facts:
Faits :
A.
A.a. En 2011, A._ (ci-après: demandeur, recourant), marchand de tabac, a conclu avec une société, dont B._ SA (ci-après: défenderesse, intimée) a depuis repris les actifs et passifs, deux polices d'assurance de protection juridique.
Ces deux polices prévoient notamment la prise en charge des frais liés à la participation active à la procédure pénale en cas de réclamation de dommages et intérêts extracontractuels au tiers responsable d'un dommage matériel ou corporel ainsi que du préjudice patrimonial qui en découle directement, de même qu'en cas de réclamation des indemnités dues selon la loi suisse sur l'aide aux victimes d'infractions. La couverture d'assurance s'étend également à la prise en charge des frais de défense dans une procédure pénale lorsque l'assuré est accusé d'avoir commis un délit par négligence. Si un délit intentionnel lui est reproché, les prestations assurées sont remboursées au terme de la procédure à condition que, par décision définitive, l'existence d'une situation de légitime défense ou d'un état de nécessité ait été reconnue, l'assuré ait été acquitté ou un non-lieu ait été prononcé. Les prestations sont assurées pour un montant maximum de 300'000 fr. par sinistre. Les participations aux frais accordés à l'assuré par voie judiciaire ou transactionnelle sont acquises à l'assureur, jusqu'à concurrence de ses prestations.
A.b.
A.b.a. Le 2 mars 2012, le demandeur a été arrêté par la police dans son commerce. Le Ministère public genevois l'a mis en prévention pour tentative d'instigation à assassinat sur la personne d'un agent de police l'ayant contrôlé et déclaré en contravention à plusieurs reprises pour des infractions liées à la vente d'alcool en dehors des heures légales, aux heures d'ouverture des magasins et à l'emploi de personnel sans autorisation (procédure pénale P/3046/2012). Quelques semaines plus tard, il a été mis en prévention complémentaire pour blanchiment d'argent provenant du trafic de stupéfiants, puis pour tentative d'instigation à lésions corporelles graves sur la personne de l'agent de police précité ainsi que pour emploi d'étrangers sans autorisation.
A.b.b. Les 25 mai et 3 août 2012, le demandeur a déposé plainte pénale contre plusieurs policiers pour abus d'autorité, lésions corporelles simples, dommages à la propriété, dénonciation calomnieuse, faux dans les titres commis dans l'exercice de la fonction publique, faux témoignage, subornation de témoins et destruction de preuves en main de la justice, infractions commises dans le cadre de la perquisition de son commerce, de son arrestation et des mises en prévention qui ont suivi. Ses plaintes ont donné lieu à une enquête de l'Inspection générale des services (IGS).
Le Ministère public a rendu différentes ordonnances pénales à la suite des accusations portées par le demandeur. Par ordonnance du 28 avril 2017, il a ordonné le classement d'une première procédure et considéré que les mesures de contrainte déployées étaient licites, renvoyant le demandeur à agir par la voie civile. Par ordonnance du 14 août 2017, rendue sur opposition après que deux policiers ont été déclarés coupables de faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques par négligence, le Ministère public a ordonné le classement d'une deuxième procédure (pour cause de prescription) et condamné les policiers à verser au demandeur la somme de 1'099 fr. 45 chacun à titre d'indemnité. Par ordonnance du 29 juin 2017, le Ministère public a ordonné le classement partiel d'une troisième et dernière procédure et a renvoyé le demandeur à agir par la voie civile.
A.b.c. Par décision du 17 décembre 2012, le Ministère public a ordonné le classement de la procédure pénale à l'encontre du demandeur en tant qu'elle portait sur l'infraction de blanchiment d'argent. La demande d'indemnisation formée par le demandeur pour ses frais de défense ayant été refusée, celui-ci a porté l'affaire jusqu'au Tribunal fédéral qui a admis son recours et a renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision (arrêt 6B_661/2013 du 10 juin 2014). Par ordonnance du 23 février 2017, le Ministère public a fixé à 5'994 fr. l'indemnisation à raison du classement de la poursuite ouverte contre le demandeur pour blanchiment d'argent. Par arrêt du 26 avril 2017, la Chambre pénale de recours a rejeté le recours interjeté par le demandeur contre cette ordonnance.
S'agissant des autres chefs d'accusation, le Ministère public a requis une peine privative de liberté de 8 ans à l'encontre de A._. Par jugement du 1er mars 2013, le Tribunal correctionnel l'a acquitté du chef de tentative d'investigation à assassinat et l'a reconnu coupable de tentative d'instigation à lésions corporelles graves et d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers. Statuant sur appels, la Chambre pénale d'appel et de révision a confirmé par arrêt du 24 septembre 2013 l'acquittement prononcé et également acquitté le demandeur du chef d'accusation de tentative d'instigation à lésions corporelles graves, le reconnaissant coupable uniquement d'emploi d'étrangers sans autorisation. Elle lui a alloué la somme de 100'000 fr. à titre d'indemnité pour ses frais de défense ainsi que 55'000 fr. à titre de perte de gain et 40'000 fr. à titre de tort moral pour les mises en prévention et détentions injustifiées. Après que le Tribunal fédéral a, sur recours du demandeur, renvoyé la cause aux juridictions genevoises (arrêt 6B_1026/2013 du 10 juin 2014), la Chambre pénale d'appel et de révision a, par arrêt du 19 janvier 2015, derechef alloué 100'000 fr. au demandeur à titre d'indemnité pour ses frais de défense.
A.c. Le demandeur a été représenté au cours de ces procédures par l'avocat Homayoon Arfazadeh ainsi que d'autres personnes appartenant à l'étude de celui-ci, sans accord préalable de la défenderesse.
A.d. Le 7 octobre 2013, à la suite de l'acquittement partiel du demandeur, le conseil de celui-ci a contacté la défenderesse au sujet de l'indemnisation par cette dernière du dommage subi. À la requête du demandeur, un commandement de payer portant sur la somme de 281'064 fr. 60 avec intérêts à 5% l'an dès le 2 décembre 2013 a été notifié le 17 février 2014 à la défenderesse, qui l'a frappé d'opposition. Cette dernière a refusé toute couverture aux motifs que le demandeur lui avait annoncé le cas tardivement, que l'assurance ne couvrait, en cas d'acquittement, que les frais liés à des délits et non des crimes au sens du code pénal, que le demandeur avait été reconnu coupable de l'infraction d'emploi d'étrangers sans autorisation, qu'il avait contrevenu à ses obligations d'assuré en mandatant un avocat sans son accord préalable, que les infractions reprochées de blanchiment d'argent avaient a priori débuté avant la prise d'effet de la police d'assurance et qu'il incombait en réalité à l'État, conformément à l'<ref-law>, d'indemniser le recourant pour l'ensemble du dommage subi.
B.
B.a.
B.a.a. Par demande du 12 septembre 2014, le demandeur a conclu à la condamnation de la défenderesse au paiement, sous réserve d'amplification, des sommes de 281'064 fr. 60 avec intérêts à 5% l'an, dès le 2 décembre 2013, de 36'768 fr. 90 avec intérêts à 5% l'an, dès le 30 juin 2014 et de 800 fr. avec intérêts à 5% l'an, dès le 10 juin 2014, sous déduction de la somme de 107'500 fr. correspondant aux indemnités reçues jusqu'alors, à la mainlevée de l'opposition à concurrence de 211'133 fr. 50 et à ce que le Tribunal dise que la défenderesse demeurait responsable du paiement de ses frais de représentation dans le cadre des procédures engagées à la suite des plaintes pénales.
Après que le Tribunal de première instance a suspendu par ordonnance du 22 avril 2015 la procédure jusqu'à droit jugé dans trois procédures pénales encore en cours, la Cour de justice de la République et Canton de Genève a, par arrêt du 16 octobre 2015, annulé cette ordonnance et renvoyé la cause au Tribunal pour reprise de l'instruction.
Par jugement du 17 mai 2017, le Tribunal de première instance a débouté le demandeur de toutes ses conclusions.
B.a.b. Le 9 février 2018, la Cour de justice a annulé le jugement du 17 mai 2017 et renvoyé la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a, en substance, considéré que, contrairement à ce qu'avait retenu le Tribunal de première instance, l'indemnisation du demandeur sur la base de l'<ref-law> ne réglait pas de manière définitive le sort des prétentions entre l'avocat et son client, respectivement entre le client et son assurance de protection juridique. Ainsi, et dans la mesure où les autorités pénales n'avaient pas alloué au demandeur la totalité de ses frais de défense allégués, le fondement des prétentions de ce dernier envers la défenderesse devait être examiné.
Cependant, la Cour de justice a précisé que les frais liés aux plaintes pénales déposées par le demandeur les 25 mai et 3 août 2012 contre des agents de police n'avaient pas à être couverts par l'intimée. Elle a jugé en effet que la procédure dirigée contre le demandeur était indépendante de celle initiée par ce dernier contre la police, un acquittement dans la première n'engendrant pas forcément une condamnation de la police dans la seconde tout comme une condamnation dans la première n'emportant pas nécessairement acquittement de la police suite aux plaintes. Selon la Cour de justice, il pouvait être attendu du demandeur une déclaration de sinistre distincte pour chacune des situations, couvertes d'ailleurs par des dispositions différentes des conditions générales. Or, alors qu'un assistant social de la prison de Champ-Dollon avait pris contact avec l'intimée le 4 octobre 2012, aucune déclaration de sinistre relative aux plaintes pénales déposées n'a été reçue à cette date. Ainsi, la question de savoir si les prétentions du demandeur en lien avec les plaintes pénales qu'il avait déposées entraient dans le champ de la couverture d'assurance n'avait pas à être examinée.
Le Tribunal fédéral a jugé que le recours interjeté par le demandeur à l'encontre de cet arrêt était irrecevable, l'arrêt entrepris étant une décision incidente au sens de l'<ref-law> et les conditions restrictives énoncées à l'art. 93 al. 1 let a ou b LTF n'étaient pas remplies (arrêt 4A_218/2018 du 5 juin 2018).
B.a.c. Par jugement du 20 mai 2019, le Tribunal de première instance a condamné la défenderesse à verser au demandeur le montant de 55'307 fr. 40 avec intérêts à 5% par année dès le 26 mars 2015 et a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition à concurrence de ce montant.
B.b. Tant le demandeur que la défenderesse ont interjeté appel du jugement du 20 mai 2019 auprès de la Cour de justice.
Par arrêt du 5 février 2020, la Cour de justice a annulé le jugement entrepris et condamné la défenderesse à verser au demandeur la seule somme de 800 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 26 mars 2015 et a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer à concurrence de ce montant.
C.
Le demandeur forme un recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral en vue d'obtenir l'annulation des arrêts du 5 février 2020 et du 9 février 2018. Il conclut à ce que le chiffre 1 du dispositif de l'arrêt du Tribunal de première instance du 20 mai 2019 soit confirmé, sous réserve d'une erreur de calcul, que son droit à une couverture d'assurance de l'intimée s'agissant des plaintes pénales déposées par lui contre la police soit reconnu et que la cause soit renvoyée à la Cour de justice pour nouvelle décision dans le sens de s considérants.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Dirigé contre une décision finale (<ref-law>) rendue par une autorité cantonale de dernière instance (<ref-law>) dans une contestation civile pécuniaire dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 72 al. 1 et 74 al. 1 let. b LTF) et ayant été déposé dans le délai (<ref-law>) et la forme (<ref-law>) prévus par la loi, le recours est en principe recevable.
Selon l'<ref-law>, si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. Le recours est donc également recevable en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt de la Cour de justice du 9 février 2018.
2.
2.1. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (<ref-law>). La notion de " faits " englobe non seulement les faits de la cause, mais également les faits de la procédure (" Prozesssachverhalt ", " fatti procedurali "), à savoir les faits relatifs au déroulement de la procédure. Le Tribunal fédéral est ainsi également lié par les constatations de l'autorité précédente ayant notamment trait aux conclusions prises par les parties ainsi qu'au contenu de leurs allégations (<ref-ruling> consid. 2).
Le Tribunal fédéral ne peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente que si elles sont manifestement inexactes ou découlent d'une violation du droit au sens de l'<ref-law> (<ref-law>). "Manifestement inexactes" signifie ici "arbitraires" (<ref-ruling> consid. 2 p. 117; <ref-ruling> consid. 1.5). Encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (<ref-law>).
L'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution serait concevable, voire même préférable (<ref-ruling> consid. 4.2). La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'<ref-law> (<ref-ruling> consid. 2.3 p. 266 et les références). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (<ref-ruling> consid. 1.3.1 p. 18 et les références). Si elle souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit aussi démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, qu'elle a présenté aux autorités précédentes, en conformité avec les règles de la procédure, les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (<ref-ruling> consid. 2 p. 90). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (<ref-ruling> consid. 1.3.1 p. 18).
2.2. Le recourant se livre, tant en lien avec l'arrêt du 5 février 2020 qu'avec celui du 9 février 2018, à un rappel des faits qu'il juge pertinents. S'il est inutile de revenir en détail sur ces développements, il doit être noté que ceux-ci ne sont pas recevables dans la mesure où ils s'écartent de l'état de faits constaté par l'autorité précédente.
2.3. Concernant l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte des preuves pertinentes ou a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (<ref-ruling> consid. 4.2 p. 234; <ref-ruling> consid. 4.2 p. 560; <ref-ruling> consid. 4.3 p. 62; <ref-ruling> consid. 1.4.3 p. 254 s.; <ref-ruling> consid. 2.1 p. 9).
3.
Le recours se compose de deux parties. Dans la première, le recourant critique l'arrêt du 5 février 2020, dans lequel la Cour de justice a largement rejeté sa demande en estimant que celle-ci ne répondait pas aux exigences de motivation (cf. infra, consid. 5). Dans la seconde partie de son recours, qu'il s'agira de traiter en premier pour des raisons de compréhension (cf. infra, consid. 4), il s'en prend au premier arrêt de la Cour de justice, du 9 février 2018. Il critique, en particulier, la distinction opérée par l'autorité précédente entre la procédure pénale dirigée contre lui et les plaintes pénales déposées par lui à l'encontre d'agents de police.
4.
Dans la seconde partie de son recours, le recourant critique l'arrêt de la Cour de justice du 9 février 2018 (cf. supra, B.a.b).
4.1. Après un long rappel des faits qu'il juge pertinents en lien avec cet arrêt, le recourant dénonce différentes violations du droit fédéral ainsi que l'arbitraire de la décision. Il soutient en substance que l'autorité précédente a versé dans l'arbitraire en considérant que les plaintes pénales déposées contre la police devaient être séparées de la procédure pénale. À son avis, l'autorité précédente a également violé les art. 38 et 45 de la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (LCA; RS 221.229.1) ainsi que l'art. 8 de la loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (LCD; RS 241) en estimant que le prétendu retard à annoncer les plaintes pénales serait fautif. Il estime que le premier arrêt de la Cour de justice est arbitraire en ce qu'il retient que la déclaration du sinistre était tardive et que la constatation selon laquelle les plaintes pénales n'avaient pas fait l'objet de l'appel du 4 octobre 2012 violerait le principe de confiance selon lequel les déclarations faites par l'assuré à l'assureur doivent être interprétées. De manière subsidiaire, il dénonce une violation de l'<ref-law>, une faute ne pouvant lui être reprochée.
4.2. S'agissant de la distinction entre la procédure pénale dirigée contre le recourant et les plaintes pénales déposées par lui, le recourant se plaint uniquement d'une violation de l'interdiction de l'arbitraire et du principe de la confiance. Il ne parvient cependant pas à établir pareilles violations. En effet, d'après la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (<ref-ruling> consid. 5.1; <ref-ruling> consid. 2.1).
L'autorité précédente a constaté qu'il n'était pas établi que l'intimée aurait été informée des plaintes pénales déposées par le recourant contre des agents de police, les déclarations correspondantes du recourant n'étant corroborées par aucun autre élément du dossier. En particulier, la Cour de justice a considéré qu'il n'avait pas été démontré que la question de la couverture des frais liés à ces plaintes, indépendantes des poursuites dirigées contre le recourant, ait été abordé au cours d'une conversation entre le beau-frère du recourant et un conseiller en protection juridique de l'agence genevoise de l'intimée. Elle s'est ainsi livrée à une libre appréciation des preuves qui ne peut être remise en cause devant le Tribunal fédéral que si elle est arbitraire (cf. supra, consid. 2.2). Or, rien ne permet de retenir que tel est le cas en l'espèce.
Comme mentionné précédemment (cf. supra, B.a.b.), l'autorité précédente a laissé indécise la question de savoir si les prétentions du recourant en lien avec les plaintes pénales qu'il avait déposées entraient dans le champ de la couverture d'assurance. Il n'est ni arbitraire ni contraire au principe de la confiance ou aux art. 38 et 45 LCA ou 8 LCD d'exiger du recourant, comme l'a fait l'autorité précédente, une déclaration de sinistre distincte en lien avec les plaintes pénales déposées par lui. Ici encore, la constatation de la Cour de justice, selon laquelle la teneur de l'entretien entre l'assistant social de Champ-Dollon et l'intimée n'est pas démontrée, relève de l'appréciation des preuves dont rien ne laisse penser qu'elle serait entachée d'arbitraire. Précisons à cet égard que contrairement à ce que prétend le recourant, les développements de la Cour de justice selon lesquels la mise en demeure adressée par son conseil à l'intimée le 15 octobre 2013, constituait une déclaration tardive du sinistre, ne sont pas critiquables, les plaintes pénales ayant été déposées par le recourant les 25 mai et 3 août 2012. Contrairement à ce que soutient le recourant, rien ne permet de penser que la tardiveté de la déclaration ne serait pas fautive.
5.
Le recourant estime que la Cour de justice a violé dans son arrêt du 5 février 2020 de manière flagrante les art. 8, 41 et 42 CO et que son arrêt contredit celui du 9 février 2018.
5.1. L'autorité précédente a constaté que le recourant a fourni, à l'appui de sa demande en paiement, des notes d'honoraires partielles, émises par l'avocat qui l'avait défendu dans les procédures pour lesquelles il demande à l'intimée de couvrir ses frais, avant de compléter ultérieurement le dossier par un chargé de pièces contenant des notes d'honoraires supplémentaires. De l'avis de la Cour de justice, alors qu'il lui incombait d'expliciter précisément quels montants il avait réclamés depuis le début en lien avec ces procédures et de préciser quels postes avaient déjà été pris en compte respectivement réduits ou écartés par les autorités pénales dans leurs décisions d'indemnisation, le recourant n'a procédé à aucun calcul clair et compréhensible des honoraires encourus pour sa défense dans la procédure pénale, semblant partir du principe qu'il appartenait au juge ou à la partie adverse de démêler ses prétentions parmi les documents produits. La Cour de justice reproche au recourant d'avoir produit des notes d'honoraires et autres documents du même ordre recouvrant parfois la même période ou les mêmes prestations, sans que l'on parvienne à comprendre comment ces documents permettent de parvenir aux totaux figurant dans la demande en paiement, et dans lesquels la TVA n'est mentionnée qu'en lien avec certains montants. Elle soutient que la confusion suscitée par les pièces est augmentée par le fait que l'avocat du recourant a groupé, dans une même rubrique du relevé du temps consacré à ses activités (" time sheet "), des prestations sans rapport les unes avec les autres, rendant une appréciation générale de l'adéquation de ses prestations et de leur quotité impossible. Estimant qu'un allégement du fardeau de la preuve est exclu par la jurisprudence, elle a retenu que le recourant n'a pas apporté une preuve suffisante de son dommage. L'autorité précédente précise à ce titre que les défaillances susmentionnées avaient déjà été relevées dans le cadre de la procédure pénale et que le recourant n'a pas jugé utile d'y remédier au moment d'entamer la procédure civile, soumettant des documents souffrant des mêmes carences. Précisant que l'intimée a un intérêt tout particulier à pouvoir se déterminer sur les prestations dont l'indemnisation a été refusée par les autorités pénales, elle juge le procédé du recourant, consistant à imputer un montant global octroyé par l'autorité pénale du montant couvrant l'intégralité des activités effectuées, inadmissible. Sur la base des documents versés au dossier par le recourant, la Cour de justice a retenu que l'intimée, qui avait dénoncé ces déficiences d'entrée de cause, n'était pas en mesure d'identifier les prestations dont la couverture était demandée. L'autorité précédente a qualifié la méthode utilisée par le recourant pour corriger les défaillances mises en exergue par les tribunaux genevois, revenant à ne déduire que les activités qui comportent le mot " plainte " ou le nom d'un certain policier tout en conservant toutes les autres la plupart du temps indéterminées quant à leur objet et dont rien ne permet de retenir qu'elles ne seraient pas liées aux plaintes pénales, d'" extrêmement discutable ". De plus, elle a jugé que l'estimation des heures passées à la rédaction des plaintes était un fait nouveau irrecevable à ce stade de la procédure.
5.2. Après avoir exposé les faits qu'il juge pertinents en lien avec le second arrêt entrepris, le recourant fait grief à la Cour de justice d'avoir versé dans l'arbitraire et violé les <ref-law> (il pense sans doute à l'<ref-law>) et 42 CO. Il estime que ses conseils ont soigneusement vérifié chaque prestation afin de déterminer avec précision la part qui revenait aux plaintes pénales, processus ayant été expliqué à plusieurs reprises. Il précise notamment avoir éliminé toutes les notes d'honoraires postérieures à la procédure pénale dirigée contre lui (P/3046/2012) et juge que l'exemple cité par l'autorité précédente ayant trait aux prestations effectuées le 21 janvier 2013 n'est pas probant. Il soutient que le temps consacré aux plaintes pénales occupe une place particulièrement réduite dans l'ensemble des prestations litigieuses et que le regroupement de plusieurs prestations par ses conseils dans leurs notes d'honoraires s'explique par le fait que celles-ci n'étaient pas destinées à l'intimée mais à lui-même et que l'ensemble des prestations relevaient à l'époque d'un seul et même mandat. Le recourant soutient encore que la prétendue incapacité de l'intimée à distinguer les prestations pertinentes n'est qu'un prétexte qui relève de la mauvaise foi, celle-ci n'ayant en effet jamais eu l'intention de respecter ses engagements. Il revient à ce titre sur le comportement de l'intimée et précise que celle-ci a toujours refusé en bloc toute couverture, soulevant différentes objections ayant par la suite été balayées par les autorités précédentes. Il précise n'avoir été conscient de la réticence de l'intimée à couvrir les frais litigieux qu'à partir de la réception de la lettre de cette dernière du 28 février 2014 et conteste avoir présenté des notes d'honoraires couvrant parfois la même période ou les mêmes prestations ou des notes suspectes. Le recourant estime que, même s'il devait exister des doutes au sujet de certaines activités regroupées sous les mêmes rubriques, rejeter l'ensemble de ses prétentions plutôt qu'avoir recours à l'<ref-law> constitue une violation flagrante et arbitraire de cet article. Il soutient enfin que l'arrêt du 5 février 2020 est en contradiction avec la décision de renvoi du 9 février 2018. Il précise avoir présenté l'ensemble de ses griefs dans son mémoire de réponse du 11 septembre 2017 et que la Cour de justice disposait déjà de tous les éléments déterminants au moment d'annuler le premier jugement du Tribunal de première instance et de lui renvoyer la cause pour nouvelle décision. En annulant le nouveau jugement rendu par ce dernier pour des motifs dont elle avait déjà connaissance au moment de sa première décision, la Cour de justice se met, de l'avis du recourant, en contradiction avec elle-même.
5.3.
5.3.1. En vertu de l'art. 221 al. 1 let. d CPC, respectivement de l'<ref-law>, les faits doivent être allégués en principe dans la demande, respectivement dans la réponse pour les faits que doit alléguer le défendeur. Ils peuvent l'être dans la réplique et la duplique si un deuxième échange d'écritures est ordonné ou, s'il n'y en a pas, par dictée au procès-verbal lors des débats d'instruction (<ref-law>) ou à l'ouverture des débats principaux, avant les premières plaidoiries (<ref-ruling> consid. 5.2.1.1 et la référence citée).
Les faits pertinents allégués doivent être suffisamment motivés (charge de la motivation des allégués; Substanziierungslast der Tatsachenbehauptungen; onere di sostanziare le allegazioni) pour que, d'une part, le défendeur puisse dire clairement quels faits allégués dans la demande il admet ou conteste et que, d'autre part, le juge puisse, en partant des allégués de fait figurant dans la demande et de la détermination du défendeur dans la réponse, dresser le tableau exact des faits admis par les deux parties ou contestés par le défendeur, pour lesquels il devra procéder à l'administration de moyens de preuve (<ref-law>; <ref-ruling> consid. 2.1 p. 68 s.), et ensuite appliquer la règle de droit matériel déterminante. Les exigences quant au contenu des allégués et à leur précision dépendent, d'une part, du droit matériel, soit des faits constitutifs de la norme invoquée et, d'autre part, de la façon dont la partie adverse s'est déterminée en procédure: dans un premier temps, le demandeur doit énoncer les faits concrets justifiant sa prétention de manière suffisamment précise pour que la partie adverse puisse indiquer lesquels elle conteste, voire présenter déjà ses contre-preuves; dans un second temps, si la partie adverse a contesté des faits, le demandeur est contraint d'exposer de manière plus détaillée le contenu de l'allégation de chacun des faits contestés, de façon à permettre au juge d'administrer les preuves nécessaires pour les élucider et appliquer la règle de droit matériel au cas particulier (<ref-ruling> consid. 5.2.1.1 et les références citées).
Plusieurs éléments de fait concrets distincts, comme les différents postes du dommage, doivent être présentés sous plusieurs numéros, car cela est nécessaire pour permettre au défendeur de se déterminer clairement. En ce qui concerne l'allégation d'une facture (ou d'un compte), il arrive que le demandeur allègue dans sa demande (voire dans sa réplique) le montant total de celle-ci et qu'il renvoie pour le détail à la pièce qu'il produit. Dans un tel cas, il faut examiner si la partie adverse et le tribunal obtiennent ainsi les informations qui leur sont nécessaires, au point que l'exigence de la reprise du détail de la facture dans l'allégué n'aurait pas de sens, ou si le renvoi est insuffisant parce que les informations figurant dans la pièce produite ne sont pas claires et complètes ou que ces informations doivent encore y être recherchées. Il ne suffit en effet pas que la pièce produite contienne, sous une forme ou sous une autre, lesdites informations. Leur accès doit être aisé et aucune marge d'interprétation ne doit subsister. Le renvoi figurant dans l'allégué doit désigner spécifiquement la pièce qui est visée et permettre de comprendre clairement quelle partie de celle-ci est considérée comme alléguée. L'accès aisé n'est assuré que lorsque la pièce en question est explicite ( selbsterklärend) et qu'elle contient les informations nécessaires. Si tel n'est pas le cas, le renvoi ne peut être considéré comme suffisant que si la pièce produite est concrétisée et commentée dans l'allégué lui-même de telle manière que les informations deviennent compréhensibles sans difficulté, sans avoir à être interprétées ou recherchées (<ref-ruling> consid. 5.2.1.2 et les références citées).
5.3.2.
5.3.2.1. Le recourant se méprend quant à la portée de l'argumentation de l'autorité précédente. En effet, comme exposé précédemment (supra, consid. 4.3.1), les exigences quant à la motivation des allégués découlent du droit fédéral et ont notamment pour but de permettre au tribunal de disposer de tous les éléments dont il a besoin afin d'établir les faits pertinents de manière détaillée et précise et, partant, procéder à l'administration de moyens de preuve et appliquer le droit matériel applicable en l'espèce. Dès lors, le recourant ne saurait s'y soustraire en invoquant la mauvaise foi de l'intimée. Il ne peut pas non plus être suivi lorsqu'il explique le regroupement de plusieurs prestations par le fait que les notes d'honoraires n'étaient pas destinées à l'intimée mais à lui-même. Il méconnaît qu'il s'agit en l'espèce de déterminer si les faits pertinents ont été allégués de manière suffisante au cours d'une procédure civile.
5.3.2.2. Comme exposé précédemment (cf. supra consid. 2.1), il appartient au recourant de démontrer qu'il a respecté les exigences susmentionnées. Ainsi, il doit établir qu'il a allégué les faits pertinents conformément aux règles de la procédure civile, en désignant précisément les allégués et les offres de preuve qu'il avait présentés, avec références aux pièces du dossier. Or, le recours ne contient que très peu de références aux écritures présentées dans les instances cantonales.
Le recourant renvoie d'une part aux " écritures des 19 décembre 2018 et 19 février 2019" dans lesquelles il prétend avoir exposé clairement les frais encourus en lien avec la procédure P/3046/2012. Pareil renvoi est clairement insuffisant. Le recourant ne saurait en effet se contenter de renvois à des écritures dans leur globalité sans indiquer de manière précise les passages pertinents de celles-ci. Il n'appartient pas au Tribunal fédéral de parcourir les écritures, auxquelles le recourant renvoie, à la recherche des allégations dont celui-ci estime qu'elles répondent aux exigences posées par la jurisprudence.
Le recourant se contente, d'autre part, d'évoquer l'exemple cité par la Cour de justice, se référant à son écriture du " 19 décembre 2019" (il s'agit en réalité du 19 décembre 2018). Il estime que la répartition effectuée dans la note d'honoraires de ses conseils ne prête pas le flanc à la critique. Le descriptif des activités déployées le 21 janvier 2013 se lit comme suit: " Réunion avec M. C._ à la rue de...: re. Preuve, comptabilité, témoins... etc. Visite Champ-dollon. Réunion and préparation des documents comptables et autres preuves. Entretien téléphonique avec Inspecteur D._. Réunion à l'Etude avec M. C._. Préparation de la demande de mise en liberté, recours contre la suspension de la 1ère plainte, et réquisition devant la cour correctionnelle. " [sic]. Au vu de cette description, dont on ne peut déduire dans quelle mesure les activités en question concernent exclusivement la procédure pénale dirigée contre le recourant, il ne saurait être reproché à la Cour de justice d'avoir utilisé cet exemple afin d'illustrer le regroupement par le recourant de tâches n'ayant que peu de rapport entre elles.
Lorsque le remboursement de frais de défense est réclamé dans le cadre d'une procédure civile, il est usuel et légitime que le demandeur présente en guise de moyens de preuve les notes d'honoraires lui ayant été adressées par ses conseils. Les exigences procédurales de motivation ne sauraient conduire à ce que l'on exige du demandeur qu'il présente des notes d'honoraires détaillant chacun des faits et gestes du mandataire, pareil degré de précision ne pouvant raisonnablement être attendu. Cependant, force est de constater qu'une diligence particulière s'imposait en l'espèce. En effet, selon la Cour de justice, seules les prestations étant directement liées à la procédure pénale dirigée contre le recourant pouvaient être remboursées. Il était, dès lors, impératif que le recourant présente les notes d'honoraires d'une manière permettant à la partie adverse et la Cour d'établir sans ambiguïté les frais liés à la défense du recourant dans la procédure pénale dirigée contre lui, avant de déduire, dans un deuxième temps, les indemnités versées au recourant par l'État dans le cadre de cette procédure. S'agissant des honoraires afférents aux plaintes pénales déposées par lui, le recourant se réfère à son écriture sur renvoi du 19 décembre 2018. Il défend la méthode qu'il a utilisée afin d'éliminer de ses prétentions toutes les notes d'honoraires postérieures à la procédure P/3046/2012. Il méconnaît que la Cour de justice n'a pas seulement critiqué la méthode utilisée mais également jugé que l'estimation des heures passées à la rédaction des plaintes constituait un fait nouveau irrecevable sous l'angle de l'<ref-law>. Or, selon la jurisprudence, lorsque la décision attaquée comporte plusieurs motivations indépendantes et suffisantes pour sceller le sort de la cause, il incombe au recourant, sous peine d'irrecevabilité, de démontrer que chacune d'entre elles est contraire au droit (<ref-ruling> consid. 3.4; <ref-ruling> consid. 6). Le recourant ne critiquant pas une des motivations indépendantes de l'autorité précédente, ses développements sont irrecevables.
5.3.2.3. Enfin, le recourant ne parvient pas à démontrer en quoi l'arrêt de la Cour de justice du 5 février 2020 serait en contradiction avec l'arrêt de renvoi du 9 février 2018. Dans l'arrêt de renvoi, la Cour de justice a jugé, en substance, que, contrairement à ce qui avait été retenu par le Tribunal de première instance, l'indemnisation du recourant sur la base de l'<ref-law> ne réglait pas de manière définitive le sort des prétentions entre le client et son assurance de protection juridique. Elle ne s'est pas prononcée sur les exigences relatives au devoir d'allégation du recourant et n'était d'ailleurs pas tenue de le faire, les prétendues allégations correspondantes de l'intimée dans son mémoire de réponse n'ayant aucune influence sur l'objet du litige de la procédure d'appel (cf. <ref-ruling>, consid. 4.1.1). Comme le relève à juste titre l'autorité précédente, le fait qu'elle renvoie la cause au premier juge afin qu'il se prononce sur l'octroi de prestations en sus de celles reçues en vertu de l'<ref-law> ne signifie pas que le Tribunal devait en octroyer.
6.
Le recours doit ainsi être rejeté dans la mesure où il est recevable. Étant manifestement dépourvu de chances de succès, la requête d'assistance judiciaire du recourant doit être rejetée. Il supportera donc les frais judiciaires (<ref-law>). La partie intimée n'ayant pas été invitée à répondre, il ne sera pas alloué de dépens.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
La requête d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Il n'est pas alloué de dépens.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève Chambre civile.
Lausanne, le 29 juillet 2020
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Kiss
Le Greffier : Curchod


facts:
Faits :
A.
A._, de nationalité russe, est entré en Suisse le 17 mars 2018. Il était accompagné de son épouse, B._, ressortissante arménienne. Ils ont déposé leurs demandes d'asile respectivement les 26 et 19 mars 2018. Tous deux ont été affiliés à Assura-Basis SA (ci-après: Assura) pour l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie. Leur couverture d'assurance a pris effet aux respectivement 17 et 26 mars 2018.
L'assureur-maladie a reçu une demande de garantie datée du 28 mai 2018 portant sur la prise en charge financière d'une évaluation multidisciplinaire d'A._ dans une clinique de réadaptation. Il y était notamment indiqué que celui-ci était hospitalisé depuis le 17 mars 2018. Assura a requis du Secrétariat d'Etat aux Migrations (SEM) des informations concernant les motifs des demandes d'asile. Sur la base des renseignements obtenus, dont il déduisait que le couple était venu en Suisse essentiellement pour que l'époux puisse se faire soigner, l'assureur-maladie a annulé les polices d'assurance avec effet rétroactif aux respectivement 17 et 26 mars 2018 (décisions du 10 juillet 2018 confirmées le 28 août 2018 sur oppositions formées par l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants [EVAM] en son nom et pour le compte des intéressés).
B.
A._, B._ et l'EVAM ont déféré les décisions sur opposition à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Ils ont en substance conclu au maintien sans interruption depuis le 17 mars 2018 de la couverture d'assurance. Ils ont entre autres pièces déposé une prise de position du 19 septembre 2018 de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) relative aux décisions sur opposition et établie en réponse à un courrier du 9 août précédent du chef du Département vaudois de la santé et de l'action sociale.
Le dossier de la procédure d'asile a été versé en cause.
La juridiction cantonale a rejeté les recours et confirmé les décisions sur opposition (jugements du 29 avril 2019).
C.
Par la voie de recours en matière de droit public, A._, B._ et l'EVAM requièrent principalement la réforme du jugement cantonal rendu à leur encontre en ce sens que la couverture d'assurance soit maintenue sans interruption depuis le 17 mars 2018. Ils en sollicitent à titre subsidiaire l'annulation et concluent au renvoi de la cause au tribunal cantonal pour instruction complémentaire et nouvelle décision ou à Assura pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
L'assureur-maladie conclut au rejet du recours et à la confirmation du jugement cantonal. L'OFSP a renoncé à se déterminer. A._, B._ et l'EVAM ont maintenu leurs conclusions.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Les deux recours déposés céans visent un jugement identique. Ils concernent des faits de même nature et portent sur des questions juridiques communes. Il se justifie par conséquent de joindre les causes et de les traiter dans un seul arrêt (cf. <ref-law> applicable par renvoi de l'<ref-law>; voir aussi <ref-ruling> consid. 1 p. 60).
2.
Le recours en matière de droit public (au sens des <ref-law>) peut être formé pour violation du droit (circonscrit par les art. 95 et 96 LTF). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (<ref-law>). Il n'est limité ni par l'argumentation de la partie recourante ni par la motivation de l'autorité précédente. Il statue sur la base des faits établis par celle-ci (<ref-law>) mais peut les rectifier et les compléter d'office si des lacunes et des erreurs manifestes apparaissent d'emblée (<ref-law>). En principe, il n'examine que les griefs motivés (<ref-law>), surtout s'ils portent sur la violation des droits fondamentaux (<ref-law>). Il ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties (<ref-law>). Le recourant peut critiquer la constatation des faits qui ont une incidence sur le sort du litige seulement s'ils ont été établis en violation du droit ou de manière manifestement inexacte (<ref-law>).
3.
Le litige porte en l'espèce sur l'assujettissement d'A._ et de B._ à l'assurance obligatoire des soins à partir du 17 mars 2018. Compte tenu des motifs et des conclusions des recours (<ref-law>), il s'agit plus particulièrement d'examiner si l'assureur intimé pouvait légitimement annuler les polices d'assurance des intéressés avec effet rétroactif au jour de leur entrée en Suisse. On précisera en outre qu'étant donné le devoir d'allégation (<ref-law>; voir aussi FLORENCE AUBRY GIRARDIN, in Commentaire de la LTF, 2ème éd. 2014, n° 24 ad art. 42 et les références), bien que les situations des époux soient différentes (le mari étant venu en Suisse pour se faire soigner et sa femme uniquement pour l'accompagner), il n'y a pas lieu de les traiter différemment dans la mesure où les recours déposés en leur nom respectif sont en tous points identiques.
4.
Les jugements attaqués citent les dispositions légales et réglementaires, ainsi que les principes jurisprudentiels nécessaires à la résolution du litige, en particulier ceux concernant l'obligation d'assurance (<ref-law>), l'extension de l'obligation d'assurance aux demandeurs d'asile (art. 1 al. 2 let. c de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie [OAMal; RS 832.102] édicté par le Conseil fédéral en application de l'<ref-law>), ainsi que l'exception à l'obligation d'assurance ou, en d'autres termes, l'exclusion du droit à l'affiliation à l'assurance obligatoire des personnes séjournant en Suisse dans le seul but de suivre un traitement médical ou une cure (<ref-law> édicté par le Conseil fédéral en application de l'<ref-law>; cf. également arrêt 9C_217/2007 du 8 avril 2008, in SVR 2008 KV n° 13 p. 50; arrêt 9C_546/2017 du 30 avril 2018). La juridiction cantonale a en outre rappelé les règles établissant la compétence des tribunaux devant traiter une cause au fond pour examiner les questions préjudicielles litigieuses nécessaires ressortissant à d'autres domaines du droit (<ref-ruling> consid. 3.3 p. 299 s.; <ref-ruling> consid. 3 p. 260 ss) et celles définissant la notion de réfugié (art. 3 al. 1 et 2 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi; RS 142.31]) ainsi que la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral y afférente. Il suffit dès lors d'y renvoyer.
5.
5.1. Le tribunal cantonal s'est d'abord attaché à examiner si, comme le soutenaient les recourants, l'obligation d'assurance des requérants d'asile (art. 1 al. 2 let. c OAMal) prévalait sur l'exception à l'obligation d'assurance pour les personnes qui séjournent en Suisse dans le but exclusif de s'y faire soigner (<ref-law>). Il est parvenu à la conclusion que tel n'était pas le cas, c'est-à-dire que les requérants d'asile qui séjournaient en Suisse uniquement pour se faire soigner devaient être exclus de l'assurance obligatoire des soins. Pour ce faire, il a considéré que l'assujettissement à l'assurance obligatoire des soins se déterminait exclusivement d'après la LAMal et ses ordonnances d'exécution et qu'il était faux de prétendre que l'<ref-law> introduisait un régime spécial en faveur des requérants d'asile. Il a déduit de la systématique réglementaire que le motif d'exclusion de l'<ref-law> était une règle de portée générale qui touchait l'ensemble des personnes concernées par l'<ref-law>. Il a retenu qu'on ne pouvait rien inférer du Message du 4 septembre 2002 concernant la modification de la loi sur l'asile, de la loi fédérale sur l'assurance-maladie et de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (FF 2002 6359) quant à l'existence d'un régime spécial empêchant l'exclusion des requérants d'asile du droit à l'affiliation à l'assurance obligatoire des soins, ni de l'<ref-ruling> qui ne concernait pas la problématique de l'assujettissement à l'assurance mais celle de la continuation de l'assurance à la suite d'une décision de refus ou de non-entrée en matière. Il a en outre relevé que la solution soutenue par les recourants comportait un grand risque d'abus.
5.2. Les premiers juges ont ensuite examiné les motifs pour lesquels A._ et B._ étaient venus en Suisse. Se fondant sur le procès-verbal d'audition établi par le SEM le 26 mars 2018, ils ont préjudiciellement constaté que les conditions d'octroi de l'asile n'étaient pas remplies. D'une part, l'époux avait été victime d'une agression de droit commun à l'origine de graves atteintes à la santé mais non de persécutions en relation avec sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe social ou ses opinions politiques ni d'autres problèmes avec les autorités russes. D'autre part, l'épouse n'avait pas non plus invoqué de persécutions ou d'autres problèmes avec lesdites autorités mais elle avait clairement indiqué avoir quitté la Russie avec son mari pour que celui-ci puisse faire soigner en Suisse les graves séquelles de son agression. Ils ont en outre relevé que le couple avait quitté la Russie plus d'un an après l'agression, alors qu'il avait épuisé les ressources financières qui lui permettaient de financer les soins nécessaires à l'époux. Ils en ont déduit que seul le traitement des atteintes à la santé d'A._ avait justifié la venue en Suisse, de sorte que ni lui ni B._ ne pouvaient prétendre être affiliés à l'assurance obligatoire des soins en vertu de l'<ref-law>.
6.
6.1. Les recourants invoquent préalablement la violation du droit d'être entendus d'A._ et de B._, en particulier du droit de s'exprimer qui englobe tous les droits accordés à une partie pour qu'elle puisse faire valoir efficacement son point de vue dans une procédure. Ils relèvent que la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision et soutiennent que le fait de faire dépendre l'affiliation à l'assurance obligatoire des soins du motif et des chances de succès de la procédure d'asile reviendrait à donner à l'assureur-maladie la compétence de préjuger ladite procédure ou de préjuger une éventuelle admission à titre provisoire du requérant d'asile débouté au détriment du droit d'être entendu. A ce dernier égard, ils rappellent les situations dans lesquelles un renvoi de Suisse serait illicite, en particulier lorsque la personne qui suit un traitement médical ne pourrait plus recevoir les soins essentiels garantissant ses conditions minimales d'existence. Ils considèrent que, vu l'état de santé d'A._, son admission provisoire n'apparaît pas comme dénuée de chances de succès. Ils constatent cependant que la juridiction cantonale n'a pas examiné ce point et contestent la conclusion générale à laquelle est parvenue cette autorité (de manière incohérente d'après eux), selon laquelle un requérant d'asile débouté mais provisoirement admis pour des raisons médicales devrait être exclu de l'assurance obligatoire des soins.
6.2. Le droit d'être entendu garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision touchant sa situation juridique ne soit prise, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (cf. notamment <ref-ruling> consid. 3.1 p. 564).
6.3. On discerne difficilement dans le raisonnement des recourants en quoi consisterait la violation du droit d'être entendus dans le cadre de la procédure de l'assurance-maladie. Ceux-ci n'établissent effectivement pas - ni même n'allèguent - qu'A._ et B._ auraient été indûment privés de la possibilité de s'exprimer ou qu'il n'aurait pas été tenu compte de leurs déclarations avant que les jugements contestés ne soient rendus. On relèvera à cet égard qu'A._ et B._ ont pu exposer leur point de vue tant dans les procédures d'opposition contre les décisions administratives litigieuses qu'à l'occasion des procédures cantonales de recours.
Concrètement, les recourants semblent plutôt reprocher au tribunal cantonal d'avoir entériné d'une manière prématurée les décisions de l'assureur intimé (qui avait annulé les affiliations à l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie avec effet rétroactif) sans attendre l'issue des procédures en matière d'asile. Comme l'ont rappelé les premiers juges, sous réserve de règles spéciales contraires (qui n'existent pas en l'espèce), le tribunal compétent pour traiter de la cause au fond l'est également pour examiner à titre préjudiciel les questions litigieuses nécessaires ressortissant à un autre domaine du droit même si, sous l'angle d'une approche isolée, d'autres autorités ou tribunaux seraient compétents pour traiter de celles-ci, dans la mesure toutefois où les autorités en soi compétentes n'ont pas encore rendu de décision correspondante (arrêt 9C_701/2017 du 27 septembre 2018 consid. 4.2.2 et les références). La juridiction cantonale a en l'occurrence fait usage de cette compétence. Se fondant sur les déclarations faites par A._ et B._ au SEM le 26 mars 2018, le tribunal cantonal a constaté que la volonté d'A._ et B._ de requérir l'asile pour le motif ressortant de l'<ref-law> (protection contre des persécutions) faisait défaut dans leur requête mais n'a nullement tranché leur droit d'obtenir l'asile en Suisse.
Peu importe par ailleurs que, d'une manière générale, les premiers juges aient indiqué que le motif d'exclusion prévu par l'<ref-law> s'appliquait également aux personnes pour lesquelles une admission provisoire avait été décidée conformément à l'art. 83 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20), puisque la procédure d'asile n'a pas encore atteint ce stade en l'espèce et que, par conséquent, cette question sort du cadre délimité par la décision administrative litigieuse (sur l'étendue de l'objet du litige, cf. MEYER/VON ZWEHL, L'objet du litige en procédure de droit administratif in Mélanges Pierre Moor, Berne 2005, n° 11 ss p. 440 ss) en tant qu'elle porte sur des faits qui ne se sont pas encore produits (sur l'état de fait déterminant, cf. <ref-ruling> consid. 1.2.1 p. 447; <ref-ruling> consid. 1.2 p. 4).
On ne saurait dès lors valablement reprocher aux premiers juges d'avoir violé le droit d'être entendus d'A._ et de B._.
7.
7.1. Les recourants contestent ensuite les conclusions de la juridiction cantonale dans la mesure où elles auraient pour conséquence concrète d'exclure des requérants d'asile de l'assurance obligatoire des soins sans base légale formelle. Ils rappellent le principe légal de l'obligation de s'assurer et les délégations de compétences permettant au Conseil fédéral, d'une part, d'étendre l'obligation d'assurance à certaines catégories de personnes n'ayant pas leur domicile en Suisse et, d'autre part, d'exclure certaines catégories de personnes (ayant forcément leur domicile en Suisse) de l'assurance obligatoire des soins. Ils considèrent en substance que l'exclusion automatique du cercle des assurés des requérants d'asile dont la requête se fonderait essentiellement sur des motifs de santé est une question d'une extrême gravité contenant des enjeux politiques tels que sa solution ne saurait reposer sur une délégation de compétences, trop imprécise en l'espèce, mais devrait se fonder sur une loi formelle révélant de manière indiscutable la volonté du législateur d'ouvrir une brèche aussi importante dans le système suisse de sécurité sociale.
7.2. En matière d'assurance-maladie, le législateur a prévu l'obligation de s'assurer pour toutes les personnes qui sont domiciliées en Suisse (<ref-law>). Il a délégué au Conseil fédéral la compétence de prévoir des exceptions à cette obligation ou d'étendre cette obligation à des personnes qui n'ont pas leur domicile en Suisse. D'une part, sur la base de l'<ref-law>, le Conseil fédéral a édicté l'<ref-law> qui prévoit des exceptions à l'obligation d'assurance, parmi lesquelles figurent notamment les personnes qui séjournent en Suisse dans le seul but de suivre un traitement médical ou une cure (al. 1 let. b). Une personne qui se trouve en Suisse uniquement pour se faire soigner ne doit pas être affiliée à l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (cf. arrêt 9C_217/2007 du 8 avril 2008 consid. 5, in SVR 2008 KV n° 13 p. 50). D'autre part, sur la base de l'<ref-law>, le Conseil fédéral a édicté l'<ref-law> qui étend l'obligation d'assurance à des personnes qui n'ont pas leur domicile en Suisse, parmi lesquelles figurent notamment les personnes qui ont déposé une demande d'asile en Suisse conformément à l'<ref-law> (<ref-law>), c'est-à-dire les personnes qui demandent à la Suisse de les protéger contre des persécutions (<ref-law>). Il découle de ce qui précède qu'une personne qui dépose formellement une demande d'asile mais qui n'invoque comme fondement à sa demande que des motifs de santé ne devrait pas être affiliée à l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie.
7.3. Une loi fédérale peut par le biais d'une clause de délégation législative autoriser le pouvoir exécutif à édicter des règles de droit (art. 164 al. 2 Cst.). Une telle délégation de compétences ne doit pas être interdite par le droit constitutionnel. Elle doit figurer dans une loi au sens formel. Le cadre de la délégation doit être clairement défini et ne doit pas être dépassé (cf. notamment <ref-ruling> consid. 2.2 p. 9; <ref-ruling> consid. 3c p. 122). La jurisprudence ne définit pas une fois pour toute quelle réglementation est si importante qu'elle devrait figurer dans une loi formelle ou quel degré de précision devrait revêtir une délégation de compétences. Cela dépend toujours des circonstances du cas particulier. Il existe néanmoins divers critères qui se dégagent de la jurisprudence. Ainsi, une réglementation devrait plutôt être contenue dans une loi au sens formel lorsque, notamment, elle exerce une influence considérable sur les droits et les libertés fondamentales des particuliers, elle concerne un grand cercle de personnes, elle crée des obligations de droit public, elle est susceptible d'engendrer une grande résistance de la part des personnes concernées ou porte sur des questions politiques importantes (cf. <ref-ruling> consid. 7.2.1 p. 347; <ref-ruling> consid. 3c p. 122).
7.4. Par leur argumentation, les recourants n'entendent pas remettre en question tout le système d'exceptions à l'obligation de s'assurer mis en place par le Conseil fédéral. Ils veulent seulement démontrer que l'application de l'<ref-law> à la catégorie de personnes que sont les requérants d'asile dont la demande repose essentiellement sur des motifs de santé dépasse le cadre défini par la délégation de compétences compte tenu de l'importance des conséquences que cette application engendrerait. Ils estiment dès lors qu'en l'absence de base légale formelle autorisant de telles conséquences, le tribunal cantonal ne pouvait pas exclure les requérants d'asile dont la demande repose essentiellement sur des motifs de santé de l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie.
Cette thèse ne résiste toutefois pas à l'examen. En effet, il n'existe d'abord aucune disposition constitutionnelle qui exclurait la possibilité de déléguer au Conseil fédéral la compétence d'étendre l'obligation d'assurance à certaines catégories de personnes ou de prévoir des exceptions à cette obligation. Les recourants ne l'allèguent du reste pas.
Les délégations de compétences, prévues à l'art. 3 al. 2 et 3 de la LAMal, qui est une loi au sens formel soumise à référendum, sont ensuite clairement délimitées. Elles s'inscrivent toutes deux dans le cadre des objectifs principaux de la loi qui sont de garantir aux personnes assurées des soins de haute qualité aux prix les plus bas (cf. p. ex. Message du 6 novembre 1991 concernant la révision de l'assurance-maladie, FF 1992 I 77, p. 116 et 150) et de renforcer le principe de solidarité (cf. p. ex. Message du 6 novembre 1991 concernant la révision de l'assurance-maladie, FF 1992 I 77, p. 117). La première concerne la possibilité de prévoir des exceptions à l'obligation de s'assurer (notamment pour les personnes bénéficiant de l'immunité diplomatique) et la seconde la possibilité d'étendre cette obligation à des personnes qui n'ont pas de domicile en Suisse (en particulier celles qui exercent une activité en Suisse ou y séjournent habituellement ainsi que celles qui travaillent à l'étranger pour une entreprise suisse). Le Conseil fédéral n'a pas dépassé ce cadre en édictant les art. 1 et 2 OAMal.
Les conséquences de la réglementation déléguée (en relation avec le degré de précision que doit revêtir une délégation de compétences) ne sont finalement pas si importantes que veulent le faire accroire les recourants. S'il est indéniable que, compte tenu du contexte migratoire actuel, la question des réfugiés est d'une importance politique considérable, l'enjeu découlant de l'application de l'<ref-law> aux requérants d'asile en Suisse ne saurait se voir accorder la même importance politique. Cette question est certes sensible mais ne concerne qu'un cercle de personnes somme toute limité. Au regard du nombre de personnes visées par l'obligation d'assurance de l'<ref-law> (soit toutes celles domiciliées en Suisse, c'est-à-dire plus de huit millions d'individus), le nombre de requérants d'asile soumis à l'obligation d'assurance en vertu de l'art. 1 al. 2 let. c OAMal doit être qualifié de faible (15'255 en 2018; 14'269 en 2019 selon des communiqués du SEM des 1er février 2019 et 31 janvier 2020 consulté sur le site internet du SEM [ www.sem.admin.ch]) et celui de requérants d'asile venant en Suisse essentiellement pour se faire soigner encore plus faible. La réglementation litigieuse n'empêche de surcroît aucunement une bonne application de la LAsi dans la mesure où cette loi concerne toute personne qui demande à la Suisse de la protéger contre des persécutions (<ref-law>). On ne peut en outre pas parler d'ouverture d'une brèche importante dans le système suisse de sécurité sociale dès lors que, d'une part, il serait contraire au principe de la solidarité de permettre à quiconque de bénéficier d'un système de santé financé en grande partie par les personnes visées à l'<ref-law> sans jamais avoir cotisé et que, d'autre part, il est toujours possible à une personne atteinte dans sa santé d'obtenir un permis humanitaire de courte durée afin de se faire soigner.
Ces considérations permettent donc de conclure que l'<ref-law> a été édicté sur la base de délégations de compétences valables.
8.
8.1. Dans un autre grief, les recourants semblent vouloir démontrer que le législateur entendait mettre les requérants d'asile au bénéfice d'un régime spécifique en matière d'assurance-maladie, c'est-à-dire de les mettre au bénéfice d'une couverture d'assurance quel que soit leur état de santé ou quels que soient les motifs de leur demande d'asile. Pour ce faire, ils invoquent pêle-mêle différents éléments.
8.2.
8.2.1. Les recourants relèvent d'abord que, d'après l'<ref-law>, les demandeurs d'asile sont tenus de s'assurer immédiatement après l'affectation aux cantons prévue à l'<ref-law>, soit antérieurement au moment où les autorités compétentes en matière d'asile ont statué sur leur requête. Ils semblent en déduire que le Conseil fédéral n'avait pas l'intention de permettre aux assureurs-maladie de réaliser un examen préjudiciel de la demande d'asile.
8.2.2. L'<ref-law> figure dans la section 2 de l'OAMal qui traite du début et de la fin de l'assurance des personnes tenues de s'assurer conformément à la section 1 de l'OAMal. Il détermine concrètement le moment où interviennent l'affiliation à l'assurance obligatoire des soins ainsi que le début et la fin de la couverture d'assurance des personnes visées par l'art. 1 al. 2 let. c OAMal. Il ne fait pas explicitement allusion à une interdiction de procéder à un examen préjudiciel d'une demande d'asile. Il est par ailleurs peu vraisemblable que l'on puisse en déduire implicitement une telle interdiction. La jurisprudence déjà mentionnée conditionne en effet la possibilité d'analyser à titre préjudiciel certaines questions ressortissant à d'autres domaines du droit à l'absence de "règles spéciales contraires" (cf. consid. 6.3 supra). Or, pour justifier la restriction d'une telle possibilité, il paraît indispensable que la règle spéciale soit édictée de manière claire et univoque. Tel n'est de toute évidence pas le cas en l'espèce. Certes, la disposition réglementaire invoquée prévoit un système d'annonce qui intervient temporellement bien avant la fin de la procédure d'asile. Dans la mesure où le législateur a toutefois voulu permettre au Conseil fédéral d'étendre l'obligation d'assurance à certaines catégories de personnes non domiciliées en Suisse et d'exclure de cette obligation certaines catégories de personnes domiciliées en Suisse, il paraît raisonnable de penser que le Conseil fédéral n'a pas pu vouloir déterminer quand une personne devait être assurée avant même de savoir si elle devait être assurée. Outre le fait qu'un tel système institutionnaliserait les abus de droit (sur cette notion, cf. notamment <ref-ruling> consid. 3.1 p. 281 et les références), il contreviendrait aux objectifs principaux de la LAMal que sont la garantie de soins de haute qualité aux prix les plus bas et le renforcement du principe de la solidarité (cf. consid. 7.4 supra). Il apparaît ainsi que l'interprétation que veulent faire les recourants de l'<ref-law> ne remet pas véritablement en cause celle de la juridiction cantonale selon laquelle l'exclusion de l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie prévue à l'<ref-law> s'applique aussi aux personnes visées par l'art. 1 al. 2 let. c OAMal et, par conséquent, autorise un examen préjudiciel des motifs de la demande d'asile. Elle n'est en tout cas pas décisive.
8.3.
8.3.1. Les recourants rappellent ensuite que conformément à la loi et à la jurisprudence, l'Etat fournit une assistance sociale aux demandeurs d'asile et que, s'agissant plus particulièrement des soins de santé, il lui est loisible de leur substituer la souscription d'une assurance-maladie. Ils décrivent le système mis en place par le canton de Vaud et infèrent du fait que le contrat d'assurance n'est pas conclu par le requérant lui-même, mais par le truchement du canton, que l'assureur-maladie ne peut pas exclure l'assuré de l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie.
8.3.2. Comme déjà indiqué (cf. consid. 7.2 supra), sur la base de l'<ref-law>, le Conseil fédéral a étendu l'obligation d'assurance aux personnes qui ont déposé une demande d'asile en Suisse conformément à l'<ref-law>. Selon l'<ref-law>, les cantons qui se sont vu attribuer des requérants d'asile en vertu de l'<ref-law> peuvent directement ou par le biais d'un tiers leur fournir l'assistance sociale nécessaire pour ce qui concerne les soins de santé par la souscription d'une assurance-maladie. Ils peuvent aussi limiter le choix des assureurs et des fournisseurs de prestations. Le canton de Vaud a concrétisé ces délégations de compétences dans la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA; RS VD 142.21). L'art. 35 LARA désigne l'EVAM pour représenter les demandeurs d'asile dans le système d'affiliation de l'assurance-maladie obligatoire. Il ressort donc de ce qui précède que la marge de manoeuvre accordée aux cantons par le législateur fédéral se limite à des mesures d'ordre organisationnel visant à une meilleure maîtrise des coûts. Le seul fait que le contrat d'assurance soit conclu par le canton ou par l'autorité désignée par lui ne saurait faire obstacle au fait que la personne visée par ce contrat doit impérativement remplir les conditions d'affiliation pour pouvoir bénéficier de la couverture d'assurance prévue par ledit contrat. Ainsi, si le système mis en place par le droit fédéral et le droit cantonal vaudois en l'occurrence peut certes être qualifié de spécifique aux requérants d'asile (et à d'autres personnes à protéger), comme le laissent entendre les recourants, il ne permet toutefois pas de conclure que le seul fait d'avoir formellement déposé une demande d'asile suffit pour ne pas appliquer l'exception de l'<ref-law>.
8.4.
8.4.1. Les recourants contestent également la conclusion des premiers juges, selon laquelle l'<ref-law> était destiné à assurer la maîtrise des coûts de la santé dans le domaine de l'asile et n'avait pas de lien avec la problématique de l'assujettissement. Ils soutiennent au contraire que les questions de l'assujettissement et de la maîtrise des coûts sont intrinsèquement liées dans la mesure où, en excluant de l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie toute personne qui vient en Suisse exclusivement pour se faire soigner, l'<ref-law> vise aussi, indirectement, une meilleure maîtrise des coûts. Ils constatent que le système instauré par l'<ref-law> (qu'ils décrivent d'une manière circonstanciée) autorise les cantons à restreindre les requérants d'asile dans le choix de leur assureur ou de leurs fournisseurs de prestations mais n'évoque explicitement aucun motif d'exclusion de l'assurance-maladie. Ils semblent en inférer qu'en tant que lex posterior et partant lex specialis, un demandeur d'asile ne peut être exclu de l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie.
8.4.2. Certes, conformément à ce que soutiennent les recourants, l'assujettissement - en l'occurrence au sens de l'<ref-law> qui vise à définir le cercle des personnes assurées obligatoirement à un système de santé déterminé - a forcément des répercussions sur les coûts engendrés par ce système (dans le sens où plus le nombre de bénéficiaires est élevé, plus les coûts le seront également) sans pour autant avoir pour but d'en assurer la maîtrise. La réciproque n'est toutefois pas nécessairement vraie. Une règle qui vise spécifiquement la maîtrise des coûts n'a pas automatiquement pour objectif de définir le cercle des bénéficiaires. Tel est le cas en l'espèce comme l'a dûment relevé la juridiction cantonale. Il ressort clairement du Message du 4 septembre 2002 concernant la modification de la loi sur l'asile, de la loi fédérale sur l'assurance-maladie et de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants que les propositions du Conseil fédéral (concrétisées à l'<ref-law>) visant à permettre aux cantons de limiter les personnes désignées à l'art. 1 al. 2 let. c OAMal dans le choix de leur assureur ou de leurs fournisseurs de prestations avaient pour but exclusif de maîtriser les coûts de la santé dans le domaine de l'asile (FF 2002 I 6359, n° 2.5 p. 6431), c'est-à-dire d'élaborer dans le cadre de la tradition humanitaire de la Suisse des solutions adaptées qui ne constituent pas une charge financière et administrative démesurée pour les cantons et les assureurs (FF 2002 I 6359, n° 2.5.1 p. 6431). L'objectif n'était pas de modifier d'une quelconque manière le cercle des personnes assujetties à l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie. Il ne saurait donc être déduit de la seule absence de mention, dans les travaux préparatoires, de la possibilité d'exclure les demandeurs d'asile de l'assurance-maladie la volonté du législateur de constituer un régime spécifique à cette catégorie de personnes contraire à celui mis en place sur la base de l'<ref-law>.
8.5.
8.5.1. Les recourants rappellent encore que, selon la jurisprudence, les exceptions à l'obligation d'assurance doivent être définies de façon restrictive. Ils relèvent que (dans la mesure où le tribunal cantonal a considéré que le point de savoir si une personne était obligatoirement assurée à la LAMal se déterminait exclusivement d'après les dispositions de cette loi et de ses ordonnances d'application) l'<ref-law> ne prévoit pas expressément le cas des requérants d'asile. Recopiant sans le citer une partie d'un article de doctrine (ADRIANO PREVITALI/LYDIA ORCEL, La LAMal et l'érosion du droit fondamental aux soins, in Plädoyer 27 [2009], p. 56 ss), ils établissent un parallèle entre les requérants d'asile ayant fait l'objet d'une décision de non-entrée en matière (exclu du système de l'aide sociale et placé dans le système de l'aide d'urgence depuis 2004) et ceux n'ayant pas fait l'objet d'une telle décision. Ils considèrent que si l'exclusion du système d'aide sociale a pour corollaire l'exclusion de l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie, cela aurait pour conséquence une restriction grave du droit d'accès aux soins dès lors que les personnes visées n'auraient plus droit qu'à l'assistance médicale d'urgence nécessaire pour survivre au sens de l'art. 12 Cst. Ils estiment qu'il s'agirait d'une restriction considérable d'un droit fondamental qui devrait impérativement figurer dans une loi au sens formel. Ils constatent que ni la LAMal ni les art. 82 et 82a LAsi ne prévoient l'abolition de l'obligation de s'assurer pour les personnes ayant fait l'objet d'une décision de non-entrée en matière, de sorte qu'ils semblent en déduire par analogie l'interdiction d'exclure les requérants d'asile de l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie.
8.5.2. La jurisprudence évoquée par les recourants précise en fait que l'obligation d'assurance a été introduite pour garantir la solidarité entre les personnes malades et celles qui sont en bonne santé et que, dans cette optique, il était logique que les exceptions à l'obligation d'assurance et, par conséquent, à l'appartenance à une communauté solidaire devaient être définies de manière restrictive (<ref-ruling> consid. 4.3 p. 313 s.; <ref-ruling> consid. 4.2 p. 78). Contrairement à ce qu'allèguent les recourants, le fait que la liste d'exception figurant à l'<ref-law> ne mentionne pas expressément les demandeurs d'asile ne signifie pas pour autant qu'une personne ayant formellement requis l'asile en Suisse mais dont la demande repose uniquement sur des motifs de santé ne puisse tomber sous le coup de l'<ref-law>. Le caractère restrictif de la définition des exceptions au regard du principe de la solidarité ne signifie effectivement pas que la liste de ces dernières doit être exhaustive mais seulement qu'une exception ne doit pas porter atteinte à la communauté solidaire des personnes obligatoirement assurées (soit toutes celles domiciliées en Suisse), en exceptant toute une catégorie de personnes en bonne santé au détriment des malades et inversement. Faire une exception à l'obligation d'assurance pour les personnes ayant formellement requis l'asile en Suisse mais dont la demande repose uniquement sur des motifs de santé ne lèse pas le principe de la solidarité dès lors qu'un requérant d'asile n'a pas de domicile en Suisse et qu'une telle exception ne touche qu'un nombre relativement peu élevé de personnes (cf. consid. 7.4 supra) qui ne bénéficieraient ainsi pas de tous les avantages d'un système de santé pour lesquels elles se verraient exemptées de l'obligation de cotiser.
Par ailleurs, comme déjà indiqué (cf. consid. 6.3 supra), les faits déterminants dont le Tribunal fédéral doit tenir compte sont ceux qui se sont produits jusqu'au moment de la décision administrative litigieuse. Il n'y a donc pas lieu de prendre position sur le sort des personnes ayant fait l'objet d'une décision de non-entrée en matière dès lors que cette problématique excède en l'espèce l'objet de la contestation. On précisera toutefois que, comme le reconnaissent du reste les recourants, puisque de telles personnes bénéficient toujours par le biais de l'aide d'urgence du droit garanti par l'art. 12 Cst., on ne saurait parler d'une restriction (ni grave ni considérable) du droit fondamental d'accès aux soins devant en conséquence figurer dans une loi au sens formel. L'argumentation développée par les recourants ne met ainsi toujours pas en évidence une interdiction d'exclure les personnes ayant formellement requis l'asile mais dont la demande se fonde seulement sur des motifs de santé de l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie.
8.6.
8.6.1. Les recourants soutiennent en outre que l'application de l'<ref-law> aux requérants d'asile soulève des problématiques non négligeables. Ils évoquent à cet égard le fait que les assureurs-maladie seraient fondés à s'enquérir des motifs de la demande d'asile alors même que la procédure serait encore pendante, ce qui poserait des problèmes au niveau de la protection des données et du droit d'être entendu du requérant. Ils mentionnent également le fait que les investigations des assureurs-maladie ne seraient mises en oeuvre que lorsque des sommes importantes seraient demandées en garantie, ce qui serait contraire au principe de l'égalité de traitement, ou encore le fait que les demandeurs d'asile n'ayant pas les moyens de payer les frais médicaux se retrouveraient sans couverture d'assurance. Ils en déduisent que, faute de base légale formelle contraire, la volonté du législateur était de faire automatiquement bénéficier les requérants d'asile d'une couverture d'assurance.
8.6.2. Comme déjà indiqué, l'application de l'<ref-law> aux requérants d'asile n'a pas l'importance que les recourants veulent lui conférer (cf. consid. 7 supra) et les nouveaux éléments invoqués ne changent rien à ce qui a été dit. On ne voit d'abord pas en quoi - et les recourants ne le démontrent pas - le seul fait pour un assureur-maladie de s'enquérir des motifs pour lesquels une personne a déposé une demande d'asile en Suisse constituerait une atteinte à sa personnalité ou à ses droits fondamentaux au sens de l'art. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD; RS 235.1). Cela ne peut d'autant moins être le cas que l'assureur-maladie tenu d'assurer les personnes ayant déposé une demande d'asile conformément à l'<ref-law> doit pouvoir vérifier que ces personnes satisfont bien aux conditions d'affiliation, en particulier que le but de ces personnes qui ne sont pas domiciliées en Suisse n'est pas seulement de s'y faire soigner comme le prévoit l'<ref-law>.
Il n'y a en outre pas lieu de revenir sur la violation du droit d'être entendus des demandeurs d'asile, dès lors qu'il a déjà été répondu à cette question (cf. consid. 6 supra), ni de prendre position sur la nature, l'ampleur ou l'opportunité des mesures d'investigations que les assureurs-maladie seraient hypothétiquement amenés à réaliser, dès lors qu'A._ et B._ n'allèguent ni ne démontrent que leur droit à être traités de manière égale a été violé (<ref-law>) et que le Tribunal fédéral n'a pas à se prononcer sur des questions qui sortent de l'objet du litige ou portent sur des faits qui ne se sont pas encore produits (cf. consid. 6.3 in fine supra).
Le risque enfin qu'une personne qui requiert formellement l'asile en Suisse mais dont la demande repose uniquement sur des motifs de santé se retrouve sans couverture d'assurance (dans la mesure où elle n'aurait pas les moyens financiers de garantir le financement de son traitement au même titre que les personnes visées par l'art. 29 LEI) n'est pas pertinent en l'occurrence. Si les exceptions à l'obligation d'assurance visent essentiellement à préserver le principe de solidarité ancré dans la LAMal (cf. consid. 8.5.2 supra), les extensions à l'obligation d'assurance ne doivent pas aboutir au résultat contraire en permettant automatiquement à des personnes qui ne remplissent pas les conditions d'affiliation à l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie d'y avoir accès, au mépris des risques d'abus que cela comporte.
Les arguments avancés par les recourants ne permettent donc pas d'établir que, faute de base légale prévoyant expressément le contraire, la volonté du législateur était de faire bénéficier automatiquement les requérants d'asile d'une couverture d'assurance.
8.7.
8.7.1. Les recourants constatent finalement que, selon l'art. 29 LEI, les étrangers qui viennent en Suisse seulement pour se faire soigner ne sont admis à y séjourner que si le financement de leur traitement ainsi que leur départ sont garantis tandis qu'aux termes de l'art. 83 LEI, les requérants d'asile déboutés peuvent également être admis à séjourner provisoirement en Suisse (notamment en cas de nécessité médicale), sans cependant devoir fournir des sûretés, même si le Conseil fédéral était pleinement conscient que, statistiquement au vu de leur parcours, les demandeurs d'asile pouvaient présenter plus d'atteintes à la santé que les autres assurés et risquaient de devoir recourir au système de soins sitôt leur arrivée en Suisse. Ils considèrent que si l'<ref-law> n'avait pas pour objectif d'établir un régime spécifique qui empêcherait l'exclusion des requérants d'asile de l'assurance obligatoire des soins, comme l'a retenu le tribunal cantonal, l'application de l'<ref-law> aux demandeurs d'asile déboutés et admis à rester en Suisse provisoirement conduirait à un résultat insatisfaisant dans la mesure où aucune règle n'expliquerait comment ni par qui les coûts engendrés par leurs soins de santé devraient être pris en charge.
8.7.2. Le raisonnement hypothétique développé par les recourants, qui consiste à établir un parallèle entre les conséquences possibles d'une application de l'exception de l'<ref-law> aux demandeurs d'asile d'une part et aux demandeurs d'asile déboutés mais admis à séjourner provisoirement en Suisse d'autre part, ne leur est d'aucune utilité en l'espèce dans la mesure où, comme déjà indiqué (cf. consid. 6.3, 8.5.2 et 8.6.2 supra), le Tribunal fédéral n'a pas à se prononcer sur des faits qui ne s'étaient pas encore produits au moment de la décision litigieuse qui fixe l'objet de la contestation.
8.8. Compte tenu de ce qui précède, il apparaît que l'argumentation des recourants ne remet pas valablement en question l'interprétation des premiers juges selon laquelle l'exclusion de l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie prévue à l'<ref-law> s'applique aussi aux personnes ayant formellement requis l'asile en Suisse mais dont la demande repose uniquement sur des motifs de santé. Pour le reste, les recourants ne remettent pas en cause qu'A._ et B._ sont venus en Suisse dans le seul but que le premier puisse suivre un traitement médical. Les conditions de l'<ref-law> étant remplies, le recours doit être rejeté.
9.
Vu l'issue de la procédure, les frais judiciaires seront supportés par les recourants solidairement entre eux (<ref-law>). En qualité d'organisation chargée de tâches de droit public, l'assureur intimé n'a pas droit à des dépens, même s'il obtient gain de cause (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Les causes 9C_388/2019 et 9C_389/2019 sont jointes.
2.
Les recours sont rejetés.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1000 fr., sont mis à la charge des recourants solidairement entre eux.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 21 avril 2020
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Parrino
Le Greffier : Cretton

region: Federation


facts:
Faits :
A.
Par jugement du 12 avril 2016, le Tribunal pénal économique du canton de Fribourg a reconnu X._ coupable de détournement de retenues sur les salaires, de détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice, de délit contre l'ancienne LAVS (détournement de cotisations de salariés), de délit contre la LEtr et de contravention à la LAVS. Il a également classé plusieurs procédures et a, en outre, acquitté X._ de plusieurs chefs de prévention, notamment ceux d'abus de confiance et de gestion déloyale en lien avec des faits dénoncés par A._. Il a condamné X._ à une peine privative de liberté d'un mois ferme complémentaire à celle de 17 mois prononcée le 11 février 2015 par le Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois, à une peine pécuniaire ferme de 60 jours-amende à 10 fr. le jour, complémentaire à celles infligées le 4 août 2011 par le Ministère public de l'Est vaudois et le 10 décembre 2013 par le Tribunal pénal économique du canton de Fribourg, et au paiement d'une amende de 200 francs.
B.
Par arrêt du 11 novembre 2016, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a rejeté les appels du ministère public et de A._.
En substance, la cour cantonale a retenu les faits suivants.
Dans le cadre d'un projet de construction de onze villas contigües à B._, A._, en qualité de maître d'ouvrage, a conclu, le 17 mars 2009, deux contrats d'entreprise avec la société C._ SA, administrée par X._, en qualité d'entrepreneur, portant sur la maçonnerie et le béton armé, d'une part, et les terrassements, d'autre part. Les prix convenus se montaient, respectivement à 1'423'548 fr. et 326'000 fr., payables à 90% en cours de travaux sur présentation des situations, le 10% restant étant versé pour moitié à la réception provisoire sur présentation du décompte final et pour moitié au contrôle final deux ans après la réception provisoire. Le chantier a été stoppé le 6 octobre 2009 et, le lendemain, A._ a indiqué à X._ qu'il bloquait tout paiement en faveur de sa société. Avant que le chantier ne soit arrêté, le maître d'ouvrage avait versé, entre le 4 mai et le 10 septembre 2009, des acomptes à hauteur de 734'610 fr. 30 et, en sus, avait payé directement, à concurrence de 142'511 fr. 60, des factures de plusieurs sous-traitants de X._, que celui-ci n'avait pas réglées.
C.
Par arrêt du 16 mai 2018 (6B_1383/2016), le Tribunal fédéral a admis le recours en matière pénale formé par le ministère public et renvoyé la cause à la cour cantonale pour nouvelle appréciation des preuves et, le cas échéant, l'administration de preuves complémentaires.
D.
La Cour d'appel pénal a rendu une nouvelle décision, le 22 janvier 2019, par laquelle elle a rejeté l'appel du Ministère public et constaté l'entrée en force du rejet de l'appel de A._.
E.
Le Ministère public forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt du 22 janvier 2019. Il conclut principalement à ce que X._ soit reconnu coupable d'abus de confiance et condamné à une peine privative de liberté de 13 mois ferme, sous déduction de la détention avant jugement subie du 5 au 16 octobre 2014, cette peine étant complémentaire à celle prononcée le 11 février 2015 par le Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois, et à une peine pécuniaire de 60 jours-amende ferme, à 10 fr. le jour, cette peine étant complémentaire à celles du 4 août 2011 du Ministère public de l'Est vaudois et du 10 décembre 2013 de la Cour d'appel pénal du canton de Fribourg, ainsi qu'au paiement d'une amende de 200 francs. A titre subsidiaire, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.
F.
Invités à se déterminer sur le recours, la cour cantonale y a renoncé, tandis que les intimés n'ont pas déposé d'observations dans le délai imparti.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recourant se plaint d'une constatation manifestement inexacte des faits.
1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (<ref-law>), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir, pour l'essentiel, de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (<ref-ruling> consid. 2.3.1 p. 244). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des conclusions insoutenables (<ref-ruling> consid. 1.1 p. 503; <ref-ruling> consid. 2.3 p. 266 et les références citées). Le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant de manière précise (<ref-law>), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (<ref-ruling> consid. 2.4 p. 368 et les références citées).
1.2. Conformément à l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 mai 2018 (6B_1383/2016), par lequel la cour cantonale était liée (<ref-ruling> consid. 2 p. 335), celle-ci a examiné si les paiements effectués par l'intimé 2 à l'intimé 1 constituaient des valeurs patrimoniales confiées au sens de l'<ref-law>. A l'issue de son analyse, elle y a répondu par l'affirmative. Elle a ensuite cherché à déterminer si des fonds confiés à l'intimé 1 pour rémunérer les sous-traitants n'auraient pas été utilisés à cette fin. Elle a retenu que l'intimé 2 avait versé à C._ SA des acomptes pour un montant total de 734'610 fr. 30 entre le 4 mai et le 10 septembre 2009. Selon l'usage général sur les chantiers, les versements avaient lieu après l'exécution des travaux, sur la base d'une " situation " présentée en fin de mois. Le dernier acompte versé, soit celui du 10 septembre 2009, concernait ainsi des travaux exécutés et facturés antérieurement à cette date, comme cela ressortait du bon de paiement n° 90 du 30 août 2009 et de la " situation " n° 4 [recte 5] du 14 août 2009. Le chantier a ensuite été arrêté le 6 octobre 2009 et, le lendemain, l'intimé 2 a indiqué à l'intimé 1 qu'il bloquait tout paiement en faveur de sa société. Selon l'expertise réalisée pendant l'instruction et corrigée par la cour cantonale dans sa décision du 11 novembre 2016, le total de tous les travaux effectués par l'intimé 1 valait 813'053 fr. 40. Il en ressortait donc un manco pour l'intimé 1 de 78'443 fr. 10 (813'053 fr. 40 - 734'610 fr. 30), de sorte qu'a priori, celui-ci ne semblait pas avoir reçu les sommes nécessaires pour faire face à toutes les créances de ses sous-traitants.
La cour cantonale a également constaté que l'intimé 2 avait lui-même réglé plusieurs factures de fournisseurs pour un montant de 142'511 fr. 60. En ajoutant les versements effectués en faveur de l'intimé 1 de 734'610 fr. 30, l'intimé 2 avait payé un total de 877'121 fr. 90. Cependant, l'un de ces paiements, d'un montant de 74'000 fr. en faveur de D._, reposait sur un décompte du 30 octobre 2009 et avait été effectué le 19 novembre 2009. Conformément aux prescriptions de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_1383/2016 (consid. 2.5), la cour cantonale a cherché à déterminer si la facture de l'entreprise D._ SA portait sur des travaux réalisés avant la rupture du contrat entre les parties et devait dès lors être à charge de l'intimé 1. Elle a constaté que les factures de cette entreprise mentionnées dans ce décompte du 30 octobre 2009 concernaient des travaux exécutés entre le 26 août et le 22 septembre 2009 et se référaient à des contrats conclus les 25 août et 7 septembre 2009. De plus, elles étaient toutes postérieures à la date du 14 août 2009. Or selon les contrats d'entreprise conclus le 17 mars 2009 entre C._ SA et l'intimé 2, " [L] es situations et factures définitives des travaux seront envoyées en 3 exemplaires, au nom du maître de l'ouvrage, à l'architecte au plus tard le 15 du mois afin que ce dernier puisse établir les ordres de payement pour la fin du mois ". Le dernier acompte versé à C._ SA par l'intimé 2 en date du 10 septembre 2009 portait d'ailleurs sur des travaux facturés au maître de l'ouvrage en date du 14 août 2009, ainsi que cela ressortait du bon de paiement du 30 août 2009 et de la " situation " n° 4 du 14 août 2009. Dans ces conditions, les factures figurant sur le décompte du 30 octobre 2019 ne pouvaient pas être considérées comme couvertes par les sommes versées à l'intimé 1, car portant sur des travaux réalisés après le versement du dernier acompte à l'intimé 1. Du reste, dans le document du 6 octobre 2009, celui-ci s'était engagé à régler les factures des sous-traitants " sous réserve que l'architecte paye ", ce qui renforçait ses déclarations selon lesquelles il n'avait pas reçu le paiement de toute la contrevaleur des prestations fournies. Il en résultait qu'au maximum, l'intimé 2 pouvait être considéré comme ayant acquitté des factures " à double " - soit à la fois directement et par le versement d'acomptes à l'entrepreneur - pour un total de 68'511 fr. 60 (142'511 fr. 60 - 74'000 fr.). Cette somme étant inférieure à la différence entre la valeur des prestations fournies par C._ SA et le total des acomptes versés, soit les 78'443 fr. 10 susmentionnés, il n'était pas établi que l'intimé 1 aurait été enrichi illégalement.
1.3. Dans son recours, le ministère public soutient qu'il ressort du dossier que parmi les factures de fournisseurs réglées directement par l'intimé 2 pour un montant total de 142'511 fr. 60, seule celle de E._ tombe dans la période concernée par les acomptes versés à la société de l'intimé 1. En effet, ce sous-traitant avait fourni du matériel à C._ SA durant la période comprise entre le 13 mai et le 8 juillet 2009, et elle avait émis plusieurs factures entre le 14 mai et le 5 août 2009 pour un montant total de 63'511 fr. 60. Les deux autres fournisseurs payés directement par l'intimé 2 avaient émis des factures après le 14 août 2009 (à hauteur de 74'000 fr. par D._ et de 5'000 fr. par F._ Sàrl), qui n'étaient donc pas couvertes par les acomptes versés selon la " situation " du 14 août 2009. En cela, le recourant ne s'écarte des constatations du jugement attaqué que dans une mesure plus favorable à l'intimé 1, puisqu'outre la facture de D._, il affirme également que la facture de la société F._ Sàrl, correspondant à du matériel fourni en date du 17 septembre 2009, doit être déduite du montant total payé par l'intimé 2 pour les travaux en date du 14 août 2009.
Le recourant estime cependant que contrairement à ce qu'a retenu la cour cantonale, lorsqu'il s'agit de déterminer si la valeur des travaux est supérieure aux acomptes versés par l'intimé 2 à la société de l'intimé 1, le prix payé par l'intimé 2 (acompte de 734'610 fr. 30 et facture de E._ de 63'511 fr.) doit être soustrait à la valeur des travaux au 14 août 2009, date de la dernière " situation " payée par le maître de l'ouvrage à l'entrepreneur, et non à la valeur des travaux retenue dans l'expertise. En effet, l'expertise détermine la valeur des travaux au 6 octobre 2009 (date à laquelle C._ SA a quitté le chantier de B._), c'est-à-dire après que le maître d'ouvrage a reçu les prestations correspondant aux factures de D._ et F._ Sàrl. Il faut donc déduire de la valeur du travail retenu par l'expertise, soit 813'053 fr., le travail exécuté par C._ SA (via ses fournisseurs et sous-traitants) entre le 14 août 2009 et le 6 octobre 2009. Cela revient à soustraire les montants résultant des factures de D._ et F._ Sàrl. La valeur du travail exécuté par la société de l'intimé 1 au 14 août 2009 était donc de 734'053 fr. 40 (813'053 fr. 40 - 74'000 fr. - 5'000 fr.).
Ainsi, selon le recourant, le maître de l'ouvrage a payé 798'121 fr. 90 (734'610 fr. 30 + 63'511 fr. 60) pour un travail, qui, le 14 août 2009, avait une valeur de 734'053 fr. 40. L'intimé 1 s'était donc enrichi de manière illégitime à hauteur de 64'068 fr. 50. Les juges cantonaux étaient ainsi tombés dans l'arbitraire en se basant, dans le cadre de leurs calculs, sur la valeur du travail de C._ SA au 6 octobre 2009 dans le but de répondre à la question de savoir si les acomptes versés par l'intimé 2 pour des travaux exécutés par la société de l'intimé 1 jusqu'au 14 août 2009 avaient été suffisants pour couvrir l'intégralité des prestations fournies par lui-même ou des sous-traitants.
1.4. Le raisonnement du recourant doit être suivi. Dans la mesure où, selon la décision attaquée, il s'agit de déterminer si les acomptes versés par l'intimé 2 au 14 août 2009, correspondant à la dernière " situation " présentée au maître d'ouvrage, permettaient à l'intimé 1 de payer le travail effectué à ce jour, il y a lieu de tenir compte exclusivement des travaux inclus dans ladite " situation ", les prestations fournies et facturées ultérieurement par les sociétés D._ SA et F._ Sàrl n'en faisant pas partie. Il convient dès lors de les soustraire du montant de 813'053 fr. 40 découlant de l'expertise pour obtenir la valeur des travaux au 14 août 2009, dite valeur (734'053 fr. 40) devant ensuite être comparée avec le montant des acomptes versés par le maître d'ouvrage à la même date (734'610 fr. 30). A cela s'ajoute que la facture de E._ (63'511 fr. 60), qui était incluse dans la situation du 14 août 2009 justifiant le versement des acomptes par l'intimé 2, n'a pas été payée par l'intimé 1, mais acquittée ultérieurement par le maître de l'ouvrage. Il s'ensuit, comme l'indique le recourant, que l'intimé 1 s'est enrichi, sans cause, d'un montant de 64'068 fr. 50, puisque le maître de l'ouvrage a payé 798'121 fr. 90 (734'610 fr. 30 [acomptes versés à C._ SA] + 63'511 fr. 60 [facture de E._] pour un travail d'une valeur de 734'053 fr. 40 au 14 août 2009.
La cour cantonale a fondé son calcul sur un paramètre erroné en retenant une valeur des travaux à hauteur de 813'053 fr. 40 pour en conclure que l'intimé 1 n'avait pas reçu suffisamment d'argent pour couvrir l'intégralité des prestations fournies par lui-même ou des sous-traitants. En effet, on ne saurait écarter le paiement du maître d'ouvrage en faveur de E._ tout en tenant compte des prestations fournies par ce fournisseur. Le grief du recourant, invoquant une constatation arbitraire des faits, est dès lors bien-fondé.
2.
Il découle de ce qui précède que le recours doit être admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle appréciation des preuves. La cour cantonale statuera à nouveau sur la réalisation des conditions de l'<ref-law>, en particulier celle relative au dessein d'enrichissement illégitime.
3.
Le Ministère public fribourgeois, qui obtient gain de cause, n'a pas droit à des dépens (<ref-law>). Le canton de Fribourg ne supporte pas de frais judiciaires (art. 66 al. 1 et 4 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est admis, l'arrêt attaqué est annulé et la cause renvoyée devant l'autorité cantonale afin qu'elle rende une nouvelle décision.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel pénal.
Lausanne, le 17 juillet 2019
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Musy