facts:
Faits :
A.
A.a. A._, né en 1981, aide paysagiste, a été victime le 6 octobre 2014 d'un accident de travail, qui a entraîné une fracture complexe du coude droit, à savoir une fracture radius de la tête radiale extra-articulaire, une fracture transverse de l'olécrane et une fracture de l'humérus distal de l'épicondyle médial intra-articulaire. Il a subi une intervention chirurgicale le 13 octobre 2014. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), auprès de laquelle il était obligatoirement assuré contre le risque d'accidents, a pris en charge le cas.
A.b. Dans son rapport d'examen final du 22 janvier 2016, le docteur B._, spécialiste en chirurgie générale et traumatologie et médecin d'arrondissement de la CNA, a retenu que l'état de santé de l'assuré était stabilisé, que la poursuite de l'activité d'aide paysagiste n'était pas exigible et qu'un reclassement professionnel - dans une activité respectant certaines limitations fonctionnelles - s'imposait. Ce spécialiste a en outre estimé que l'octroi d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) de 25 % se justifiait.
Par décision du 12 mai 2016 entrée en force, la CNA a alloué à l'assuré une rente d'invalidité fondée sur un taux de 11 % - arrêté par comparaison des revenus sans et avec invalidité (dans une activité adaptée) - dès le 1er mars 2016 ainsi qu'une IPAI de 25 %.
A.c. Le 13 novembre 2017, l'assuré a annoncé à la CNA une rechute de son accident au 7 novembre 2017. Les 2 février 2018 et 19 juillet 2018, il a subi deux nouvelles opérations, qui ont été pratiquées par le docteur C._, spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique ainsi qu'en chirurgie de la main. Ces deux interventions ont été prises en charge par la CNA. Dans son rapport final du 18 janvier 2019, le docteur B._ a estimé que l'état de santé de l'intéressé, stabilisé, était inchangé depuis le dernier examen de janvier 2016; les séquelles de l'accident du 6 octobre 2014 justifiaient toutefois une IPAI supplémentaire de 5 %.
Par décision du 29 janvier 2019, confirmée sur opposition le 11 avril 2019, la CNA a octroyé à l'assuré une IPAI supplémentaire de 5 %. S'agissant de la rente d'invalidité, elle a considéré que les suites de la rechute ne modifiaient pas l'exigibilité d'une activité légère et adaptée fixée en 2016, de sorte que le taux sur lequel la rente se fondait restait inchangé à 11 %.
B.
Saisie d'un recours contre la décision sur opposition du 11 avril 2019, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais l'a rejeté par jugement du 12 octobre 2021.
C.
A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, en concluant à sa réforme en ce sens qu'une rente d'invalidité fondée sur un taux d'au moins 56 % à compter du 1er février 2019 ainsi qu'une IPAI supplémentaire de 25 % lui soient allouées. A titre subsidiaire, il conclut à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour complément d'instruction et nouvelle décision. Il sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). ll a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et dans la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable.
2.
2.1. Le litige porte sur le point de savoir si la juridiction cantonale a violé le droit fédéral en confirmant d'une part que le taux de 11 % sur lequel se fondait la rente d'invalidité accordée dès mars 2016 devait rester inchangé ensuite de la rechute annoncée en novembre 2017, et d'autre part qu'une IPAI supplémentaire de 5 % (et non de 25 % comme requis par le recourant) devait être octroyée au recourant.
2.2. S'agissant d'une procédure concernant l'octroi de prestations en espèces de l'assurance-accidents, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par la juridiction précédente (art. 105 al. 3 LTF).
3.
3.1. Le jugement attaqué expose de manière complète les dispositions légales et les principes jurisprudentiels relatifs à l'allocation de prestations d'assurance en cas d'accident (art. 6 al. 1 LAA), notamment en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA; cf. aussi <ref-ruling> consid. 2c), aux conditions d'octroi d'une rente d'invalidité (art. 6 al. 1 et 18 al. 1 LAA), à l'évaluation du taux d'invalidité (art. 16 LPGA [RS 830.1]), à l'octroi d'une IPAI (art. 24 LAA et 36 OLAA), ainsi qu'à l'appréciation des preuves, en particulier des rapports médicaux (<ref-ruling> consid. 4.4; <ref-ruling> consid. 3). Il suffit d'y renvoyer.
3.2. En l'espèce, la cour cantonale a constaté que le cas de rechute annoncé par le recourant en novembre 2017 concernait la résurgence de douleurs et de manifestations sensitives dans le territoire du nerf cubital droit, qui avait nécessité deux nouvelles interventions chirurgicales. L'intimée avait considéré que le taux d'invalidité devait rester inchangé à 11 % sur la base du rapport d'examen final de janvier 2019 du docteur B._, qui y relevait que l'état de santé du recourant était légèrement favorable sur le plan sensitif avec des persistances de dysesthésies et d'irradiations électriques surtout lors des mouvements d'extension du coude. Selon les juges cantonaux, ce rapport devait se voir reconnaître une pleine valeur probante, même si de nouvelles radiographies n'avaient pas été effectuées depuis 2016, dès lors qu'il était clair et circonstancié, qu'il avait été établi ensuite d'un examen complet, en connaissance de l'anamnèse du recourant et en tenant compte des plaintes de celui-ci; en outre, ses conclusions, dûment motivées, étaient corroborées par les observations du docteur C._, qui estimait que l'évolution était favorable. L'instance précédente a par ailleurs considéré que l'avis du docteur D._, spécialiste en neurologie, ne remettait pas en cause les conclusions du docteur B._. Elle a ensuite écarté le grief du recourant selon lequel il disposerait d'une capacité de travail de 50 % au maximum, qui lui donnerait droit à une rente fondée sur un taux de 56 %; à teneur du dossier, l'évolution de son état de santé était légèrement favorable et il pouvait exercer une large panoplie d'activités légères compatibles avec ses limitations fonctionnelles, de sorte qu'il conservait une capacité de travail entière dans une activité adaptée. Par conséquent, le taux d'invalidité devait être maintenu à 11 %.
3.3. Les juges cantonaux ont par ailleurs refusé d'octroyer au recourant une IPAI supplémentaire de 25 %. Les limitations fonctionnelles de son bras droit, bien que gênantes, ne pouvaient pas être assimilées à une perte totale de l'usage du membre supérieur droit, comme il le soutenait. Une indemnisation de 50 %, correspondant à la perte d'un bras au niveau du coude ou en-dessus, ne se justifiait pas, de sorte que l'octroi par l'intimée d'une IPAI supplémentaire de 5 %, comme fixée par le docteur B._, devait être confirmé.
4.
4.1. Se plaignant d'une violation du droit fédéral, plus particulièrement des art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA, le recourant soutient que le rapport final du 18 janvier 2019 du docteur B._ serait dénué de valeur probante. Premièrement, ce médecin aurait constaté dans ce rapport que l'évolution de la guérison de la neuropathie du nerf cubital droit n'avait pas été favorable; il aurait pourtant fait fi de cette observation pour ensuite conclure que l'état général du recourant restait inchangé depuis l'examen de janvier 2016, bien que l'intéressé ait continué à se plaindre de paresthésies et de dysesthésies ensuite des deux dernières opérations. Deuxièmement, les juges cantonaux auraient "pass[é] sous silence" les avis des docteurs D._ et C._ des 26 septembre 2018 et 1er décembre 2018, qui contrediraient les conclusions du docteur B._ s'agissant des séquelles de l'accident de 2014 et de l'exigibilité d'une activité adaptée. Troisièmement, l'examen du docteur B._ serait incomplet, dès lors que ce médecin aurait lui-même relevé que le dossier médical ne contenait pas de nouvelles radiographies depuis l'examen de janvier 2016. Le recourant soutient encore que le docteur B._, qui n'est pas neurologue, n'aurait pas les compétences requises pour se prononcer sur les conséquences des atteintes neurologiques et les limitations fonctionnelles que celles-ci entraînent. Dans ces conditions, une expertise médicale pour départager les avis des docteurs B._, d'une part, et des docteurs D._ et C._, d'autre part, aurait été nécessaire.
4.2.
4.2.1. Dans son rapport final du 18 janvier 2019, le docteur B._ a effectivement indiqué que depuis l'examen de janvier 2016, l'évolution de la guérison de la neuropathie du nerf cubital droit n'avait pas été favorable, le recourant ayant continué de se plaindre de paresthésies et de dysesthésies malgré une musculature intrinsèque de la main fonctionnelle. Cette appréciation ne fait toutefois que confirmer la rechute annoncée en novembre 2017, qui n'est pas contestée et pour laquelle l'intimée a fourni des prestations. Le recourant perd de vue que le docteur B._ a également relevé dans son rapport d'une part qu'ensuite des deux opérations effectuées en février et juillet 2018, l'évolution était légèrement favorable sur le plan sensitif avec persistance de dysesthésies et d'irradiations électriques, et surtout, d'autre part, que l'état de santé général du recourant était inchangé depuis janvier 2016. L'appréciation du médecin d'arrondissement ne souffre donc d'aucune contradiction, comme semble le penser le recourant.
4.2.2. Comme relevé par le recourant, le docteur D._ a indiqué dans son rapport du 26 septembre 2018 que des séquelles sensitives et douloureuses dans le territoire du nerf cubital droit perduraient en dépit des interventions chirurgicales; il a en outre mentionné qu'aucune activité ne lui semblait raisonnablement exigible, "compte tenu de la double problématique post-traumatique au membre supérieur droit et des lombalgies". Son avis ne remet toutefois pas en cause l'appréciation du docteur B._. D'une part, ce dernier a également fait état de troubles douloureux persistants dans son rapport du 18 janvier 2019 (cf. consid. 4.2.1 supra) et il n'est pas contesté que le recourant présente encore des séquelles de son accident subi en 2014. D'autre part, le docteur D._ a évoqué l'absence de toute activité adaptée exigible non seulement en lien avec les douleurs persistantes au coude droit, mais également en raison de lombalgies, le recourant ayant été opéré pour des troubles lombaires en juin 2017. Il ne s'est donc pas exprimé sur la capacité de travail du recourant en considération des seules atteintes en lien avec l'accident du 6 octobre 2014. Au demeurant, les limitations fonctionnelles très générales dont il a fait état au niveau du membre supérieur droit (limitations concernant la dextérité manuelle droite et les sollicitations du coude) - à coté de celles liées aux troubles lombaires (limitations des travaux lourds et de la marche) - sont en adéquation avec celles décrites par le docteur B._ en 2016 (port répété de charges supérieures à 5 kg à éviter, de même que les activités répétées en flexion/extension du coude droit, les mouvements répétés de rotation du membre supérieur droit, ainsi que les actions consistant à pousser, taper ou tirer avec ledit membre). L'avis du 1er décembre 2018 du docteur C._, qui fait état de la persistance d'un manque de force et de sensations électrisantes à l'extérieur du coude, ne contredit pas non plus l'appréciation du docteur B._.
4.2.3. L'absence de nouvelle radiographie au dossier médical depuis janvier 2016 n'est pas non plus susceptible de mettre à mal la valeur probante du rapport du docteur B._ du 18 janvier 2019. Il ne ressort ni de l'avis de celui-ci ni de celui d'un autre médecin que de nouveaux examens radiologiques auraient été nécessaires aux fins de répondre aux questions médicales pertinentes du point de vue assécurologique. Enfin, le seul fait que le docteur B._ ait également examiné la problématique médicale sous l'angle neurologique ne saurait justifier l'éviction pure et simple de son appréciation de la capacité de travail du recourant. Au vu des pathologies de celui-ci, à savoir de multiples fractures au niveau du coude droit ayant entraîné trois opérations, ce médecin était, en tant que spécialiste en chirurgie générale et traumatologie, parfaitement habilité à se prononcer sur la situation médicale du recourant, plus particulièrement sur sa capacité de travail ensuite de sa rechute et sur l'IPAI supplémentaire à laquelle il pouvait prétendre.
5.
Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté. Le recourant, qui succombe, a demandé à bénéficier de l'assistance judiciaire gratuite. Une partie ne remplit les conditions de l'assistance judiciaire que si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec (art. 64 al. 1 LTF; <ref-ruling> consid. 9.1). Au regard des motifs avancés dans le mémoire de recours, celui-ci était dénué de chances de succès et la requête d'assistance judiciaire doit dès lors être rejetée. Le recourant doit par conséquent payer les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF) et ne peut pas prétendre à la prise en charge des honoraires de son avocat.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 16 mars 2022
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Wirthlin
Le Greffier : Ourny


facts:
Faits :
A.
L'entreprise A._ SA a pour projet d'ouvrir une carrière sur la parcelle n° 1368 de Courgenay, sise en zone de forêt et propriété de la commune, pour en extraire 300'000 m3 de matériaux calcaires massifs. Un plan spécial "Carrière de l'Alombre aux Vaches" et une demande d'autorisation de défrichement ont été mis à l'enquête publique du 15 avril au 14 mai 2015. La société B._ SA y a formé opposition.
L'assemblée communale de la Commune mixte de Courgenay a approuvé le plan spécial et les prescriptions s'y rapportant le 28 septembre 2015. Le 14 décembre 2015, le Service cantonal jurassien du développement territorial (SDT) a approuvé le plan spécial ainsi que les prescriptions y relatives et a rejeté l'opposition, précisant que l'autorisation de défrichement du Département cantonal de l'environnement et de l'équipement du 26 novembre 2015 faisait partie intégrante de la décision d'approbation, ses conditions et charges devant être scrupuleusement suivies.
B.
Statuant sur recours de B._ SA, à qui elle a reconnu la qualité pour recourir, la Cour administrative du Tribunal cantonal de la République et Canton du Jura a annulé la décision d'approbation du plan spécial litigieux. Elle a en substance considéré que la planification directrice cantonale sur laquelle se basait la planification spéciale litigieuse était obsolète, de sorte qu'elle devait être révisée avant qu'un plan spécial puisse être adopté; en outre, l'activité prévue avait une incidence spatiale telle qu'il ne pouvait être renoncé à une planification sectorielle directrice en amont.
C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A._ SA demande au Tribunal fédéral d'annuler, sous suite de frais et dépens, l'arrêt cantonal et de confirmer la décision d'approbation du SDT avec renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens cantonaux.
La cour cantonale conclut au rejet du recours. Le SDT se rallie aux conclusions de la recourante. La commune indique soutenir le projet litigieux. L'intimée se détermine et conclut au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. Consultés, l'Office fédéral de l'environnement dépose des observations et l'Office fédéral du développement territorial propose le rejet du recours. Dans de nouveaux échanges d'écritures, les parties et le SDT se déterminent plus amplement et persistent dans leurs conclusions.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Dirigé contre une décision finale (<ref-law>) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans une cause relevant du droit de l'aménagement du territoire (<ref-law> et 34 al. 1 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire [LAT; RS 700]), le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public, aucune des exceptions prévues à l'<ref-law> n'étant réalisée. La recourante a pris part à la procédure devant l'instance cantonale; elle est particulièrement atteinte par l'arrêt attaqué et a un intérêt digne de protection à sa modification, le plan spécial et l'autorisation de défricher tendant à la réalisation d'une carrière dont elle aurait été l'exploitante. Elle a ainsi qualité pour recourir au sens de l'<ref-law>.
Les autres conditions de recevabilité sont réunies si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le recours.
2.
Dans un premier grief, la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir reconnu à l'intimée la qualité pour contester le projet litigieux. Elle se plaint d'une application arbitraire des règles de droit cantonal relatives à la qualité pour recourir.
2.1. Sous réserve des cas visés à l'art. 95 let. c à e LTF, la violation du droit cantonal ou communal ne constitue pas un motif de recours. Il est néanmoins possible de faire valoir que l'application des dispositions cantonales ou communales consacre une violation d'une norme de droit fédéral au sens de l'<ref-law>, telle que l'art. 9 Cst. garantissant la protection contre l'arbitraire (<ref-ruling> consid. 2.2 p. 69; <ref-ruling> consid. 3 p. 351). Appelé à revoir l'application faite d'une norme cantonale ou communale sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable ou en contradiction manifeste avec la situation effective, ou encore si elle a été adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat. Si l'application de la loi défendue par l'autorité cantonale ne se révèle pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, cette interprétation sera confirmée, même si une autre solution - éventuellement plus judicieuse - paraît possible (<ref-ruling> consid. 2.1 p. 168; <ref-ruling> consid. 4.3 p. 319; <ref-ruling> consid. 6.1 p. 379).
A teneur de l'art. 120 let. a de la loi jurassienne du 30 novembre 1978 de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative; CPA; RS/JU 175.1), a qualité pour recourir devant la juridiction administrative quiconque est particulièrement atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.
2.2. La cour cantonale s'est référée à la jurisprudence fédérale pour définir l'intérêt digne de protection fondant la qualité pour recourir par devant elle. Sur cette base, elle a considéré que la société opposante B._ SA disposait d'un intérêt digne de protection à deux titres: d'une part en tant que voisine et "co-utilisatrice responsable" du chemin d'accès à la carrière projetée, lequel allait, en cas d'admission du projet, faire l'objet d'une utilisation accrue par la nouvelle exploitante; d'autre part en tant qu'entreprise de la même branche économique que l'activité projetée se trouvant dans une situation particulière dans l'affaire en cause, vu la limitation des besoins cantonaux en matériaux pierreux - et donc les effets directs sur sa propre activité de l'octroi d'une concession épuisant le quota de ces besoins cantonaux.
La recourante s'en prend tout d'abord à la qualité pour agir de B._ SA en tant que voisine. Selon la recourante, le tracé de la route ne devra pas être revu, aucune place d'évitement ne devra être créée et seule une légère intensification du trafic (16 mouvements de poids lourds par jour) devrait avoir lieu. Ces éléments, cumulés au fait que la société opposante n'est pas propriétaire du chemin, feraient que la situation de celle-ci ne serait nullement péjorée. Elle ne serait ainsi pas particulièrement touchée par l'arrêt attaqué.
Au stade de la recevabilité du recours cantonal, il n'est pas arbitraire de s'en tenir à la vraisemblance s'agissant de l'exigence d'un intérêt digne de protection. En l'occurrence, savoir si les nouvelles contraintes de trafic sur la route concernée vont réellement péjorer ou non la situation de l'opposante n'a pas à être tranché avec la même certitude que s'il s'agissait d'une question de fond. Selon l'état de fait de l'arrêt attaqué, l'opposante fait un usage accru de la route en raison de sa propre exploitation de deux sites d'extraction de matériaux. Jugeant qu'il était ainsi probable que l'accès aux sites de l'opposante puisse se voir péjoré et que celle-ci pouvait ainsi être touchée par la décision attaquée plus que quiconque, les premiers juges n'ont pas fait preuve d'arbitraire en considérant qu'il y avait lieu d'entrer en matière, la question de savoir si une telle atteinte était avérée, cas échéant admissible relevant d'un examen de fond.
Vu ce qui précède, il n'y a pas lieu d'examiner le second motif (alternatif) pour lequel la cour cantonale avait reconnu à l'opposante la qualité pour recourir.
3.
Sur le fond, la recourante n'expose pas expressément quelles violations légales elle entend faire valoir. Evoquant l'art. 9 LAT auquel les premiers juges se sont référés, on comprend qu'elle se plaint du non-respect de cette disposition. En substance, elle conteste leur appréciation du caractère obsolète de la planification directrice cantonale en matière de carrières et gravières. La recourante se plaint en outre d'un raisonnement biaisé des premiers juges, dès lors qu'ils auraient considéré à tort que le projet consistait en l'exploitation d'une nouvelle carrière, alors qu'il s'agirait simplement de l'agrandissement d'une carrière existante - à savoir celle exploitée sur deux sites par l'opposante.
3.1. Pour celles de leurs tâches dont l'accomplissement a des effets sur l'organisation du territoire, la Confédération, les cantons et les communes établissent des plans d'aménagement en veillant à les faire concorder (art. 2 al. 1 LAT). L'art. 8 al. 1 LAT impose à tous les cantons d'établir un plan directeur dans lequel ils précisent au moins le cours que doit suivre l'aménagement de leur territoire (let. a), la façon de coordonner les activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire, afin d'atteindre le développement souhaité (let. b); une liste de priorités et les moyens à mettre en oeuvre (let. c). L'art. 8 al. 2 LAT précise que les projets qui ont des incidences importantes sur le territoire et l'environnement doivent avoir été prévus dans le plan directeur. Selon l'art. 9 LAT, les plans directeurs ont force obligatoire pour les autorités (al. 1); lorsque les circonstances se sont modifiées, que de nouvelles tâches se présentent, ou qu'il est possible de trouver une meilleure solution d'ensemble aux problèmes de l'aménagement, les plans directeurs feront l'objet des adaptations nécessaires (al. 2); ils seront réexaminés intégralement tous les dix ans et, au besoin, remaniés (al. 3). Ce réexamen intégral a lieu en principe (en allemand: "in der Regel"). Si les circonstances l'exigent, il peut se révéler nécessaire d'y procéder avant que ce délai ne soit écoulé (DFJP/OFAT, Etude relative à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, 1981, n° 23 ad art. 9 LAT). L'injonction d'adaptation de l'al. 2 s'adresse à toutes les autorités à l'égard desquelles le plan a force obligatoire ( Ibidem, n° 18 ad art. 9 LAT).
Le Tribunal fédéral s'impose une certaine retenue lorsqu'il s'agit de tenir compte de circonstances locales, d'aspects techniques ou de trancher de pures questions d'appréciation (<ref-ruling> consid. 3.2.2 p. 165; <ref-ruling> consid. 5.2 p. 62; <ref-ruling> consid. 5 p. 167).
3.2. Selon les constatations de la cour cantonale, la planification cantonale en matière de carrières et de gravières repose sur le plan sectoriel de 1993 et a été "confirmée" en 2005 par l'approbation de la fiche 5.13 du plan directeur. Depuis, cette fiche a fait l'objet d'une adaptation mineure en 2011. A ce titre, la recourante s'obstine, tout au long de ses écritures, à affirmer que la fiche 5.13 a été examinée par les autorités fédérales en 2015. On ne saurait la suivre sur ce point, la décision du DETEC du 20 mai 2015 d'approbation des adaptations 2011-2012 indiquant que la modification apportée à la fiche 5.13 est considérée comme une mise à jour au sens de l'<ref-law> dont la Confédération prend connaissance. Le rapport d'examen de l'ARE précise qu'il s'agit de corrections concernant la partie explicative et non contraignante du plan directeur ou visant à actualiser ou préciser certains éléments ponctuels du plan directeur (ARE, Plan directeur - Canton du Jura - Approbation des adaptations 2011 et 2012, ch. 4.6 p. 22). A l'instar de la cour cantonale, on ne saurait ainsi considérer qu'un réexamen formel et matériel de la planification cantonale en ce domaine aurait eu lieu à cette occasion.
Certes, en 2007, la Confédération a approuvé un plan directeur remanié en 2005. Cela étant, le rapport d'examen établi à cette occasion par l'ARE indique précisément que le plan sectoriel des carrières et gravières est celui établi en 1993. En d'autres termes, au jour où la planification litigieuse a été mise à l'enquête, si le plan directeur n'avait pas été révisé depuis dix ans d'un point de vue formel, son contenu quant à lui datait en réalité de plus de vingt ans auparavant. C'est ainsi à juste titre que la cour cantonale a retenu que la planification directrice était restée inchangée en la matière depuis plus de vingt ans.
Durant ce temps, selon les faits retenus par les premiers juges les circonstances ont sensiblement changé, principalement en raison de l'achèvement de la construction de l'autoroute A16: d'une part, vu la meilleure accessibilité des différentes régions du canton, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'appréhender la planification des carrières à l'échelle des districts, et, d'autre part, vu la diminution drastique des besoins en matériaux pierreux dont l'ouvrage autoroutier conditionnait auparavant fortement les estimations.
Dans son grief, la recourante se contente d'exposer que compte tenu des approbations fédérales de 2007 et 2015, la planification directrice n'est pas obsolète. Ce faisant, elle limite son appréciation des faits à des aspects formels et méconnaît totalement la réalité matérielle de la planification sectorielle concernée. Le SDT indique que la clause du besoin est réévaluée chaque année en fonction de la moyenne annuelle d'extraction des quinze années précédentes, de sorte qu'elle ne serait jamais obsolète. Il concède que l'achèvement de l'autoroute A16 génère une baisse des besoins en matériaux pierreux, mais expose que "d'autres grands projets pourraient nécessiter des besoins dans le futur, certes moins conséquents", sans toutefois donner d'exemple concret. A suivre le SDT, dès lors que les besoins sont réévalués chaque année sur la base des quinze précédentes, la planification serait continuellement à jour, ce d'autant que la clause du besoin est appréciée lors de l'examen du projet concret. Une telle pratique n'est certes pas dénuée d'intérêt. En revanche, considérer qu'elle supplée à toute obligation de revoir périodiquement la planification directrice dans son ensemble va précisément à l'encontre des prescriptions contenues à l'art. 9 al. 2 et 3 LAT. En effet, une telle manière d'envisager la problématique des carrières revient à limiter l'examen à des données chiffrées basiques qui relèvent du passé uniquement, sans vue d'ensemble sur le plan géographique et sans aucune évaluation des besoins futurs à plus long terme.
Il y a donc lieu de suivre l'appréciation de la cour cantonale qui a jugé qu'il n'était pas possible de se fonder sur la planification directrice cantonale, dépassée et obsolète, pour justifier la création de la nouvelle carrière. Une procédure de révision du plan directeur cantonal se révèle être un préalable impératif à l'adoption d'un plan spécial en ce sens.
A ce stade, il est ainsi inutile de trancher, comme le fait valoir l'intimée, la question de savoir si l'exploitation prévue par le plan spécial constitue l'ouverture d'une nouvelle carrière ou l'extension d'une carrière existante, ni celle de savoir si les besoins ont été correctement évalués. Il n'y a en effet pas lieu de procéder à un examen du bien-fondé de la planification litigieuse puisque l'appréciation de la cour cantonale selon laquelle une planification directrice s'impose en amont, avant toute nouvelle planification spéciale, doit être confirmée.
4.
Dans une argumentation nouvelle, présentée lors de ses remarques finales, la recourante fait valoir que l'arrêt attaqué violerait le principe de la proportionnalité au motif que l'annulation du plan spécial ne serait ni nécessaire, ni apte à atteindre le but escompté, ni raisonnablement exigible. Elle ne servirait aucun intérêt public, dès lors que la carrière serait préexistante.
S'agissant d'un grief dénonçant la violation du droit fondamental à la liberté économique - que le Tribunal n'examine pas d'office (<ref-law>) - celui-ci devait être invoqué et motivé dans l'acte de recours, conformément aux exigences de l'<ref-law> (<ref-ruling> consid. 1.2.3 p. 286; <ref-ruling> consid. 2.2 p. 19; <ref-ruling> consid. 1.7 p. 162). Tel n'ayant pas été le cas, il est irrecevable.
Quoi qu'il en soit, contrairement à ce qu'affirme la recourante, il existe un intérêt public certain à une gestion rationnelle du secteur d'activité en cause qui va plus loin que le seul contrôle de l'ouverture de nouveaux sites selon des critères autres que l'atteinte déjà portée à un site existant (répartition des sites, type de matériaux, quantité extractible en fonction des besoins, etc.).
5.
La recourante fait ensuite valoir que, contrairement à ce qu'a retenu la cour cantonale, le plan spécial litigieux satisferait aux exigences de la LAT. L'arrêt attaqué aborde cette question sous un angle subsidiaire, retenant que, même s'il fallait considérer que le plan litigieux ne nécessite pas d'adaptation préalable du plan directeur cantonal, les sites d'extraction en activité couvrent d'ores et déjà les besoins tels qu'établis par cette planification directrice, de sorte que l'ouverture d'un nouveau site serait contraire aux principes de la LAT.
Dans la mesure où la nécessité de procéder à une adaptation de la planification directrice est confirmée, il serait prématuré de se livrer à un examen de la compatibilité du projet avec l'exigence déduite du droit fédéral d'une utilisation judicieuse et mesurée du sol.
6.
Il en va de même du grief de la recourante relatif à la réalisation des conditions à la délivrance d'une autorisation de défricher. Non seulement la question ne se pose pas de manière concrète tant que la planification directrice n'aura pas été revue. Mais en outre, la cour cantonale n'a pas véritablement examiné ce grief dans le détail, indiquant en quelque sorte à titre superfétatoire qu'il était douteux que l'autorisation de défricher respecte la pesée des intérêts prescrite par la législation forestière. Cet élément n'a ainsi pas à être examiné ici.
7.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et l'arrêt cantonal confirmé. La recourante, qui succombe, s'acquittera des frais de justice (<ref-law>) et versera des dépens à l'intimée, qui a agi par l'intermédiaire d'un avocat (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
La recourante versera à l'intimée une indemnité de 3'000 fr. à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, à la Commune mixte de Courgenay, au Service du développement territorial de la République et canton du Jura, au Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour administrative, à l'Office fédéral de l'environnement et à l'Office fédéral du développement territorial.
Lausanne, le 22 juin 2018
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Merkli
La Greffière : Sidi-Ali

region: Federation


facts:
Faits :
A.
A.a. A._, active dans le domaine du journalisme, de la communication et de la gestion de projets, a assumé, depuis 2009, différents mandats de consultante pour le compte de bureaux étrangers de la Direction du développement et de la coopération (DDC), organe du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) responsable des activités de coopération internationale de la Suisse et singulièrement de l'Aide humanitaire. Elle était affiliée en tant qu'indépendante auprès de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS depuis le 1 er janvier 2014 (attestation d'affiliation du 23 septembre 2016).
En septembre 2016, A._ a notamment conclu un contrat "Petit mandat type A" (contrat n° xxx) avec le DFAE, agissant par l'intermédiaire du Bureau de la Coopération Suisse au Mali (Buco), portant sur la période du 15 septembre au 31 octobre 2016. Selon les termes du contrat, elle était tenue d'apporter un soutien aux collaborateurs du Buco dans la relecture et la rédaction du Rapport annuel 2016. Un contrat "Mandat type A" (contrat n° yyy) a ensuite été conclu le 24 février 2017 entre A._ et le DFAE, agissant par l'intermédiaire de la DDC au Bénin. Il portait sur la période du 10 mars au 9 avril 2017 et concernait un atelier de rédaction pour le personnel du Bureau de la Coopération Suisse au Bénin.
A.b. Entre-temps, le 26 octobre 2015, la Caisse fédérale de compensation CFC (ci-après: la caisse de compensation) a informé le DFAE qu'à la suite d'un contrôle d'employeur, elle considérait désormais les activités journalistiques déployées par A._ comme une activité salariée, ce qui impliquait que les cotisations AVS/AI/APG/AC paritaires devaient être prélevées sur tous les honoraires payés à partir du 1 er janvier 2015. La caisse de compensation a ensuite fait part de ce changement à l'assurée, tout en lui indiquant qu'elle renonçait à modifier rétroactivement son statut de cotisante avant le 1 er janvier 2016 (courriel du 12 décembre 2016), et que la perception des cotisations paritaires serait mise en oeuvre dès le 1 er octobre 2016 (courriel du 8 mars 2017). Par décision du 12 avril 2017, confirmée sur opposition le 8 août suivant, la caisse de compensation a prononcé le changement de statut de A._ en celui de personne de condition dépendante dès le 1 er janvier 2016, et fixé à 392 fr. 45 le montant des cotisations dues par l'employeur sur les honoraires de 3'152 fr. versés en 2016; elle a également indiqué avoir "obligé le DFAE par disposition du 12.04.2017", à procéder au paiement de cette somme.
B.
Statuant le 27 novembre 2018, le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, a admis le recours formé par A._ contre la décision sur opposition du 8 août 2017. Il a réformé la décision en ce sens que les activités exercées par l'assurée dans le cadre du mandat Mali 2016 (n° xxx) et du contrat Bénin 2017 (n° yyy) accordés par le DFAE constituent une activité lucrative indépendante, de sorte que le DFAE ne doit pas prélever de cotisations sociales paritaires sur les indemnisations versées à A._ en relation avec ces mandats.
C.
La caisse de compensation forme un recours en matière de droit public contre ce jugement. Elle conclut principalement à son annulation et à ce qu'il soit dit que la somme de 2'500 fr. à titre de dépens en faveur de A._ n'est pas due; subsidiairement, elle demande la réduction proportionnelle de cette somme au montant litigieux de 196 fr. 20 (correspondant, selon elle, à la part salariale des cotisations sociales à prélever sur le montant de 3'152 fr.).

considerations:
Considérant en droit :
1.
1.1. Le recours en matière de droit public peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (<ref-law>). Il statue par ailleurs sur la base des faits établis par l'autorité précédente (<ref-law>), sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'<ref-law> (<ref-law>). Le recourant qui entend s'en écarter doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'<ref-law> sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut pas être pris en considération.
1.2. En l'espèce, la recourante se limite à conclure à l'annulation du jugement attaqué, et à contester les dépens mis à sa charge, sans indiquer ce qu'elle entend obtenir au fond. Elle formule ainsi des conclusions cassatoires qui sont en principe insuffisantes dès lors que le recours en matière de droit public se caractérise comme un recours en réforme (<ref-law>). Il ressort néanmoins assez clairement de la motivation de son recours qu'elle remet en cause "le statut en matière d'assurances sociales" de l'assurée à partir d'octobre 2016, dans le cadre des deux mandats en cause. Il convient donc d'interpréter ses conclusions (cf. <ref-ruling> consid. 6.2 p. 621 s) en ce sens que la caisse de compensation demande à ce que les activités déployées par l'assurée pour le DFAE soient qualifiées d'activité lucrative dépendante dès octobre 2016, et, partant, la confirmation de sa décision sur opposition.
2.
2.1. Le litige porte sur la qualification de la rémunération versée par le DFAE à l'intimée à partir d'octobre 2016 pour les deux mandats n os xxx et yyy, singulièrement sur le point de savoir si cette rémunération relève d'une activité dépendante ou indépendante. Cette qualification, au regard des dispositions légales sur les cotisations à l'assurance-vieillesse et survivants, relève d'une question de droit, que le Tribunal examine librement. Les éléments de fait sur lesquels se fondent les conclusions en droit constituent en revanche des questions de fait soumises au pouvoir d'examen limité du Tribunal fédéral (<ref-ruling> consid. 3 p. 112; arrêt 9C_364/2013 du 23 septembre 2013 consid. 2.1).
2.2. Le jugement entrepris expose de manière complète les dispositions légales et les principes jurisprudentiels en matière de détermination du caractère dépendant ou indépendant des revenus perçus par un assuré (art. 5 al. 2 et 9 al. 1 LAVS; <ref-ruling> consid. 4.2 p. 245 s; <ref-ruling> consid. 6 p. 112 s; cf. aussi arrêt 9C_213/2016 du 17 octobre 2016 consid. 3 et les références), en particulier lorsque ce dernier exerce une activité de journaliste (<ref-ruling> consid. 3b p. 163) ou une fonction de conseiller d'entreprise (ch. 4107 des Directives sur le salaire déterminant dans l'AVS, AI et APG de l'Office fédéral des assurances sociales, état au 1 er janvier 2017 [DSD]). Il suffit d'y renvoyer.
3.
3.1. La juridiction cantonale a admis que les caractéristiques d'une activité indépendante étaient prédominantes en l'espèce. Elle a d'abord considéré que les activités déployées par l'intimée dans le cadre des deux mandats accordés par le DFAE, qui ont consisté à prodiguer un soutien et une aide aux rédacteurs locaux de différents bureaux de la DDC afin de leur permettre de progresser dans leurs activités de rédaction, s'apparentaient davantage à des conseils aux entreprises qu'à une activité de journaliste. Le tribunal cantonal a ensuite nié l'existence d'un lien de dépendance quant à l'organisation du travail, l'assurée étant libre de recourir aux outils et structures qu'elle jugeait utiles pour améliorer le processus de production et de rédaction de documents; l'intéressée n'avait par ailleurs aucun devoir de présence, ni horaire de travail déterminé et il n'existait pas non plus de clause de non-concurrence. L'autorité de première instance a également constaté que l'intimée avait assumé le risque économique d'entrepreneur: si l'exercice de ses mandats ne nécessitait pas d'engager du personnel ni de procéder à des investissements importants dans des moyens de production, il appartenait en revanche à l'assurée d'entreprendre les démarches nécessaires en vue de se procurer elle-même les mandats auprès des différents bureaux de la DDC. Au demeurant, le critère de la collaboration régulière n'était pas donné dès lors notamment que l'assurée n'avait aucune garantie quant au renouvellement des mandats accordés par le DFAE.
3.2. La recourante ne remet pas en cause la constatation de la juridiction cantonale selon laquelle l'activité exercée par l'intimée relève d'une activité de conseils en entreprise et non de journalisme. Pour contester en revanche que cette activité puisse être qualifiée d'indépendante, elle présente une motivation axée sur deux points principaux: l'intimée se serait, d'une part, trouvée dans un rapport de dépendance à un employeur quant à l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise; elle n'aurait, d'autre part, pas supporté le risque économique de son activité professionnelle.
3.2.1. Concernant d'abord le lien de dépendance quant à l'organisation du travail, la recourante tente vainement de substituer sa propre appréciation des preuves à celle de la juridiction cantonale en alléguant que l'intimée "ne disposait pas d'une liberté importante" puisque les voyages sur place avaient lieu à des dates déterminées et que le nombre de jours de travail était déterminé à l'avance. La juridiction de première instance a établi, de manière à lier le Tribunal fédéral, que l'assurée n'était aucunement soumise aux instructions de la DDC (si ce n'est les instructions rédactionnelles tendant à l'uniformisation de l'ensemble des rapports annuels, ainsi que la date de leur reddition) et qu'elle était libre de prévoir le contenu des ateliers comme elle l'entendait et de mettre en place tous les outils qu'elle jugeait utiles pour améliorer le processus de production et de rédaction de documents. A cet égard, l'instance précédente a d'ailleurs souligné que l'objet des mandats confiés à l'intimée avait trait à la mise en oeuvre de structures visant à soutenir et aider les rédacteurs des différents bureaux locaux de la DDC à rédiger des rapports ou autres documents, et non à la rédaction, par ses soins, de ceux-ci. Il ressort au demeurant des constatations cantonales que l'assurée n'avait aucun devoir de présence et qu'il n'existait pas de clause de non-concurrence.
Quoi qu'en dise la recourante, le fait que le nombre total de jours de travail par mandat, ainsi que les dates des missions à effectuer à l'étranger, ont été fixés à l'avance, n'apparaît pas déterminant en l'espèce. Il ressort du cahier des charges apparemment établi par l'assurée qu'elle a fixé elle-même le nombre de jours de travail et le lieu d'exécution des activités, et qu'elle a planifié les rendez-vous de travail avec les chargés de programme sur place avant le début de la mission. Selon les constatations cantonales, non contestées par la recourante, il apparaît en outre que l'assurée n'était pas soumise à un horaire de travail déterminé. L'intimée ne se trouvait dès lors pas manifestement dans un rapport de subordination dans l'organisation du travail. A cet égard, pour la fonction de conseiller d'entreprise, cette absence de subordination dans l'organisation du travail implique déjà de retenir une situation indépendante à l'égard de l'entreprise mandante (ch. 4107 DSD). Au demeurant, l'obligation d'effectuer personnellement la tâche confiée ne saurait non plus suffire pour qualifier l'activité en cause de dépendante, dès lors que l'assurée a précisément obtenu ledit mandat en fonction de ses qualités professionnelles propres. La recourante semble du reste se contredire à ce propos, puisqu'elle indique, après avoir affirmé que l'assurée "devait exercer personnellement le mandat confié", que "l'activité aurait très bien pu être exercée par n'importe quelle personne à qui [l'intimée] aurait souhaité déléguer cette tâche".
Enfin, le fait que le "Petit mandat type A" (contrat n° xxx) prévoit que la mandataire est considérée comme une personne exerçant une activité dépendante n'est d'aucun secours à la recourante, puisqu'il convient, pour qualifier l'activité en cause, de se fonder sur l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, et non pas sur les seules déclarations des parties (<ref-ruling> consid. 4.2 p. 245 s. et les arrêts cités). C'est dès lors en vain que la caisse de compensation reproche à l'assurée une violation du principe de la bonne foi.
3.2.2. S'agissant ensuite du risque économique, le fait que le "Petit mandat type A" (contrat n° xxx) arrêtait le coût total maximal de la mission à 12'730 fr., de sorte que l'intimée ne pouvait pas réaliser un éventuel bénéfice en fonction de la gestion de ses finances, ne constitue pas un argument déterminant en l'espèce, contrairement à ce que soutient la recourante. D'une part, il n'est pas inhabituel, dans le cadre des affaires, de fixer un plafonnement des coûts. Ce montant total maximal de 12'730 fr. a ensuite été apparemment proposé par l'assurée, sur la base d'un budget établi par ses soins. La prise en charge de l'intégralité des frais par la DDC, notamment des frais de vol, avec pour conséquence que l'assurée ne supportait pas le risque d'annulation des vols, ne représente pas non plus un critère décisif. Le fait qu'un poste de frais soit garanti dans le cadre d'une relation contractuelle ne saurait en effet être assimilé à une garantie de l'emploi; partant, cette circonstance ne permet pas de conclure que l'assurée ne supportait pas le risque économique de ses activités. Selon les constatations de fait de la juridiction cantonale sur ce point, qui lient le Tribunal fédéral, il appartient à l'intéressée de démarcher les différents bureaux de la DDC afin de se procurer elle-même les mandats. Ensuite, l'intimée ne dispose d'aucune garantie quant au nombre et à l'étendue des missions confiées par la DDC, ni quant au renouvellement des mandats. A cet égard, on peine à suivre l'argumentation de la recourante selon laquelle cette absence de garantie résulterait de la nature du contrat de travail de durée déterminée, ce d'autant plus qu'il ressort du jugement entrepris que la DDC a récemment préféré à une offre que l'assurée lui avait faite pour la réalisation d'une plaquette de présentation de ses programmes, celle d'un autre bureau de communication.
Finalement, l'assurée est affiliée en tant qu'indépendante auprès de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, et travaille simultanément pour le compte de plusieurs employeurs: si les honoraires versés par la DDC ont constitué une part substantielle de ses revenus en 2015, ils n'ont, en 2017, représenté que 30 % environ de son chiffre d'affaires. Quoi qu'en dise la recourante, il s'agit d'éléments suffisants pour admettre que l'intimée supporte un risque économique assimilable à celui d'un entrepreneur, critère qui au demeurant revêt une importance moindre comparativement à celui de l'indépendance économique et organisationnelle, lorsque, comme en l'espèce, l'activité qu'il s'agit de qualifier de dépendante ou d'indépendante n'exige pas, de par sa nature, des investissements importants ou de faire appel à du personnel (arrêt 9C_364/2013 précité consid. 2.2 et les références).
3.3. En conséquence de ce qui précède, la juridiction cantonale n'a pas violé le droit fédéral en considérant que les rémunérations perçues par l'intimée pour les activités qu'elle a accomplies pour le compte du DFAE à partir d'octobre 2016 en vertu des deux mandats en cause résultaient de l'exercice d'une activité indépendante. Le recours est mal fondé sur ce point.
4.
S'agissant de la conclusion de la recourante tendant à l'annulation, subsidiairement à la réduction, des dépens mis à sa charge par la juridiction cantonale, au motif que ceux-ci seraient "disproportionné[s] vu le montant litigieux de 196 fr. 20", elle doit également être rejetée, dans la mesure de sa recevabilité.
Selon l'art. 61 let. g LPGA, le recourant qui obtient gain de cause devant le tribunal cantonal des assurances a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige. Pour le reste, la fixation du montant de l'indemnité de dépens ressortit au droit cantonal (art. 61 première phrase LPGA; arrêt 9C_714/2018 du 18 décembre 2018 consid. 9.2 non publié in <ref-ruling>). Or, le Tribunal fédéral ne peut revoir les questions de droit cantonal que sous l'angle restreint de l'arbitraire, dans le cadre d'un moyen pris de la violation d'un droit constitutionnel (cf. art. 95 et 96 LTF, a contrario), expressément soulevé et développé avec la précision requise à l'<ref-law> (<ref-ruling> consid. 2.3 p. 466; <ref-ruling> consid. 1.2.1 p. 251).
En l'espèce, la recourante invoque une disproportion entre le montant des dépens et le montant litigieux. Sous l'angle du droit fédéral, l'art. 61 let. g LPGA exclut une corrélation entre la valeur litigieuse et le montant des dépens, de sorte que le grief de la recourante est mal fondé. Pour le surplus, elle n'allègue pas en quoi le droit cantonal aurait été appliqué de manière arbitraire; son argumentation ne répond pas aux exigences de l'<ref-law>.
5.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires doivent être mis à la charge de la recourante (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 25 avril 2019
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Pfiffner
La Greffière : Perrenoud


facts:
Considérant en fait et en droit :
1.
Par arrêt du 21 novembre 2017 notifié le 4 décembre 2017, la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le recours que A._, ressortissante du Nicaragua, a déposé contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 1er novembre 2016 confirmant le refus prononcé le 30 novembre 2015 par l'Office cantonal de la population et des migrants du canton de Genève de prolonger son autorisation de séjour en vue d'études.
2.
Par mémoire de recours du 3 janvier 2018, A._ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la Cour de justice du canton de Genève et de lui délivrer un permis de séjour pour études. Elle expose les circonstances qui l'ont conduite du Nicaragua à la Suisse pour y faire des études et soutient qu'elle remplit les conditions de l'art. 27 LEtr.
3.
Selon l'art. 83 let. c ch. 2 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), en droit des étrangers, le recours en matière de droit public est irrecevable à l'encontre des décisions qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. En raison de sa formulation potestative, l'art. 27 LEtr, qui concerne l'admission en Suisse des étrangers en vue d'une formation ou d'un perfectionnement, ne confère aucun droit à la recourante. Le recours en matière de droit public est par conséquent irrecevable.
4.
Seule reste ouverte la voie du recours constitutionnel subsidiaire (<ref-law> a contrario) pour violation des droits constitutionnels (art. 116 et 118 al. 2 LTF). La recourante invoque l'art. 26 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948. Cet instrument ne fait cependant pas partie des traités conclus par la Suisse dont la violation pourrait faire l'objet d'un recours en matière de droit public ou qui conférerait un droit subjectif aux justiciables dont ces derniers pourraient se prévaloir dans le cadre d'un tel recours (arrêt 9C_545/2015 du 15 octobre consid. 4.3; <ref-ruling> consid. 3a p. 206; arrêt 2C_169/2008 du 18 mars 2008 consid. 4.1 avec les références citées).
Même si elle n'a pas qualité pour agir au fond, la recourante peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel (cf. <ref-ruling> consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant être séparés du fond (cf. <ref-ruling> consid. 6. p. 198 s.; <ref-ruling> consid. 3c p. 312 s.). La recourante ne soulève aucun grief relatif à la violation de ses droits de partie.
5.
Les considérants qui précèdent conduisent à l'irrecevabilité manifeste du recours (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) qui est prononcée selon la procédure simplifiée de l'<ref-law>, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Succombant, la recourante doit supporter les frais de justice devant le Tribunal fédéral (<ref-law>). Il n'est pas alloué de dépens (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué à la recourante, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.
Lausanne, le 4 janvier 2018
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Dubey


facts:
Sachverhalt:
A.
A.a. Die A._ AG ist Zulassungsinhaberin des Originalpräparats X._, welches seit 1. Juli 2005 auf der Spezialitätenliste (SL) figuriert. X._ enthält den Wirkstoff Y._ und dient der Behandlung von neuropathischen Schmerzen, Epilepsie sowie generalisierten Angststörungen. Der Patentschutz für die beiden letztgenannten Indikationen endete am 20. April 2015, derjenige für neuropathische Schmerzen am 16. Juli 2017. Im November 2014 überprüfte das Bundesamt für Gesundheit (BAG) auf Gesuch der A._ AG mit Blick auf das nahende Ende der Marktexklusivität von X._ bezüglich der beiden Indikationen Epilepsie und generalisierte Angststörungen, ob das Medikament die SL-Aufnahmebedingungen nach Patentablauf noch erfülle. Am 22. Januar 2015 stellte das BAG verfügungsweise fest, dass der aktuelle Fabrikabgabepreis (FAP) von X._ in der Schweiz um 5,04 Prozent zu hoch sei, und setzte die Publikumspreise für die SL per 1. Mai 2015 entsprechend herab. Diese Verfügung erwuchs in Rechtskraft.
A.b. Mit Schreiben vom 18. Mai 2015 liess die A._ AG geltend machen, die einschlägigen Bestimmungen von KVG, KVV und KLV äusserten sich bezüglich Preisüberprüfung und differenzierten Selbstbehalts nicht zur vorliegenden Konstellation, in welcher nur der Patentschutz von zwei von insgesamt drei Indikationen eines Präparats abgelaufen sei. Diese Gesetzeslücke müsse mittels Auslegung bereinigt werden. Dem hielt das BAG am 10. Juli 2015 schriftlich entgegen, bei der Bestimmung des Preisniveaus von allfälligen Generika sei auf den gesamten schweizerischen Umsatz des Arzneimittels abzustellen; für den Vorschlag der A._ AG, die Umsätze des Originalpräparats indikationsspezifisch zu berücksichtigen, bestehe keine rechtliche Grundlage.
Mit Eingabe vom 22. Oktober 2015 ersuchte die A._ AG um freiwillige Preissenkung von X._ per 1. Dezember 2015 und um Festlegung des ab diesem Zeitpunkt geltenden Selbstbehalts. Am 28. Oktober 2015 verfügte das BAG eine Preissenkung im von der A._ AG beantragten Umfang. Den Selbstbehalt legte es auf 20 Prozent der die Franchise übersteigenden Kosten fest, da es trotz der beantragten Preissenkung per 1. Dezember 2015 zu einem Preis angeboten werde, welcher den für den differenzierten Selbstbehalt (von 10 Prozent) geltenden Grenzwert überschreite (Verfügung vom 29. Oktober 2015).
B.
Die gegen die Verfügung des BAG vom 29. Oktober 2015 erhobene Beschwerde wies das Bundesverwaltungsgericht ab, soweit es darauf eintrat (Entscheid vom 7. März 2018).
C.
Die A._ AG lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen und beantragen, in Aufhebung des angefochtenen Entscheids sowie der Verfügung des BAG vom 29. Oktober 2015 sei für das Arzneimittel X._ ab 1. Dezember 2015 ein Selbstbehalt von 10 Prozent der die Franchise übersteigenden Kosten festzulegen. Eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung unter preislicher Berücksichtigung der patentgeschützten Indikation des Arzneimittels X._ an das BAG zurückzuweisen.
Das BAG ersucht um Abweisung der Beschwerde. Die A._ AG hält replikweise an ihren Rechtsbegehren fest.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann unter anderem die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (<ref-law>). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von <ref-law> beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (<ref-law>). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (<ref-law>). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von <ref-law> beruht (<ref-law>).
1.2. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (<ref-law>). Indes prüft es, unter Berücksichtigung der allgemeinen Begründungspflicht der Beschwerde (vgl. <ref-law>), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (<ref-ruling> E. 1 S. 236).
2.
2.1. Wie im angefochtenen Entscheid zutreffend dargelegt wird, übernimmt die obligatorische Krankenpflegeversicherung (OKP) gemäss <ref-law> die Kosten für die Leistungen, die der Diagnose oder Behandlung einer Krankheit und ihrer Folgen dienen (Abs. 1). Diese Leistungen umfassen unter anderem die ärztlich verordneten Arzneimittel (Abs. 2 lit. b). Die Leistungen nach <ref-law> müssen gemäss <ref-law> wirksam, zweckmässig und wirtschaftlich sein (Satz 1), wobei die Wirksamkeit nach wissenschaftlichen Methoden nachgewiesen sein muss (Satz 2). Die Wirksamkeit, die Zweckmässigkeit und die Wirtschaftlichkeit der Leistungen (sogenannte WZW-Kriterien) werden periodisch überprüft (<ref-law>). Das BAG erstellt laut Art. 52 Abs. 1 lit. b Satz 1 KVG (in Verbindung mit Art. 34, 37a lit. c und <ref-law>) nach Anhören der Eidgenössischen Arzneimittelkommission und unter Berücksichtigung der Grundsätze nach Art. 32 Abs. 1 sowie Art. 43 Abs. 6 KVG eine Liste der pharmazeutischen Spezialitäten und konfektionierten Arzneimittel mit Preisen (Spezialitätenliste, SL). Diese hat auch die mit den Originalpräparaten austauschbaren preisgünstigeren Generika zu enthalten (Art. 52 Abs. 1 lit. b Satz 2 KVG). Die Aufnahme eines Arzneimittels in diese abschliessende und verbindliche Liste ist grundsätzlich Voraussetzung für die Übernahme der Medikamentenkosten durch die OKP (<ref-ruling> E. 4.2 S. 377 mit Hinweisen).
2.2. Die hier entscheidwesentlichen, auszugsweise wiedergegebenen (formellen und materiellen) Ausführungsbestimmungen zur SL, welche der Bundesrat gestützt auf <ref-law> in den <ref-law> sowie das Eidgenössische Departement des Innern (EDI) auf der Basis von <ref-law> in den <ref-law> erlassen hat (vgl. <ref-ruling> E. 3.2.1 S. 35), lauten wie folgt. In zeitlicher Hinsicht sind dabei - unstreitig - die rechtlichen Grundlagen massgeblich, die am 1. Dezember 2015 galten (erstmalige Anwendung des differenzierten Selbstbehalts gemäss aArt. 38a KLV [vgl. E. 2.2.6 hiernach]).
2.2.1. Die SL enthält die bei Abgabe durch Apothekerinnen und Apotheker, Ärztinnen und Ärzte sowie Spitäler und Pflegeheime massgebenden Höchstpreise (<ref-law>). Der Höchstpreis besteht aus dem FAP und dem Vertriebsanteil (<ref-law>).
2.2.2. Die Aufnahme eines Arzneimittels in die SL setzt voraus, dass es wirksam, zweckmässig und wirtschaftlich ist und eine gültige Zulassung des Schweizerischen Heilmittelinstituts Swissmedic vorliegt (Art. 65 Abs. 1 und 3 KVV, <ref-law>). Das BAG kann die Aufnahme mit Bedingungen und Auflagen versehen (<ref-law>). Im Weiteren kann die Aufnahme in die SL unter der Bedingung einer Limitierung erfolgen. Diese kann sich insbesondere auf die Menge oder die medizinischen Indikationen beziehen (<ref-law>).
2.2.3. Das BAG stützt sich für die Beurteilung der Wirksamkeit auf die Unterlagen, die für die Registrierung eines Arzneimittels durch Swissmedic massgebend waren; es können weitere Unterlagen verlangt werden (<ref-law>). Die Zweckmässigkeit eines Arzneimittels in Bezug auf seine Wirkung und Zusammensetzung wird nach klinisch-pharmakologischen und galenischen Erwägungen, nach unerwünschten Wirkungen sowie nach der Gefahr missbräuchlicher Verwendung beurteilt (<ref-law>). Das BAG stützt sich dabei ebenfalls auf die zuvor genannten, bei Swissmedic eingereichten Unterlagen (<ref-law>). Schliesslich gilt ein Arzneimittel als wirtschaftlich, wenn es die indizierte Heilwirkung mit möglichst geringem finanziellem Aufwand gewährleistet (<ref-law>).
2.2.4. <ref-law> (in der vom 1. Juni 2015 bis 28. Februar 2017 gültig gewesenen, hier massgeblichen Fassung [nachfolgend: aArt.]) regelt die Beurteilung der Wirtschaftlichkeit bei Generika. Dabei werden die geringeren Kosten für die Entwicklung im Vergleich zum Originalpräparat berücksichtigt (Abs. 1). Ein Generikum gilt bei der Aufnahme in die SL als wirtschaftlich, wenn sein FAP gegenüber dem mit ihm austauschbaren Originalpräparat - je nach Schweizer Marktvolumen des Originalpräparats (und dessen Co-Marketing-Arzneimittel, vgl. zu den Begriffen <ref-law>) - während drei Jahren vor Patentablauf mindestens 10 bis 60 Prozent tiefer liegt (Abs. 2 lit. a-e). Gemäss Abs. 5 von a<ref-law> werden Generika, die vor der Preisüberprüfung des Originalpräparats nach <ref-law> in die SL aufgenommen werden, nach der Preisüberprüfung zur Wahrung des Abstands preislich angepasst.
2.2.5. Nach a<ref-law> (in der vom 1. Juni 2015 bis 28. Februar 2017 in Kraft gestandenen, hier anwendbaren Fassung) überprüft das BAG Originalpräparate unmittelbar nach Ablauf des Patentschutzes daraufhin, ob sie die Aufnahmebedingungen noch erfüllen. Verfahrenspatente werden bei der Überprüfung nicht berücksichtigt (Abs. 1). Die Wirtschaftlichkeit wird ausschliesslich anhand des Auslandpreisvergleichs überprüft (Abs. 2). Bei der Überprüfung der Wirtschaftlichkeit werden die Kosten für Forschung und Entwicklung nicht mehr berücksichtigt (Abs. 3). Ergibt die Überprüfung der Wirtschaftlichkeit, dass der geltende Höchstpreis zu hoch ist, so verfügt das BAG eine Preissenkung auf den durchschnittlichen FAP der Referenzländer (Abs. 4). Für die Überprüfung eines Originalpräparats nach a<ref-law> muss die Zulassungsinhaberin dem BAG spätestens sechs Monate vor Ablauf des Patentschutzes unaufgefordert die Preise in allen Referenzländern und die Umsatzzahlen der letzten drei Jahre vor Patentablauf nach aArt. 65c Abs. 2-4 KVV angeben (<ref-law>).
2.2.6. In aArt. 38a KLV (in der vom 1. März 2011 bis 28. Februar 2017 gültig gewesenen Fassung) wird der differenzierte Selbstbehalt geregelt. Für Arzneimittel, deren Höchstpreis den Durchschnitt der Höchstpreise des günstigsten Drittels aller Arzneimittel mit gleicher Wirkstoffzusammensetzung auf der SL um mindestens 20 Prozent übersteigt, beträgt der Selbstbehalt 20 Prozent der die Franchise übersteigenden Kosten (Abs. 1). Die Festlegung des günstigsten durchschnittlichen Drittels erfolgt auf den 1. September oder bei Aufnahme des ersten Generikums in die SL (Abs. 3 [in der vom 15. November 2015 bis 28. Februar 2017 geltenden Fassung]). Senkt die Inhaberin der Zulassung für ein Originalpräparat oder ein Co-Marketing-Arzneimittel nach Patentablauf den FAP in einem Schritt auf das Generikapreisniveau nach aArt. 65c Abs. 2 KVV, so gilt für dieses Arzneimittel in den ersten 24 Monaten seit dieser Preissenkung ein Selbstbehalt von 10 Prozent der die Franchise übersteigenden Kosten (Abs. 4).
3.
3.1. Streitgegenstand bildet die Festsetzung des differenzierten Selbstbehalts nach Massgabe von aArt. 38a KLV. Dazu gehört - mit der Vorinstanz - die damit zusammenhängende, hier entscheidende Frage, wie das Marktvolumen für die Berechnung des Generikapreisniveaus nach aArt. 65c Abs. 2 KVV zu bestimmen ist, wenn zum Zeitpunkt der Festsetzung des differenzierten Selbstbehalts (mindestens) eine Indikation des betroffenen Originalpräparats noch durch ein Patent geschützt ist. Die Festlegung des Selbstbehalts eines Originalpräparats im Rahmen von aArt. 38a Abs. 4 KLV hängt nämlich von dessen Marktvolumen ab: Für Arzneimittel, die mindestens 20 Prozent teurer sind als das günstigste Drittel aller vergleichbaren Arzneimittel (einschliesslich Generika) gilt gemäss aArt. 38a Abs. 1 KLV ein Selbstbehalt von 20 Prozent. Wird der FAP eines Originalpräparats nach Patentablauf jedoch in einem Schritt auf das Generikapreisniveau gesenkt, so gilt für 24 Monate ein Selbstbehalt von lediglich 10 Prozent (aArt. 38a Abs. 4 KLV). Der Selbstbehalt eines Originalpräparats nach Patentablauf steht also im Zusammenhang mit dem Generikapreisniveau, welches seinerseits laut aArt. 65c Abs. 2 KVV in Relation zum schweizerischen Marktvolumen des Originalpräparats und dessen Co-Marketing-Arzneimittel berechnet wird.
3.2.
3.2.1. Vorinstanz und Beschwerdegegner vertreten den Standpunkt, eine korrekte Auslegung von aArt. 65c Abs. 2 KVV ergebe, dass bei der Berechnung des darin erwähnten Generikapreisniveaus auf das gesamte Schweizer Marktvolumen des Originalpräparats abzustellen sei. Dieser Schluss entspreche nicht nur dem Wortlaut, sondern auch dem historischen und aktuellen Zweck der Bestimmung sowie deren gesetz- respektive verordnungsgeberischem Ziel. Sie sei weder im Hinblick auf das Patentrecht noch auf die Eigentumsgarantie oder die Wirtschaftsfreiheit zu beanstanden.
3.2.2. Die Beschwerdeführerin erachtet demgegenüber einzig das Marktvolumen derjenigen Indikationen des Originalpräparats als in diesem Sinne entscheidwesentlich, deren Patentschutz bereits abgelaufen ist. Dem noch andauernden Patentschutz der Indikation neuropathische Schmerzen von X._ sei bei der Preisfestsetzung und bei der Festlegung des Selbstbehalts Rechnung zu tragen. Massstab dafür müsse das Verhältnis des Marktvolumens von X._ zum Marktvolumen der noch patentgeschützten Indikationen des Medikaments sein. Für die Festsetzung des notwendigen Preisabstands von Generika nach aArt. 65c Abs. 2 KVV dürfe deshalb nur auf denjenigen Teil des Marktvolumens abgestellt werden, der mit den Indikationen erwirtschaftet werde, deren Patentschutz schon abgelaufen sei. Dieser betrage vorliegend einen Drittel des Marktvolumens von X._, das heisst Fr. 10 Mio.
4.
4.1. Wie im vorinstanzlichen Entscheid korrekt wiedergegeben, bildet der Wortlaut einer Bestimmung Ausgangspunkt der Gesetzesauslegung (grammatikalisches Element). Ist er klar, d.h. eindeutig und unmissverständlich, darf vom Wortlaut nur abgewichen werden, wenn ein triftiger Grund für die Annahme besteht, der Wortlaut ziele am "wahren Sinn", d.h. am Rechtssinn, der Regelung vorbei. Anlass für eine solche Annahme können die Entstehungsgeschichte der Bestimmung (historisch), ihr Zweck (teleologisch) oder der Zusammenhang mit anderen Vorschriften (systematisch) geben, so namentlich, wenn die grammatikalische Auslegung zu einem Ergebnis führt, das der Gesetzgeber nicht gewollt haben kann (<ref-ruling> E. 3 S. 331; <ref-ruling> E. 4.1 S. 404 f.; je mit Hinweisen; Urteil 9C_659/2018 vom 9. April 2019 E. 4.2.1).
4.2. Verordnungsrecht ist gesetzeskonform auszulegen. Es sind die gesetzgeberischen Anordnungen, Wertungen und der in der Delegationsnorm eröffnete Gestaltungsspielraum mit seinen Grenzen zu berücksichtigen (<ref-ruling> E. 3.2 S. 471 mit Hinweisen).
5.
5.1. Als Generikum gilt ein von Swissmedic zugelassenes Arzneimittel, das im Wesentlichen gleich ist wie ein Originalpräparat und das mit diesem auf Grund identischer Wirkstoffe sowie seiner Darreichungsform und Dosierung austauschbar ist (Art. 52 Abs. 1 lit. b Satz 2 KVG in Verbindung mit <ref-law>). Generika müssen ebenfalls wirksam, zweckmässig und wirtschaftlich sein, um Aufnahme in die SL zu finden (<ref-law> sowie Art. 65 Abs. 3 und Art. 65a ff. KVV).
5.1.1. Für Generika gilt gemäss Art. 14 Abs. 1 lit. a des Bundesgesetzes vom 15. Dezember 2000 über Arzneimittel und Medizinprodukte (Heilmittelgesetz, HMG; SR 812.21) ein vereinfachtes Zulassungsverfahren. Unter dem Aspekt der (therapeutischen) Wirksamkeit hat Swissmedic vorab festzustellen, ob ein Generikum unter Bezugnahme auf ein Referenzpräparat (Originalpräparat) als therapeutisch äquivalent eingestuft werden kann (vgl. Art. 14 Abs. 1 lit. a der Verordnung des Schweizerischen Heilmittelinstituts vom 22. Juni 2006 über die vereinfachte Zulassung von Arzneimitteln und die Zulassung von Arzneimitteln im Meldeverfahren [in der vom 1. Januar 2013 bis 31. Dezember 2018 in Kraft gestandenen Fassung], VAZV; SR 812.212.23). Gestützt darauf wird die Austauschbarkeit - und damit das Kriterium der Zweckmässigkeit des fraglichen Generikums - zwischen Originalpräparat und Generikum beurteilt. Die Austauschbarkeit soll sicherstellen, dass das Generikum im klinischen Alltag in gleicher Weise verwendet werden kann wie das Originalpräparat. Generika gelten daher grundsätzlich nur als zweckmässig, wenn sämtliche Packungsgrössen und Dosisstärken einer Darreichungsform (galenische Form) des Originalpräparats für Erwachsene angemeldet werden. Auch müssen alle Indikationen vom Generikum abgedeckt sein (vgl. Ziff. C.4.1, 4.2 und 4.2.8 des vom BAG herausgegebenen Handbuchs betreffend die Spezialitätenliste [SL] vom 1. September 2011, Stand 1. März 2013, Supplementum vom 20. Januar 2014 [fortan: SL-Handbuch; abrufbar unter www.bag.admin.ch]; Gebhard Eugster, Krankenversicherung, in: Soziale Sicherheit, SBVR Bd. XIV, 3. Aufl. 2016, S. 631 Rz. 725; Thomas Gächter/Irene Vollenweider, Zur Preisdifferenzierung zwischen Originalpräparaten und Generika auf der Spezialitätenliste, in: Health Insurance Liability Law [HILL], 2005, Fachartikel Nr. 11, S. 1; siehe ferner <ref-ruling> E. 4.3.1 S. 101).
In a<ref-law> wird sodann definiert, wie die Wirtschaftlichkeit von Generika zu beurteilen ist. Im Grundsatz sieht Abs. 1 der Bestimmung vor, dass dabei die geringeren Kosten für die Entwicklung im Vergleich zum Originalpräparat berücksichtigt werden. Abs. 2 der Bestimmung konkretisiert diese Vorgabe, indem darin festgelegt wird, dass ein Generikum bei der Aufnahme in die SL dann wirtschaftlich ist, wenn sein FAP (mindestens) einen bestimmten Prozentsatz tiefer liegt als der FAP des entsprechenden austauschbaren Originalpräparats. Wie hoch dieser Prozentsatz des Preisunterschieds ist, hängt, wie erwähnt (vgl. E. 3.1 hiervor), vom schweizerischen Marktvolumen des Originalpräparats (inklusive Co-Marketing-Arzneimittel) ab: Je höher der Umsatz, desto höher muss der prozentuale Preisunterschied sein.
5.1.2. Die Beschwerdeführerin macht vor- wie letztinstanzlich schwergewichtig geltend, aus dem in aArt. 65c Abs. 2 KVV ausdrücklich erwähnten Erfordernis der Austauschbarkeit des Originalpräparats mit dem Generikum folge, dass bei der Berechnung des Generikapreisniveaus nur auf das Marktvolumen der generisch gewordenen Indikationen (hier Epilepsie und generalisierte Angststörungen) abgestellt werden dürfe, da das Originalpräparat bezüglich der noch nicht generisch gewordenen Indikation (neuropathische Schmerzen) nicht austauschbar sei.
5.2. Aus dem hiervor Gesagten ergibt sich ohne Weiteres - und wird seitens des BAG denn auch explizit eingeräumt -, dass sich das Kriterium der Austauschbarkeit ebenfalls auf die Indikationen des Originalpräparats bezieht. Wie der Beschwerdegegner in seiner Vernehmlassung aber zu Recht ausführt, vermag die Beschwerdeführerin aus diesem Umstand nicht unmittelbar herzuleiten, dass für die Beurteilung der Wirtschaftlichkeit von Generika bei der Festlegung des schweizerischen Marktvolumens auf die Umsatzzahlen der einzelnen Indikationen abzustellen ist, wenn deren Patentdauer zu unterschiedlichen Zeitpunkten abläuft.
5.3. Generika gelten, wie hiervor dargelegt, grundsätzlich nur als zweckmässig, wenn alle Packungsgrössen und Dosisstärken einer Darreichungsform des Originalpräparats für Erwachsene angemeldet werden. Auch müssen sämtliche Indikationen vom Generikum abgedeckt sein. Es kann nun aber vorkommen - der vorliegend zu beurteilende Fall belegt dies anschaulich -, dass nicht alle Indikationen eines Arzneimittels gleichzeitig den patentrechtlichen Schutz verlieren.
5.3.1. Diesfalls erfolgt die Aufnahme des in Frage stehenden Generikums mit der Auflage, dass nach Ablauf des Erstanmelderschutzes die fehlenden Informationen bei Swissmedic angemeldet werden und allenfalls noch weitere benötigte Dosisstärken des Originalpräparats beim BAG zur Aufnahme in die SL anzumelden und anzubieten sind. Ebenso sind Indikationen, die dem Originalpräparat nach Aufnahme eines Generikums in die SL zugesprochen werden, nach Ablauf eines allfälligen Erstanmelderschutzes auch für die entsprechenden Generika zu beantragen und weitere Dosisstärken anzubieten (vgl. Ziff. C.4.2.8 SL-Handbuch, a.a.O.).
5.3.2. Selbst wenn einzelne Indikationen eines Generikums bei der Aufnahme in die SL noch patentgeschützt sind - und damit in dieser Indikation noch keine Anwendung finden dürfen -, gilt das Generikum dennoch bereits als zweckmässig und somit austauschbar im Sinne von Art. 52 Abs. 1 lit. b Satz 2 KVG und <ref-law>, sofern die weiteren Indikationen nach Ablauf des Patentschutzes durch die Zulassungsinhaberin zur Aufnahme in die SL beantragt werden. Der Umstand eines in Bezug auf eine Indikation noch bestehenden patentrechtlichen Schutzes steht einer Aufnahme eines Generikums in die SL mithin nicht im Wege. Die diesbezüglichen Erwägungen der Vorinstanz sind bundesrechtskonform.
5.4. Wenn aArt. 65c Abs. 2 KVV vorgibt, ein Generikum gelte bei der Aufnahme in die SL als wirtschaftlich, sofern sein FAP gegenüber dem mit ihm austauschbaren Originalpräparat um einen gewissen Prozentsatz tiefer liege als der FAP des Originalpräparats, setzt der Begriff "austauschbar" folglich die Zweckmässigkeit des Generikums in diesem Sinne voraus. Erst bei Bejahung - das Generikum also "austauschbar" nach den genannten Voraussetzungen ist - kann seine Wirtschaftlichkeit unter Berücksichtigung der in a<ref-law> enthaltenen Vorgaben beurteilt werden.
5.4.1. Danach bemisst sich die Berechnung des Schweizer Marktvolumens pro Jahr auf der Basis des FAP des Originalpräparats und von dessen Co-Marketing-Arzneimittel und muss sämtliche Handelsformen desselben Wirkstoffs umfassen (aArt. 65c Abs. 4 KVV). Dabei ist auf das Schweizer Marktvolumen des gesamten Arzneimittels abzustellen. Unabhängig davon, ob bereits sämtliche Indikationen den Patentschutz verloren haben oder nicht, kommen jeweils dieselben Preisbildungskriterien für die Beurteilung der Wirtschaftlichkeit von Generika zur Anwendung. Hätte der Verordnungsgeber diesbezüglich eine gestaffelte Vorgehensweise, gestützt auf den Ablauf des Patentschutzes einzelner Indikationen respektive das durch die patentabgelaufenen Indikationen erzielte Marktvolumen, wie von der Beschwerdeführerin gefordert, vorsehen wollen, wäre hierfür - ebenso wie für die spätere Indikationserweiterung des Generikums - eine entsprechende Regelung festzulegen (gewesen).
5.4.2. Dieser Schluss wird untermauert durch den nachfolgenden ausdrücklichen Vermerk in den "Änderungen und Kommentar im Wortlaut" des BAG zu KVV und KLV vom 1. Februar 2017 (zu den vorgesehenen Änderungen per 1. März 2017) unter dem Titel "Überprüfung der Aufnahmebedingungen nach Patentablauf (<ref-law>) " (S. 12 Ziff. 1.6 [abrufbar unter www.bag.admin.ch]). Die betreffende Kommentierung wie auch das SL-Handbuch sind im vorliegenden Verfahren zwar grundsätzlich als Parteibehauptung zu werten. Sie stellen aber auch Verwaltungsverordnungen dar, also eine generalisierte Dienstanweisung, welche der Gewährleistung einer einheitlichen, verhältnismässigen Verwaltungspraxis und der Sicherstellung der willkürfreien und rechtsgleichen Behandlung dienen. Sie richten sich als Arbeitsinstrumente prinzipiell an Behörden, aber auch an Zulassungsinhaberinnen von Arzneimitteln und an Verbände. Die darin enthaltenen Hinweise sind keine unmittelbar anwendbare Rechtssätze, können jedoch - wie hier - als Auslegungshilfe herangezogen werden, wenn es um die Anwendung unbestimmter Rechtsbegriffe wie etwa der WZW-Kriterien im konkreten Einzelfall geht (Thomas Gächter/ Arlette Meienberger, Rechtsgutachten zuhanden der Parlamentarischen Verwaltungskontrolle vom 8. Februar 2013, in: Evaluation der Zulassung und Überprüfung von Medikamenten in der obligatorischen Krankenpflegeversicherung vom 13. Juni 2013 - Materialien zum Bericht der Parlamentarischen Verwaltungskontrolle zuhanden der Geschäftsprüfungskommission des Ständerates, S. 48 f. Rz. 93 f.).
--... Es ist darauf hinzuweisen, dass der Patentschutz für eine Indikation nicht berücksichtigt werden kann, wenn für ein Originalpräparat mehrere Indikationen zugelassen und nicht mehr alle Indikationen patentrechtlich geschützt sind. Die Überprüfung des Originalpräparats erfolgt, sobald mindestens eine Indikation des Arzneimittels nicht mehr patentrechtlich geschützt ist. Grund dafür ist, dass im Rahmen der Neuaufnahme von Generika nach Artikel 65c KVV das Marktvolumen des Originalpräparats vor Patentablauf massgebend ist. In der Schweiz sind keine zuverlässigen Angaben zum Marktvolumen eines Originalpräparats für einzelne Indikationen erhältlich, entsprechend muss zur Preisfestlegung das gesamte Marktvolumen des Originalpräparats vor Patentablauf herangezogen werden. Es wäre widersprüchlich, wenn im Rahmen der Überprüfung der Aufnahmebedingungen nach Patentablauf der Patentschutz für eine oder mehrere Indikationen einen Einfluss hätte, bei der Preisfestlegung der Generika aber nicht. Dies würde eine Ungleichbehandlung von Zulassungsinhaberinnen von Originalpräparaten und Generika bedeuten. Soll der Patentschutz für eine oder mehrere Indikationen weiterhin berücksichtigt werden, so hat die Zulassungsinhaberin die Möglichkeit, bei Swissmedic die Zulassung und beim BAG die SL-Aufnahme für ein eigenständiges Originalpräparat zu beantragen, welches nur für die noch patentgeschützte Indikation zugelassen ist. Die Aufnahme eines solchen Originalpräparats in die SL kann maximal zum Preis des bisherigen Originalpräparats (vor einer allfälligen Überprüfung des Ablaufs des Patentschutzes) erfolgen."
Dass die entsprechenden Erläuterungen im Hinblick auf die - im vorliegenden Kontext grundsätzlich nicht anwendbaren (vgl. E. 2.2 am Ende hiervor) - Änderungen von KVV und KLV auf den 1. März 2017 hin ergangen sind, ändert nichts an der Relevanz dieses Hinweises. Damit soll offenkundig die bereits unter den bisherigen rechtlichen Grundlagen geltende Vorgehensweise bei Überprüfung der SL-Aufnahmebedingungen von Arzneimitteln nach Patentablauf nochmals betont und beschrieben werden. Gleichzeitig werden aber auch - mit der am Ende erwähnten Möglichkeit einer zweiten Marktzulassung für die noch patentgeschützte Indikation des betroffenen Präparats - gangbare Alternativen zur Vermeidung allfälliger damit verbundener finanzieller Nachteile aufgezeigt.
5.5. Die vorstehenden Erwägungen zeigen, dass bereits der Wortlaut von aArt. 65c Abs. 2 KVV auf das von Vorinstanz und Beschwerdegegner vertretene Preisbildungssystem schliessen lässt. Die Verordnung sieht somit für die Berechnung des Generikapreisniveaus eine mit <ref-law> konforme Regelung vor, insbesondere auch für den hier vorliegenden Fall eines Arzneimittels mit mehreren Indikationen, deren Patentschutz zu unterschiedlichen Zeitpunkten abläuft.
6.
6.1. Die Beschwerdeführerin verlangt ferner, die nach aArt. 38a Abs. 4 KLV zur Erreichung eines Selbstbehalts von 10 Prozent notwendige Senkung des FAP von X._ dürfe nur proportional zum Marktvolumen der nicht mehr patentgeschützten Indikationen des Arzneimittels erfolgen.
6.2. Es wurde bereits an anderer Stelle darauf hingewiesen (vgl. E. 3.1 hiervor), dass der Selbstbehalt eines Originalpräparats nach Patentablauf im Zusammenhang mit dem Generikapreisniveau steht, welches seinerseits laut aArt. 65c Abs. 2 KVV in Relation zum schweizerischen Marktvolumen des Originalpräparats und dessen Co-Marketing-Arzneimittel berechnet wird. Erweist sich letztere Preisbildungsmethodik nach den vorstehenden Ausführungen als auch für die vorliegend zu beurteilende Konstellation sachgerecht, kann aArt. 38a Abs. 4 KLV ebenfalls nur so verstanden und gemäss klarem Wortlaut ausgelegt werden, dass die Inhaberin der Zulassung für ein Originalpräparat oder ein Co-Marketing-Arzneimittel nach Patentablauf den FAP in einem Schritt auf das - nach Massgabe von aArt. 65c Abs. 2 KVV ermittelte - Generikapreisniveau senken muss, wenn sie einen Selbstbehalt von lediglich 10 Prozent der die Franchise übersteigenden Kosten geltend machen will. Es ist damit unabhängig von allenfalls noch patentgeschützten Indikationen der volle "Senkungssatz" nach aArt. 65c Abs. 2 KVV anzuwenden. Kürzungen dieses Senkungssatzes im Verhältnis zum Schweizer Marktvolumen der noch patentgeschützten Indikationen des Originalpräparats sind nicht vorzunehmen.
7.
Zusammenfassend widerspricht die in der Beschwerde befürwortete Auslegung von aArt. 65c Abs. 2 KVV und aArt. 38a Abs. 4 KLV den in der KVV - gesetzeskonform - vorgesehenen Mechanismen der Berechnung des Generikapreisniveaus und der Festlegung des differenzierten Selbstbehalts. Die betreffenden Mechanismen beruhen mit der Vorinstanz auf dem einfachen Prinzip, dass für ein Originalpräparat entweder Generika vorliegen oder nicht. Trifft ersteres zu, kommen im Rahmen der Wirtschaftlichkeitsprüfung und der Festlegung des differenzierten Selbstbehalts die entsprechenden Regeln der Berechnung des Generikapreisniveaus zur Anwendung, basierend auf dem gesamten Schweizer Marktvolumen des Originalpräparats (und allfälliger Co-Marketing-Arzneimittel), dies unabhängig davon, ob die fraglichen Generika für alle Indikationen des Originalpräparats zugelassen und gelistet sind oder nicht. Die Forderung der Beschwerdeführerin, bei der Berechnung des Generikapreises das Originalpräparat nicht als ein gesamthaftes Präparat, sondern indikationsspezifisch, differenziert nach den jeweiligen Marktvolumina zu betrachten, ist systemfremd und findet keinen Niederschlag im Wortlaut der einschlägigen Bestimmungen.
8.
8.1. An diesem Ergebnis vermag der von der Beschwerdeführerin letztinstanzlich ebenfalls angerufene Patentschutz nichts zu ändern.
8.2.
8.2.1. In dieser Hinsicht lässt sich den zutreffenden bundesverwaltungsgerichtlichen Ausführungen entnehmen, dass der Zweck des Patentschutzes unter anderem darin besteht, die aufwändigen und kostspieligen Forschungs- und Entwicklungsarbeiten, die im Hinblick auf die Herstellung neuer Medikamente notwendig sind, dadurch zu kompensieren, dass dem Entwickler (Erfinder) während einer bestimmten Zeit die ausschliessliche Nutzung seiner Erfindung zukommt. Da der patentrechtliche Schutz - insbesondere im Bereich der Arzneimittel - in einem Spannungsfeld mit anderen öffentlichen Interessen steht, ist er zeitlich limitiert. Dies ermöglicht erst die Herstellung und den Vertrieb kostengünstiger Generika. Das Patentrecht ist ein subjektives, dem Patentinhaber zustehendes, absolutes geistiges Eigentumsrecht. Es verschafft das Recht, anderen zu verbieten, die Erfindung gewerbsmässig zu benützen (sog. Recht aus dem Patent). Als Benützung gelten namentlich das Herstellen, das Lagern, das Anbieten, das Inverkehrbringen, die Ein-, Aus- und Durchfuhr sowie der Besitz zu diesen Zwecken (vgl. Art. 8 Abs. 1 und 2 des Bundesgesetzes vom 25. Juni 1954 über die Erfindungspatente [Patentgesetz, PatG; SR 232.14]). Das Patentrecht gewährt dem Patentinhaber indessen keinen Anspruch, die Erfindung tatsächlich zu nutzen, sondern nur das Anrecht, andere von der Nutzung auszuschliessen. Will der Patentinhaber die Erfindung gewerbsmässig nutzen, muss er sich an die geltende Rechtsordnung halten. Die Voraussetzungen zur Erteilung einer entsprechenden behördlichen Bewilligung werden nicht durch das Patentgesetz, sondern durch andere Gesetze - beispielsweise das Heilmittelgesetz - geregelt. Darüber, ob und in welchem Umfang eine Erfindung verwendet werden darf, entscheiden hierfür spezialisierte Amtsstellen wie Swissmedic, das BAG etc. (vgl. Botschaft des Bundesrates zur Änderung des Patentgesetzes und zum Bundesbeschluss über die Genehmigung des Patentrechtsvertrags und der Ausführungsverordnung vom 23. November 2005, BBl 2006 1 ff., insb. 64 unten f. Ziff. 2.1.3; Mario M. Pedrazzini/Christian Hilti, Europäisches und schweizerisches Patent- und Patentprozessrecht, 3. Aufl. 2008, S. 304).
8.2.2. Der Patentinhaber kann die patentierte Erfindung mithin innerhalb der geltenden Rechtsordnung, das heisst im Arzneimittelbereich im Rahmen der entsprechenden Zulassungs- und Preisbildungsmechanismen des HMG und des KVG sowie der dazugehörigen Verordnungen, nutzen und kommerzialisieren. Aus dem Patentrecht lässt sich jedoch kein Anrecht darauf ableiten, ein Arzneimittel tatsächlich oder zu einem bestimmten Preis verkaufen zu können. Das Patentrecht vermittelt nur, aber immerhin, ein Ausschlussrecht. Dieses steht in casu nicht zur Diskussion, war doch der Patentschutz in Bezug auf die Indikation neuropathische Schmerzen im vorliegend zu beurteilenden Zeitpunkt unstreitig noch gewahrt, da das fragliche Generikum dafür nicht eingesetzt werden durfte.
8.3. Insgesamt kann die Beschwerdeführerin aus dem Patentrecht keine direkten Schlüsse für die Preisbildung von (teilweise oder ganz) patentierten Arzneimitteln ziehen, bedeutet Patentschutz doch nicht Preisschutz. Auch wenn gewisse Bestimmungen des KVG und der KVV auf dem Umstand des Patentschutzes (respektive dessen Ablaufs, vgl. a<ref-law>) aufbauen, zeitigt dieser keine direkten, rechtlich verbindlichen Folgen für den Preisbildungsmechanismus von Arzneimitteln im Rahmen der OKP und daher auch nicht bei der Beurteilung der Wirtschaftlichkeit bei Generika nach aArt. 65c Abs. 2 KVV.
Ebenso wenig verletzt die von Vorinstanz und Beschwerdegegner vertretene Sichtweise schliesslich die Eigentumsgarantie gemäss <ref-law> bzw. die Wirtschaftsfreiheit der Beschwerdeführerin. Es kann hierfür auf die im bundesverwaltungsgerichtlichen Entscheid enthaltene ausführliche Begründung verwiesen werden, der, zumal beschwerdeweise nicht substanziiert angefochten, nichts beizufügen ist.
9.
9.1. Das BAG hat die Berechnung des Schweizer Marktvolumens des Originalpräparats und von dessen Co-Marketing-Arzneimittel im Sinne von aArt. 65c Abs. 2 KVV somit korrekterweise gestützt auf das gesamte Marktvolumen vorgenommen, auch wenn einzelne Indikationen von X._ im damaligen Zeitpunkt noch patentgeschützt waren. Entgegen der Betrachtungsweise der Beschwerdeführerin besteht kein triftiger Grund für die Annahme, der klare Wortlaut von aArt. 65c Abs. 2 KVV ziele am "wahren Sinn" der Regelung vorbei, bzw. sind keine Anzeichen dafür erkennbar, dass die grammatikalische Auslegung zu einem Ergebnis führt, welches der Verordnungsgeber nicht gewollt haben kann (vgl. E. 4.1 hiervor).
9.2. Das Preisniveau der Y._-Generika liegt auf Grund des derart ermittelten durchschnittlichen jährlichen Marktvolumens von X._ 60 Prozent unter dem Auslandspreisniveau von X._ nach Patentablauf. Die von der Beschwerdeführerin beantragte Preissenkung führt folglich nicht zu einer Preissenkung auf dieses Preisniveau, sodass die Voraussetzungen von aArt. 38a Abs. 4 KLV zu verneinen sind und der darin verankerte differenzierte 10-prozentige Selbstbehalt nicht zur Anwendung gelangt. Vielmehr hat der Beschwerdegegner X._ zu Recht mit einem erhöhten Selbstbehalt von 20 Prozent gemäss aArt. 38a Abs. 4 KLV belegt.
Die konkreten Berechnungen des BAG, die zur Auferlegung des Selbstbehalts von 20 Prozent auf X._ führen, werden von der Beschwerdeführerin nicht weiter bestritten. Mangels offenkundiger Fehlerhaftigkeit ist darauf abzustellen (vgl. E. 1 hiervor).
9.3. Der angefochtene Entscheid hält demnach vor Bundesrecht stand und die dagegen erhobene Beschwerde ist abzuweisen.
10.
Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend trägt die Beschwerdeführerin die Gerichtskosten (<ref-law>). Das obsiegende Bundesamt hat keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 20'000.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Bundesverwaltungsgericht und dem Eidgenössischen Departement des Innern schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 29. Mai 2019
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Pfiffner
Die Gerichtsschreiberin: Fleischanderl