Member States must … effectively review every four years whether the existing action programmes to implement the Nitrates Directive are sufficient for preventing or eliminating a nitrate level of more than 50 mg/l in groundwater and take all necessary additional measures or reinforced actions if it is apparent that this is not the case.”
Les États membres doivent donc réexaminer effectivement tous les quatre ans si les programmes d’action existants, adoptés aux fins de la mise en œuvre de la directive sur les nitrates, sont suffisants pour empêcher ou éliminer une pollution par les nitrates de l’eau souterraine supérieure à 50 mg/l, et prendre toutes les mesures supplémentaires ou actions renforcées nécessaires lorsqu’il s’avère que tel n’est pas le cas.