situation de faiblesse de la victime (arrêts 6B_649/2020 du 2 octobre 2020 consid. 2.1; 6B_430/2020 précité consid. 2.1; 6B_301/2020 précité consid. 1.1).
Parmi les situations de faiblesse visées par l'<ref-law>, l'état de gêne s'entend de tout état de contrainte qui influe si fort sur la liberté de décision de la personne lésée qu'elle est prête à fournir une prestation disproportionnée (<ref-ruling> consid. 2 p. 137; cf. aussi pour l'exigence d'une contre-partie, <ref-ruling> consid. 2 p. 343 s.; arrêts 6B_301/2020 précité consid. 1.1.1; 6B_388/2018 du 13 septembre 2018 consid. 1). Il ne s'agit pas nécessairement d'une gêne financière et elle peut être seulement passagère. Il faut procéder à une appréciation objective de l'état de gêne (arrêt 6B_301/2020 précité consid. 1.1.1 et la référence citée). Le consentement de la victime n'exclut pas l'application de l'<ref-law>. Il en est au contraire un élément (<ref-ruling> consid. 2b p. 149). La jurisprudence a notamment admis la gêne dans le cas d'une personne se trouvant dans le besoin extrême de trouver un toit pour se loger, par exemple en cas de pénurie de logements (cf. <ref-ruling> consid. 5 p. 90; <ref-ruling> consid. 2 p. 137), de même que pour une personne temporairement sans permis de séjour, sans ressources et nécessitant un logement pour accueillir aussi bien son enfant que recevoir une aide financière, ou encore pour un locataire sans emploi, à l'aide sociale, rencontrant des problèmes de santé (cf. arrêts 6B_301/2020 précité consid. 1.1; 6B_388/2018 précité consid. 1.2).
5.4. L'<ref-law> réprime le comportement de celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura abusé du pouvoir de représentation que lui confère la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et aura ainsi porté atteinte aux intérêts pécuniaires du représenté. Cette infraction suppose la réunion de quatre éléments, à savoir un pouvoir de représentation, l'abus du pouvoir, un dommage et l'intention.
Selon l'<ref-law>, dans le cadre d'une société simple, à moins que la loi ou le contrat de société n'en dispose autrement, les rapports des associés gérants avec les autres associés sont soumis aux règles du mandat. Aux termes de l'<ref-law>, la responsabilité du mandataire est soumise, d'une manière générale, aux mêmes règles que celle du travailleur dans les rapports de travail. Selon l'al. 2, le mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exécution du mandat. Conformément à l'<ref-law>, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit.
5.5.
5.5.1. En l'espèce, s'agissant de l'infraction d'usure, la cour cantonale a considéré que les questions relatives au mandat et à l'exécution de celui-ci relevaient avant tout de la justice civile. Cela étant,elle a jugé que les éléments constitutifs de l'usure n'étaient pas réunis,en se fondant sur les pièces produites par le recourant. Elle a souligné qu'il en ressortait qu'il bénéficiait d'un contrat de travail dès 2012 et d'un appartement meublé mis à sa disposition gratuitement par la société pour laquelle il travaillait et qu'il avait perçu 80'000 fr. d'une société dont il ne disait rien et 71'238.25 EUR d'une autre. Il avait également effectué un versement de 20'000 fr. en espèces sur son compte Postfinance et disposait de plusieurs dizaines de milliers de francs sur ses comptes. Enfin, la cour cantonale a estimé qu'il n'était pas invraisemblable qu'il dispose encore d'un autre compte bancaire, dans la mesure où le virement du 18 novembre 2013 de 326'000 fr. effectué en sa faveur ne figurait pas dans les extraits de comptes versés au dossier.
La cour cantonale a également considéré que le recourant avait eu la possibilité d'entamer une procédure civile, grâce à l'argent dont il disposait à la suite de la signature de l'accord, ou de celui perçu à la suite du prêt qui lui a été consenti en juin 2014, et ce, afin de faire trancher les honoraires qui lui auraient été dus. Il aurait aussi pu invalider l'accord qu'il avait signé - acte qui ne nécessitait aucune procédure particulière. En outre, la cour cantonale a relevé que la disproportion alléguée par le recourant était contestée par les mis en cause, D._ ayant toujours déclaré que B._ ne lui devait rien et F._ exposant que le montant de l'accord équivalait à des calculs effectués par feu H._. En outre, il n'était pas établi que 25% des actions auraient été octroyés au recourant.
Enfin, la cour cantonale a relevé que, s'il ressortait des nombreux échanges entre eux que le recourant avait alarmé feu H._ sur sa situation financière "désespérée" depuis 2008 à tout le moins, il apparaissait néanmoins que, malgré cette situation financière, le recourant avait été capable de refuser plusieurs propositions de règlement du litige, notamment en 2010 et en 2011. À cela s'ajoutait que le recourant exposait lui-même avoir été demandeur au printemps 2013 et avoir accepté le montant proposé sans discuter. Il ne prétendait pas avoir, une nouvelle fois, attiré l'attention des mis en cause sur sa situation personnelle, en particulier sur une péjoration de celle-ci. Se décrivant comme un professionnel de l'immobilier, et paraissant sûr de ses prétentions - qu'il avait, à plusieurs reprises, fait valoir seul ou par son avocat -, l'on ne voyait pas pour quelle raison il n'aurait pas pu, une fois encore, refuser une offre qui ne lui convenait pas, ce d'autant qu'il accusait déjà les mis en cause, en 2010, de vouloir lui faire accepter de trop basses propositions en profitant de sa situation désespérée.
La cour cantonale en a conclu qu'il n'était pas établi que le recourant aurait été en situation de gêne économique au moment de la signature de l'accord du 30 octobre 2013 le mettant à la "merci" des mis en cause, dès lors que d'autres possibilités s'offraient à lui, ni que les mis en cause auraient sciemment exploité une situation de faiblesse dont ils auraient eu connaissance.
5.5.2. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir occulté un certain nombre d'éléments, notamment le fait que le ministère public lui a demandé de fournir les documents permettant d'établir qu'il était dans la situation de faiblesse qu'il alléguait. La cour cantonale n'a pas arbitrairement omis cet élément, dès lors qu'elle l'a rappelé dans la partie "en fait" de l'arrêt attaqué. En tout état de cause, on ne voit pas en quoi cet élément serait déterminant sur l'issue du litige et le recourant ne le démontre pas.
C'est également en vain que le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte du fait que le manque de liquidités d'un homme d'affaires pouvait constituer une gêne au sens de l'<ref-law>, dans la mesure où il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces fournies par le recourant que celui-ci disposait, au moment des faits reprochés, de plusieurs dizaines de milliers de francs sur ses comptes bancaires.
Enfin, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir occulté que le ministère public aurait retenu qu'en 2011, 2012 et 2013, il n'avait aucun revenu ni aucune fortune. La cour cantonale n'a pas omis que, selon le décompte fiscal de départ de Suisse du recourant, ses impôts cantonaux étaient de 17'848 fr. 40 pour 2009, 45 fr. 85 pour 2010 et 25 fr. 30 pour 2011. Elle a cependant relevé à juste titre que le recourant était au bénéfice d'un contrat de travail dès 2012, qu'il disposait d'un appartement meublé mis à disposition gratuitement par la société pour laquelle il travaillait et qu'il ressortait de ses extraits de compte en 2013 que des virements de plusieurs milliers de francs avaient été effectués sur ses comptes, notamment le versement de 80'000 fr. d'une société et le versement de 71'238.25 EUR d'une autre. Le recourant ne démontre pas en quoi cette appréciation serait arbitraire.
Le grief est rejeté dans la mesure où il est recevable.
5.5.3. Le recourant reproche ensuite à la cour cantonale d'avoir apprécié les preuves de la gêne qu'il a alléguée comme le ferait un juge de fond. Il lui fait grief d'avoir retenu qu'il n'avait pas été "établi" qu'il aurait été en situation de gêne économique au moment de la signature de l'accord du 30 octobre 2013, appliquant ainsi, selon lui, le principe "in dubio pro reo".
Le raisonnement de la cour cantonale (supra consid. 5.5.1) emporte conviction. S'il est vrai que l'expression "il n'est pas établi" n'est pas des plus heureuses, on comprend néanmoins clairement de la motivation cantonale que la cour cantonale a considéré que les éléments constitutifs de l'infraction d'usure n'étaient pas réunis (cf. <ref-law>). Le grief est rejeté.
5.5.4. Le recourant reproche enfin à la cour cantonale d'avoir écarté, très brièvement, l'intention usuraire "sur la base du doute s'agissant de la gêne évoquée".
L'opinion du recourant ne peut être suivie. En effet, il ressort de l'arrêt attaqué que la cour cantonale a retenu que, malgré sa situation financière, le recourant avait été capable de refuser plusieurs propositions de règlement du litige, notamment en 2010 et 2011. Il avait d'ailleurs exposé lui-même avoir été sollicitant au printemps 2013 et avoir accepté le montant proposé sans discuter. En outre, s'il avait alarmé feu H._ sur sa situation "désespérée" depuis 2008, il n'avait pas attiré une nouvelle fois l'attention des personnes visées par sa plainte sur sa situation personnelle. Se décrivant comme un professionnel de l'immobilier, on ne voyait pas pour quelle raison le recourant n'aurait pas pu, une fois encore, refuser une offre qui ne lui convenait pas.
Dans ces conditions, la cour cantonale pouvait conclure que les personnes visées par la plainte du recourant n'avaient pas sciemment exploité une situation de faiblesse dont ils auraient eu connaissance. Le grief est rejeté.
5.5.5. La cour cantonale pouvait ainsi retenir, sans violer le principe "in dubio pro duriore", que les éléments constitutifs de l'infraction d'usure n'étaient pas réalisés.
5.6.
5.6.1. S'agissant de l'infraction de gestion déloyale, la cour cantonale a retenu que le recourant se contentait d'affirmer avoir formé une société simple avec feu H._, citant de manière générale les éléments caractéristiques, sans exposer en quoi les apports et le but commun auraient consisté en l'espèce. Elle a dès lors considéré qu'il ne rendait pas vraisemblable l'existence d'une société simple avec le précité, soulignant que cette problématique relevait à nouveau du droit civil.
Cela étant, la cour cantonale a considéré que, quand bien même le recourant aurait formé une société simple avec feu H._ - ce qu'il n'avait pourtant jamais évoqué durant toute la procédure, alléguant uniquement avoir été lié à B._ par un contrat de mandat -, celle-ci aurait été dissoute à la mort du précité (<ref-law>). En effet, il ne ressortait pas du dossier ni des déclarations du recourant que la poursuite de celle-ci aurait été prévue avec les héritiers de feu H._ (<ref-law> in fine), lesquels avaient d'ailleurs toujours contesté avoir traité avec le recourant. Par ailleurs, la cour cantonale a relevé que le recourant n'avait jamais agi, sur le plan civil, s'agissant des questions en relation avec la liquidation de la société simple. Elle a considéré qu'il ne saurait dès lors faire valoir d'éventuelles prétentions en découlant par le biais de la voie pénale. La cour cantonale a donc conclu que les personnes visées par la plainte du recourant n'avaient pas agi comme représentants de celui-ci.
5.6.2. Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir occulté qu'il se prévalait d'une société simple formée avec feu H._ et les actionnaires et bénéficiaires économiques de la société B._. Il lui reproche également d'apprécier "de manière anticipée, comme un juge de fond" la question de savoir si lui-même et les bénéficiaires économiques de la société B._ ont formé une société simple.
Contrairement à ce que semble soutenir le recourant, il ressort bien de son courrier du 31 août 2020 au ministère public - auquel il se réfère presque exclusivement dans son recours cantonal - qu'il se contente de tenter de démontrer qu'il aurait formé une société simple avec feu H._, soulignant uniquement, à la fin du courrier, que la société simple prétendument formée avec feu H._ se serait poursuivie, après le décès de celui-ci, avec les actionnaires de B._ et la société B._. Or, comme l'a rappelé la cour cantonale à juste titre, en vertu de l'<ref-law>, la société simple prend en principe fin par la mort de l'un des associés. À cet égard, le recourant ne cite, dans son mémoire de recours, aucun élément du dossier qui laisserait penser que la poursuite d'une société simple aurait été prévue avec les héritiers de feu H._, ni quel acte d'instruction permettrait de l'établir, se contentant de l'affirmer.
Il ne démontre pas pour le surplus en quoi la cour cantonale aurait violé le principe " in dubio pro duriore " ou apprécié de manière arbitraire les moyens de preuves disponibles en concluant que les personnes visées par la plainte du recourant n'avaient pas agi comme représentants de celui-ci. Le grief est rejeté dans la mesure où il est recevable.
6.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.
Lausanne, le 21 mars 2022
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant: Denys
La Greffière : Thalmann

region: Federation


facts:
Considérant en fait et en droit :
1.
Par acte daté du 22 décembre 2019, expédié le lendemain, A._ forme un recours en matière pénale contre l'arrêt du 29 novembre 2019 par lequel la Chambre des recours pénale du canton de Vaud a déclaré irrecevable le recours formé par l'intéressé contre une ordonnance de non-entrée en matière du 18 juin 2019 émanant du Ministère public central, division affaires spéciales.
2.
Conformément à l'<ref-law>, le mémoire de recours doit être motivé et contenir des conclusions. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (<ref-law>). Selon la jurisprudence, pour répondre à cette exigence, la partie recourante est tenue de discuter au moins sommairement les considérants de l'arrêt entrepris (<ref-ruling> consid. 2 p. 88 ss et 115 consid. 2 p. 116 s.; <ref-ruling> consid. 2.1 p. 245 s.); en particulier, la motivation doit être topique, c'est-à-dire se rapporter à la question juridique tranchée par l'autorité cantonale (<ref-ruling>; arrêt 6B_970/2017 du 17 octobre 2017 consid. 4).
3.
En l'espèce, la cour cantonale a refusé d'entrer en matière sur le recours. Elle a constaté que le recourant se contentait de reprendre les motifs exposés dans sa plainte, à savoir qu'il considérait que B._, chef du Service C._, et D._, conseillère d'Etat en charge du Service C._, avaient violé la loi en le contraignant à prendre rendez-vous avec l'Unité de médecine et psychologie du trafic (UMPT) alors qu'il " n'avait ni alcool, ni drogue, ni excès de vitesse, ni commis aucune infraction lors de son interpellation par la gendarmerie ". Il ne s'en prenait toutefois pas aux considérants de la décision du ministère public et n'exposait pas quel motif commanderait une autre décision, en particulier quel fait serait constitutif d'une quelconque infraction pénale plutôt que de relever de la procédure administrative. Le recours était dès lors irrecevable, en vertu de l'<ref-law>, faute de motivation suffisante. Quoi qu'il en soit, le recourant n'alléguait - ni dans sa plainte, ni dans son acte de recours - un quelconque comportement que les prévenus auraient adopté et qui serait susceptible de contrevenir à une norme pénale, de sorte que c'était à juste titre que le Procureur général avait refusé d'entrer en matière en application de l'<ref-law>. Les décisions prises en matière d'octroi et de retrait du permis de conduire ne relevaient en effet pas de la juridiction pénale.
4.
Dans son écriture du 23 décembre 2019, le recourant se borne à réaffirmer, comme dans son recours cantonal, que la loi " Via-Sicura " a été manifestement violée, ce qui constitue, à ses yeux, une infraction pour laquelle les personnes contre lesquelles il a déposé plainte devraient être poursuivies. L'autorité précédente lui a répondu à cet égard qu'il ne dénonçait ainsi aucun comportement contrevenant à une norme pénale et que les décisions prises en matière d'octroi et de retrait du permis de conduire ne relevaient pas de la juridiction pénale. En se bornant à soutenir le contraire et à reprendre la motivation développée dans ses précédentes écritures, le recourant ne présente pas de motivation suffisante sous l'angle de l'<ref-law>. Il semble ainsi méconnaître que toute violation d'une loi, fusse-t-elle avérée, ne constitue pas encore une infraction pénale; encore faut-il que la norme violée soit de nature pénale. Faute d'indiquer en quoi la cour cantonale a, à tort, ignoré qu'il avait décrit une infraction de manière reconnaissable dans son recours cantonal, les développements du recourant n'exposent pas en quoi la décision attaquée viole le droit.
Pour le surplus, le recourant se plaint que les frais de la procédure de recours, à hauteur de 440 fr., ont été mis à sa charge, mais il n'expose aucun élément susceptible de mettre en évidence une violation du droit, étant précisé que le calcul de l'émolument est indépendant de la situation financière des parties (cf. art. 20 al. 1 du Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RS/VD 312.03.1). Son grief ne satisfait pas aux réquisits de l'<ref-law>.
Enfin, son écriture est exempte de conclusions.
Le recours ne répond donc pas aux exigences de forme rappelées ci-dessus. L'irrecevabilité est manifeste. Elle doit être constatée dans la procédure prévue par l'<ref-law>. Le recourant supporte les frais judiciaires, fixés en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF.

rulings:
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.
Lausanne, le 24 janvier 2020
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Musy


facts:
Faits :
A.
Par jugement du 24 avril 2018, le Juge de police de l'arrondissement de la Veveyse a reconnu A._ coupable d'abus de confiance et l'a condamné à une peine pécuniaire de 70 jours-amende à 30 fr. l'unité, avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu'au paiement d'une amende de 500 francs.
B.
Statuant sur appel de A._, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois l'a rejeté par arrêt du 1er juillet 2019 et a confirmé la décision de première instance.
En substance, la cour cantonale s'est fondée sur l'état de fait suivant.
Après avoir été placé par un office régional de placement auprès de la société B._ Sàrl durant la période comprise entre le 6 février et le 31 mars 2017, A._ a continué à travailler pour cette société dans l'attente de la signature d'un contrat de travail jusqu'au 22 mai 2017, date à laquelle il a indiqué cesser immédiatement son activité dès lors que les conditions ne lui convenaient pas. Entre le 15 et le 19 mai 2017, il a encaissé en espèce, auprès de six clients de la société, un montant d'environ 12'185 fr. 35, au titre de créances résultant de factures ouvertes et n'a jamais remis cette somme à B._ Sàrl, la conservant indûment.
C.
A._ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre la décision cantonale et conclut, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'il est libéré de la prévention d'abus de confiance. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recourant s'en prend à l'établissement des faits et à l'appréciation des preuves. Il invoque une violation du principe in dubio pro reo.
1.1.
1.1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat. Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe " in dubio pro reo ", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe " in dubio pro reo ", celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (<ref-ruling> consid. 1.1 p. 155 s. et les références citées).
1.1.2. A teneur de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP, celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées, sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
D'un point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime, lequel peut être réalisé par dol éventuel (<ref-ruling> consid. 2a p. 34). Celui qui dispose à son profit ou au profit d'un tiers d'un bien qui lui a été confié et qu'il s'est engagé à tenir en tout temps à disposition de l'ayant droit s'enrichit illégitimement s'il n'a pas la volonté et la capacité de le restituer immédiatement en tout temps. Celui qui ne s'est engagé à tenir le bien confié à disposition de l'ayant droit qu'à un moment déterminé ou à l'échéance d'un délai déterminé ne s'enrichit illégitimement que s'il n'a pas la volonté et la capacité de le restituer à ce moment précis (<ref-ruling> consid. 3a p. 29 s.). Le dessein d'enrichissement illégitime fait en revanche défaut si, au moment de l'emploi illicite de la valeur patrimoniale, l'auteur en paie la contre-valeur, s'il avait à tout moment ou, le cas échéant, à la date convenue à cet effet, la volonté et la possibilité de le faire ( "Ersatzbereitschaft "; <ref-ruling> consid. 2a p. 34) ou encore s'il était en droit de compenser (<ref-ruling> consid. 3a p. 34 s.). Cette dernière hypothèse implique que l'auteur ait une créance d'un montant au moins égal à la valeur qu'il s'est appropriée ou à la valeur patrimoniale qu'il a utilisée et qu'il ait vraiment agi en vue de se payer. L'absence ou le retard d'une déclaration de compensation constitue un indice important de l'absence d'une véritable volonté de compenser et, partant, de l'existence d'un dessein d'enrichissement illégitime, ils ne sont néanmoins pas déterminants dans tous les cas (<ref-ruling> consid. 3a p. 35).
Déterminer ce qu'une personne a su, voulu, envisagé ou accepté relève du contenu de la pensée, à savoir de faits " internes ", qui, en tant que tels, lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'ils n'aient été retenus de manière arbitraire (<ref-ruling> consid. 6.3 p. 375).
1.2. La cour cantonale a considéré que l'infraction d'abus de confiance était réalisée.
Faisant sienne l'appréciation du tribunal de première instance, elle a écarté la version des faits avancée par le recourant, selon laquelle il aurait restitué la somme qu'il avait encaissée à son ex-employeur, le 31 mai sur un parking à C._. Sa version était matériellement invraisemblable et ne se recoupait que partiellement avec celle de D._, dont les déclarations méritaient d'être examinées avec circonspection en raison de leur lien l'amitié et du fait qu'ils avaient eu un contact téléphonique la veille de l'audience. Le témoin n'avait pas reconnu les prétendus lieux de rendez-vous avec l'employeur, il avait indiqué que la voiture de ce dernier était noire alors qu'elle était grise et avait affirmé que l'employeur avait stationné son véhicule de l'autre côté de la route alors que le recourant avait indiqué que les véhicules étaient stationnés côte à côte. Outre le fait que le discours du recourant contenait des contradictions (l'heure du rendez-vous incompatible avec celle à laquelle il devait se rendre à l'aéroport de Genève), les circonstances de la prétendue restitution du montant litigieux échappaient à toute logique et apparaissaient invraisemblables. Sous la menace d'une plainte pénale formulée par son employeur, le recourant aurait prétendument restitué à ce dernier une importante somme d'argent en espèces dans une simple enveloppe, sur un parking sans caméra, sans témoin direct des faits et sans exiger la moindre quittance.
S'agissant du dessein d'enrichissement illégitime, la cour cantonale a retenu que le recourant n'était pas crédible lorsqu'il affirmait qu'il était convaincu d'être au bénéfice d'un contrat de travail conclu oralement, lequel prévoyait le versement de commissions qui ne lui auraient pas été payées. Le recourant n'avait jamais accepté les conditions salariales proposées par son employeur. Il ne pouvait pas invoquer une compensation résultant de commissions qui auraient, selon lui, dû lui être versées. Il ressortait des auditions d'employés de la caisse de chômage que le recourant avait perçu environ 1'200 fr. pour le mois d'avril ainsi que pour le mois de mai, ces montants correspondant à la commission réalisée sur la période en question. Enfin, l'invocation de l'exception de compensation était intervenue lorsque son ex-employeur s'était aperçu de l'encaissement et de la conservation des montants par le recourant, ce dernier ayant précisé en audience d'appel que son but était de faire pression sur son employeur pour établir un décompte, non pas de compenser une quelconque créance.
1.3. Le recourant reconnaît avoir encaissé un montant de 12'185 fr. 35 auprès de clients de son employeur et ne pas l'avoir remis à ce dernier immédiatement. Il ne conteste pas que ce montant lui a été confié.
Pour le reste, le recourant se contente en substance d'opposer sa propre version des faits à celle de la cour cantonale en prétendant que ceux-ci auraient été constatés de manière erronée ou incomplète. Ce procédé, consistant en une libre rediscussion des faits établis et de l'appréciation des preuves, sans que l'arbitraire ne soit invoqué ni motivé est largement appellatoire, partant irrecevable (cf. art. 97 al. 1 et 106 al. 2 LTF). Il en va ainsi notamment des explications concernant les incohérences du témoignage de D._ (nuances de couleurs de la voiture de l'employeur et incertitudes concernant le lieu du rendez-vous) et de celles concernant les contradictions de son propre discours (marge de manoeuvre quant aux horaires d'atterrissage à l'aéroport, demande de quittance inhabituelle). En outre, l'argumentation du recourant se fonde sur des pièces qui ne ressortent pas de la décision cantonale et dont l'arbitraire de l'omission n'est pas soulevé, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur ce point.
Contrairement à ce que prétend le recourant, la cour cantonale s'est prononcée sur la rémunération convenue et celle à laquelle le recourant se croyait légitimé. Il n'y a ainsi pas lieu d'entrer en matière sur les explications qu'il livre quant aux indemnités auxquelles il aurait eu droit ou aurait cru être légitimement en droit de percevoir. En substance, le recourant s'écarte de manière inadmissible des faits arrêtés et oppose sa propre appréciation de son véritable dessein à celle de la cour cantonale. Un tel procédé est irrecevable.
Le recourant se prévaut d'une erreur sur les faits en référence à l'arrêt publié aux <ref-ruling>. Or, en l'espèce, la cour cantonale a exclu la version du recourant selon laquelle il était convaincu que des commissions auraient dû lui être payées. Dans la mesure où le recourant échoue à démontrer que la cour cantonale aurait versé dans l'arbitraire en excluant qu'il avait une appréciation erronée de la situation, le recourant ne saurait se prévaloir d'une erreur sur les faits au sens de l'art. 13 CP.
1.4. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la faible mesure de sa recevabilité. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel pénal.
Lausanne, le 4 décembre 2019
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Klinke


facts:
Considérant en fait et en droit :
1.
Statuant le 27 avril 2020 sur requête de la société B._ SA, le Tribunal de première instance de Genève a ordonné à l'encontre de C._ et A._ l'inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs à hauteur de 100'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 13 décembre 2019, sur la parcelle n° 2392 de la commune de U._ dont les prénommés sont propriétaires.
Par arrêt du 15 juin 2020, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a déclaré irrecevable l'appel de A._.
2.
Par acte expédié le 15 juillet 2020, A._ exerce un recours contre l'arrêt précité. Il demande principalement au Tribunal fédéral de ne pas prendre " en compte la procédure sommaire " de la requérante, subsidiairement de rejeter sa " demande d'enregistrement provisoire " de l'hypothèque légale et lui ordonner de " déduire son paiement du loyer, comme convenu ".
Des observations n'ont pas été requises.
3.
L'écriture du recourant est traitée en tant que recours en matière civile au sens de l'<ref-law>. Il apparaît superflu de vérifier les autres conditions de recevabilité, le procédé étant voué à l'échec.
4.
4.1. En l'espèce, la cour cantonale a retenu que la décision ordonnant l'inscription d'une hypothèque légale provisoire constitue une mesure provisionnelle prise en procédure sommaire; il s'ensuit que le délai de recours est de dix jours en vertu des art. 251 let. aet 321 al. 2 CPC [ recte : art. 249 let. d ch. 5 et 11 et art. 314 al. 1]. Dans le cas présent, le pli contenant l'ordonnance entreprise a été notifié le 2 mai 2020 au recourant, de sorte que ce délai venait à échéance le 12 mai suivant; expédié le 29 mai 2020, l'appel est dès lors tardif. Les juges précédents ont ajouté que l'appel était en outre dépourvu de motivation conforme à l'<ref-law>.
4.2.
4.2.1. L'autorité précédente n'étant pas entrée en matière en raison de l'irrecevabilité de l'appel, les arguments relevant du fond du litige - en particulier quant à l'octroi à la société requérante du " droit exclusif " de louer la maison ou aux rapports privés entre les copropriétaires - sont d'emblée irrecevables (<ref-ruling> consid. 1.3; MERZ, in : BSK-BGG, 3e éd., 2018, n° 52 ad <ref-law>, avec d'autres citations).
4.2.2. La décision attaquée a été prise dans le cadre d'une procédure de mesures provisionnelles au sens de l'<ref-law> (arrêt 5A_32/2020 du 8 avril 2020 consid. 2), de sorte que le recourant ne peut dénoncer qu'une violation de ses droits constitutionnels.
En l'occurrence, l'intéressé ne soulève pas le moindre grief de nature constitutionnelle à l'encontre du motif d'irrecevabilité (principal) retenu par les juges précédents. En particulier, il ne soutient pas que l'arrêt déféré reposerait sur des constatations manifestement erronées quant au point de départ du délai ( cf. sur cette forme d'arbitraire: <ref-ruling> consid. 7.1) ou procéderait d'une application arbitraire du droit de procédure ( cf. sur cette notion: <ref-ruling> consid. 3.6.2; <ref-ruling> consid. 5.8). Faute de motivation conforme à l'<ref-law>, le recours doit dès lors être écarté (<ref-ruling> consid. 2.4).
5.
En conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. a et b LTF), aux frais de son auteur qui succombe (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, la Juge présidant prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève et au Conservateur du Registre foncier de Genève.
Lausanne, le 21 juillet 2020
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Juge présidant : Le Greffier :
Escher Braconi


facts:
Faits :
A.
La société A._ Sàrl a son siège à Luxembourg. Le 21 avril 2015, elle a conclu un contrat de vente immobilière avec une autre société luxembourgeoise, portant sur un immeuble du ban de Delémont, qu'elle a acheté pour un montant de 6'300'000 fr. (art. 105 al. 2 LTF). Cette vente a été inscrite au registre foncier le 12 octobre 2015.
B.
Par décision du 21 août 2019, le Service des contributions de la République et canton du Jura (ci-après: le Service des contributions) a grevé l'immeuble acquis par l'intéressée d'une hypothèque légale, d'un montant total de 457'092 fr. 95, afin de garantir les impôts cantonal, communal et ecclésiastique dus au titre du gain immobilier par la société venderesse (art. 105 al. 2 LTF). La société A._ Sàrl a contesté cette décision par opposition du 23 septembre 2019 (art. 105 al. 2 LTF). L'opposition a été écartée par le Service des contributions le 15 octobre 2019. La société intéressée a alors saisi la Cour administrative du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura (ci-après: le Tribunal cantonal) le 15 novembre 2019. Par arrêt du 20 mai 2020, le Tribunal cantonal a rejeté le recours.
C.
Agissant par la voie de recours en matière de droit public, la société A._ Sàrl demande au Tribunal fédéral, outre l'effet suspensif et le prononcé de mesures provisionnelles, d'annuler l'arrêt du Tribunal cantonal du 20 mai 2020; subsidiairement de constater qu'il n'existe aucune hypothèque légale sur son immeuble en faveur de la République et canton du Jura pour garantir le paiement de l'impôt sur le gain immobilier d'un montant de 457'092 fr. 95 relatif à la vente immobilière du 12 octobre 2015.
Par ordonnance du 21 juillet 2020, le Président de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral a rejeté la requête de mesures provisionnelles.
Le Tribunal cantonal et le Service des contributions concluent tous deux au rejet du recours. Dans des observations finales, la société A._ Sàrl a confirmé ses conclusions.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF), rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) ne tombant pas sous le coup de l'une des exceptions prévues à l'art. 83 LTF. Il est donc en principe recevable comme recours en matière de droit public (cf. art. 73 al. 1 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [LHID; RS 642.14]). Le recours a en outre été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par la contribuable destinataire de l'acte attaqué qui, en tant que propriétaire d'un immeuble grevé d'une hypothèque légale servant à garantir le paiement d'un impôt sur le gain immobilier, a la qualité pour recourir (art. 89 al. 1 LTF; cf. arrêt 2C_798/2011 du 24 août 2012 consid. 1.3 et les références), de sorte qu'il convient d'entrer en matière.
2.
Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF (<ref-ruling> consid. 4.4.3 p. 156). Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait ressortant de la décision attaquée que si celles-ci ont été effectuées en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; <ref-ruling> consid. 6 p. 358). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, le recourant doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (<ref-ruling> consid. 6.3 p. 375). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral (art. 99 al. 1 LTF).
3.
Sauf dans les cas cités expressément à l'art. 95 LTF, le recours devant le Tribunal fédéral ne peut pas être formé pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit fédéral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire à d'autres droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine toutefois le moyen tiré de la violation d'une norme de rang constitutionnel que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise (art. 106 al. 2 LTF).
Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable, pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (<ref-ruling> consid. 7.3 p. 174 s. et les références).
4.
4.1. Dans le canton du Jura, l'impôt sur les gains immobiliers a pour objet les gains réalisés lors de l'aliénation d'un immeuble, d'une part d'immeuble ou d'une force hydraulique faisant partie de la fortune privée ou de la fortune commerciale du contribuable, ainsi que lors de l'aliénation de droits à de tels éléments (cf. art. 87 al. 1 de la loi jurassienne d'impôt du 26 mai 1988 [LI/JU; RSJU 641.11]; cf. également art. 12 al. 1 et 4 LHID). Cet impôt est dû par celui qui aliène un immeuble ou une force hydraulique sis dans le Canton, ou celui qui cède un droit à un immeuble (art. 88 al. 1 LI/JU). Il s'agit donc d'un impôt spécial frappant aussi bien les gains issus de la fortune privée que commerciale, caractéristique du système moniste (cf. ZWAHLEN/NYFFENEGGER, in Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die Harmonisierung der direckten Steuern der Kantone und Gemeinden [StHG], Zweifel/Beusch [éd.], 3e éd. 2016, n. 4 ad art. 12 LHID).
4.2. L'art. 190 LI/JU dispose que l'impôt sur le gain immobilier ainsi que l'impôt sur la fortune afférent aux immeubles et aux forces hydrauliques sont garantis par une hypothèque légale, conformément à l'art. 88 de la loi jurassienne d'introduction du Code civil suisse du 9 novembre 1978 (LiCC/JU; RSJU 211.1). Selon cette dernière disposition, il existe une hypothèque légale pour les créances en faveur de l'Etat, des communes, des Eglises et de leurs paroisses, pour l'impôt sur le gain immobilier ainsi que l'impôt sur la fortune afférent aux immeubles et aux forces hydrauliques. L'art. 191 al. 1 LI/JU prévoit en outre que, si le contribuable n'a pas de domicile en Suisse ou que la créance fiscale paraît menacée, le Service des contributions peut exiger des sûretés en tout temps, avant même que le montant d'impôt ne soit fixé par une décision entrée en force.
4.3. A teneur de l'art. 836 al. 1 CC, lorsque le droit cantonal accorde au créancier une prétention à l'établissement d'un droit de gage immobilier pour des créances en rapport direct avec l'immeuble grevé, ce droit est constitué par son inscription au registre foncier (hypothèque légale indirecte). L'art. 836 al. 2 CC dispose pour sa part que, si des hypothèques légales dépassant 1'000 fr. naissent sans inscription au registre foncier en vertu du droit cantonal et qu'elles ne sont pas inscrites au registre foncier dans les quatre mois à compter de l'exigibilité de la créance sur laquelle elles se fondent ou au plus tard dans les deux ans à compter de la naissance de la créance, elles ne peuvent être opposées, après le délai d'inscription, aux tiers qui se sont fondés de bonne foi sur le registre foncier (hypothèque légale directe; cf. arrêt 8C_634/2014 du 17 février 2015 consid. 6.6 et les références).
4.4. En l'occurrence, dans la mesure où l'hypothèque légale de l'art. 190 LI/JU, respectivement de l'art. 88 LiCC/JU naît indépendamment de toute inscription au registre foncier, il s'agit donc d'une hypothèque légale directe au sens de l'art. 836 al. 2 CC.
5.
Dans l'arrêt entrepris, le Tribunal cantonal, après avoir présenté les dispositions légales applicables, a en particulier expliqué que le transfert de l'immeuble grevé d'une hypothèque légale n'avait pas pour effet de rendre l'acquéreur débiteur de l'impôt. Il a ensuite mentionné qu'en principe, la collectivité créancière dispose de la faculté de choisir si elle entend poursuivre le débiteur personnellement par voie de saisie ou requérir directement la réalisation du gage, ajoutant que lorsque le propriétaire de l'immeuble n'est pas le débiteur de l'impôt, la collectivité devrait appliquer le principe de proportionnalité et rechercher en premier lieu le paiement de la part du débiteur avant de s'en prendre au gage. L'autorité précédente a ajouté à ce propos qu'il est en principe nécessaire d'établir l'impossibilité de recouvrer la créance fiscale auprès de la personne assujettie à l'impôt avant de rechercher le tiers propriétaire de l'immeuble grevé de l'hypothèque légale.
Fort de ces considérations, le Tribunal cantonal a ensuite jugé que la recourante ne pouvait pas se prévaloir de sa bonne foi pour invoquer le délai de l'art. 836 al. 2 CC et que le principe de proportionnalité n'avait pas été violé. Il a considéré que la décision d'hypothèque légale avait été rendue en ultima ratio, c'est-à-dire après qu'une décision de taxation (le 7 mai 2018), un rappel (le 24 juillet 2018) et une sommation (le 30 août 2018) aient été notifiés à la venderesse de l'immeuble. L'autorité précédente a en outre jugé que l'impossibilité de recouvrer la créance fiscale était établie dès le 22 août 2016, puisque la venderesse assujettie à l'impôt a été radiée du registre du commerce luxembourgeois à cette date en raison de sa dissolution. Le Tribunal cantonal a encore mentionné que le Service des contributions n'était pas obligé de procéder à la taxation du gain immobilier immédiatement après la vente, la décision de taxation n'étant pas intervenue tardivement. Il a finalement jugé que la décision du Service des contributions ne violait pas l'art. 127 al. 2 Cst., car dans le canton du Jura, en raison du système moniste, les gains immobiliers sont imposés par le biais d'un impôt spécial, sans tenir compte des conditions subjectives du contribuable.
6.
Dans un premier grief, la recourante invoque une violation de la garantie de la propriété au sens de l'art. 26 al. 1 Cst. Selon elle, l'hypothèque légale grevant son immeuble diminue la valeur de celui-ci et ne saurait être admise que dans le respect des conditions de l'art. 36 Cst.
6.1. Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de juger que la constitution d'une hypothèque légale en vue de recouvrer l'impôt sur les gains immobiliers, à la suite de la disparition du débiteur de cet impôt, ne constituait pas une violation de l'art. 26 Cst. (arrêt 2C_636/2007 du 7 avril 2008 consid. 3.2.2 et les références). Il n'y a pas à revenir sur cette jurisprudence. En effet, il faut constater que l'hypothèque légale en vue de garantir la créance fiscale répond expressément au but de tout gage immobilier, à savoir garantir le paiement d'une dette. Il en va précisément ainsi de l'hypothèque légale ici concernée, qui vise à garantir le paiement de l'impôt dans l'éventualité où son débiteur venait par exemple à s'en aller à l'étranger ou à tomber en faillite.
6.2. En outre, dans le présent cas d'espèce, force est de constater que l'arrêt entrepris ne constitue nullement une violation du principe de proportionnalité (cf. art. 36 al. 3 Cst). L'autorité précédente a justement expliqué que l'hypothèque légale n'avait été envisagée qu'après qu'il soit apparu que la créance fiscale ne pourrait pas être recouvrée auprès du débiteur. Ce n'est qu'après avoir envoyé la décision de taxation, puis un rappel et une sommation, que le Service des contributions a envisagé le gage immobilier en cause. A ce propos, il faut relever que, contrairement à l'avis de la recourante, le fait que l'autorité fiscale cantonale n'ait pas exigé des sûretés de la part de la contribuable ne fait pas obstacle à l'existence de l'hypothèque légale. Au moment où elle a taxé la venderesse de l'immeuble, c'est-à-dire le 7 mai 2018, celle-ci avait déjà été radiée du registre du commerce luxembourgeois, ce qui empêchait d'emblée la constitution de toute sûreté et qui démontre au demeurant que seule restait envisageable, pour garantir le paiement de l'impôt, l'hypothèque légale en cause. On ne saurait par conséquent faire grief à l'autorité précédente d'avoir méconnu le principe de proportionnalité, ce d'autant moins qu'aucune disposition légale oblige l'autorité à procéder à des sûretés, comme le souhaiterait la recourante, l'art. 191 al. 1 LI/JU étant purement potestatif. Il ne saurait en outre être question de critiquer le temps écoulé entre la vente de l'immeuble, l'inscription de cette vente au registre foncier et la taxation de l'impôt sur le gain immobilier. La référence de la recourante à l'art. 172 LIFD (RS 642.11), qui prévoit à son al. 2 que l'administration cantonale de l'impôt fédéral direct remet à l'aliénateur (de l'immeuble vendu), à l'intention du préposé au registre foncier, une attestation confirmant son accord lorsque les impôts liés à la possession ou à l'aliénation de l'immeuble sont acquittés ou garantis par des sûretés, lorsqu'il est établi qu'aucun impôt n'est dû ou que l'aliénateur offre des garanties suffisantes quant à l'exécution de ses obligations fiscales, ne lui est d'aucun secours. Cette disposition a trait en effet à une situation de fait différente de la présente, puisqu'elle concerne, s'agissant de personnes morales, un impôt frappant le rendement d'immeubles de placement (cf. art. 51 al. 1 let. c LIFD, par renvoi de l'art. 172 al. 1 LIFD; cf. PIERRE CURCHOD, in Commentaire romand, Impôt fédéral direct, Noël/Aubry Girardin [éd.], 2e éd. 2017, n. 15 ad art. 172 LIFD) et pas un impôt sur les gains perçus ensuite de la vente d'un bien immobilier.
7.
La recourante fait ensuite grief au Tribunal cantonal d'avoir violé l'art. 127 al. 2 Cst.
7.1. Selon cette disposition, dans la mesure où la nature de l'impôt le permet, les principes de l'universalité, de l'égalité de traitement et de la capacité économique doivent, en particulier, être respectés. En vertu des principes de l'égalité d'imposition et de l'imposition selon la capacité contributive, les contribuables qui sont dans la même situation économique doivent supporter une charge fiscale semblable; lorsqu'ils sont dans des situations de faits différentes qui ont des effets sur leur capacité économique, leur charge fiscale doit en tenir compte et être adaptée. Ainsi, d'après le principe de la proportionnalité de la charge fiscale à la capacité contributive, chaque citoyen doit contribuer à la couverture des dépenses publiques compte tenu de sa situation personnelle et en proportion de ses moyens (<ref-ruling> consid. 7.1 p. 160 s. et les références citées).
7.2. En l'occurrence, l'autorité précédente, comme on l'a vu ci-dessus, a expliqué que, dans un système moniste, l'impôt sur les gains immobiliers n'est pas en lien avec le revenu du contribuable. Elle semble en avoir déduit que l'art. 127 Cst. ne trouve pas à s'appliquer dans un tel cas de figure. Cette argumentation, pour autant qu'elle soit correcte, point qu'il y a lieu de laisser indécis, n'est toutefois pas déterminante en l'espèce. La recourante ne peut en effet de toute façon pas se prévaloir de l'art. 127 al. 2 Cst., dans la mesure où elle n'est pas contribuable de l'impôt sur les gains immobiliers, comme on l'a vu précédemment. Le grief de violation de l'art. 127 al. 2 Cst. doit donc d'emblée être écarté.
8.
La recourante fait ensuite valoir que l'arrêt entrepris viole l'art. 12 LHID et mentionne l'art. 88 al. 1 LI/JU qui traite de l'assujettissement à l'impôt sur les gains immobiliers. Elle estime que, par le système de l'hypothèque légale, le tiers, propriétaire de l'immeuble, devient contribuable de l'impôt, ce qui est contraire au droit fédéral. Cette vision des choses n'est cependant nullement correcte. Ni le droit fédéral, ni le droit jurassien, ne prévoient de changement dans la personne du contribuable. Le débiteur de l'impôt reste la personne qui a vendu l'immeuble. La recourante confond la notion de "débiteur" avec celle de "donneur de gage" ou garant.
9.
Finalement, la recourante est d'avis que l'arrêt entrepris viole l'art. 836 al. 2 CC, dans la mesure où, selon elle, elle doit être considérée comme étant un tiers de bonne foi.
Ici non plus, la recourante ne saurait être suivie. Tout d'abord, il faut rappeler que l'hypothèque légale prévue par le droit cantonal jurassien aux art. 190 LI/JU et 88 al. 1 let. a LiCC/JU est une hypothèque légale directe au sens de l'art. 836 al. 2 CC, c'est-à-dire qu'elle naît de plein droit, sans inscription au registre foncier (cf. GRÉGORY BOVEY, in Commentaire romand, Code civil II, Pichonnaz/Foëx/Piotet [éd.], 2016, n. 14 ad art. 836 CC). Dans la mesure où l'hypothèque en cause garantit une créance plus élevée que 1'000 fr. et qu'elle n'a pas été inscrite au registre foncier dans les quatre mois qui ont suivi l'exigibilité de la créance, respectivement dans les deux ans qui ont suivi la naissance de celle-ci, elle n'est pas opposable aux tiers de bonne foi. La recourante ne saurait cependant invoquer sa bonne foi, dans la mesure où, étant partie à la vente, elle était parfaitement au courant de l'existence de cette hypothèque légale sur son immeuble. Ce fait ressort d'ailleurs du contrat de vente, le notaire ayant en effet expressément rendu les parties à ce contrat attentives à l'art. 190 LI/JU et au fait que l'hypothèque légale existait sans inscription et primait tous les autres droits de gage (cf. ch. 10 du contrat de vente immobilière du 21 avril 2015; art. 105 al. 2 LTF). Par conséquent, et comme l'a d'ailleurs justement relevé l'autorité précédente, si la recourante désirait s'assurer du paiement par la venderesse de l'impôt sur les gains immobiliers, il lui aurait appartenu de faire consigner le montant prévisible d'impôt, prélevé sur le prix de vente acquitté, auprès du notaire ayant instrumentalisé la vente. Ne l'ayant pas fait, elle ne saurait invoquer sa bonne foi pour ne pas se voir opposer l'existence de l'hypothèque légale et ainsi éviter une éventuelle réalisation du gage immobilier.
10.
Sur le vu des considérants qui précèdent, le recours doit être rejeté. Succombant, la recourante doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 8'500 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires de la recourante, au Service des contributions et à la Cour administrative du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, ainsi qu'à l'Administration fédérale des contributions.
Lausanne, le 16 novembre 2020
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Tissot-Daguette


facts:
Considérant en fait et en droit :
1.
Par décision du 13 décembre 2021, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a ordonné la reprise de la procédure en inscription définitive d'une hypothèque légale et en paiement opposant A._ (défendeur) à B._.
Le 23 décembre 2021, le défendeur a recouru contre cette ordonnance et sollicité, le 14 janvier 2022, la récusation du Président de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg.
Statuant le 27 janvier 2022, la Juge déléguée de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal fribourgeois a déclaré le recours manifestement irrecevable (I), déclaré sans objet la requête de récusation (II), rejeté la requête d'assistance judiciaire du défendeur (III) et mis les frais à sa charge (IV), sans allouer de dépens à la partie adverse (V).
2.
Le 17 février 2022, le défendeur s'est plaint auprès de la Présidente de la juridiction cantonale de " plusieurs vices de forme juridique (s) pour soutenir une procédure appellative inique ".
Par lettre du 21 février 2022, cette magistrate lui a répondu que, dans la mesure où son recours avait été jugé le 27 janvier 2022, l'autorité cantonale était " dessaisie du litige " et n'avait donc plus le pouvoir de modifier l'arrêt en question; elle l'a informé de la possibilité de déférer la décision précitée au Tribunal fédéral.
3.
Par écritures des 26 mars et 19 avril 2022, le défendeur " dépose un recours en pourvoi en cassation " au Tribunal fédéral.
Des observations n'ont pas été requises.
4.
Les écritures du recourant doivent être traitées - vu l'insuffisance de la valeur litigieuse (7'846 fr. 69; <ref-law>) - en tant que recours constitutionnel subsidiaire (<ref-law>). Il est superflu de se prononcer sur les autres conditions de recevabilité, le procédé étant dépourvu de chances de succès.
5.
5.1. Il est vrai que, dans son écriture du 17 février 2022, le recourant a expressément requis la révision de " l'arrêt abusif du 27 janvier 2022", en se prévalant des " vertus de l'<ref-law> ". Cependant, son écriture du 26 mars 2022 ne contient pas de grief régulièrement motivé pris d'un déni de justice formel (art. 29 al. 1 Cst.); il ne comporte pas davantage de critique compréhensible à l'encontre du refus de la juge précédente de reconsidérer sa décision. Pour le surplus, le recourant ne s'en prend aucunement au motif d'irrecevabilité retenu dans l'arrêt du 27 janvier 2022, lequel porte sur des mesures provisionnelles selon l'<ref-law> (<ref-law>; cf. parmi plusieurs: arrêt 5D_143/2021 du 21 septembre 2021 consid. 5.2.3). Faute de répondre aux exigences légales de motivation, le recours est dès lors irrecevable (art. 106 al. 2 et 117 LTF; <ref-ruling> consid. 2.1 et les citations).
5.2. L'écriture du 19 avril 2022 est clairement tardive en tant qu'elle est dirigée contre la décision du 21 février 2022; contrairement à l'opinion du recourant l' " injonction [du Tribunal fédéral] du 28 mars 2022" n'a nullement pour effet de prolonger de " 15 jours " le délai de recours, de surcroît non susceptible de prolongation (<ref-law>). Quoi qu'il en soit, cette écriture est aussi incompréhensible que la précédente, de sorte qu'elle serait aussi irrecevable de ce chef.
6.
En conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. bet 117 LTF). Le recourant n'a pas requis l'assistance judiciaire, comme il l'avait fait en instance cantonale; une telle requête eût été de toute manière rejetée, faute de chances de succès du procédé (<ref-law>). Cela étant, il y a lieu de mettre à sa charge les frais (<ref-law>).
Le recourant est expressément informé que d'ultérieures écritures du même style dans la présente affaire seront classées.

rulings:
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 750 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à B._.
Lausanne, le 10 mai 2022
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Herrmann
Le Greffier : Braconi


facts:
Nach Einsicht
in die Beschwerde vom 15. März 2018 (Poststempel) gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 31. Januar 2018,
in die Verfügung vom 26. März 2018, mit welcher A._ aufgefordert wurde, bis spätestens 23. April 2018 einen Kostenvorschuss von Fr. 800.- einzuzahlen,
in die Eingabe von A._ vom 23. April 2018 (Poststempel), in welcher er nach Bezahlung eines Teilbetrags von Fr. 300.- um Fristverlängerung bis 21. Mai 2018 ersuchte,
in die Verfügung vom 25. April 2018, mit welcher A._ eine nicht erstreckbare Nachfrist zur Bezahlung des restlichen Kostenvorschusses bis spätestens 22. Mai 2018 gesetzt wurde, verbunden mit dem Hinweis, dass im Unterlassungsfall auf die Beschwerde nicht eingetreten werde,
in die Eingabe von A._ vom 23. Mai 2018, in welcher er nach Bezahlung eines weiteren Teilbetrags von Fr. 250.- um eine nochmalige Fristverlängerung bis 29. Mai 2018 ersuchte,

considerations:
in Erwägung,
dass die nach Ablauf der angesetzten Nachfrist eingereichte Eingabe vom 23. Mai 2018 verspätet erfolgt ist und daher keine Berücksichtigung finden kann,
dass der Beschwerdeführer den Vorschuss auch innerhalb der Nachfrist nicht vollumfänglich geleistet hat,
dass deshalb gestützt auf <ref-law> im vereinfachten Verfahren nach <ref-law> auf die Beschwerde nicht einzutreten ist,
dass in Anwendung von <ref-law> ausnahmsweise auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,

rulings:
erkennt die Einzelrichterin:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (Suva), dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 30. Mai 2018
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Einzelrichterin: Viscione
Die Gerichtsschreiberin: Kopp Käch


facts:
Considérant en fait et en droit :
1.
Par acte du 31 janvier 2021, A._ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre un arrêt du 12 janvier 2021, par lequel la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a refusé d'entrer en matière sur le recours interjeté par l'intéressé contre une ordonnance du 9 décembre 2020 par laquelle le ministère public a refusé d'entrer en matière sur une plainte déposée par A._. Ce dernier requiert le bénéfice de l'assistance judiciaire.
2.
Les motifs du recours au sens de l'<ref-law> doivent exposer succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (<ref-law>). Selon la jurisprudence, pour répondre à cette exigence, la partie recourante est tenue de discuter au moins sommairement les considérants de l'arrêt entrepris (<ref-ruling> consid. 2.4 p. 367 s. et les arrêts cités); en particulier, la motivation doit être topique, c'est-à-dire se rapporter à la question juridique tranchée par l'autorité cantonale (<ref-ruling>; arrêt 6B_970/2017 du 17 octobre 2017 consid. 4). Le Tribunal fédéral n'examine, par ailleurs, la violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (<ref-law>), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (<ref-ruling> consid. 2.4 p. 368 et les références citées).
3.
En l'espèce, l'autorité précédente a exposé que le recours cantonal ne respectait pas les exigences minimales de motivation (<ref-law>), dès lors qu'il ne comportait aucun moyen de fait ou de droit dirigé contre le dispositif de l'ordonnance de non-entrée en matière du 9 décembre 2020.
Dans un mémoire comportant une seule phrase de motivation, le recourant objecte qu' "une fois de plus il se protège entre eux" (sic!). Ce faisant, le recourant ne développe aucune argumentation topique en lien avec la motivation de la décision querellée. Il ne fait pas valoir de violation de droits fondamentaux. Son recours est de surcroît dépourvu de conclusion.
La motivation du recours en matière pénale apparaît ainsi manifestement insuffisante, ce qu'il convient de constater dans la procédure prévue par l'<ref-law>. Le recours était, partant, dénué de chances de succès, ce qui conduit au refus de l'assistance judiciaire (<ref-law>). Le recourant succombe. Il supporte les frais de la procédure, qui seront fixés en tenant compte de sa situation financière, qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Juge présidant prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.
Lausanne, le 20 avril 2021
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant : Denys
La Greffière : Klinke


considerations:
Der Präsident zieht in Erwägung:
1.
Die Frist zur Einreichung einer Beschwerde in Strafsachen beträgt 30 Tage (<ref-law>). Die Verfügung vom 26. Januar 2018 wurde am 29. Januar 2018 zugestellt. Dass die Zustellung nicht ordnungsgemäss erfolgte, machen die Beschwerdeführer nicht geltend. Die 30-tägige Frist zur Einreichung der Beschwerde begann folglich am 30. Januar 2018 zu laufen und endete am 28. Februar 2018. Die erst am 16. März 2018 (Poststempel) der Post übergebene Beschwerde ist verspätet (vgl. <ref-law>). Darauf ist im Verfahren nach <ref-law> nicht einzutreten. Im Übrigen wäre auf die Beschwerde auch deshalb nicht einzutreten, weil sie den Begründungsanforderungen von Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG in keiner Weise entspricht.
2.
Auf eine Kostenauflage kann ausnahmsweise verzichtet werden (<ref-law>). Das Gesuch um aufschiebende Wirkung wird mit dem Entscheid in der Sache gegenstandslos.

rulings:
Demnach erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Kosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Schwyz schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 22. März 2018
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Denys
Die Gerichtsschreiberin: Arquint Hill


considerations:
Erwägungen:
1.
Mit Verfügung vom 15. April 2019 wies der Einzelrichter am Bezirksgericht Einsiedeln im Forderungsprozess zwischen A._ (Beschwerdeführerin) und B._ (Beschwerdegegner) ein Sistierungsbegehren von A._ ab. Auf die von A._ hiergegen erhobene Beschwerde trat das Kantonsgericht Schwyz mit Verfügung vom 18. April 2019 nicht ein.
Mit Eingabe vom 22. Mai 2019 hat A._ erklärt, diese Verfügung mit Beschwerde anzufechten. Es wurden keine Vernehmlassungen eingeholt.
2.
Beschwerden an das Bundesgericht sind hinreichend zu begründen, ansonsten darauf nicht eingetreten werden kann (<ref-ruling> E. 2 S. 116; <ref-ruling> E. 2.1). Dafür muss in der Beschwerdeschrift unter Bezugnahme auf die Erwägungen des angefochtenen Entscheids dargelegt werden, inwiefern dieser Recht verletzt (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG; <ref-ruling> E. 2 S. 116, 86 E. 2 S. 89). Eine Verletzung von Grundrechten wird vom Bundesgericht nicht von Amtes wegen geprüft, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (<ref-law> in Verbindung mit <ref-law>).
3.
Die Vorinstanz begründete ihren Nichteintretensentscheid unter Hinweis auf <ref-law> damit, die Beschwerdeführerin nenne keinen (drohenden) nicht leicht wiedergutzumachenden Nachteil und ein solcher sei auch nicht ersichtlich. Auf diese entscheidende Erwägung der Vorinstanz geht die Beschwerdeführerin in ihrer Eingabe vom 22. Mai 2019 mit keinem Wort ein, indem sie mit konkreten Belegstellen auf die Vorakten aufzeigen würde, dass sie vor Vorinstanz einen nicht leicht wiedergutzumachenden Nachteil im Sinne von <ref-law> gelten gemacht hatte und ihre verfassungsmässigen Rechte verletzt worden wären. Die Beschwerde enthält somit offensichtlich keine hinreichende Begründung, weshalb im vereinfachten Verfahren gemäss <ref-law> nicht auf sie einzutreten ist.
4.
Ausnahmsweise wird auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet (Art. 66 Abs. 1 S. 2 BGG).

rulings:
Demnach erkennt die Präsidentin:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgerichtspräsidenten des Kantons Schwyz schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 8. Juli 2019
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Kiss
Der Gerichtsschreiber: Kölz